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Déliberation - DEC 23 022 Contrat 2023C0202 Assistance a maitrise douvrage DSP tennis abroge DM 23 011
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 23 022 Contrat 2023C0202 Assistance a maitrise douvrage DSP tennis abroge DM 23 011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
Publié le S L O7
ID : 034-213401987-20230303-DEC_23_22B-DE
Perolis
Décision n°DEC_23_022
Objet: Contrat n°2023C0202 d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une DSP du complexe
Sportif "Marius VITOU" de la ville de Pérols. Abroge et remplace la DM 23_011
| Ville de »
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de Pérols,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-07-28/1 en date du 28 juillet 2020, rendue exécutoire après dépôt
en préfecture le 31 juillet 2020 et affichée le 31 juillet 2020, déléguant au Maire certaines attributions telles que
définies par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres
dans la limite de 300 000,00 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget ;
Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique ;
Considérant la volonté communale de mettre en place une délégation de service public pour la gestion du
complexe tennistique de la ville de Pérols et de conclure un contrat d'assistant à maîtrise d'ouvrage ;
Considérant la proposition technique et financière de la société WSBSPORT ;
DÉCIDE
Article 1 : La présente décision abroge et remplace la décision du Maire n°23_011.
Article 2 : Le contrat est conclu avec la société WSBSPORT sise, WSB Quality Courts S.L. - Calle Pintor Ribalta 3,
08028 Barcelona, Spain.
Article 3 : Le contrat est conclu à compter de sa notification pour la durée de la mission.
Article 4 : Le coût du contrat est fixé à 4 350,00 € HT (quatre mille trois cents cinquante euros hors taxes) soit 5
263,50 € TTC (cinq milles deux cents soixante-trois euros et cinquante centimes toutes taxes comprises).
Le prix du contrat est ferme.
Article 5 : Le paiement sera effectué par mandat administratif, dans le respect des règles de la comptabilité
publique, dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture.
L'échéancier de paiement sera le suivant : 50% à la signature, 25% après élaboration du cahier des charges, et 25%
après analyse et notation des offres.
Place Carnot- CS 80005 - 34473 Pérols Cedex « - Tél :0467 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 PORTE D'ORF: + E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUE 8: www.ville-perols.fr
06/03/2023 Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
Publié le S L C
ID : 034-213401987-20230303-DEC_23_22B-DE
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de la publication, de la notification à l'intéressé et
de l'exécution de la présente décision, qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal et dont ampliation
sera transmise au représentant de l'État pour contrôle de légalité ainsi qu’à Monsieur le Receveur Municipal.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État.
Fait à Pérols, le 28 février 2023
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
Jean-Pierr!
Décision DEC_23_022 2/2