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Arrêté - A2026 45 DGS Membres du comite social territorial
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 45 DGS Membres du comite social territorial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Sr H° Ps
Sn
D?
0 :
AIN
VALOIS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
A2026-45-DGS
MODERNITÉ
MEMBRES
DU
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
&
TRADITION
Le
Maire
de
la Ville
de
CREPY-EN-VALOIS
(Oise),
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
Décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
la
délibération
DEL2026-04-16
du
10
avril
2026
relative
à
la
création
d'un
Comité
social
territorial
(CST)
commun
entre
la
Ville
et
le
CCAS,
et
fixant
le
nombre
de
représentants
des
élus
de
la
Commune
et
du
CCAS
à
5 titulaires
et
5
suppléants,
ARRÊTE
Article
1°
Sont
désignés
pour
siéger
en
qualité
de
représentant
de
la
collectivité
au
CST
ainsi
qu'à
la
Formation
spécialisée
de
la Ville
et
du
CCAS :
Titulaires
Suppléants
Gabriel
MELAÏMI,
Maire
Nicolas
NOYALET
Francis
LEFEVRE
lbrahima
SAID
ALI
Véronique
ROUSSEAU
Stéphane
MONTREUIL
Thierry
PREVOT
Gabriela
MIDA
Stéphie
ALLART
Victoria
COWLESSUR
Article
2
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
le
même
délai.
Article
3
Le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressés
et
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
l'arrondissement
de
SENLIS. Fait
à CREPY-EN-VALOIS,
le
12
mai
2026.
Gabriel
MELAÏMI
Maire
de
Crépy-en-Valois
1°" Vice-président
de
la
CCPV
8 re /
|
PUBLICATION
|
Date
de mise
en
ligne sur le
1
site
Internet
de
la
Commune :
|
1 3
MAI
20%
en STE SL 7 TE
L
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20260512-A2026-45-DGS-AI Date de télétransmission : 13/05/2026 Date de réception préfecture : 13/05/2026