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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h15
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil20170201)
Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
HAUT-JURA
COMPTE
RENDU
Séance
du
Conseil
de
communauté
du
1°
février
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
1%
février
à
18h30,
le
Conseil
de
communauté
légalement
convoqué
en
séance
publique
s’est
réuni
à
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
MAMET.
PRESENTS
:
BON
Cathy,
CRETIN
Claire,
DEMOLY
Fabienne,
GALLOIS
Delphine,
GAY
Evelyne,
GRENIER
Sandrine,
LAPIERRE
Laurence,
REGAD
Liliane,
MM.
BENOIT-GUYOD
Sébastien,
BONNEFOYŸ
Robert,
BOURQUI
Gilles,
DEFFONTAINE
Bernard,
LACROIX
Jean-Sébastien,
LESEUR
Francis,
MAMET
Bernard,
MARCHAND
Nolwenn,
PROST
Marcel,
PUILLET
Michel,
REGARD
Bernard,
SOUFALIS
Stéphane,
VANDEL
Pierre-Albert,
VANINI
Jean-Michel.
EXCUSE
AVEC
POUVOIR
: M.
GODIN
François
(pouvoir
à E.
GAY).
ABSENTE
: Mme
BOUTERAON
Elisabeth.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Président
ouvre
la
séance.
L'assemblée
désigne
comme
secrétaire
de
séance
M.
Jean-Michel
VANINI.
M.
le Président
propose
d’ajouter
un
point
à l’ordre
du jour,
à savoir
:
-
Ouverture
de
crédits
2017
pour
le budget
annexe
« Espace
des
Mondes
Polaires
»
Le
Conseil
de
communauté
ACCEPTE
à l’unanimité
d’ajouter
ce
point
à l’ordre
du jour.
Délibération
n°
2017/001
: Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
14
décembre
2016 M.
le Président
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
formuler
les
éventuelles
remarques
concernant
le compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
de
communauté
du
14
décembre
2016.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
APPROUVE,
avec
19
voix
pour
et une
abstention,
le compte-rendu
de
la réunion
du
14
décembre
2016
sans
qu'aucune
remarque
ne
soit formulée.
Abstention
: Mme
Cathy
BON.
Délibération
n°
2017/002
: Hommage
à Jean-Christophe
VICTOR
M.
le Président
déclare
que
c'est
avec
une
grande
tristesse
que
nous
avons
appris
la disparition
de
Jean-Christophe
Victor
le 28
décembre
2016.
CR20170201
1 Ethnologue,
journaliste,
il était
à
l'origine
du
projet
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires,
premier
centre
culturel
français
consacré
aux
pôles
dans
le
haut
Jura,
région
d'enfance
de
son
père
le
célèbre
explorateur
Paul-Emile
Victor.
Jean-Christophe
Victor
était
un
homme
passionné,
voyageur
inlassable,
conférencier
et
enseignant,
il
animait
des
séminaires
de
formation
dans
des
universités
ou
des
entreprises
à
travers
le
monde,
avec
l'envie,
héritée
de
son
père,
de
transmettre
à son
tour
au
plus
grand
nombre.
Créateur
de
l’émission
«
Le
Dessous
des
cartes
»
diffusée
sur
Arte
depuis
vingt-cinq
ans,
il venait
de
publier
un
atlas
sur
l’Asie
en
collaboration
avec
les
éditions
Tallandier
et
dirigeait
le
laboratoire
de
recherche
appliquée
en
géopolitique
et de
prospective,
le Lépac.
L'Espace
des
Mondes
Polaires
était
un
projet
qui
lui
tenait
beaucoup
à
cœur,
il était
présent
à chaque
étape,
comme
ce
fut
Le cas
la dernière
fois,
le
9 décembre,
à l’occasion
du
voyage
de
presse
organisé
à
PEspace
des
Mondes
Polaires.
M.
le
Président
renouvelle
à
sa
famille
et
à
ses
proches
les
plus
sincères
condoléances
de
la
Communauté
de
communes.
Arrivée
de
M.
Jean-Sébastien
LACROIX.
Le
Bureau
communautaire,
qui
s’est
réuni
le
18
janvier
dernier,
propose
de
donner
le
nom
de
Jean-
Christophe
VICTOR
à l’auditorium
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires.
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
:
-
de
baptiser
l’auditorium
de
lEspace
des
Mondes
Polaires
au
nom
de
Jean-Christophe
VICTOR
;
-
d’effectuer
un
don
de
1000
€
à
l’association
« SOS
Méditerranée
»
selon
les
souhaïts
de
la
famille
de
Jean-Christophe
VICTOR
;
-
de
soutenir
l'émission
« Le
Dessous
des
Cartes
»,
qui
risque
de
disparaitre
de
l’antenne
d’Arte,
en
adressant
une
motion
à la Direction
de
la chaîne.
Délibération
n°
2017/003
: Espace
des
Mondes
Polaires
—
tarif
pour
la
location
de
patins
à l’année Arrivée
de
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD.
M.
le
Président
rappelle
que
les
tarifs
d’entrée
à
l'Espace
des
Mondes
Polaires
ont
été
adoptés
par
délibération
n°2016/119
en
date
du
14
décembre
2016.
Les
premiers
jours
d’exploitation
de
la patinoire
laissent
apparaître
la
demande
des
clients
de
pouvoir
louer
des
patins
à Pannée
lorsqu’ils
achètent
un
abonnement
annuel
à la patinoire.
11 convient
donc,
si
le Conseil
est
d'accord,
d’établir
un
nouveau
tarif correspondant
à cette
demande.
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
de
communauté
APPROUVE
à l’unanimité
-
un
tarif de
location
annuelle
d’une
paire
de
patins
à 30,00
€
pour
la patinoire
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
;
-
un
tarif de
location
d’une
paire
de
patins
à la séance
à 5 € sur
le
lac
des
Rousses.
Délibération
n°
2017/004
: Avis
sur
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
M.
le
Président
rappelle
à
l’assemblée
que
le
Parc
naturel
régional
du
Haut-Jura
a
arrêté,
par
délibération
en
date
du
17
septembre
2016,
le projet
de
SCOT
du
Haut-Jura.
Les
élus
communautaires
CR20170201
2 ont
bénéficié
d’une
présentation
de
ce
projet
le
14
décembre
dernier,
en
préambule
de
la
séance
du
Conseil
de communauté.
Il convient
maintenant
de
faire
connaitre
au
PNR
l'avis
de
la CCSR
sur
ce
projet.
M.
le
Président
donne
la
parole
à Mme
Evelyne
GAY,
déléguée
communautaire
en
charge
du
SCOT,
qui
présente
le projet
d’avis
soumis
à l’approbation
de
l’assemblée.
« En
matière
de
développement
économique,
le
SCOT
a
bien
intégré
les
zones
d'activités
qui
sont
inscrites
dans
les
PLU
des
communes
de
la Station.
Ces
zones
seront probablement
remplies
dans
un
délai
court,
notamment
aux
Rousses
(à
l'exception
de
la zone
d'activités
de
La
Doye).
Les possibilités
d'extension
de
ces
zones
proposées
dans
le
cadre
du
SCOT
restent
relativement
limitées
(environ
3
ha).
Il
ne
faudrait
donc
pas
que
la
Station
des
Rousses
soit
bloquée
dans
son
développement
économique
et dans
sa
capacité
d'accueil
de
nouvelles
entreprises.
Concernant
l'activité
touristique,
le
recensement
des
UTN
(Unités
Touristiques
Nouvelles)
dit
de
Massif a déjà fait
l'objet
d'échanges
entre
la CCSR
et le Parc
naturel
régional
du
Haut-Jura.
Sur
le territoire
de
la Station
des
Rousses,
deux projets
ont
été
identifiés
:
-
Création
d'une
offre
d'hôtellerie
de
plein
air
aux
Rousses.
Ce
projet
est
en
cours
d'étude.
Il
porterait
sur
une
surface
maximale
de
8
hectares
situés
à proximité
du
Fort
des
Rousses.
L'objectif est
d'offrir
à
la
clientèle
touristique
une
offre
d'hébergement
type
HLL
plutôt
haut
de
gamme,
sachant
que
cette
offre
est
inexistante
sur
la
Station
des
Rousses.
La
CCSR
est
particulièrement
attentive
à
l'intégration
paysagère
de
ce
projet,
en
raison
de
sa
proximité
avec
un
haut
lieu
du patrimoine
(Le
Fort
des
Rousses)
et des
attentes
de
la clientèle.
-_
Restructuration
du
domaine
alpin
transfrontalier
Dôle-Tuffes.
Après
confirmation
des
services
de
la
DDT,
il s'avère
que
le projet
de
création
de
pistes
de
ski
alpin
en
site
vierge
dans
le
cadre
de
cette
opération
n'est
pas
soumis
à
UTN
car
la
surface
est
inférieure
à
4
hectares.
Néanmoins,
le
bâtiment
d'une
surface
de
870
m°
qui
sera
réalisé
sous
maîtrise
d'ouvrage
suisse
sur
le secteur français
des
Dappes
serait
considéré
comme
une
UTN
départementale.
»
Mme
Evelyne
GAY
explique
que
la volonté
du
SCOT
est
de
privilégier
implantation
des
entreprises
et
services
dans
les
villes
afin
de
ne
pas
les
perdre.
L’extension
des
zones
d’activités
existantes
sur
la
station
est
toutefois
autorisée,
dans
la
limite
de
3,5
hectares.
Il est
également
possible
d’implanter
des
entreprises
dans
les
« dents
creuses
»
des
villages
sans
impacter
le
quota
attribué
à
la
station
au
titre
des
extensions.
Par
ailleurs,
le
SCOT
peut
être
révisé.
À
propos
de
l’hôtellerie
de
plein
air,
Mme
Evelyne
GAY
pense
qu’il
est
opportun
d’indiquer
dans
Pavis
transmis
au
PNR
que
le projet
devrait
être
réalisé
en
plusieurs
phases.
Enfin,
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
souhaite
que
la
notion
de
site
vierge,
qui
ne
correspond
pas
à
la
réalité,
soit
retirée
du
texte
concernant
la restructuration
du
domaine
alpin
transfrontalier
Dôle-Tuffes.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
pense
qu’il
faut
plutôt
parler
de
« zone
naturelle
ski
»
comme
le
fait
le PLU
de
Prémanon.
Arrivée
de
M.
Stéphane
SOUFALIS,
M.
le Président
explique
que
cet
avis
sera
transmis
à enquête
publique.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
:
-__
d'approuver
Pavis
sur
le projet
de
SCOT
proposé
par
Mme
Evelyne
GAY
;
-
de
le transmettre
au
Parc
naturel
régional
du
Haut-Jura
en
y
intégrant
les
remarques
formulées
par
les
conseillers
communautaires.
CR20170201
3 Délibération
n°
2017/005
: Mise
à
disposition
des
collections
du
musée
Paul-Emile
Victor
appartenant
à
la
Commune
de
Prémanon
M.
le
Président
explique
qu’un
certain
nombre
d’objets
de
collection
actuellement
exposés
dans
ie
musée
Paul-Emile
Victor
et
qui
seront
présentés
dans
l’exposition
permanente
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires,
appartiennent
à
la Commune
de
Prémanon.
Il y
a ainsi
lieu
de
clarifier
le
statut
de
ces
collections.
La
Commune
de
Prémanon
propose
de
les
mettre
à disposition
de
la CCSR.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
:
-__
d’approuver
la mise
à disposition
des
collections
du
musée
Paui-Emile
Victor
appartenant
à la
Commune
de
Prémanon
au
profit
du
nouveau
musée
des
mondes
polaires
;
-
d’autoriser
le Président
de
la CCSR
à conclure
une
convention
avec
la Commune
de
Prémanon
afin
d’encadrer
cette
mise
à
disposition
qui
sera
effectuée
à titre
gracieux
sur
une
période
de
10
ans.
Délibération
n°
2017/006
: Avenant
n°1
à la convention
d’objectifs
M.
le
Président
explique
que
les
services
de
la
CCSR
ont
travaillé
à
la
rédaction
d’un
avenant
à
la
convention
d’objectifs
signée
le
31
décembre
2015
avec
la
SAEM
SOGESTAR.
Cet
avenant
a
notamment
pour
objet
de
prendre
en
compte
les
conséquences
de
la
reprise
en
gestion
directe
par
la
CCSR
du
point
d’information
de
Prémanon
situé
au
sein
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires.
M.
Laurent
RICHARD
explique
que
cet
avenant
porte
essentiellement
sur
2 points
:
1.
les
missions
d’intérêt
général
(office
de
tourisme)
Le
montant
de
la
diminution
de
la
subvention
s’élève
à
7 733
€.
Il
correspond
aux
dépenses
de
fonctionnement
qui
seront
dorénavant
prises
en
charge
directement
par
la CCSR
en
raison
du
transfert
du
point
info
à l'Espace
des
Mondes
Polaires.
2.
Concernant
les
activités
commerciales
La
CCSR
supportant
des
charges
de
personnel
et de
fonctionnement
liées
à la
vente
des
produits
de
la
SAEM
SOGESTAR
au
sein
du
point
info
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires,
il
est
prévu
qu’elle
perçoive
une
commission
de
10%
sur
le
montant
HT
des
ventes
réalisées
(sauf
pour
les
produits
et
activités
CCSR).
Après
avoir
pris
connaissance
de
l’avenant
et
après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
:
-
d’approuver
l’avenant
n°1
à
la convention
d’objectifs
-
d'autoriser
le Président
de
la CCSR
à signer
cet
avenant.
Délibération
n°
2017/007
: Extension
et
aménagement
paysager
de
la
zone
d’activités
de
Tréchaumont Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
la
CCSR,
par
délibération
en
date
du
29
juin
2016,
a
approuvé
le
projet
d’aménagement
de
la
zone
d’activités
de
Tréchaumont
à
Lamoura.
L'objectif
est
de
pouvoir
créer
6
ou
7
lots
d’une
taille
modeste
(environ
1000
m°)
afin
de
pouvoir
installer
des
entreprises
artisanales
qui
en
ont
récemment
manifesté
le
souhait.
Le
cabinet
COLIN
a
transmis
un
plan
d'aménagement
de
la
zone
et
un
programme
de
travaux,
accompagnés
d’un
bilan
financier
estimatif qui
se
présente
de
la manière
suivante
:
CR20170201
4 Principaux
postes
de
dépenses
Montant
HT
{par
nature)
Travaux
269
540,00
€
Honoraires
de
maîtrise
d’œuvre
(6%
du
montant
des
travaux)
16
172,40
€
Etude
loi
sur
l’eau
2
560,00
€
Etude
géotechniques
et hydrogéologiques
3
470,00
€
Etude
de
faisabilité
1
500,00
€
Acquisitions
foncières
3
090,00
€
Travaux
fonciers
(bornages
périmétriques,
permis
d’aménager,
7 445,00
€
piquetage
et bornage
des
lots,
division
foncière)
Aléas
et divers
env.10%
30
000,00
€
Total
333
777,40
€
Une
note
de
présentation
du
projet
accompagnée
d’un
planning
prévisionnel
de
l’opération
est jointe
à
la note
de
synthèse.
M.
Francis
LESEUR
explique
que
4
entreprises
ont
manifesté
le
souhait
de
s’implanter
sur
la
zone
d’activités
de
Tréchaumont.
Si
on
prend
le coût
de
l’opération
(tel
que
présenté
ci-dessus)
diminué
de
la
potentielle
subvention
DETR,
le prix
de
vente
des
terrains
s’élèverait
à
environ
31
€
HT
le
m°
(sur
une
base
7
lots
de
1000
m°?)
M.
Francis
LESEUR
explique
que
ce
prix,
qui
permettrait
à
la
CCSR
de
réaliser
une
« opération
blanche
»,
semble
acceptable
aux
yeux
des
entreprises
interrogées.
Il
ne
faut
cependant
pas
croire
que
l’équilibre
financier
sera
atteint
immédiatement
car
tous
les
lots
ne
seront
pas
vendus
dans
les
18 mois.
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
de
communauté
DECTIDE
à l’unanimité
:
-
d’approuver
le projet
d'aménagement
de
la zone
d'activité
de
Tréchaumont
à Lamoura
;
- _
d’approuver
le coût
prévisionnel
de
lopération
estimé
à 333
777,40
€ AT ;
- _
d’approuver
le plan
de
financement
ci-dessous
:
Coût
Etat
au
titre de
la
Communauté
HT
DETR
de
communes
100%
35%
65
%
333
777,40
€
116
822,10
€
216
955.30
€
-
de
solliciter
la
participation
financière
de
l’Etat
au
titre
de
la
DETR
pour
un
montant
de
116
822,10€;
-
de
s’engager
à réaliser
l'opération
dans
le
cas
de
l’attribution
des
aides
sollicitées
et
à prendre
en
charge
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à prendre
toutes
les
dispositions
et
à signer
toutes
les
pièces
concernant
cette
opération
;
-
de
dire
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif 2017
— opération
78.
Délibération
n°
2017/008
: Demandes
de
subvention
pour
Pexercice
2017
M.
le Président
informe
les
membres
du
conseil
que
deux
demandes
de
subvention
sont
parvenues
à la
Communauté
de
communes
pour
des
manifestations
sportives,
à savoir
:
-
l'édition
2017
de
la Traversée
du
Massacre
;
-
Tour
du
Jura
cycliste
2017.
CR20170201
5 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
d’attribuer
:
-
une
subvention
de
1500
€
au
Ski
club
de
Prémanon
pour
l’organisation
de
la
Traversée
du
Massacre
2017.
Par
ailleurs,
la
CCSR
offrira
15
entrées
gratuites
à
PEspace
des
Mondes
Polaires
(billets
duo)
aux
organisateurs
de
la
Traversée
du
Massacre
dans
le
cadre
d’un
partenariat
de
communication
;
-
une
subvention
de
5000
€
au
Comité
d’organisation
du
Tour
du
Jura
cycliste
pour
Pétape
Dole
—
Station
des
Rousses
en
mai
2017,
sous
réserve
que
l’arrivée
ne
se
déroule
pas
à la Serra
mais
au
centre
d’un
des
villages
de
la station.
Délibération
n°
2017/009
: Ecole
de
musique
de
Bois
d’Amont
M.
le
Président
explique
qu’il
a
rencontré
M.
Patrick
TEULIE,
le
directeur
de
l’école
de
musique
de
Bois
d’Amont,
en
présence
de
Mme
Evelyne
GAY.
A
cette
occasion,
M.
Patrick
TEULIE
a
présenté
les
conclusions
d’une
étude
réalisée
par
un
organisme
spécialisé
sur
la
gestion
sociale
de
l’école
de
musique. Mme
Evelyne
GAY
rappelle
à
l’assemblée
que
l’Ecole
de
Bois
d’Amont
accueille
plus
d’élèves
des
Rousses
que
de
Bois
d’Amont.
En
raison
du
désengagement
d’un
certain
nombre
de
bénévoles
qui
se
sont
épuisés
à la tâche,
cette
institution
connait
des
difficultés
dans
la gestion
sociale
de
son
personnel,
notamment
pour
l'établissement
des
feuilles
de
paie
des
professeurs
qui
dépendent
d’une
convention
collective
bien
particulière.
La
Fédération
Musicale
de
Franche-Comté
(FMFC)
a été
interpellée
à ce
sujet
par
plusieurs
écoles
de
musique
de
la
région.
Elle
a
donc
demandé
à
un
organisme
spécialisé
d’examiner
les
pistes
pour
soulager
les
écoles
de
musiques,
et
notamment
les
possibilités
de
mutualisation
de
Pemploi
des
enseignants
ou
plus
simplement
d’externalisation
des
feuilles
de
paie.
Pour
l’Ecole
de
musique
de
Bois
d’Amont,
lexternalisation
des
feuilles
de
paie
coûterait
12
€
par
feuille
de
paie
et par
mois,
soit
48
€
pour
4
professeurs,
somme
à
laquelle
il faut
ajouter
7,5
€
de
frais
mensuel,
soit
au
total
666
€ par
an.
Par
ailleurs,
l'Ecole
de
musique
de
Bois
d’Amont
espère
être
reprise
par
la
CCSR
afin
de
devenir
intercommunale. M.
le
Président
répond
que
l’Ecole
de
musique
intercommunale
n’est
pas
encore
prête
et
que
la
participation
de
la CCSR
sur
les
feuilles
de
paie
est
un
premier
pas.
M.
Nolwenn
MARCHAND
déclare
qu’il
s’agit
d’un
pansement.
La
CCSR
pourrait
avancer
plus
vite
sur
ce
projet,
et pourquoi
pas
à l’échelle
cantonale.
M.
le Président
pense
qu’il
faut
plutôt
avancer
à l’échelle
intercommunale.
M.
Stéphane
SOUFALIS
souhaite
savoir
s’il
y
a une
vraie
volonté
d’une
école
de
musique
à l’échelle
intercommunale. Mme
Evelyne
GAY
informe
les
conseillers
que
le
budget
annuel
de
l’Ecole
de
musique
de
Bois
d’Amont
s’élève
à 50
000
€,
alors
que
celui
de
Ecole
de
musique
d'ARCADE
est
de
140
000
€
(sans
compter
les
classes
orchestre).
M.
Jean-Michel
VANINI
déclare
qu’il
est
important
de
ne
pas
casser
le
bénévolat
en
élargissant
trop
le
territoire.
Il
est
dans
doute
pertinent
de
rester
« local
»,
c'est-à-dire
au
niveau
de
la
Station
des
Rousses. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
:
CR20170201
6 -_
d’accorder
une
subvention
forfaitaire
de
700
€
à
l’Ecole
de
musique
de
Bois
d’Amont
pour
Pexternalisation
des
feuilles
de
paie
des
professeurs
pendant
un
an
;
-
de
modifier
la
définition
de
l’intérêt
communautaire
pour
inscrire
le
« soutien
aux
écoles
de
musique
d’intérêt
communautaire
(école
de
musique
de
Bois
d’Amont)
»
dans
les
activités
et
équipements
sportifs
et
culturels
présentant
un
intérêt
communautaire.
La
version
consolidée
de
la définition
de
l’intérêt
communautaire
est jointe
en
annexe
à la présente
délibération.
Délibération
n°
2017/010
: Liste
des
actes
signés
par
le Président
Vu
les
articles
L5211-09
et LS5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
de
communauté
du
6
mai
2014
et
du
9
décembre
2015
donnant
délégation
d’attributions
au
Président,
Monsieur
le
Président
donne
compte-rendu
des
actes
signés
depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
de
communauté
:
- Contrat
: achat
de
marchandises
pour
la boutique
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: AXSE
prix
TTC
: 2 036,42
€
- Contrat
: habillage
du
mur
du
musée
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: STUDIO
LUDO
prix
TTC
: 21
768,00
€
- Contrat
: achat
de
marchandises
pour
la boutique
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: CARTHOTEQUE-EGG
prix
TTC
: 1
067,30
€
- Contrat
: achat
de
droit
vidéo
et sons
pour
le musée
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: POLES
D'IMAGES
prix
TTC
: 20
108,00
€
- Contrat
: signalétique
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: STUDIO
LUDO
prix
TTC
: 13
717,80
€
- Contrat
: fournitures
de
bureau
pour
l’Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: LYRECO
FRANCE
SAS
prix
TTC
: 1 026,42
€
- Contrat
: campagne
d’affichage
pour
l’ouverture
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: CLEAR
CHANNEL
prix
TTC
: 10
728,40
€
- Contrat
: achat
de
marchandises
pour
la boutique
de
PEspace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: ADRS
prix
TTC
: 4
708,20
€
- Contrat
: achat
de
marchandises
pour
la boutique
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: CEDATEC
prix
TTC
: 2
559,84
€
- Contrat
: achat
de
marchandises
pour
la boutique
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: CLAVRE
&
EEF
prix
TTC
: 1 473,43€
- Contrat
: lames
pour
la surfaceuse
de
la patinoire
Cocontractant
: MOUNTAIN
WORKER
prix
TTC
: 1
500,84
€
- Contrat
: catalogue
enrichi
de
l’exposition
permanente
Cocontractant
: KOLZA
prix
TTC
: 10
550,00
€
- Contrat
: ordinateur
pour
ladministrateur
de
[Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: XEFI
SAINT
CLAUDE
ptix
TTC
: 2
151,00
€
- Contrat
: licences
Microsoft
Office
pour
l'Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: XEFI
SAINT
CLAUDE
prix
TTC
: 3
434,40
€
- Contrat
: 10
000
litres
de
fioul
pour
le
Fort
des
Rousses
Cocontractant
: THEVENIN
DUCROT
prix
TTC
: 7
168,32
€
- Contrat
: création
des
carnets
découverte
pour
la visite
du
musée
de
'EMP
Cocontractant
: ROMAN
CHARPENTIER
prix TTC
: 6 300,00
€
- Contrat
: films
pour
le musée
de
PEspace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: DROLE
DE
TRAME
prix
TTC
: 1 080,00
€
- Contrat
: achat
de
chaises
pour
l’accueil
de
Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: MANUTAN
COLLECTIVITES
prix TTC
:2221,56€
- Contrat
: achat
de
tickets
restaurant
pour
le premier
trimestre
2017
Cocontractant
: NATIXIS
prix
TTC
: 2
940,00
€
- Contrat
: avenant
06
— LOT
01
- TERRASSEMENT
Cocontractant
: DI
LENA
&
CO
prix
TTC
: 17
153,08
€
- Contrat
: avenant
18 — LOT
02
—- GROS
ŒUVRE
/ MACONNERIE
CR20170201
7 Cocontractant
: SAS
CAMPENON
VERAZZI
prix
TTC
: 0,00
€
- Contrat
: avenant
04
— LOT
05
— COUVERTURE
Cocontractant
: BOURGOGNE
COUVERTURE
prix
TFC
: 9 270,78
€
- Contrat
: avenant
05
—
LOT
05
—
COUVERTURE
Cocontractant
: BOURGOGNE
COUVERTURE
prix
TTC
: 22
038,96
€
- Contrat
: avenant
08
— LOT
06
- METALLERIE
Cocontractant
: DUCROT
prix
TTC
: 8
892,00
€
- Contrat
: avenant
09
— LOT
06
- METALLERIE
Cocontractant
: DUCROT
prix
TTC
: 2
340,00
€
- Contrat
: avenant
OI
—
LOT
08
—
PORTES
AUTOMATIQUES
Cocontractant
: COPAS
SYSTÈMES
prix
TTC
: 0,00
€
- Contrat
: avenant
04 — LOT
10 - MENUISERIES
BOIS
Cocontractant
: MALENFER
prix
TTC
: 22
800,00
€
- Contrat
: avenant
05
— LOT
10 —- MENUISERIES
BOIS
Cocontractant
: MALENFER
prix
TTC
: - 750,00
€
- Contrat
: avenant
06
— LOT
10
- MENUISERIES
BOIS
Cocontractant
: MALENFER
prix
TTC
: 672,00
€
- Contrat
: avenant
07
— LOT
10 -- MENUISERIES
BOIS
Cocontractant
: MALENFER
prix
TTC
: 1 260,00
€
- Contrat
: avenant
08
— LOT
10 —- MENUISERIES
BOIS
Cocontractant
: MALENFER
prix
TTC
: 414,00
€
- Contrat
: avenant
29
— LOT
12 -
DOUBLAGES
CLOISONS
PEINTURE
Cocontractant
: REVERCHON
prix
TTC
: 762,00
€
- Contrat
: avenant
30
— LOT
12 - DOUBLAGES
CLOISONS
PEINTURE
Cocontractant
: REVERCHON
prix
TTC
: 2
513,28
€
- Contrat
: avenant
03
— LOT
13
-
FAUX
PLAFONDS
Cocontractant
: MALENFER
prix
TTC
: 841,81
€
- Contrat
: avenant
02
— LOT
14 - PLAFONDS
TENDUS
Cocontractant
: NORMALU
prix
TTC
: - 2
949,49
€
- Contrat
: avenant
04
— LOT
18
- PLOMBERIE
Cocontractant
: NOUVEAU
prix
TTC
: - 694,66
€
- Contrat
: avenant
05
— LOT
19 - CHAUFFAGE
Cocontractant
: NOUVEAU
prix
TTC
: 2
068,18
€
- Contrat
: avenant
03
— LOT
21
-
FORAGE
GEOTHERMIQUE
Cocontractant
: MANNFOR
prix
TTC
: 0,00
€
- Contrat
: avenant
02
— LOT
22
-- ELECTRICITE
COURANTS
FORTS
Cocontractant
: SAS
SCEB
prix
TTC
: 7
822,86
€
- Contrat
: avenant
02
— LOT
23
- ELECTRICITE
COURANTS
FAIBLES
Cocontractant
: SAS
SCEB
prix
TTC
: - 22
973,56
€
- Contrat
: avenant
03
— LOT
26
—- MOBILIER
URBAIN
Cocontractant
: SIE
prix
TTC
: 44
318,64
€
- Contrat
: avenant
04
- LOT
26
- MOBILIER
URBAIN
Cocontractant
: SJE
prix
TTC
: 0,00
€
- Contrat
: avenant
02
— LOT
29
- MOBILIER
BOIS
EXTERIEUR
Cocontractant
: TARVEL
prix
TTC:
7
351,87 €
- Contrat
: avenant
02
—
LOT
32
— EQUIPEMENTS
AUDIOVISUELS
INTERACTIFS
Cocontractant
: AXIANS
prix
TTC
: 923,40
€
- Contrat
: avenant
01
-
LOT
35
- BILLETTERIE
BOUTIQUE
/ CONTRÔLE
D'ACCES
Cocontractant
: IREC
prix
TTC
: -4
716,00
€
M.
Michel
PUILLET
demande
à
quels
travaux
correspond
la
somme
de
44
318,64
€
attribuée
par
avenant
à SJE
(lot 26
Espace
des
Mondes
Polaires).
M.
Laurent
RICHARD
explique
qu’il
s’agit
de
la
réalisation
d’un
plateau
traversant
devant
l’Espace
des
Mondes
Polaires,
au
croisement
de
la
rue
des
Maquisards
et
de
la
rue
de
la
Croix
de
la
Teppe
à
Prémanon. CR20170201
8 M.
Michel
PUILLET
estime
que
cette
dépense
non
prévue
est
élevée
et
regrette
qu’elle
n’ait
pas
été
débattue
au
sein
du
conseil.
Questions
diverses
+ __ Espace
des
Mondes
Polaires
— point
financier
en
investissement
et en
fonctionnement
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
conseil
de
faire
un
point
sur
les
finances
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires,
en
investissement
(travaux
en
cours)
et en
fonctionnement
(projection
du
compte
administratif
2016).
Il
donne
la
parole
à
M.
Guillaume
GARCIN
qui
explique
que
le
budget
d'investissement
fait
apparaitre,
à
ce
jour,
un
dépassement
de
0,7%
par
rapport
à
l’enveloppe
prévisionnelle
votée
par
le
conseil
en
2014,
ce
qui
correspond
à
80
000
€.
Les
chiffres
définitifs
ne
sont
pas
arrêtés,
les
travaux
n’étant
pas
terminés.
M.
Guillaume
GARCIN
expose
ensuite
les
résultats
du
budget
de
fonctionnement
2016.
Les
dépenses
ont
également
été
bien
maîtrisées,
le
déficit
prévisionnel
ayant
été
réduit
à
180
000
€
alors
qu’il
était
inscrit
à hauteur
de
305
000
€
sur
le budget
primitif.
+
Délibération
n°
2017/011
: Ouverture
de
crédits
2017
pour
le
budget
annexe
« Espace
des
Mondes
Polaires
»
Monsieur
le
Président
explique
que
les
dépenses
liées
à
la
mise
en
fonctionnement
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
sont
concentrées
sur
ce
début
d’année
2017
et
interviennent
avant
le
vote
du
budget
primitif.
Il
y
a
ainsi
lieu
d’ouvrir
des
crédits
qui
seront
repris
au
budget
primitif
2017
du
budget
annexe
« Espace
des
Mondes
Polaires
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
:
-_
d'ouvrir
28
296,00
€
de
crédits
sur
l’article
2032
« Frais
de
recherche
et
de
développement
»,
chapitre
20
de
la section
d’investissement
du
budget
annexe
« Espace
des
Mondes
Polaires
» ;
-
d'ouvrir
31
904,40
€
de
crédits
sur
l’article
2051
«
Concessions
et
droîts
similaires
»,
chapitre
20
de
la section
d’investissement
du
budget
annexe
« Espace
des
Mondes
Polaires
» ;
-
ouvrir
33
864,90
€
de
crédits
sur
l’article
2183
«Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
»,
chapitre
21
de
la
section
d’investissement
du
budget
annexe
« Espace
des
Mondes
Polaires
»
;
-
ouvrir
7
143,36
€
de
crédits
sur
l’article
2184
«
Mobilier
»,
chapitre
21
de
la
section
d’investissement
du
budget
annexe
« Espace
des
Mondes
Polaires
»
;
-
dire
que
ces
crédits
seront
repris
lors
du
vote
du
budget
primitif
2017
du
budget
annexe
« Espace
des
Mondes
Polaires
».
+ __ Projet
d’hébergement
touristique
au
centre-village
de
Prémanon
M.
Nolwenn
MARCHAND
explique
que
VVF
Val
Mont
Fier
a
la
volonté
d'augmenter
sa
capacité
d’accueil
de
100
lits.
Mais
cette
extension
n’est
pas
possible
à proximité
du
centre
de
vacances
actuel.
La
Commune
de
Prémanon
à
indiqué
à
VVF
qu’il
y
a
un
terrain
disponible
à
côté
de
'EMP.
VVF
s’est
rapproché
de
la
SEMCODA
qui
est
un
investisseur
potentiel,
prêt
à réaliser
l’investissement.
La
SEMCODA
a
fait
travailler
un
architecte
qui
a
présenté
un
premier
projet
de
15
chalets.
VVF
a
mentionné
le souhait
de
disposer
de
20
chalets,
standing
3
***,
type
Loge
du
Jura.
VVF
est
prêt
à payer
un
loyer
annuel
qui
couvrirait
une
bonne
partie
de
l’investissement
supporté
par
la
SEMCODA.
Le
delta
n’est
pas
très
important.
Toutefois,
la
Commune
de
Prémanon
a besoin
d’une
recette
pour
le foncier
qu’elle
mettrait
à disposition
du
projet.
M.
Nolwenn
MARCHAND
pense
qu’il
serait
bien
que
la
CCSR
participe
au
projet,
vu
sa
vocation
touristique
et
l’intérêt
qu’il
présente
:
-
augmentation
du
nombre
de
lits touristiques
de
la station
CR20170201
9 -
qualité
des
hébergements
-
apport
d’une
clientèle
à l’EMP
-__
dynamisation
des
commerces
du
centre
village
Une
réunion
de
travail
est
programmée
fin
février
pour
affiner
les
chiffres.
Mme
Evelyne
GAY
pense
que
ce
projet
pourrait
être
concurrentiel
avec
le
projet
d’hôtellerie
de
plein
air
envisagé
aux
Rousses.
M.
Nolwenn
MARCHAND
répond
que
ce
projet
pourrait
certes
être
vu
comme
concurrentiel,
mais
qu’il
pourrait
aussi
être
un
modèle
pour
celui
des
Rousses.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
souhaite
savoir
comment
la CCSR
pourrait
intervenir.
M.
Nolwenn
MARCHAND
explique
que
c’est
une
question
à
discuter.
Il
ne
faut
en
effet
pas
que
la
CCSR
intervienne
sur
les
20%
que
l’on
peut
mobiliser
en
subventions.
Un
rachat
du
foncier
pourrait
ainsi
être
une
option.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
pense
que
si
c’est
le
montage
retenu
alors
il
faudra
garder
la
même
manière
de
procéder
pour
les
autres
projets.
M.
Laurent
RICHARD
rappelle
que
depuis
qu’il
est
directeur
de
la
CCSR,
c’est
la
première
fois
que
des
opérateurs
économiques
viennent
voir
la collectivité.
Selon
lui,
créer
100
lits
haut
de
gamme
avec
un
risque
limité
est
en
effet
une
opportunité,
M.
Pierre-Albert
VANDEL
pense
que
la rentabilité
se
fait
aussi
en
termes
de
taxe
de
séjour,
de
taxe
d’habitation
et de
taxes
foncières.
Il faut
ainsi
caler
les
emprunts
sur ces
recettes
pour
ne
pas
endetter
la CCSR. M.
Francis
LESEUR
pense
qu’il
s’agit
d’un
beau
projet
qui
mérite
d’être
défendu.
e
Bulletin
d’information
communautaire
M.
Anthony
RENOU
explique
que
la
commission
« communication
»
s’est
réunie
début
janvier
et
a
avancé
sur
le projet
de
bulletin
communautaire
qui
revêtira
la forme
suivante
:
Format
: 21x21
cm.
7
000
exemplaires.
Seul
coût
à la charge
de
la CCSR : la
distribution.
Présentation
des
actions
réalisées,
en
cours
et
en
projet.
Un
appel
est
lancé
aux
bonnes
volontés
pour
la
rédaction
des
articles.
Prochaine
réunion
: le 7 février
à
18h.
° __
Compte-rendu
de
la
commission
« activités
de
neige
» du
26
janvier
2017
M.
Nolwenn
MARCHAND
fait
le compte-rendu
de
la réunion
:
#_
Mondial
de
la raquette
C’est
un
gros
évènement
autour
de
la
raquette
qui
est
proposé
à
la
Station
des
Rousses
par
M.
KAM,
créateur
et
organisateur
de
la
Grande
Odyssée.
Pour
la
collectivité,
il
s’agit
avant
tout
d’un
investissement
marketing
et
communication.
Le
financement
de
cette
manifestation
est
partagé
en
3
parts
:
o
Les
participants
pour
1/3
o
La
ou
les
collectivités
pour
1/3
o
Les
sponsors
et partenaires
privés
pour
1/3
C’est
une
opération
qui
se
prévoit
sur
plusieurs
années
et dont
le coût
s’élève
à environ
200
000
€.
La
CCSR
devrait
donc
prendre
en
charge
70
000
€
par
an.
CR20170201
10 M.
KAM
est
également
l’organisateur
de
PEuro
nordie
walk
qui
est
consacrée
à
la marche
nordique
et
qui
a rassemblé
4000
participants
dans
le Vercors
en
2016.
Pour
Nolwenn
MARCHAND),
la question
est
de
savoir
si la raquette
est
en
adéquation
avec
l’image
de
la
Station
des
Rousses.
Il
faudra
en
débattre
lors
de
la
prochaine
commission
« activités
de
neige
»,
sachant
que
M.
KAM
attend
une
décision
de
la
CCSR
en
mars
2017
afin
de
pouvoir
envisager
une
première
édition
en
mars
2018.
Ÿ_
Bilan
des
vacances
de
noël
o
Ski
nordique
au
Stade
des
Tuffes
Le
bilan
est
positif,
avec
une
belle
fréquentation
tout
au
long
des
vacances
et
une
satisfaction
de
la
clientèle
locale.
2
évènements
« grand
public
»
sont
organisés
les
16
et
23
février
sur
le
Stade
des
Tuffes
par
la SOGESTAR o
Patinage
sur
les
lacs
La
mise
en
place
d’un
service
de
location
de
patins
au
lac
des
Rousses
par
la
SOGESTAR
a
été
très
appréciée
et
a rencontré
un
beau
succès
populaire
IE y
avait
une
belle
ambiance
pour
cette
activité
qui
mériterait
d’être
reconduite
à
avenir
en
cas
de
manque
de
neige
et
de
météo
propice.
Mais
il faudra
sans
doute
mieux
l’organiser
et pouvoir
pour
cela
disposer
d’un
stock
de
patins
adapté.
Chiens
de
traineaux
M.
Nolwenn
MARCHAND
explique
qu’il
existe
un
projet
sur
le
site
de
la
Vallée
des
Rennes.
2
ou
3
mushers
sont
intéressés
pour
prendre
la
suite
d’Alexandre
BEGRAND
et
développer
une
offre
d’activité
« chiens
de
traineaux
» qui
pourrait
être
en
synergie
avec
l’Espace
des
Mondes
Polaires.
Il
y
a
donc
des
discussions
en
cours
sur
les
tracés,
le
damage,
la
sécurité
….
Le
problème
principal
reste
l’accès
du
haut
de
la Sambine
par
les
attelages.
Y_
Zones
ludiques
La
zone
ludique
des
Marmousets
sera
abordée
lors
d’une
prochaine
commission
« activités
de
neige
»,
avec
l’objectif notamment
d’améliorer
l’accueil
au
niveau
de
la salle
polyvalente
de
Bois
d’Amont.
La
commission
a également
évoqué
la zone
de
l'Omnibus
et
la piste
du
Tour
du
Fort
qui
pourrait
être
éclairée,
ce
qui
renforcerait
l’attractivité
de
ce
secteur
dans
une
logique
de
pôle
d’activités
au
centre
des
villages.
+
Point
sur
les
délégations
extérieures
(SICTOM,
ENJ,
Jura
Nordique,
GTJ,
PNR,
…)
Ÿ
Mme
Liliane
REGAD
informe
le
conseil
que
l’évènement
« Le
réveil
du
lac
» organisé
par
l'association
de
l’Abonde
se
déroulera
du
14
au
17
février
2017
au
bord
du
lac
de
Lamoura.
Ÿ_
M.
Francis
LESEUR
explique
que
le
SICTOM
va
organiser
des
collectes
supplémentaires
des
déchets
pendant
les
saisons
touristiques
(en
février
et en
août).
Mme
Claire
CRETIN
présente
les
activités
récentes
développées
par
ENJ,
à savoir :
“__
Partenariat
avec
la Transjurassienne
“Formation
des
pisteurs
secouristes
terminée
"_
Dispositif
Local
d’Accompagnement
auquel
a fait
appel
l’association
"_
Développement
de
la
billetterie
informatisée
sur
le
nordique
(en
discussion
avec
le commissaire
de
massif
Ÿ
GTI:
Mme
Claire
CRETIN
explique
qu’il
est
maintenant
possible
de
réserver
son
hébergement
par
internet.
Par
ailleurs,
la GTJ
va
organiser
une
fête
de
l’itinérance
en
mars
2018.
*
Mme
Evelyne
GAY
explique
qu’elle
a assisté
à une
réunion
de
la
commission
« architecture
et
patrimoine
» au
PNR
au
cours
de
laquelle
un
point
a été
fait
sur
le programme
« LEADER
».
CR20170201
1H M.
Pierre-Albert
VANDEL
explique
que
l’édition
2017
de
la Transjeune
fut une
belle
réussite
malgré
le froid.
Il remercie
les
acteurs,
intervenants
et bénévoles
qui
ont
favorisé
son
succès.
‘
| |
En
ce
qui
concerne
la Trans’jurassienne,
le parcours
nominal
n’est
pas
possible,
ce
qui
va
sans
doute
entraîner
un
recentrage
de
l’épreuve
sur
la
Station
des
Rousses.
De
nombreuses
télévisions
seront
présentes
(TF1,
l’équipe
TV,
France
3,
..).
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
informe
le
conseil
que
pour
les
vacances
de
février,
la
SOGESTAR
va
mettre
en
place
une
ouverture
anticipée
des
3
téléportés
(Balancier,
Jouvencelles,
Serra)
à
8h
le
matin
en
raison
de
l’offre
réduite
de
pistes.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Président
lève
la séance
à 21h20.
Fait
aux
Rousses,
le
6
février
2017
Le
Président,
Le
Secrétaire,
rnard
MAMET
Jean-Michel
VANINI
É
NS
CR20170201
12