Compte-Rendu - cr cm 26 novembre 2020

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Compte-Rendu - cr cm 26 novembre 2020 Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Chaux-du-Dombief. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 26 novembre 2020)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

Compte rendu du conseil municipal

du 26 novembre 2020

Etaient présents : PILLOUD Claude, JEUNET Mélanie, BULONE Géraldine, CHEVALIER François, BOUILLET Christian, JARNO Pascal, GRAPPE Bernadette, EPAILLY Stéphane, MICHEL Jean-Paul, SEIBERT Ludovic, DE JACQUELOT Rodolphe, CRETIN Pascal, DURANTON Jacques, ARROYO Gema, BAUDURET Matthieu

Secrétaire de séance : Claude PILLOUD

Ordre du jour :

- Approbation du compte-rendu précédent

- Comptes-rendus commissions (envoi par mail au préalable)

- Présentation du rapport annuel du SYDOM 2019

- Bois : Attribution Appel d’Offre affouage 2021- Inscription affouage 2021- Convention RTE - Financement : proposition emprunt et ligne de trésorerie

- Tarif déneigement : Ilay et Parc chien Rousset

- Débat modification rythmes scolaires – rentrée 2021

- Délibération concernant les travaux INFRACOS dans le clocher de l’église - Suppression loyers locaux commerciaux pendant leur fermeture administrative. - Demande d’achat de terrain.

- Modification délibération des délégations au Maire à la demande de la Préfecture. - Questions diverses.

1/ Approbation du Compte-rendu du 15 octobre 2020

Celui-ci est adopté à l’unanimité.

2/ Compte-rendu des commissions : Les comptes-rendus ont été envoyés par mail au préalable.

3/ Présentation du rapport annuel du SYDOM 2019

Rodolphe de JACQUELOT, délégué du SICTOM, présente brièvement ce rapport qui a été envoyé à chaque conseiller.

4/ Bois :

➢ Attribution Appel d’offre affouage 2021 : Après études des différentes offres, le Conseil Municipal attribue, à l’unanimité, les lots comme suit :

PERRIER Lot 1 : 124 m3 23.50 €/m3 BLONDEAU P et GUIDONI Lot 2 : 116 m3 26 € / m3

➢ Rôle d’affouage 2021 : Afin de connaître au plus vite le volume de bois de chauffage à exploiter, le rôle ne sera plus établi par feu et par tête, ni affiché avec délai de recours. Courant janvier, chaque foyer sera destinataire d’un courrier lui permettant de s’inscrire pour un volume fixe de bois à un prix donné.

➢ Tarif Taxe affouage 2021 : Au vu du bilan prévisionnel de l’affouage 2021, la taxe d’affouage 2021 sera de 50 € par stère (vote à l’unanimité, sauf une abstention : EPAILLY S.)

➢ Convention RTE : Afin de compenser l’emprise de la ligne électrique de Champagnole-Génissiat, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à signer la convention de passage avec RTE et l’ONF , convention rétroactive à compter de 2015 avec loyer annuel de 786.81 € révisable chaque année.

5/ Financement : souscription d’un emprunt et d’une ligne de trésorerie. Afin de rétablir des finances communales stables, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la souscription auprès de la Caisse d’Epargne Bourgogne Franche Comté : ✓ d’un emprunt de 40 000 € sur 12 ans au taux de 0.43 %

✓ d’une ligne de trésorerie de 50 000 € au taux de €str +0.80 %.2

Le Conseil Municipal prend note et regrette le refus de la Banque Populaire de faire une offre.

6/ Déneigement Ilay et parc chiens Rousset.

✓ Suite au dernier Conseil et après discussion avec M. Rousset, il est proposé de facturer chaque passage de déneigement du chemin d’accès de son parc à chiens, à 50 euros. (Vote à l’unanimité).

✓ Le déneigement d’ilay était auparavant assuré par M FELIX JL pour le compte de la commune du Frasnois ; celui-ci ayant cessé cette activité, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les conditions de M. GUIDONI Christophe, à savoir 105 € HT/ heure avec 1 forfait minimum de facturation de 3 heures.

7/ Débat sur la modification des rythmes scolaires.

M. JEUNET rapporte le bilan du sondage effectué par les parents d’élèves auprès des parents, lesquels sont favorables à 64 % à un retour à jours d’école hebdomadaires à compter de la rentrée 2021.

Le Conseil Municipal prendra sa décision au prochain CM, après une réunion du comité de pilotage du PEDT (Projet éducatif territorial), prévue le 8 décembre à ce sujet.

8/ Travaux INFRACOS dans le clocher de l’église

Comme prévu lors du dernier CM, une rencontre sur le terrain a eu lieu le 6 novembre. La société nous a confirmé les travaux suivants réalisés gratuitement : renforcement du plancher du clocher, remplacement des mains courantes et des abbasons en fibre de verres imitation bois.

De nouvelles antennes seront mises en place afin d’améliorer la qualité de service (4G). Le Conseil autorise le Maire à signer l’avenant 1 au contrat du 2 janvier 2020 permettant ces modifications ( à l’unanimité).

9/ Suppression des loyers des locaux commerciaux :

Lors de la fermeture administrative du printemps, les loyers des commerçants concernés avaient été annulés par décision du CM :

- 2 mois pour PNEUS DISCOUNT

- 2 mois pour Optit soins

- 2 mois pour le restaurant 5,10 ou 20 SENS.

Le conseil prend les décisions nécessaires à la passation comptables de ces annulations décidées par l’ancien Conseil Municipal. (Vote : 14 voix pour/1 contre : JP MICHEL). La question est de nouveau d’actualité avec ce 2ème confinement : après discussion, le Conseil Municipal décide la suspension des loyers le temps de la fermeture administrative et décide que l’annulation éventuelle sera décidée selon l’obtention ou non des aides de l’Etat annoncées par le Président MACRON.

10/ Demande d’achat de terrains :

➢ Courrier de M. LAROCHE et Mme OGIER sollicitant l’achat d’une partie de la parcelle communale ZE 208. Après lecture des 2 possibilités, le Conseil accepte la vente d’une surface d’environ 200m 2 à 36 euros le m2 et dit que le chemin rural pourra être utilisé mais en aucun cas vendu.

➢ Demande terrain supplémentaire au Lotissement Rue des roches : M et Mme DECONFIN sont intéressés par le lot n° 11 du lotissement et souhaite également acquérir une partie du lot n°10. Après discussion, le Conseil Municipal est d’accord pour leur vendre la moitié du lot n°10 mais n’accepte pas une diminution du tarif du m2, qui reste donc au prix coutant de 36 € TTC le m2. Cette parcelle serait par conséquent d’une superficie de 1 137 m2 uniquement pour répondre à la demande de ce couple, mais la division n’interviendra que si la vente est sûre.

11/ Modification de la délibération des Pouvoirs du Maire par délégation du Conseil Municipal :

La délibération du 3 septembre 2020 est complétée, à la demande de la préfecture :3

-Le Maire est autorisé à demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions, dans la limite de 100000 euros.

12/ Questions diverses :

- M Jean-Paul MICHEL fait part de son mécontentement sur la qualité du travail effectué par le lamier le long de la route de la Vallière. Le Maire lui répond que la qualité du travail correspond tout à fait à ce que l’on doit attendre après un passage de lamier.

- M Jean-Paul MICHEL reproche également le remplacement de la porte du Chalet JACQUEMET (cassée par des inconnus) par l’entreprise FILLON MAILLET , donc en aluminium imitation bois. Le Maire explique que le devis de l’entreprise La lisière du bois pour une porte en bois étant trop élevé, l’assurance ne le prenait pas en compte intégralement laissant environ 1900 € à la charge de la commune. - Durant cette séance, il a été également réaffirmé la volonté commune de trouver une solution pour un dépôt des déchets verts sur la commune mais dans un endroit prévu à cet effet et de façon encadrée. La réflexion doit permettre la mise en place dès ce printemps.

La séance est levée à 21h30 et le prochain conseil est fixé au jeudi 14 janvier 2021.