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Arrêté - AM 2025 05 261 PM Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Piriac-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 05 261 PM)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, PIRIACS&&MER

COMMUNE DE LOIRE-ATLANTIQUE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRÊTÉ N° 2025-05-261-PM

AUTORISATION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

La Maire de Piriac-sur-Mer,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2213-1, L.2213-2, et 2213-

4 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.610-5 et R.644-2 concernant la violation des interdictions ou

le manquement aux obligations édictées par arrêtés de police et les entraves au domaine public routier,

Vu le Code la Route notamment l'article L.411-1,

Vu le code de la Voirie Routière et notamment les articles L.113-2 et L.116-2 al 1,

Vu la demande de stationnement, de madame Sophie Guivel et Eva Baron directrices de l'école du Bois Rochefort

commune de Guérande.

Considérant qu’en raison d’une manifestation sur la place du Lehn, commune de Piriac-sur-Mer, nécessitant

l'occupation du domaine public, le vendredi 27 juin 2025,

Considérant qu’il y a lieu d'optimiser l'exécution en toute sécurité de la manifestation en préservant les

automobilistes, les piétons et les exécutants de la mission.

ARRÊTE

Article 1er :

La place du Lehn, entendue ici comme la totalité de l’'esplanade située entre la rue des Cap Horniers, la rue

de la Butte et la rue de la Plage le long de la plage Saint-Michel, face au commerce « Restaurant La Plage »

sera expressément dévolue à la manifestation du jeu de l’oie le vendredi 27 juin 2025, à partir de 09h00 et

jusqu’à la fin de la manifestation.

Article 2 :

Place du Lehn :

Des barrières seront mises en place par le personnel du Centre Technique Municipal afin de matérialiser

l'interdiction de stationner à partir du lundi 23 juin 2025 matin.

Le présent arrêté sera apposé, pour être opérationnel, dès le lundi 23 juin 2025 09 heures.

Article 3 :

Madame ia Maire de Piriac-sur-Mer, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des

Services techniques, la Police Municipale, la Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Piriac-sur-Mer, Publié

ou Notifié, le : Le 22 mai 2025

. La MAIRE, Affiché, le : Emmanuelle DACHEUX

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Mairie de Piriac-sur-Mer — 3 rue du Calvaire —-CS42023 — 44420 Piriac-sur-Mer — Tél : 02 40 23 50 19 - Mail : mairie@piriac-sur-mer.fr