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Arrêté - Arrêté n°ARR 0036
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0036)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 36.2023
(SAU/JMH)
ARRETE DU MAIRE
Obiet : Travaux de génie civil entre deux chambres télécom par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - Rue du Président POINCARE.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu le code pénal,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les guides techniques signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu là demande de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES de COLMAR d'effectuer, pour les comptes de la VILLE DE SÉLESTAT, des travaux de génie civil entre deux chambres télécom situés, Rue du Président POINCARE,
- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1- À compter du 25 janvier 2023 et jusqu'au 10 février 2023 inclus, Rue du Président POINCARE, dans sa partie comprise entre le Square Albert EHM et le n° 2 côté Nord, le stationnement de tous véhicules selon les nécessités du chantier est interdit.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville - 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat”’rr
Publié en ligne le 27/01/2023 ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette
interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Le non respect de ces dispositions sera considéré comme
abusif et gênant et passible de mise en fourrière
immédiate.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par :
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES
24, rue des Frères Lumière
68000 COLMAR
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation réglementaire de l'Interdiction de
stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de cette mesure.
En tout état de cause, la continuité du cheminement des piétons protégée de la circulation devra être maintenue aux abords immédiats du chantier ou déviée sur le trottoir d'en face.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs d'accéder aux immeubles.
L'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES de COLMAR
demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du chantier. ARTICLE 9 -
ARTICLE 10 -
ARTICLE 11 -
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et
remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des
Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES.
Pj : 1 Plan
Sélestat, le 2 3 JAN, 2073
Le Maire
Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
e M. le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;
e
« Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
e
a EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES. ‘ SAU - 23/01/2023 Travaux de génie civil Rue du Président POINCARE Le Maire : Alsace Centrale ARRETE N° 36.2023 Sélestat” Marcel BAUER 2 3 JAN. 2023 Date :
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LEGENDE
—— Sens de circulation