Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n°ARR 0036 2023?chash=ba7e8b2d61f560d17bf1d
Arrêté - Arrêté n°ARR 0317 2025?chash=854b7218a885382d8c799
Arrêté - Arrêté n°ARR 0162 2025?chash=083773163995ca2d68a24
Arrêté - Arrêté n°ARR 0209 2025?chash=7fb52c6e9aa8ec803f3f8
Arrêté - Arrêté n°ARR 0434 2025?chash=53dbad086a567c1ce8147
Arrêté - Arrêté n°ARR 0070 2025?chash=b13005fd41fd5da7791a3
Arrêté - Arrêté n°ARR 0078 2025?chash=bc85c53f37ac229bfff64
Arrêté - Arrêté n°ARR 0076 2025?chash=dd6f8e317e241a00ca329
Arrêté - Arrêté n°ARR 0125 2025?chash=4bd2d7f52e545472c52c7
Arrêté - Arrêté n°ARR 0237 2025?chash=2114ac6549d6624132ba8
Arrêté - Arrêté n°ARR 0036
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0036)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 22/01/2025
Regu en préfecture le 22/01/2025
-
Sélestat” oe -_ ID : 067-216704627-20250117-ARR_0036_ 2025-AR Alsace Centrale SARL DECORIAL TAPIS MENZER 7, rue Westrich 67600 SELESTAT
contact@decorialselestat.fr
[ ARRETE N°36/2025__—i|
AUTORISATION DE STATIONNEMENT
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU la demande, en date du 17 janvier 2025, par laquelle le permissionnaire
ci-dessus référencé sollicite |'autorisation de circuler et de stationner son
véhicule, au droit du n°6 place d’Armes a hauteur de la société « Credit
Mutuel » a Sélestat, en vue de procéder a des travaux de revétement de
sol;
vu l'article L2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrétés locaux,
VU Varrété municipal modifié du 19 avril 1967 portant reglement général du stationnement et de la circulation et ses avenants sur le territoire de Sélestat,
VU le Code de la Route ;
VU 'arrété municipal n° 299/2016 du ter juillet 2016 modifié réglementant
les modalités d'accés, de circulation et de stationnement en aire piétonne,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires a
assurer la sécurité des usagers ;
ARRETE :
ARTICLE 1:
Le permissionnaire est autorisé, a titre précaire et toujours révocable, a circuler et stationner exceptionnellement son véhicule au droit du n°6 place d’Armes a hauteur du « Crédit Mutuel », le temps strictement nécessaire au chargement et au déchargement de son matériel du 1° février 2025 au 30 mars 2025 de 8h00 a 12h00 et de 13h00 a 16h00.
ARTICLE 2:
Le permissionnaire s‘engage a déplacer son véhicule une fois le chargement et le déchargement de son matériel effectué, et est autorisé a stationner son véhicule sur un emplacement de stationnement au droit du n°5 place d’Armes du 1" février 2025 au 30 mars 2025 de 8h00 a4 12h00 et de 13h00 a 16h00.
ARTICLE 3:
Le permissionnaire est tenu de se conformer aux prescriptions suivantes :
e circuler au pas a une vitesse inférieure a 10 km/heure e circuler a une distance minimum d’‘un métre des facades e respecter la priorité des piétons.
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ye Sélestat? fr Hotel de Ville » 9 place d’Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 Fax 03 88 82 9071
Publié en ligne le 22/01/2025
Transmis au contrôle de légalité le 22/01/2025 Envoyé en préfecture le 22/01/2025
Regu en préfecture le 22/01/2025
Publié le wor
ID : 067-216704627-20250117-ARR_0036_2025-AR
ARTICLE 4:
Tout conducteur sortant de l’aire piétonne est tenu de céder le passage aux véhicules circulant dans les rues sur lesquelles il débouche.
ARTICLE 5:
Le véhicule ne peut circuler et stationner dans l’emprise de I’aire piétonne que le temps strictement nécessaire aux besoins urgents du service ou de la profession, le conducteur restant aux commandes ou a proximité pour pouvoir, le cas échéant, déplacer le véhicule. :
ARTICLE 6:
Le permissionnaire conserve |’entiére responsabilité de tout accident corporel ou matériel provoqué par le passage ou la présence de son véhicule.
ARTICLE 7:
La pré signalisation et la signalisation de position ainsi que les mesures de protection nécessaires au bon déroulement du chantier sont mis en place par le permissionnaire.
ARTICLE 8:
Les panneaux matérialisant les réservations sont mis en place par le permissionnaire.
ARTICLE 9:
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrété est réputé étre en stationnement génant et fera l’objet d’une mise en fourriére.
ARTICLE 10:
Le présent arrété est adressé au permissionnaire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 11:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police
et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrété.
(RAG/mc)
Sélestat, le 17 janvier 2025
Le Maire
Marcel BAUER
Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Commandant du Commissariat de Police Nationale de SELESTAT Gendarmerie Nationale
Service Police Municipale
Service Réglementation et Affaires Générales
Le permissionnaire
VILLE DE SELESTAT - arrété n° 36/2025 du 17 janvier 2025