Compte-Rendu - cr 9 novembre

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Compte-Rendu - cr 9 novembre Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Chaux-du-Dombief. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 9 novembre)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, COMMUNE de CHAUX DU DOMBIEF

Procès- Verbal du conseil municipal

du 9 novembre 2023

Présents : JEUNET Mélanie, GRAPPE Bernadette, BAUDURET Matthieu, CHEVALIER François, DURANTON Jacques, HOCQUARD Marine, JACQUIN Thibault, BRUILLOT Maxime, CLERGET Sébastien.

Excusés : BULONE Géraldine (pouvoir à CHEVALIER F.), JARNO Pascal (pouvoir à M. JEUNET), DE JACQUELOT Rodolphe, BRETON Nicolas.

Mme Bernadette GRAPPE a été désignée comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

➢ Approbation du procès-verbal précédent

➢ Bois : Modalités affouage 2024 /Destinations des coupes 2024

➢ Demande de subvention DETR pour les travaux DECI

➢ Renouvellement ligne de trésorerie

➢ Devis : zinguerie / JTA

➢ Tarifs déneigement 2023-2024

➢ Tarifs loyers de logement 1er et 2ème étage – 22 Rue des saillards et garages communaux ➢ Modification passage à niveaux n° 21

➢ Adhésion à un groupement de commandes permanent pour l’achat d’énergies ➢ Contrat de prestation avec la Sogedo pour le recouvrement des redevances assainissement et entretien des poteaux incendies.

➢ Dissolution du Centre de Première Intervention et vente du camion de pompier. ➢ Désignation du délégué CNAS

➢ Questions diverses

1/ Approbation du PV précédent :

A l’unanimité des membres présents à cette séance, le Conseil Municipal approuve le PV du 21 septembre qui sera affiché et publié sur le site internet.

2/Bois : Modalités affouage 2024- destination des coupes 2024 :

✓ Affouage 2024 : Mme le Maire rappelle que les ressources de la commune diminuent et que l’année 2024 sera plus compliquée car les ventes de bois verts ne seront plus possibles du fait de la saturation du marché par les chablis. Aussi, le Conseil Municipal décide à 9 voix pour et 2 abstentions que l’affouage sera vendu soit par contrat, soit sur pied et qu’il n’y aura plus de livraison faite aux habitants. ( cf gazette de décembre pour plus d’infos). ✓ Destination des coupes 2024 : comme chaque année, le Conseil valide la destination des coupes proposée par l’ONF et ce à l’unanimité.

3/ Demande de subvention DETR pour les travaux DECI :

Le schéma de défense extérieur de défense contre l’incendie établis en collaboration avec le SIDEC est en cours d’instruction par les services du SDIS pour validation. Il convient de solliciter une subvention de 30% au titre de la DETR pour les travaux prévus sur 3 ans de 2024 à 2026 et pour un montant d’environ 270 000 € HT. A l’issue des travaux, la commune sera complétement couverte pour le risque incendie.

4/ Renouvellement de la ligne de trésorerie :

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour financer les besoins de trésorerie de la commune, il est opportun de renouveler la ligne de trésorerie. Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance des propositions remise par les différentes banques ayant répondu, et après en avoir délibéré, décide de contracter une ligne de trésorerie auprès de la CAISSE D’EPARGNE de BOURGOGNE FRANCHE-COMTE dont les caractéristiques sont les suivantes : ✓ Montant : 100 000 €.

✓ Durée : 12 mois

✓ Taux variable : €str + marge 1,20%

✓ Frais et commissions : 250 €.5/ Devis zinguerie/JTA :

✓ Zinguerie: Vu la nécessité de refaire des travaux de zinguerie sur le lavoir de la Boissière et le bâtiment 13 grande rue, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le devis d’un montant de 1 850 € HT de l’entreprise Zinguerie des Lacs.

✓ JTA : Afin de solutionner les problèmes d’inondation de M GANNE lors des fortes pluies, il est décidé de faire poser 2 reverdo par l’entreprise JTA pour un montant de 1300 € HT. La création d’une évacuation au passage canadien n’est pas retenue pour l’instant ( sauf pour M DURANTON J).

6/ Tarifs déneigement 2023-24 :

Après étude et discussions des différentes propositions, et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les tarifs suivants :

➢ Déneigement du village ( D. GIRARDOT)

- Prime d’astreinte fixe de 600 €

- Tarif horaire de jour : 26 € HT

- Tarif horaire de nuit : 52 € HT

➢ Déneigement de « la chèvre » : 57 €/ Passage (BEJEAN TP).

➢ Déneigement du hameau d’Ilay : 115 € HT de l’heure avec un forfait minimum de 3 heures facturées (Entreprise TP-FOREST ) matériel compris.

➢ Déneigement Parc à Chiens : 50 euros par passage facturé à M ROUSSET Sylvain

7/ Tarifs loyers logements communaux situés 22 rue des Saillards et garages communaux : ✓ Logement 22 rue des Saillards : Mme LOUREIRO ayant quitté sont logement le 30 novembre et Mme ARBEZ Emilie le reprenant : il convient de revoir les loyers de ce 2 logements. Après débat, le Conseil Municipal fixe les montants suivants :

o 1er étage : 600 € de loyer et 150 € de charges.

o 2ème étage : 385 € de loyer et 100 € de charges.

✓ Tarifs garages communaux: Mme le Maire rappelle que la commune loue plusieurs garages et que les tarifs de ceux-ci, non réévalués depuis 2010, ne sont plus en adéquation avec les prix du marché locatif. Après discussion, le Conseil fixe à 60 € mensuels les loyers des garages susvisés.

8/ Suppression de la partie routière du passage à niveau 21 de la voie ferrée :

Après rencontre sur le terrain avec la SNCF et vue le manque d’utilité, le Conseil accepte la suppression de la partie routière du PN 21 et décide de ne conserver que la partie piétonne.

9/ Adhésion à un groupement de commande permanent pour l’achat d’énergies. Considérant la flambée des tarifs, notamment de l’électricité, le Conseil accepte l’adhésion un groupement de commandes géré par le SIDEC au niveau de la région, avec pour but la diminution des coûts d’énergies de la commune.

10/ Contrat de prestation avec la Sogedo pour le recouvrement des redevances assainissement et entretien des poteaux incendies.

Les contrats de prestation de services pour la facturation et le recouvrement des redevances d’assainissement collectif et l’entretien des poteaux d’incendie signés avec la SOGEDO sont arrivés à terme et il convient de les renouveler. Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer les contrats pour la facturation et le recouvrement des redevances d’assainissement collectif et l’entretien des poteaux d’incendie avec la SOGEDO (2023 -2035) et prend note des rémunération et de leur révisions, soit :

• 50 € HT par poteau incendie.

• 1.85 € HT par factures de redevances d’assainissement collectif.11/ Dissolution du Centre de Première Intervention de la commune de CHAUX DU DOMBIEF et vente du camion de pomiers :

✓ Dissolution CPI : Mme le Maire rappelle qu’il n’y plus de pompiers motivés, disponibles et à jour dans les visites médicales au sein du Centre de Première Intervention de la commune. Après différentes tentatives infructueuses pour renouveler les membres, force est de constater que ce CPI n’a plus de raisons d’exister, d’autant plus que la responsabilité de la commune peut être engagée lors d’intervention de pompiers. Après discussion, et à l’unanimité, le Conseil Municipal donne un avis favorable à la dissolution du CPI de Chaux-Du-Dombief par le Préfet.

✓ Vente du camion de pompiers : Considérant l’avis favorable à la dissolution de CPI de Chaux Du Dombief et la publicité effectuée concernant la vente du véhicule destiné aux pompiers. A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte l’unique offre, jugée acceptable, et décide la vente de ce véhicule au prix de 500 € à Cyril BREGAND.

12/ Modification du délégué au CNAS :

Vu le décès de Claude PILLOUD, élu délégué au CNAS et considérant la nécessité de désigner un nouveau délégué au sein du Conseil Municipal, le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité, Maxime BRUILLOT, délégué élu au Comité National d’Action Sociale.

La séance est levée à 23 h30.