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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 3 deliberations viseesfinances2024 040 vote du bp 2024 budget annexe enfance jeunesse Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 3 deliberations viseesfinances2024 040 vote du bp 2024 budget annexe enfance jeunesse)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, EPARTEMENT DE LA S E

Communauté de communes Le Gesnois Bilurien

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SÉANCE DU 11 AVRIL 2024

em = = = —

Nombre de Conseillers : - En exercice : 44 - Présents : 37 - Procurations : 5

Rappel des dates : Convocation Partie Budgétaire: 29/03/2024 - Affichage : 29/03/2024

Convocation Générale : 05/04/2024 - Affichage : 05/04/2024

Le onze avril deux mille vingt quatre, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la

Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s'est réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente de

Savigné L'Évêque sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.

Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :

Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absant excusé

ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X

DELOUBES Anne-Marie Pouvoir donné à Jocelyne ASSE-ROTTIER - 11.04.24

BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne

BOUCHE Jean-Marie

MONGELLA Arnaud

FROGER André Pouvoir donné à Dominique CHARPENTIER - 05.04.24

CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique X

GUILMAIN Nathalie Pouvoir donné à Arnaud MONGELLA - 05.04.24

COUDRECIEUX FOULON Tony X

ESNAULT Raymond X

LEIBREILSSORMEREE PLANCHON Anne-France X

BOUZEAU Brigitte X

LOMERON GODEFROY Vincent Pouvoir donné à Brigitte BOUZEAU - 02.04.24

MAISONCELLES DROUET Dominique X

TRIFAUT Anthony X

MACÉ Mélanie x

MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x

PLAIS Mickaël X

NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine x

FLOQUET Franck X

SAINT-CELERIN DE GALARD Gilles x

PRÉ Michel x

SAINT-CORNEILLE LEVASSEUR Christelle X

SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIS Vincent X

CHRISTIANY Damien X

SAINT-MARS-LA BRIÈRE CHATEAU Françoise X

FROGER Michel X

SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette Pouvoir donné à Michel FROGER - 11.04.24

LEMEUNIER Isabelle X

LATIMIER Martial X

SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude X COURTABESSIS Alain X

PENNETIER Stéphane X

DUGAST Claudia X

SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly 5

SOULITRÉ LEDRU Stéphane X

SURFONDS DUTERTRE Alain X

CHAILLOUX Nathalie X

THOHIGNE SURIDUE LECOMTE Jean-Claude x

ROYER Jean-Michel X

TORCÉ-EN-VALLÉE MATHÉ Céline *

TRESSON BUIN Chantal X

PINTO Christophe X

VOLNAY LAUDE Jean-Yves X

Monsieur Raymond ESNAULT est élu secrétaire de séance.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240411-2024_040-BF en date du 19/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_040Obiet : Vote du budget primitif 2024 Membres en exercice : 44

Budget annexe Enfance-Jeunesse Membres présents : 37

Délibération n° 2024-040 Membres représentés : 5

Le Conseil communautaire,

Vu la commission finances du 21 mars 2024,

Vu le rapport présenté par le Vice-président en charge des finances, de la prospective et de la stratégie

territoriale,

Après en avoir délibéré,

° ADOPTE le budget primitif annexe enfance jeunesse de l’exercice 2024 ;

+ ARRETE en conséquence les dépenses et les recettes du Budget Primitif annexe enfance-

jeunesse 2024 comme suit :

Section de fonctionnement : 4 337 352.49€

BUDGET ENFANCE JEUNESSE SECTION DE FONCTIONNEME NT

Chapitre 011 - Charges à caractère général 107333123€ 1149644.72€ 7.11% 26.51%

Chapitre 012 - Charges de personnel 2 837 092.00 € 3:159210.77 € 11.35% 72.88%

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 3 500.00 € 1150.00 € 67.14% 0.03%

Chapitre 66 - Charges financières - €

Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 2 000.00 € 3347.00 € 67.35% 0.08%

Chapitre 68- Dotations aux provisions - €

___ Total dépensesréellesde fonctionnement 3g1sgxage ayissune 10256 94 Chapitre 023 - Virement a la section d'investissement 3908.62 € - «€

Chapitre 042- Opérations d'ordre de sections à sections 24 813.83 € 24 000.00 €

Chapitre 70 - Produits des services 1440 208.40 € 1565754.00 € 8.72% 36.10%

Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations 367 630.70 € 313 000.00 € -14.86% 7.22%

Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 212835798€ 2442808.61€ 14.77% 56.32%

Chapitre 77 - Produits exceptionnels - €

Chapitre 78 - Reprise sur amortisssements et provisions - €

Chapitre 042- Opérations d'ordre de sections à sections 3 908.62 €

15 789.88 € 0.36% Chapitre 002: Excédent reporté 4 539.98 €

La proposition de budget primitif 2024 pour le budget annexe Enfance-Jeunesse, prend en compte

l'augmentation des tarifs sur les activités APS, mercredi et ALSH.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240411-2024_040-BF en date du 19/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_040Section d'investissement : 376 623.91€

BUDGET ENFANCE JEUNESSE SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées - €

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles - €

Opérations d'équipement 518 667.29 € 376 623.91 € -27.39%

(Chapitre 024- Produit des cessions 120 000.00 € - €

Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves 34 634.66 € 5241209 € 51.42% 13.92%

Chatitre 13- Subventions d'investissement 229 607.00 € 268 342.67 € 16.87% 7125%

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées - €

40 - Opérations d'ordre de sections à sections 24 813.83 € 24 000.00 €

Virement de la section de fonctionnement 3 908.62 €

Chapitre o

Chapitre 021-

Chapitre 001 - Solde d'exécution d'investissement reporté 109 632.80 € 32 869.15 € 8.46%

Adopté (36 voix pour, 4 contre)

Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire, Fait à Montfort-le-Gesnois, le 18 avril 2024

Le Président

André Pigné

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération

peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041

NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.

La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site

www.telerecours.fr

Affichage :

AU : nnernssrnrensenresrsesnesesennssenesenreesesrrenesrnreneennensenreeeeenenenssesnnesnesnesessseeneneneseensnenenee

au :

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240411-2024_040-BF en date du 19/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_040