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Déliberation - 10 Designation delegues divers organismes
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Déliberation - 14 Designation representant SEMCODA
Déliberation - 12 Designation delegues SAGYRC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Designation delegues SAGYRC)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU RHÔNE
Arrondissement
de Lyon
Métropole de Lyon
Nombre de membres
art. 16 Code Municipal : 35
en exercice : 35
qui ont pris part à la
délibération 35
OBJET
Désignation des délégués
auprès du Syndicat
Intercommunal du bassin de
l’'Yzeron (SAGYRC)
République Française
COMMUNE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2026
Liste des délibérations publiée le 10 avril 2026
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 avril 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la
séance : 35
Président : Mme Pascale BAZAILLE
Secrétaire : M. Adrien GIMENEZ
Secrétaire auxiliaire : M. Claude ROIRE, Directeur Général
des Services
Membres présents : Mmes et MM. PION, BARRELLON, CAUCHE, DUMOND, GUERINOT, BARRIER, PONS, MAMASSIAN, PISTILLI, CHARMATE, JACOLIN, FUGIER, BAZAILLE, GIORDANO, RODRIGUEZ, BOIRON, ESCOFFIER, DUPUIS, SARSELLI, ROSAIN, MOUSSA, GOUBET, ROLLO), CARBONARO, CHAPELON, MALFILÂTRE, BARLET, KALITA, RENARD, RIBES, GIMENEZ, LATHUILIERE, MIHOUBI, ALFANDARI
Membre excusé : M. NOVENT (pouvoir à M. ESCOFFIER)
Conformément à l’article L 5211-7 du Code général des collectivités territoriales, il appartient au conseil municipal de procéder à la désignation des délégués appelés à siéger au comité syndical.
Ces délégués sont élus par les conseils municipaux des communes membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative
Par dérogation, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.
Conformément aux statuts du syndicat, la commune doit désigner un titulaire et un suppléant.
Le conseil municipal est appelé à :
- DÉSIGNER un titulaire et un suppléant auprès du Syndicat Intercommunal du bassin de l’Yzeron (SAGYRC).
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de procéder à un vote au scrutin public.
Après en avoir fait la demande, les candidatures suivantes sont recueillies :
- titulaire : C. GOUBET
- suppléant : P. BARRELLON
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20260408-12-CM08042026-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
— APPROUVER la désignation des délégués auprès du Syndicat Intercommunal du bassin de l’Yzeron (SAGYRC).
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la désignation des délégués auprès du Syndicat Intercommunal du bassin de l’Yzeron (SAGYRC).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Publié en ligne le 10 avril 2026