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Déliberation - DELIB 200 Compteépargnetempsrevalorisationdesmontantsforfaitairesdindemnisatio
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 200 Compteépargnetempsrevalorisationdesmontantsforfaitairesdindemnisatio)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET
N°2023/200
FONCTION PUBLIQUE (4.1)
Compte épargne temps revalorisation
des montants forfaitaires
d’indemnisation
Envoyé en préfecture le 02/01/2024
À Pubrié le SLG-
a, ID : 059-215902958-20231220-DEL200CM2012238-DE
Reçu en préfecture le 02/01/2024
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 20 DECEMBRE 2023
L'An deux mille vingt-trois, le vingt décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCXK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le douze décembre deux mille vingt-trois.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 25 Absents ayant donné pouvoir : 9 Absent : 1
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. Philippe GRIMBER, Mme FLORQUIN-BLONDEL, Mme Florence BRISBART, Mme Audrey SCHERRIER, M. Gaël DUHAMEL, Mme Céline SAUZEAU, Mme Elise DORMION-ROUSSEZ, M. Michel DUHOO, M. Henri BURGHELLE,
Adjoints,
M. DENTENER, Mme FERLIN, M. FIOEN, Mme DELECOEUILLERIE, M.
DELVA,
Conseillers Municipaux Délégués,
M. LECLERCQ, M. SOOTS Mme NUNS, Mme SCHOONHEERE, Mme DEPELCHIN, M. DECOOPMAN, Mme LIONET, Mme BELVAL, Mme REYNAERT, Mme DAUCHEZ,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme ANDRE qui a donné pouvoir à Mme BRISBART
Mme BOUQUET qui a donné pouvoir à M. GRIMBER
M. Philippe DUHAMEL qui a donné pouvoir à M. BELLEVAL
M. DEVOS qui a donné pouvoir à M. SOOTS
Mme PATOUX qui a donné pouvoir à Mme SCHOONHEERE M. MEIRLAND qui a donné pouvoir à M. LECLERCQ
M. TIBERGHIEN qui a donné pouvoir à M. DECOOPMAN
M. COTTE qui a donné pouvoir à Mme DEPELCHIN
M. PERLEIN qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ
ABSENT :
M. DEBAECKER
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : Madame Elise DORMION-ROUSSEZ Vu le code général des collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 02/01/2024
Reçu en préfecture le 02/01/2024
Vu le code général de la fonction publique ; Publié le S LOT
ID : 059-215902958-20231220-DEL200CM201223-DE
Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne- temps dans la fonction publique territoriale ;
Vu l'arrêté du 28 août 2009 modifié, pris en application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique d'Etat et dans la magistrature ;
Vu la circulaire ministérielle n°10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne temps
dans la fonction publique territoriale ;
Considérant les délibérations successives des 26 mars et 2 juillet 2009, du 28 mars 2013 et du 25 juin 2020 instaurant le Compte Epargne Temps au sein de la collectivité et en fixant les modalités de mise en œuvre et les règles applicables en la matière ;
Considérant l’arrêté du 24 novembre 2023, paru au Journal Officiel du 29 novembre 2023, modifiant, à compter
du 1 janvier 2024, les montants forfaitaires d'indemnisation des jours épargnés sur le Compte Epargne Temps
(CT);
Considérant que les collectivités territoriales et établissements publics qui, dans leur délibération indiquent
précisément les montants forfaitaires, doivent redélibérer sans avoir toutefois à saisir de nouveau le Comité
Social Territorial ;
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL:
- D'appliquer, à compter du 1er janvier 2024, la revalorisation du barème de monétisation des jours placés
sur le Compte Epargne Temps conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 novembre 2023 qui fixent les
nouveaux montants forfaitaires d'indemnisation comme suit :
+ Catégorie À et assimilé : 150 € (contre 135€)
+ Catégorie B et assimilé : 100 € (contre 90€)
+ Catégorie C et assimilé : 83 € (contre 75€)
- De décider, qu’à l’avenir, en cas d'indemnisation, cette dernière se fera par le versement d'une indemnité compensatrice selon des taux fixés par arrêté ministériel et variable selon la catégorie hiérarchique à laquelle
appartient l'agent. Les montants de l'indemnisation applicables seront ceux prévus par la réglementation en vigueur au moment de l’utilisation du CET, sans qu'il soit nécessaire de délibérer à nouveau.
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier et
à procéder aux opérations comptables y afférent.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
(34 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures
POUR COPIE CONFORME
| Maire,
-Président du Conseil
“lise DORMION. ROUSSEZ