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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.108 Creation d un Poste d Adjoint animation ATA
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.108 Creation d un Poste d Adjoint animation ATA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 04/12/2024
Reçu en préfecture le 04/12/2024 ñ
Publié le S L
ID : 089-248900896-20241129-2024 108-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2024.108
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS RESSOURCES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 NOVEMBRE 2024 HUMAINES
L’an deux mille vingt-quatre, vendredi vingt-neuf novembre 2024, à dix-huit heures trente, les membres
du Conseil Communautaire, légalement convoqués le 25 novembre 2024, se sont réunis en salle
communautaire de la Communauté de Communes Yonne Nord (52 Faubourg de Villeperrot à Pont sur
Yonne), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 26 Votants : 31
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Denisot (Compigny), Rangdet
(Courlon sur Yonne), Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les Nobles), Marty (La Chapelle sur Oreuse),
Michaut (Michery), Cots (Pailly), Gesserand (Perceneige), Aubert (Plessis Saint Jean), Dorte, Chislard, Joly (Pont sur
Yonne), Le Gac (Saint Sérotin), Lemétayer (Sergines), Bardeau P. (Thorigny sur Oreuse), Spahn, Delalleau {Villeblevin),
Goglins (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Coutouly, Piète, Cochennec (Villeneuve la Guyard);
Était présent (suppléant) : Monsieur Hiroux (Chaumont) :
Étaient absents: Mesdames et Messieurs Brochier {Champigny}, Duval, Desserey, (Pont sur Yonne), Martin
(Serbonnes), Pitou (Sergines), Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse), Beaumont (Villeblevin), Bourreau, Sineau
(Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot), Nezondet, Dauphin (Vinneuf) :
Pouvoirs: Mme Desserey à M. Chislard, M. Martin à Mme Rangdet, M. Pitou à Mme Aubert, Mme Bardeau C. à M.
Bardeau P., Mme Sineau à M. Dorte
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles
L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités
Objet : Création d’un poste d’Adjoint d'animation Accroissement temporaire d'activité
Le Conseil communautaire vu,
- le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23 alinéa 1°,
- le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux
agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
- le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois
des adjoints territoriaux d'animation ;
Considérant,
- que pour le bon fonctionnement du service enfance il est nécessaire de créer un poste d’adjoint
d'animation à temps complet,
- que la création de postes dépend de la décision de l'autorité territoriale ;
Entendu l'exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
> AUTORISE la création d’un poste d’Adjoint Animation à temps complet (cadre d'emploi d’Adjoint
Animation), cat C pour une durée maximum de 12 mois,
Rémunération sur le 1% échelon de la grille d’adjoint d’animation, C1 (IB 367 — IM 366).
> VOTE les crédits correspondants au budget 2024,
> DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence
> AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents se rapportant à la présente
délibération ; ECO,
ont REC Pour copie certifiée conforme, D 1 De,
décembre 2024 et de sa publication légale le 4 dm 2024.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr