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unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -
unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - 20260701 Deliberations
Document publié le Samedi 11 juillet 2026 à 02h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - 20260701 Deliberations)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Tourisme,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
HAUT-JURA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS e de
délégué
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 22
Nombre
de
délégués
présents
: 15
Nombre
de
votants
: 18
—
Envoyé en préfecture le 10/07/2028
Es
re
Reçu en préfecture le 10/07/2026 Rs
Présidente de la CCSR'
Pubié le 10/07/2026 ID : 033-243900354-20260701-DEL2026_083-DE
Séance
du
01° juillet 2026
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
Date
de
convocation
: 25
juin
2026
Secrétaire
de séance
: Robert
BONNEFOY
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Robert
BONNEFOY,
Morgan
CHABLE,
Lydia
CRETIN,
Delphine
GALLOIS,
Gwenaëlle
GIDON,
Marie-Caroline
GODIN,
Laurence
HARDOUIN,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Bruno
PAGET-BLANC,
Mélanie
RATEL,
Philippe
RENVOISÉ,
Marion
SEVRIN.
EXCUSÉES
:
Juliette
ARBEZ
(pouvoir
à
Lydia
CRETIN),
Anne
BONNEFOY-CLAUDET
(pouvoir
à Delphine
GALLOIS),
Christelle
CHAVETNOIR
(pouvoir
à Morgan
CHABLE).
ABSENTS
:
Antoine
DELACROIX,
Catherine
GARNIER,
Laurent
MERAT,
Medhi
VANDEL.
Délibération
n°2026/083
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Il est proposé
de désigner
M.
Robert
BONNEFOY
comme
secrétaire
de séance.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
DESIGNE
à
l’unanimité,
M.
Robert
BONNEFOY
comme
secrétaire
de
séance.
Ampliation
sera
adressée
à M.
le Sous-Préfet
de Saint-Claude.
Le
secrétaire
de séance,
M.
Robert
BONNEFOY Envoyé en préfecture le 10/07/2026
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
Men
RS
Fegu
en
préfecture
le 10/07/2026
ER
HAUT-JURA
Pl
EL
CESR
Publié le 10/07/2026
ee
ID
:039-243900354-2026070t-DEL2026_085-DE.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
01° juillet 2026
au
siège
DÉLIBÉRATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 25
juin
2026
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 22
Nombre
de
délégués
présents
: 14
Secrétaire
de séance
: Robert
BONNEFOY
Nombre
de
votants
: 17
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Robert
BONNEFOY,
Morgan
CHABLE,
Lydia
CRETIN,
, Delphine
GALLOIS,
Gwenaëlle
GIDON,
Marie-Caroline
GODIN,
Laurence
HARDOUIN,
Nolwenn
MARCHAND,
Bruno
PAGET-BLANC,
Mélanie
RATEL,
Philippe
RENVOISÉ,
Marion
SEVRIN.
EXCUSÉES
:
Juliette
ARBEZ
(pouvoir
à
Lydia
CRETIN),
Anne
BONNEFOY-CLAUDET
(pouvoir
à Delphine
GALLOIS),
Christelle
CHAVETNOIR
(pouvoir
à Morgan
CHABLE).
ABSENTS
: Antoine
DELACROIX,
Catherine
GARNIER,
Laurent
MERAT,
Medhi
VANDEL.
SORTANT
: Christophe
MATHEZ
ne
prend
pas
part
au
débat
ni
au
vote.
Délibération
n°2026/085
SAEM
SOGESTAR
- Niveau
de
rémunération
du
Président
de
la
SAEM
SOGESTAR
Mme
la
Présidente
explique
qu’il
appartient
au
Conseil
communautaire
de
fixer
le
plafond
de
rémunération
du
Président
de
la SAEM
SOGESTAR.
Selon
l’obligation
législative
découlant
de
l’article
L1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Mme
la Présidente
rappelle
l'historique
de
la rémunération
du
Président
/ Président
Directeur
Général
de
la SOGESTAR.
Celle-ci
était peu
liée à la question
de
la fonction
occupée.
Depuis
2009
jusqu’en
2021,
le plafond
de
rémunération
du
Président
de
la SAEM
SOGESTAR
était
de
1 100
€ bruts
mensuels.
Cependant,
en
2021
à
la
suite
du
non-recrutement
d’un
directeur
général,
Pélu
a
exercé
la
fonction
de
Président
Directeur
Général
c’est
pourquoi
le
Conseil
communautaire
avait
rehausser
le
plafond
du
salaire
à
1 500
€.
Le
montant
versé
sera
voté
au
prochain
conseil
d’administration
de
la
SAEM
SOGESTAR,
le Conseil
communautaire
ne délibérant
que
sur le montant
du
plafond.
Les
membres
du
bureau
proposent
de fixer
le plafond
de
rémunération
à 800
€ bruts
mensuels.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
DÉCIDE
à
l’unanimité,
de
fixer
le
plafond
de
rémunération
du
Président
de
la SAEM
SOGESTAR
à 800
€ bruts
mensuels.
Ampliation
sera
adressée
à
M.
le
Sous-Préfet
de
Saint-Claude
et
à
M.
le
Président
de
la
SAEM
SOGESTAR.
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Robert
BONNEFOY Envoyé en préfecture le 10/07/2026
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Mis en
ligne
le :
é
0/07/2028
DE LA STATION
DES ROUSSES
Auteur : D, GALLOIS
nr
me
7
ER
:De
,
blé
le
HAUT-JURA
Présidente de la CCSR
ID
:039-243900354-20260701-DEL2026_86-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
01° juillet 2026
au
siège
DÉLIBÉRATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 25
juin
2026
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 22
Nombre
de
délégués
présents
: 19
Secrétaire
de séance
: Robert
BONNEFOY
Nombre
de
votants
: 22
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Robert
BONNEFOY,
Morgan
CHABLE,
Lydia
CRETIN,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Gwenaëlle
GIDON,
Marie-Caroline
GODIN,
Laurence
HARDOUIN,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Laurent
MERAT,
Bruno
PAGET-BLANC,
Mélanie
RATEL,
Philippe
RENVOISÉ,
Marion
SEVRIN,
Medhi
VANDEL.
EXCUSÉES
:
Juliette
ARBEZ
(pouvoir
à
Lydia
CRETIN),
Anne
BONNEFOY-CLAUDET
(pouvoir
à Delphine
GALLOIS),
Christelle
CHAVETNOIR
(pouvoir
à Morgan
CHABLE).
Délibération
n°2026/086
SAEM
- Tarifs
et calendrier
de
la saison
2027
M.
le
Vice-Président
rappelle
aux
conseillers
que
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
a
délégué,
par
convention
de
régie
intéressée
en
date
du
30
janvier
2024,
la
gestion
du
ski
nordique
et l'animation
sportive
et de
loisirs de
la Station
des
Rousses
à la SOGESTAR.
La
SOGESTAR
propose
via
l’annexe
n°2a
les tarifs
des
activités
nordiques
pour
la
saison
2026-2027.
La
formule
de
calcul
d'indexation
des
tarifs
indiquée
dans
la convention
de
régie
intéressée
donne
un
résultat
négatif.
Conformément
à
l’article
21.2
du
contrat
de
concession,
il
est
proposé
de
ne
pas
augmenter
les tarifs
pour
la saison
future.
Le
projet
de
calendrier
de
l’offre
nordique
pour
l’hiver
2026-2027
est
également
joint
en
annexe
n°2b.
Il reste
inchangé
par rapport
à celui
de
l’hiver
précédent.
Les
membres
de
la commission
« Neige
» ont
émis
un
avis
favorable
le
17 juin.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
mentionne
une
politique
volontariste
pour
les
jeunes
avec
une
promotion
flash
à 10 €.
Il ajoute
qu’un tarif
pour
la location
de
patins a été ajouté à
la grille
tarifaire.
Arrivée
de M.
Laurent
MERAT
à 18h44.
Arrivée
de
M.
Medhi
VANDEL
à
18h50.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
APPROUVE
à l’unanimité,
les
tarifs
et
le
calendrier
des
activités
hivernales
pour
la saison
2026-2027
(joints
à la présente).
Ampliation
sera
adressée
à
M.
le
Sous-Préfet
de
Saint-Claude
et
à
M.
le
Président
de
la
SAEM
SOGESTAR
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Robert
BONNEFOY sfecture
ture le 10/07/2026
Publié le 10/07/2028 EM
ID : 039-243900°77* 999€9701-DEL20°® 96 08
INDEXATION 0,00%
ENFANT
5 - 15 ans
ADULTE
16 - 75 ans
ENFANT
5 - 15 ans
ADULTE
16 - 75 ans
"Accès" au domaine nordique 7,30 € 10,40 € 3,60 € 5,40 €
Pass famille 4p (et +) (*1)
cas j : 2 adultes+ 2 enfants et + 2 jours 5,90 € 10,10 €
Pass famille 4p (et +) (*1)
cas k : 1 adulte + 3 enfants et + 3 jours 7,60 € 14,80 €
Pass famille 4p (et +) (*1)
cas l : 3 adultes + 1 enfant et + 4 jours 8,80 € 19,10 € 2 jours 13,60 € 19,30 € 5 jours 9,30 € 22,60 €
3 jours 20,10 € 28,60 €
4 jours 26,00 € 37,00 €
5 jours 30,70 € 43,70 €
Pass station (Idem date ENJ ) 47,00 € 119,00 €
Promo 2 (Idem date ENJ ) 43,00 € 104,00 €
Promo Flash ( Idem date ENJ ) 10,00 € 94,00 €
Primaire & collège Lycée Séance (6 à 75 ans) 15,00 €
3,40 € 5,70 €
(*1) Pass famille
autres conditions commerciales "Station" (gpe, opérations spéciales)
Espace ludique "Les Marmousets"
individuel 1,80 € 2,70 €
groupe (+15 pers) 1,70 € 2,50 €
* hors salle hors sac de l'Espace des Mondes Polaires
LOCATION
Location de raquettes ENFANT (jusqu'à 15 ans) ADULTE (à partir de 16 ans)
Séance 4,50 € 5,70 €
Location de patins à glace TOUS
Séance 7,40 €
INFORMATIONS COMMERCIALES
Catégorie de clientèle nordique : Catégorie de produit :
Bambin (=Gratuit*) - de 5 ans Pass Station :
Enfant 5 à 15 ans
Adulte 16 ans à 75 ans
Vermeil (=Gratuit*) 76 ans &+
* sur présentation d'un justificatif de date de naissance
Forfaits Saison : Photo obligatoire
Badge tarif sur piste
Inclus dans le forfait nordique ou alpin, en cours de validité et quelle que soit la durée du forfait.
Scolaire : 1 accompagnateur gratuit pour 10 enfants.
Accès Marmousets inclus
Accompagnateur supplémentaire : 9,40€
GRILLE TARIFAIRE ACTIVITES NORDIQUES STATION
SAISON 2026-2027
"Pass nordique Station" Pass' Balade
Séance
Séance Station
28,10 € (2x10,4€ + 7,30€ + 0€)
Multi journalier
25 € (10,40 € + 2x7,30€ + 0€)
31,20 € (3x10,40 € + 0€)
Multi journalier
Gratuit pour tout détenteur de forfait nordique Station
Saison
Accès à tous les itinéraires et pistes raquettes station
SCOLAIRE séance
Salle HORS SAC
(Orbe, Darbella, Bois d'Amont, Lamoura,
Combettes, Combe du vert)*
ENFANT ADULTE Accès offert à tout détenteur d'un forfait acheté sur la Station (pendant les heures d'exploitation)
Espaces Nordiques Station des
Rousses
Pass rechargeable
accès TSD
jouvenceaux 3,00 €
Accompagnateur non équipé gratuit
CONDITION DES "BONS PLANS"
4pers. , gratuité pour les enfants à partir de la 4ème personne. Minimum 3 payants. Limité à 3 gratuités. 1 seul paiement
24,00 €
Hebdo MDJ 33,00 € 50,00 €
Hebdo MDJ 12,00 €
Annexe n°2 a Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026 on
Publié le 10/07/2€ =
ID : 039-243900354-20260701-DEL2026 86-DE
1ère neige jusqu'au 06
novembre
Du 07 novembre au 27
novembre
Du 28 novembre au 18
décembre
Du 19 décembre au 03
janvier Du 04 janvier au 05 février Du 06 février au 07 mars Du 08 mars au 14 mars
… à S45 S46 à S48 S49 à S51 S52 à S53 S01 à S05 S06 à S09 S10
9h-17h 9h-17h 9h-17h 9h-17h 9h-17h 9h-17h 9h-17h
Déterminés à S-1
Le Crêt des Sauges Piste rouge
La Pierre Levée Piste bleue
La Fournière Piste de repli
Sur la Roche Piste de repli
Le Petit Boulu Piste verte
La Dolarde Piste bleue
Les Logettes Piste rouge
Les Tuffes Piste rouge
Le Cernois Piste verte
Le Fer à Cheval Piste bleue
Le Bois de Ban Piste rouge
Les Chevreuils Piste rouge
Les Arobiers Piste rouge
Les Marais Piste verte
L'Orbe Piste bleue
Le Lac des Rousses Piste verte
Le Champ de neige Piste verte
Les Marmousets Espace ludique 10h-17h Mercredi - week-end 10h-17h 10h-17h Mercredi - week-end 10h-17h
Le Tour du Lac Piste verte Offre normale semaine Offre optimale mercredi - week-end
Le Boulu Piste bleue
Le Tour du Fort Espace liberté
Le Stade Espace liberté
Prémanon Village Espace liberté
Le Bas des Meures Espace liberté
TSD Jouvenceaux Massacre Liaison
Les Rousses Risoux Liaison
Bois d'Amont Risoux Liaison
Les Rousses Omnibus Liaison
Les Rousses Darbella Liaison
Prémanon Darbella Liaison
Serra Frasse Liaison
Les Rousses Bois d'Amont Liaison Offre normale Offre normale Offre normale Offre normale
Pistes raquettes Sur massifs ouverts Sur massifs ouverts Offre normale Offre normale Offre normale Sur massifs ouverts
Itinéraires raquettes Balisé sur massif ouvert Balisé sur massif ouvert Balisé sur massif ouvert Balisé Balisé Balisé Balisé sur masif ouvert
Bas Sambine Piste traineaux Selon besoin Selon besoin Selon besoin Selon besoin
Haut Sambine Piste traineaux Selon besoin Selon besoin Selon besoin Selon besoin
Conduite de gaz Itinéraire traineaux Non damé Non damé Non damé Non damé
Les Valanches Itinéraire traineaux Non damé Non damé Non damé Non damé
SECTEUR
D'ALTITUDE
RISOUX
Offre normale semaine Offre
optimale mercredi - week-end
Offre normale semaine Offre
optimale mercredi - week-end Offre optimale
Offre normale semaine Offre
optimale mercredi - week-end Offre optimale
Offre normale semaine Offre
optimale mercredi - week-end
Offre normale semaine Offre
optimale mercredi - week-end
MASSACRE
Offre normale semaine Offre
optimale mercredi - week-end
Offre normale semaine Offre
optimale mercredi - week-end
Offre normale semaine Offre
optimale mercredi - week-end
Offre optimale Offre normale semaine Offre optimale mercredi - week-end Offre optimale Offre normale semaine Offre optimale mercredi - week-end
ESPACE NORDIQUE
DNO ONR
Du 15 mars au 04 avril
S11 à S13
Horaires pistes 9h-17h
Tarifs à aplliquer Déterminés à S-1 Tarifs normaux sauf périodes promotionnelles Accès libre
Offre normale semaine
Offre optimale mercredi - week-
end
fermée à partir du 07 mars
SAMBINE
Offre optimale Offre normale semaine Offre optimale mercredi - week-end Offre optimale
Offre normale semaine Offre
optimale mercredi -
week-end
Offre normale semaine Offre
optimale mercredi -
week-end
SECTEUR DE
VALLEE
L'ORBE
Offre optimale Offre normale semaine Offre optimale mercredi - week-end Offre optimale
LAMOURA / SERRA
Offre optimale Offre normale semaine Offre optimale mercredi - week-end Offre optimale
RAQUETTES
A partir du 05/12 partir et selon ouverture du site de repli par la Porte de la Fournière
Offre normale semaine Offre
optimale mercredi - week-end
Route déneigée
Offre optimale Offre normale semaine Offre optimale mercredi - week-end Offre optimale Offre normale semaine Offre optimale mercredi - week-end
Offre normale Offre normale Offre normale
Offre normale Offre normale Offre normale
LIAISONS INTER SECTEURS
Balisé sur massif ouvert
TRAINEAUX A CHIENS
H O R S
S E C T E U R S
ESPACES LIBERTE
Annexe n° 2b Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le 10/07/2026
ID : 039-243900354-20260701-DEL2026 86-DE OUVERTURE Offre optimale
PAS D'OFFRE Offre normale
Préparation des pistes et entretien en fonction des conditions d'enneigement, accès libre, secours assurés par les services publics
Le plan de damage est réalisé quotidiennement DNO : Domaine Nordique Ouvert
Préparation des pistes et entretien régulier, accès payant, secours assurés par l'exploitant
Le plan de damage est ajusté à l'évolution du manteau neigeux ONR : Offre Nordique Restreinte COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Mis
en ligne le :
DE LA STATION DES ROUSSES
Auteur : D, GALLOIS,
HAUT-JURA
Présidente de la CCSR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
01°"
juillet
2026
au
siège
DÉLIBÉRATIONS
de
la Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 25
juin
2026
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 22
Nombre
de délégués
présents
: 19
Secrétaire
de séance
: Robert
BONNEFOY
Nombre
de
votants
: 22
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Robert
BONNEFOY,
Morgan
CHABLE,
Lydia
CRETIN,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Gwenaëlle
GIDON,
Marie-Caroline
GODIN,
Laurence
HARDOUIN,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Laurent
MERAT,
Bruno
PAGET-BLANC,
Mélanie
RATEL,
Philippe
RENVOISÉ,
Marion
SEVRIN,
Medhi
VANDEL.
EXCUSÉES
:
Juliette
ARBEZ
(pouvoir
à
Lydia
CRETIN),
Anne
BONNEFOY-CLAUDET
(pouvoir
à Delphine
GALLOIS),
Christelle
CHAVETNOIR
(pouvoir
à Morgan
CHABLE),
Délibération
n°2026/087
Demande
de
subvention
— La
Chapelle
Harmonique
Monsieur
le
Vice-Président
informe
que
la
collectivité
a
reçu
une
demande
de
subvention
pour
Porganisation
d’un
concert-débat.
En
effet,
dans
le
cadre
de
l'Année
internationale
des
parcours
et
des
éleveurs
pastoraux,
Le
Souffle
du
Berger
propose
un
concert-débat
explorant
la
vie
des
bergers
et
la
richesse
des
paysages
pastoraux.
Le
concert
sera
suivi
d'un
débat
citoyen,
réunissant
l’association
des
bergers
du
Jura
franco-suisse
et
le
Parc
naturel
régional
du
Haut-Jura.
Ces
échanges
abordent
la
modernité
des
métiers
pastoraux,
la
gestion
durable
des
espaces
et
des
ressources,
la
préservation
de
la
biodiversité,
la
valorisation
des
produits
du
pastoralisme
et les défis
contemporains,
afin
de susciter
des
solidarités
nouvelles
et durables.
L'évènement
aura
lieu le vendredi
11
septembre
2026
à l'Eglise
de
Prémanon.
L'association
sollicite
une
subvention
d’un
montant
de 2 000
€ (Annexes
n° 3a
et 3b).
M.
Nolwenn
MARCHAND
précise
que
c’est
un
concert
de
musique
classique
avec
un
débat
ensuite
sur
le thème
du
pastoralisme.
La
commune
de
Prémanon
met
à disposition
gracieusement
la salle
pour
cet
évènement, M.
Nolwenn
MARCHAND
explique
que
le niveau
de subvention
publique
(8 000
€ par
le Commissariat
de
Massif,
soit
80%
de subvention
publique)
est déjà élevé.
M.
Medhi
VANDEL
estime
plus
opportun
d'organiser
des
partenariats
avec
les
associations
locales,
comme
celle
des
bergers
franco-suisses.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
N’ATTRIBUE
PAS
à
la
majorité
absolue,
une
subvention
pour
l’organisation
de cette manifestation.
CONTRES (18) ABSTENTIONS
(4)
POUR
(0)
Ampliation
sera
adressée
à M.
le Sous-Préfet
de
Saint-Claude
et à M.
Valentin
TOUNET
organisateur
de
l'évènement Envoyé en préfecture le 10/07/2026 Reçu en préfecture le 10/07/2026 Publié le 10/07/2026
En
ID : 033-243900354-20260701-DEL2026_087-DE
Le
secré
me
Delphine
GALLOIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
HAUT-JURA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
délégués
:
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 22
Nombre
de
délégués
présents
: 19
Nombre
de
votants
: 22
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Ne
on
re
LOIS.
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
uteur :
D.
GALLOIS,
Présidente de la CCSR
Publié le 10/07/2026
En
ID : 033-243900354-20260701-DEL2026_088-DE
Séance
du 01°
juillet
2026
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
Date
de
convocation
: 25
juin
2026
Secrétaire
de séance
: Robert
BONNEFOY
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Robert
BONNEFOY,
Morgan
CHABLE,
Lydia
CRETIN,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Gwenaëlle
GIDON,
Marie-Caroline
GODIN,
Laurence
HARDOUIN,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Laurent
MERAT,
Bruno
PAGET-BLANC,
Mélanie
RATEL,
Philippe
RENVOISÉ,
Marion
SEVRIN,
Medhi
VANDEL.
EXCUSÉES
:
Juliette
ARBEZ
(pouvoir
à
Lydia
CRETIN),
Anne
BONNEFOY-CLAUDET
(pouvoir
à Delphine
GALLOIS),
Christelle
CHAVETNOIR
(pouvoir
à Morgan
CHABLE).
Délibération
n°2026/088
Espace
des
Mondes
Polaires
—
Calendrier
2027
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
Mme
la
Présidente
propose
au
Conseil
communautaire
de
délibérer
sur
le
calendrier
d’ouverture
de
PEMP
pour
la période
de décembre
2026
à novembre
2027,
présenté
en
annexe
n°4.
Les
membres
de
la commission
« EMP
» ont
émis
un
avis
favorable
le 22 juin.
Mme
la
Présidente
indique
que
le calendrier
2027
est
inchangé
depuis
2026,
à
l’exception
du
mois
de
mai,
les réservations
de groupe
sont
dorénavant
possibles.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
VALIDE
à
l’unanimité,
le calendrier
d’ouverture
de
PEspace
des
Mondes
Polaires
applicable
de
décembre
2026
à novembre
2027
(joint
en annexe).
Ampliation
sera
adressée
à M.
le Sous-Préfet
de Saint-Claude.
Le
secrétaire
de
séance,
M. Robert BONNEFOY Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié
ID : 039-243900354-20260701-DEL2026 088-DE
BE
He
À
|
UHBHC E
L Ma Me J V S D L Ma Me J V S D L Ma Me J V S D
0 1 2 3 4 5 6 -7 -6 -5 -4 1 2 3 1 2 3 4 5 6 7
7 8 9 10 11 12* 13* 4 5 6 7 8 9 10 8 9 10 11 12 13 14
14 15 16 17 18 19 20 11 12 13 14 15 16 17 15 16 17 18 19 20 21
21 22 23 24** 25 26 27 18 19 20 21 22 23 24 22 23 24 25 26 27 28
28 29 30 31** 32 33 34 25 26 27 28 29 30 31 29 30 31 32 33 34 35
35 36 32 33 34 35 36 37 38 36 37 38 39 40 41 42
L Ma Me J V S D L Ma Me J V S D L Ma Me J V S D L Ma Me J V S D
1 2 3 4 5 6 7 -5 -4 -3 1 2 3 4 -5 -4 -3 -2 -1 1 2 -5 1 2 3 4 5 6
8 9 10 11 12 13 14 5 6 7 8 9 10 11 3 4 5 6 7 8 9 7 8 9 10 11 12 13
15 16 17 18 19 20 21 12 13 14 15 16 17 18 10 11 12 13 14 15 16 14 15 16 17 18 19 20
22 23 24 25 26 27 28 19 20 21 22 23 24 25 17 18 19 20 21 22 23 21 22 23 24 25 26 27
29 30 31 32 33 34 35 26 27 28 29 30 31 32 24 25 26 27 28 29 30 28 29 30 31 32 33 34
36 37 38 39 40 41 42 33 34 35 36 37 38 39 31 32 33 34 35 36 37 35 36 37 38 39 40 41
L Ma Me J V S D L Ma Me J V S D L Ma Me J V S D L Ma Me J V S D
-5 -4 -3 1 2 3 4 -5 -4 -3 -2 -1 0 1 -5 -4 1 2 3 4 5 -5 -4 -3 -2 1 2 3
5 6 7 8 9 10 11 2 3 4 5 6 7 8 6 7 8 9 10 11 12 4 5 6 7 8 9 10
12 13 14 15 16 17 18 9 10 11 12 13 14 15 13 14 15 16 17 18 19 11 12 13 14 15 16 17
19 20 21 22 23 24 25 16 17 18 19 20 21 22 20 21 22 23 24 25 26 18 19 20 21 22 23 24
26 27 28 29 30 31 32 23 24 25 26 27 28 29 27 28 29 30 31 32 33 25 26 27 28 29 30 31
33 34 35 36 37 38 39 30 31 32 33 34 35 36 34 35 36 37 38 39 40 32 33 34 35 36 37 38
L Ma Me J V S D journée après-midi
1 2 3 4 5 6 7
8 9 10 11 12 13 14 patinoire, musée et office de tourisme : 9:00-12:30 et 14:00-18:00 roller, musée et office de tourisme : 9:00-12:30 et 14:00-18:00
15 16 17 18 19 20 21
22 23 24 25 26 27 28 patinoire : 9:00-12:30 et 14:00-19:00 / musée et office de tourisme : 9:00-19:00
29 30 31 32 33 34 35
36 37 38 39 40 41 42 groupes sur réservation (fermé au public) fermeture complète
groupes sur réservation ( musée uniquement)
NOVEMBRE 2027
MARS 2027 AVRIL 2027 MAI 2027 JUIN 2027
JUILLET 2027 AOÛT 2027 SEPTEMBRE 2027 OCTOBRE 2027
* 12 et 13 décembre
patinoire fermée (Tournoi de
curling)
** Fermeture à 17h les 24 et
31 décembre 2026
ESPACE DES MONDES POLAIRES
CALENDRIER D'OUVERTURE 2027
05/12/2026 JANVIER 2027 FÉVRIER 2027
Annexe n°4 Envoyé en préfecture le 10/07/2026
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Mi
li
le:
z
DE LA STATION DES ROUSSES
ous
Res
mprce
O0
HAUT-JURA
Présidente de la CCSR
Publié le 10/07/2026 ID
:039-243900354-20260701-DEL2026
_089-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
01°
juillet
2026
au
siège
DÉLIBÉRATIONS
de
la Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 25
juin
2026
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 22
Nombre
de
délégués
présents
: 19
Secrétaire
de séance
: Robert
BONNEFOY
Nombre
de
votants
: 22
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Robert
BONNEFOY,
Morgan
CHABLE,
Lydia
CRETIN,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Gwenaëlle
GIDON,
Marie-Caroline
GODIN,
Laurence
HARDOUIN,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Laurent
MERAT,
Bruno
PAGET-BLANC,
Mélanie
RATEL,
Philippe
RENVOISÉ,
Marion
SEVRIN,
Medhi
VANDEL.
EXCUSÉES
:
Juliette
ARBEZ
(pouvoir
à
Lydia
CRETIN),
Anne
BONNEFOY-CLAUDET
(pouvoir
à Delphine
GALLOIS),
Christelle
CHAVETNOIR
(pouvoir
à Morgan
CHABLE).
Délibération
n°2026/089
Espace
des
Mondes
Polaires
—
Grille
tarifaire
2027
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
Mme
la Présidente
propose
au
Conseil
communautaire
de
délibérer
sur
la grille
tarifaire
de
l’EMP
pour
la période
de
décembre
2026
à novembre
2027,
présentée
en
annexe
n°5.
Les
membres
de
la commission
« EMP
» ont émis
un
avis
favorable
le 22 juin.
Mme
la
Présidente
précise
que
les
modifications
apportées
apparaissent en
jaune.
M.
Laurent
MERAT
demande
s’il
y
a
un
tarif
spécifique
pour
les
accompagnants
des
personnes
en
situation
de handicap.
Mme
la Présidente
répond
qu’il y a un
tarif
spécifique
pour
les
accompagnants.
PP
q
P
que
p'
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
VALIDE
à l’unanimité,
la grille
tarifaire
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
applicable
de décembre
2026
à novembre
2027
(joint
en annexe).
Ampliation
sera
adressée
à M.
le Sous-Préfet
de Saint-Claude.
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Robert
BONNEFOY
RS 0
Mme
Delphine
GALLOIS Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026 LEA
Publié le 10/07/2026
ID : 039-243900354-20260701-DEL2026 _089-DE
espace
desmondes
polaires PAUL-ÉMILE VICTOR
PRÉMANON DURAI]
Type de tarif Tarif en euros
Adulte
Plein tarif 7,50
Tarif réduit* 6,50
Enfant 6-17 ans
Plein tarif 5,50
Tarif réduit* 4,50
Enfant 2-5 ans
Plein tarif 4,50
Tarif réduit* 3,50
Famille 2 adultes + 2 enfants payants
Adulte 6,50
Enfant 6-17 ans 4,50
Enfant 2-5 ans 3,50
Gratuités
Coupon carte Avantages Jeunes ou E-Carte avantages jeunes 0,00
Socioprofessionnel en mission** 0,00
Mécènes 0,00
Gratuités événements 0,00
Patins & Gants
Location de patins 3,00
Location de patins offerte 0,00
Affûtage de patins 4,50
Location de patins annuelle 20,00
Perte ou vol de patins 50,00
Gants / Chaussettes (vente) 3,50
Adulte 6,50 Enfant 6-17 ans 4,50 Enfant 2-5 ans 3,50 Tarif réduit* 5,50 Enfant 6-17 ans en situation de handicap 3,50 Enfant 2-5 ans en situation de handicap 2,50 Gratuités
Gratuité pour 15 entrées payantes 0,00
Adulte
Plein tarif 8,50
Tarif réduit* 7,50
Tarif réduit après conférence 7,50
Juramusées (2è à 4è visite) 7,00
Enfant 6-17 ans
Plein tarif 5,50
Tarif réduit* 4,50
Tarif réduit après conférence 4,50
Enfant 0-5 ans
Entrée gratuite 0,00
Famille 2 adultes + 2 enfants payants
Adulte 7,50
Enfant 6-17 ans 4,50
Gratuités
Coupon carte Avantages Jeunes + E-carte avantages jeunes 0,00
Grille tarifaire Espace des Mondes Polaires 2027
MUSEE - INDIVIDUELS - VISITE LIBRE
PATINOIRE / ROLLER - GROUPE (15 personnes payantes minimum)
PATINOIRE / ROLLER - INDIVIDUELS Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026 LEA
Publié le 10/07/2026
ID : 039-243900354-20260701-DEL2026 _089-DE Socioprofessionnel en mission** 0,00
Mécène, prêteur, donateur 0,00
Juramusées (5è visite) 0,00
Gratuités événements 0,00
Adulte visite guidée 10,00
Tarif réduit visite guidée*** 7,50
Enfant 6-17 ans visite guidée 7,00
Enfant en situation de handicap 6-17 ans visite guidée 6,00
Enfant 0-5 ans visite guidée 0,00
Visite libre
Adulte 7,50
Enfant 6-17 ans 4,50
Enfant moins de 6 ans 2,50
Tarif réduit* 6,50
Enfant (6-17 ans) en situation de handicap 3,50
Enfant moins de 6 ans en situation de handicap 2,00
Visite guidée
Adulte visite guidée 10,00
Enfant 6-17 ans visite guidée 7,00
Enfant 2-5 ans visite guidée 5,00
Tarif réduit visite guidée 7,50
Enfant (6/17 ans) en situation de handicap visite guidée 6,00
Enfant moins de 6 ans en situation de handicap visite guidée 4,00
Gratuités
Gratuité pour 15 entrées payantes 0,00
Gratuité pour le/la traducteur/trice ou l'interprète 0,00
Visite suivie d'un atelier pédagogique
Scolaires 7,50
Centres de vacances 7,50
Personne en situation de handicap 7,50
Conférence privée (parmi celles proposées), à l'auditorium
Adultes (forfait) 250,00
Adulte 12,00
Enfant 6-17 ans 8,50
Enfant 2-5 ans 4,50
Tarif réduit*** 10,00
Enfant en situation de handicap 6-17 ans 8,00
Enfant en situation de handicap 2-5 ans 3,50
Agent Conseil départemental du Jura 9,00
Gratuités
Opérations promotionnelles 0,00
Adulte 12,00
Enfant 6-17 ans 8,50
Enfant 2-5 ans 4,50
Tarif réduit*** 10,00
Enfant en situation de handicap 6-17 ans 8,00
Enfant en situation de handicap 2-5 ans 3,50
Gratuité pour 15 entrées payantes 0,00
Patinoire / Roller
Adulte annuel 80,00
Enfant annuel (2-17 ans) 50,00
Forfait 5 entrées Adultes 30,00
ABONNEMENT INDIVIDUEL (de décembre 2026 à novembre 2027)
BILLETS DUO - GROUPE (15 personnes payantes minimum) visite libre du musée + piste de glisse
BILLETS DUO - INDIVIDUELS visite libre du musée + piste de glisse
MUSEE - GROUPE (15 personnes payantes minimum)
MUSEE - INDIVIDUELS - VISITE GUIDÉE Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026 Berger *
Publié le 10/07/2026
ID : 039-243900354-20260701-DEL2026 _089-DE Forfait 5 entrées Enfants (6-17 ans) 22,00
Forfait 5 entrées Enfants (2-5 ans) 18,00
Musée visite libre et visite guidée
Adulte / Enfant annuel 25,00
Adulte - Conférences + musée + ciné givré + ciné-concert 50,00
Enfant - Conférences + musée + ciné givré + ciné-concert 25,00
Duo
Adulte - Patins + musée + conférences + ciné givré + ciné-concert 120,00
Enfant - Patins + musée + conférences + ciné givré + ciné-concert 62,50
Adulte conférence/ciné-concert/visite théâtralisée 9,50
Tarif réduit* conférence/ciné-concert/visite théâtralisée 7,50
Enfant conférence/ciné-concert/visite théâtralisée (2-17 ans) 5,50
Projection adulte 6,50
Projection enfant (2-17 ans) 5,00
Projection scolaire 3,00
Atelier individuel (hors entrée musée) 5,00
Fresque du climat - pour une table de 4 à 7 personnes 80,00
Fresque du climat - atelier individuel 10,00
Escape game (tarif unique, à partir de 6 ans) 10,00
Journée animations spéciales (tarif unique, à partir de 18 ans) 7,00
Journée animations spéciales (moins de 18 ans) 0,00
Micro-don 1,00
Hors-les-murs / Frais de déplacement 0,529 euros/km + 35euros/h au-delà de 2h de déplacement
Hors-les-murs / conférence (forfait 2h) 250,00
Hors-les-murs / Atelier (tarif par personne) - mini 10 8,50
Initation curling privée - dispensée par le club de curling de Prémanon sur devis
Initiation curling grand public (1h30 - tarif unique par personne) 16,00
Initiation skateboard 25,00
Spectacle patinoire adulte 14,50
Spectacle patinoire enfant (2-17 ans) 10,50
Spectacle patinoire enfant (-2 ans) 0,00
Anniversaire au musée (animations + salle hors sac / forfait jusqu'à 15 enfants) 135,00
Anniversaire au musée (prix par enfant supplémentaire) 9,00
Entrée salle hors-sac adulte (si ni billet EMP, ni forfait de ski) - 2h 2,70
Entrée salle hors-sac enfant (si ni billet EMP, ni forfait de ski) - 2h 1,80
Entrée salle hors-sac Groupe adulte (15 personnes minimum) si ni billet EMP, ni forfait de ski - 2h 2,50
Entrée salle hors-sac Groupe enfant (15 personnes minimum) si ni billet EMP, ni forfait de ski - 2h 1,70
Location salle patinoire pour anniversaire (de 5 à 15 personnes) demi journée 30,00
Auditorium 1/2 journée 300,00
Auditorium journée 500,00
Salle hors-sac 1/2 journée 75,00
Salle hors-sac journée 120,00
Salle de réunion 1/2 journée 90,00
Salle de réunion journée 150,00
Mise à disposition de salles pour associations sportives et culturelles CCSR 0,00
Salle d'atelier pédagogique 1/2 journée 90,00
Salle d'atelier pédagogique journée 150,00
Patinoire - clubs affiliés FFSG - forfait à la séance (en dehors des heures d'ouverture au public) 100,00
Casse ou perte de clé de casier - tarif unique 6,00
Frais d'annulation -72h avant la prestation 30% du devis signé
*étudiant, demandeur d'emploi, carte avantages jeunes, carte CNAS, carte sociétaire CA, mécène, PSH, accompagnateur PSH ** Presse, professionnel du tourisme, animateur ou enseignant ayant une réservation pour un groupe ou invité à une formation, policier ou gendarme dans le cadre du dispositif "Visiter et protéger"
PRESTATIONS DIVERSES & LOCATION ESPACES
ANIMATIONS Envoyé en préfecture le 19/07/2026
Reçu en préfecture le 19/07/2026 nee
Publié le 10/07/2026 ESS
ID : 038-243900854-20260701-DEL12628 0685-DE ***étudiant, demandeur d'emploi, PSH, accompagnateur PSH COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Mis en ligne le:
£
$
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
Auteur : D. GALLOIS.
æ
HAUT-JURA
Présidente de la CCSR
SS
memes
nn
esse
10
DA
20-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
01°" juillet
2026
au
siège
DÉLIBÉRATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Date
de
convocation
: 25
juin
2026
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 22
Nombre
de délégués
présents
: 18
Secrétaire de séance
: Robert
BONNEFOY
Nombre
de
votants
: 21
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Robert
BONNEFOY,
Morgan
CHABLE,
Lydia
CRETIN,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Gwenaëlle
GIDON,
Marie-Caroline
GODIN,
Laurence
HARDOUIN,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Laurent
MERAT,
Bruno
PAGET-BLANC,
Philippe
RENVOISÉ,
Marion
SEVRIN,
Medhi
VANDEL.
EXCUSÉES
:
Juliette
ARBEZ
(pouvoir
à
Lydia
CRETIN),
Anne
BONNEFOY-CLAUDET
{pouvoir
à Delphine
GALLOIS),
Christelle
CHAVETNOIR
(pouvoir
à Morgan
CHABLE).
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: Mélanie
RATEL.
Délibération
n°2026/090
Création
de
parcours
de
trails —- Convention
d’entretien
d’itinéraires
de
promenades
et
randonnées
Monsieur
le Vice-Président
indique
que
l’association
Traces
Jurassiennes
nous
a contacté
au
sujet
de
la
création
et de
l’entretien
de parcours
de trail
sur la Station.
Après
échange,
il est proposé
de
réaliser quatre
parcours
de
trail,
un
par village,
d'environ
10km
chacun,
utilisant
des
tronçons
de sentiers
déjà
balisés
et inscrits
au
PDIPR
(Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenades
et de
Randonnée).
La
CCSR
dispose
déjà
d’une
convention
d’entretien
des
sentiers
avec
une
association
sur
la commune
de
Lamoura.
Ainsi
il est
proposé
de
confier
à
l'association
Traces
Jurassienns
la
mise
en
place
de
ces
parcours
de
trail
et
le
suivi
d’une
partie
du
linéaire
des
sentiers
balisés
inscrits
au
PDIPR
sur
les
communes
de
Bois
d’Amont
et
Les
Rousses
(sur
la
même
base
que
la
convention
avec
l’association
Sport
et neige
de
Lamoura).
Un
projet
de convention
(annexe
n°6}
est proposé
à l’association
pour
:
-
la mise
en
place
des
parcours
de trail
pour
un
montant
de
1 500€
;
-
un
suivi
régulier
sur
les 52km
de
linéaire
sur
les communes
de
Bois
d’Amont
et des
Rousses
(en
partie)
et
proches
alentours
(connexion
au
Risoux,
Bellefontaine
et
Chapelle
des
Bois)
au
tarif
de
30€
du
km
et
une
somme
forfaitaire
de
250€
maximum
pour
l’achat
du
petit
matériel
nécessaire
au
balisage
(grattoir,
pinceaux,
brosses,
peinture,
.).
Les
membres
de
la commission
quatre
saisons
ont
émis
un
avis
favorable
à la création
des
parcours
de
trail et au
conventionnement
avec
l’association
pour
ces
deux
missions.
Les
membres
du
bureau
sont
favorables
à cette
convention.
Mme
Mélanie
RATEL
ne prend pas part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
SIGNE
à
l’unanimité,
cette
convention
et
ATTRIBUE
à l’unanimité,
la participation
financière
définie
dans
la convention
(jointe
à la présente). Envoyé en préfecture le 10/07/2026 Reçu en préfecture le 10/07/2026
Ampliation
sera
adressée
à
M.
le
Sous-Préfet
de
Saint-Claude
et
à M Pubié
le 10/07/2026
Es
Traces Jurassiennes
ID
:039-243900354-20260701-DEL2026_090-DE
La
Présidente,
Le
secrétaire
de
séance,
phine
GALLOIS Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture li
Publié le 10/07/2026
ID : 039-243900354-20260701-DEL2026_090-DE
Convention association de randonnée pédestre Page 1
Convention de création de parcours de trail et d’entretien des itinéraires de promenade et randonnées
Entre les soussignés :
La Communauté de Communes de la Station des Rousses, dont le siège est situé Fort des Rousses, rue du Sergent-Chef Benoit Lizon, 39220 LES ROUSSES,
Représentée par Madame Delphine GALLOIS, Présidente
Ci-après dénommée « la CCSR »,
De première part
L’association Team Transju Intersport - Traces Jurassiennes dont le siège est situé 2071 Rue de Franche-Comté 39220 BOIS D’AMONT,
Représentée par Monsieur Ludovis BOURGEOIS, Président
Ci-après dénommée « l’association»
De deuxième part
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
L’association Traces Jurassiennes n’est pas affiliée à la Fédération Française de Randonnée Pédestre, toutefois il a été convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet
La présente convention a pour objet de définir les engagements réciproques des parties dans le cadre du partenariat liant la CCSR, et l’association Traces Jurassiennes portant sur la mise en place et l’entretien de parcours de trail sur le territoire de la Communauté de communes de la Station des Rousses.
L’association sera également chargée de la veille, l’entretien et le balisage des itinéraires inscrits au PDIPR (hors GR) cheminant sur le secteur de XXXX.
Article 2 : Engagements de la Communauté de communes de la Station des Rousses
Création et entretien de parcours de Trail :
La CCSR mandate l’association pour la création et l’entretien de parcours de trail sur son territoire. Quatre parcours seront sélectionnés, un pour chaque village de la CCSR, empruntant uniquement des chemins de randonnée inscrits au PDIPR. Un balisage spécifique sera choisi et fourni par la CCSR. La CCSR assurera des actions de communication sur ces parcours afin d’aider au développement de cette activité.
Entretien de sentiers inscrits au PDIPR :
La CCSR confie également à l’association la réalisation du balisage ainsi que le petit entretien des chemins de randonnée inscrits au PDIPR situés sur le territoire de la commune de Bois d’Amont et éventuellement à proximité les communes alentours (Prémanon cas des liaisons d’itinéraires).
Annexe n°6 Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le 10/07/2026
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Convention association de randonnée pédestre Page 2
L’association se chargera de l’achat du matériel nécessaire au balisage (grattoir, pinceaux, brosses, peinture, …).
Compte tenu du fait que l’association n’est pas affiliée à la Fédération Française de Randonnée Pédestre (FFRP), la CCSR s’engage à veiller à ce que les adhérents de l’association soient formés au balisage. Ainsi la CCSR fournira le cahier des charges du balisage ainsi les plans du réseau d’itinéraires et de signalétique.
La CCSR proposera aussi aux adhérents de l’association la participation au stage de balisage organisé chaque année par le Comité Départemental de Randonnée Pédestre. Les frais de formation seront ainsi pris en charge par la CCSR.
La CCSR a en charge les gros travaux d’entretien et de sécurisation des itinéraires.
Article 3 : Engagements de l’association
Création de parcours de trail :
L’association assure l’installation de la signalétique spécifique aux parcours de trail conformément aux parcours définis an lien avec la CCSR. L’association assurera ensuite une veille sur ce balisage ainsi que le petit entretien des itinéraires en question (hormis les parcours situés sur la commune de Lamoura) sur la base des modalités d’entretien détaillées ci-après.
Entretien des sentiers :
L’association assure le petit entretien des chemins, le suivi de la signalétique (nettoyage du mobilier, changement des autocollants si nécessaire selon les demandes de la CCSR) et le balisage des itinéraires inscrits au PDIPR (hors GR) cheminant sur le territoire défini à l’article 2, selon le programme établi en début d’année par le service en charge de la randonnée. Au cours de l’année, des modifications pourront être apportées en fonction des constats de terrain.
Le balisage sera conforme à la charte nationale officielle et réalisé sous la responsabilité des membres de l’association en ayant parfaite connaissance ou ayant participé aux stages de balisage organisés par le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre. Il s’agit d’effectuer une intervention avant chaque saison estivale (avril/mai) pour mettre le balisage aux normes nationales et effectuer le petit entretien sur ces mêmes itinéraires. La fréquence de ce petit entretien et/ou de balisage sera ensuite modulée en fonction du terrain, à l’appréciation de l’association.
L’association prendra l’attache du référent désigné par la CCSR préalablement à son intervention.
L’association se doit d’informer la CCSR de toutes anomalies constatées (travaux d’entretien lourds à effectuer, aménagements à réaliser, signalétiques endommagées, défectueuses, inexistantes, …) soit par mail à contact@cc-stationdesrousses.fr soit via la plateforme SURICATE.
Article 4 : Réseau de veille
La CCSR animera un réseau de veille.
Chaque intervention de balisage fera l’objet d’un compte-rendu sommaire complété dans un tableau de suivi de balisage remis par le service en charge de la randonnée. Un bilan annuel des sentiers entretenus au cours de l’année écoulée sera réalisé entre l’association et la CCSR lors d’une réunion de fin de saison.
Article 5 : Dispositions financières Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le 10/07/2026
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Convention association de randonnée pédestre Page 3
La CCSR s’engage à verser la somme de 1 500€ pour la création et le premier balisage des parcours de trail sur l’ensemble de son territoire.
La CCSR indemnise l’association dans le cadre de la valorisation du bénévolat selon le tarif de 30€ du kilomètre d’itinéraire pour le balisage et petit entretien et correspondant au travail effectivement réalisé. (XXkm d’itinéraires à baliser)
La CCSR s’engage à verser (sur présentation des factures) une somme de 250€ maximum pour l’achat par l’association du petit matériel nécessaire au balisage (grattoir, pinceaux, brosses, peinture, …).
Cette aide sera versée à l’association, après remis du rapport annuel de veille et d’intervention à la CCSR.
Article 6 : Assurances
Chaque personne effectuant les travaux d’entretien et de balisage sera couvert par une assurance souscrite par l’association.
Article 7 : Matériel et fournitures
Les outils et la peinture nécessaires au balisage et au petit entretien sont à la charge de l’association.
La CCSR a la charge de la signalétique (mobilier, mâts, lames, plaquettes et autocollants) ainsi que des passages de franchissements de clôture.
Article 8 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d’un an, prenant effet à la date de la signature.
Elle sera reconduite par période annuelle par voie d’avenant.
Article 7 : Résiliation
En cas de manquement à la présente convention, chacun des signataires peut y mettre fin sans délai ni préavis. Cette décision devra être notifiée aux autres parties en spécifiant les motivations qui l’ont conduite à cette rupture, par lettre recommandée avec accusé réception.
Article 8 : Annexes
Sont annexés à cette convention :
- le réseau des itinéraires de promenade et randonnée de la commune de Lamoura et alentours (XXkm d’itinéraires à baliser)
- la charte de balisage
- le schéma de signalétique (mobilier et lames)
- le tableau de suivi des tronçons et mobilier
Fait aux Rousses, en deux exemplaires originaux,
Pour la CCSR,
Mme Delphine GALLOIS, Présidente
Pour l’association,
M Ludovic BOURGEOIS, Président Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le 10/07/2026
ID : 039-243900354-20260701-DEL2026_090-DE
Convention association de randonnée pédestre Page 4 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Mis en ligne le :
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
Auteur : q
GALLOIS,
HAUT-JURA
Présidente de la CCSR
_.
1
Di-RE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
01° juillet
2026
au
siège
DÉLIBÉRATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de délégués
: 22
Date
de
convocation
: 25 juin
2026
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 22
Nombre
de
délégués
présents
: 19
Secrétaire
de séance
: Robert
BONNEFOY
Nombre
de votants
: 22
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Robert
BONNEFOY,
Morgan
CHABLE,
Lydia
CRETIN,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Gwenaëlle
GIDON,
Marie-Caroline
GODIN,
Laurence
HARDOUIN,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Laurent
MERAT,
Bruno
PAGET-BLANC,
Mélanie
RATEL,
Philippe
RENVOISÉ,
Marion SEVRIN,
Medhi VANDEL.
EXCUSÉES
:
Juliette
ARBEZ
(pouvoir
à
Lydia
CRETIN),
Anne
BONNEFOY-CLAUDET
{pouvoir
à Delphine
GALLOIS),
Christelle
CHAVETNOIR
(pouvoir
à Morgan
CHABLE).
Délibération
n°2026/091
Adhésion
à l’Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
Mme
La
Présidente
présente
Etablissement
Public
Foncier
(Annexe
n°7)
:
-
Pour
la
CCSR
l’adhésion
à
l’EPF
est
«gratuite»
mais
une
fiscalité,
les
Taxes
spéciales
d’équipement
(TSE),
est
instaurée
par
l’EPF
l’année
suivant
l'adhésion.
La
TSE
est due
par
toutes
les
personnes
physiques
ou
morales
assujetties
aux
taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties,
à la taxe
d'habitation
sur
les résidences
secondaires
ou
à la CFE.
-
En
moyenne
dans
le Jura cela représente
pour
les ménages
6.6 €/an
et pour
les entreprises
52.2€/an.
=
Pour
le
portage:
1%
HT
par
an
les
quatre
premières
années
(augmentation
prévue
de
0.5%
en
2026)
sur
le prix
global
(et remboursement
impôts
et taxes),
puis
1.5%
HT
par
an
si
le portage
est
prolongé
à 6, 8 ou
10 ans,
puis
2%
HT
par an au-delà
de
10
ans.
+
Rétrocession
: à prix
coûtant,
prix
global
(payé
à la signature
de
l’acte)
=
prix
d’acquisition
+
fais
d’acquisition
(frais
d’acte,
diagnostic,
géomètre...)
+
indemnisations
de
toute
natures
versées
aux
propriétaires,
locataires,
ayant
droit
+
frais
de
pré-aménagement
demandé
par
la
collectivité
(démolition,
dépollution.)
+
solde
des
frais
de
gestion
externalisés
par
la
collectivité
(gestion
des
biens,
impôts...)
De
plus,
il est
nécessaire
que
l’EPCI
se
positionne
sur
son
adhésion
à
l’EPF.
Ainsi,
dans
le
cas
d’un
refus
d’adhérer
de
la part
de
l’EPCI,
les communes
pourront
à leur tour
faire une
démarche
d'adhésion.
Mme
la
Présidente
indique
que
la
commune
de
Lamoura
a
une
demande
pressante
d’adhérer
à
l’EPF
pour
des
projets
de
développement
de
son
centre-ville.
Ainsi,
si
l’EPCI
n’adhère
pas,
la
commune
pourra
engager
par
la suite
une
démarche
d’adhésion
individuelle.
Elle
ajoute
que
Mme
la Directrice
de
l’EPF
lui
a confirmé
que
l’adhésion
de
la commune
de
Lamoura
pourra
intervenir
rapidement,
dès
le
1° septembre.
M.
Antoine
DELACROIX
apprécie
la démarche
et remercie
Mme
la Présidente
pour
cette
solution.
M.
Christophe
MATHEZ
souligne
qu’une
fois que
la Communauté
de
communes
a refusé
d’adhérer,
les
communes
peuvent
adhérer
librement. Envoyé en préfecture le 10/07/2026 Reçu en préfecture le 10/07/2026
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
N’ADHERE
PJ
Pubié
le 10/07/2026,
ER
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF).
ID : 033-243900854-20260701-DEL2026_091-DE
CONTRES (16) ABSTENTIONS (1) POUR
(5)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
AUTORISE
à
l’unanimité,
les
communes
de
la
Station
des
Rousses
(Les
Rousses,
Prémanon,
Lamoura
et
Bois
d’Amont)
à
adhérer
de
manière
individuelle
à l’Etablissement
Public
Foncier.
Ampliation
sera
adressée
à M.
le Sous-Préfet
de Saint-Claude
et à Mme
la directrice
de
l'Etablissement
Public
Foncier
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Robert
BONNEFOY
Mme
Delphine
GALLOIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Mis en ligne le:
£
$
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
Auteur : D. GALLOIS.
KES
HAUT-JURA
Présidente de la CCSR.
SK
mm
anne
nn
nennens
22-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
01° juillet 2026
au
siège
DÉLIBÉRATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de délégués
en
exercice
: 22
Nombre
de
délégués
présents
: 19
Secrétaire
de séance
: Robert
BONNEFOY
Nombre
de votants
: 22
Date
de
convocation
: 25
juin
2026
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Robert
BONNEFOY,
Morgan
CHABLE,
Lydia
CRETIN,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Gwenaëlle
GIDON,
Marie-Caroline
GODIN,
Laurence
HARDOUIN,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Laurent
MERAT,
Bruno
PAGET-BLANC,
Mélanie
RATEL,
Philippe
RENVOISÉ,
Marion
SEVRIN,
Medhi
VANDEL.
EXCUSÉES
:
Juliette
ARBEZ
(pouvoir
à
Lydia
CRETIN),
Anne
BONNEFOY-CLAUDET
(pouvoir
à Delphine
GALLOIS),
Christelle
CHAVETNOIR
(pouvoir
à Morgan
CHABLE),
Délibération
n°2026/092
Liste
des
actes
signés
par
la Présidente
Vu
les
articles
L5211-09
et L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
de
communauté
du
1°
avril
2026
donnant
délégation
d’attributions
au
Président, Mme
la
Présidente
donne
compte-rendu
des
actes
signés
depuis
la
dernière
séance
du
conseil
communautaire
:
-
Contrat
: Kayaks
et gilets
Cocontractant
: CDLCD
Prix
TTC
: 5
137.20
€
-
Contrat
: Pédalos
5 places
Cocontractant
: AQUABLUE
Prix
TTC
: 20
640.60
€
-
Contrat
: Borne
de réparation
vélos
avec
station
de gonflage
Bike
Park
- Prémanon
Cocontractant
: ALTINNOVA
Prix TTC
: 2 763.60
€
-_
Contrat
: Matériel
accessibilité
Aire
de
la Giraude
Cocontractant
: RGM
ENERGIES
Prix
TTC
: 1 758.90
€
-
Contrat
: Signalétique
randonnée
— plaque
de
lieu-dit
Cocontractant
: PIC
BOIS
Prix TTC
: 1 645.97
€
-
Contrat
: Accessibilité
PMR
sentier du
Lac
de
Lamoura
- _
Cocontractant
: JURA
ENVIRONNEMENT
Prix
TTC
: 4 764.00
€
-
Contrat
: Remplacement
du
circulateur
bouclage
ECS
restaurant
EMP
Cocontractant
: PICARD
SAS
Prix TTC
: 1331.82€
-_
Contrat
: Enrobés
Aire
de
la Giraude
Cocontractant
: HCE
Prix
TTC
: 3
886.80
€
-
Contrat
: Enrochement
et création
d’un
support
pour
ponton
Lac
des
Rousses
=
Cocontractant
: DI
LENA
Prix
TTC
: 6 890.40
€
-
Contrat
: Refonte
du
site
internet de
l’'EMP
-__
Cocontractant
: CATAPULPE
Prix TTC
: 11
808.00
€ Ampliation
sera
adressée
à M.
le Sous-Préfet
de Saint-Claude.
Envoyé en préfecture le 10/07/2026 Reçu en préfecture le 10/07/2026 Publié le 10/07/2026
En
ID : 033-243900354-20260701-DEL2026_092-DE
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Robert
BONNEFOY