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Déliberation - 13 Designation delegues SIGERLY
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Designation delegues SIGERLY)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT République Française DU RHÔNE . mnmmmmnnnn COMMUNE DE SAINTE FOY-LES-LYON Arrondissement
de Lyon EXTRAIT DU REGISTRE mn DES
Métropole de Lyon DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 8 avril 2026
art. 16 Code Municipal : 35 Liste des délibérations publiée le 10 avril 2026 Date de convocation du Conseil Municipal : 2 avril 2026
en exercice : 35 Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 35
qui ont pris part à la Président : Mme Pascale BAZAILLE délibération 35 Secrétaire : M. Adrien GIMENEZ
Secrétaire auxiliaire : M. Claude ROIRE, Directeur Général
des Services
OBJET Membres présents : Mmes et MM. PION, BARRELLON, CAUCHE, DUMOND, GUERINOT, BARRIER, PONS, Désignation des délégués MAMASSIAN, PISTILLI,, CHARMATE, JACOLIN, FUGIER, auprès du Syndicat BAZAILLE, GIORDANO, RODRIGUEZ, BOIRON, ESCOFFIER, Intercommunal de Gestion des DUPUIS, SARSELLI, ROSAIN, MOUSSA, GOUBET, ROLLO), Énergies de la Région CARBONARO, CHAPELON, MALFILÂTRE, BARLET, KALITA, Lyonnaise (SIGERLY) RENARD, RIBES, GIMENEZ, LATHUILIÈERE, MIHOUBI, ALFANDARI
Membre excusé : M. NOVENT (pouvoir à M. ESCOFFIER)
Conformément à l'article L 5211-7 du Code général des collectivités territoriales, il appartient au conseil municipal de procéder à la désignation des délégués appelés à siéger au comité syndical.
Ces délégués sont élus par les conseils municipaux des communes membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
Par dérogation, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.
Conformément aux statuts du syndicat, la commune doit désigner un titulaire et un suppléant pour siéger au comité syndical.
Le conseil municipal est appelé à :
= DÉSIGNER un titulaire et un suppléant auprès du Syndicat Intercommunal de Gestion des Energies de la Région Lyonnaise (SIGERLY)
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de procéder à un vote au scrutin public.
Après en avoir fait la demande, les candidatures suivantes sont recueillies : - titulaire : M. Pierre BARRELLON
- suppléant : M. Robert DUMOND
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20260408-13-CM08042026-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
— APPROUVER la désignation des délégués auprès du Syndicat Intercommunal de Gestion des Énergies de la Région Lyonnaise (SIGERLY).
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la désignation des délégués auprès du Syndicat Intercommunal de Gestion des Énergies de la Région Lyonnaise (SIGERLY).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Publié en ligne le 10 avril 2026