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Arrêté - AM 2025 07 330 PM
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Piriac-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 07 330 PM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE LOIRE-ATLANTIQUE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mairie de Piriac-sur-Mer – 3 rue du Calvaire – CS42023 – 44420 Piriac-sur-Mer – Tél : 02 40 23 50 19 – Mail : mairie@piriac-sur-mer.fr
ARRÊTÉ N° 2025-07-330-PM
AUTORISATION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
La Maire de Piriac-sur-Mer,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2213-1, L.2213-2, et 2213- 4 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.610-5 et R.644-2 concernant la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par arrêtés de police et les entraves au domaine public routier,
Vu le Code la Route notamment l’article L.411-1,
Vu le code de la Voirie Routière et notamment les articles L.113-2 et L.116-2 al 1,
Vu la demande de Madame La Maire commune de Piriac-sur-Mer.
Considérant qu’en raison de la mise en place d’Algeco au sein de l’école des Cap-Horniers, commune de Piriac- sur-Mer, nécessitant l’occupation du domaine public, le mardi 8 juillet 2025.
Considérant qu’il y a lieu d’optimiser l’exécution en toute sécurité de la mise en place d’Algeco en préservant les automobilistes, les piétons et les exécutants de la mission.
ARRÊTE
Article 1er :
La place du Lehn, entendue ici comme la totalité de l’esplanade située entre la rue des Cap Horniers, la rue de la Butte et la rue de la Plage le long de la plage Saint-Michel, face au commerce « Ker Lehn » sera expressément dévolue à la mise en place d’Algeco le mardi 8 juillet 2025.
Article 2 : Matérialisation
Des barrières et panneaux seront mises en place par le personnel du Centre Technique Municipal afin de matérialiser l’interdiction de stationner à partir du mercredi 2 juillet 2025. Le présent arrêté sera apposé, pour être opérationnel, dès le mercredi 2 juillet 2025.
Article 3 :
Madame la Maire de Piriac-sur-Mer, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services techniques, la Police Municipale, la Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Piriac-sur-Mer,
Le 2 juillet 2025
La MAIRE,
Emmanuelle DACHEUX
Publié ou Notifié, le :
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Affiché, le :
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