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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°128 du 15 Mai 2020
Document publié le Vendredi 15 mai 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°128 du 15 Mai 2020)
Thèmes du document : Santé, Transports, Télécommunications et internet,
EX = À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2020 – NUMÉRO 128 DU 15 MAI 2020 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2020- RECUEIL N° 128 DU 15 MAI 2020
PREFECTURE DU NORD
Arrêté du 14 mai 2020 portant réquisition de professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de for- mation dans le cadre de l’épidémie de coronavirus
+ Annexe
AGENCE REGIONALE DE SANTE
Arrêté préfectoral du 15 mai 2020 abrogeant l’arrêté du 10 avril 2020 portant fermeture des piscines et bains à remous des hôtels, établissements de bien-être, résidences de tourisme, gîtes non unifamiliaux et campings et des bassins de balnéothérapie des cabinets de kinésithérapie dans le département du Nord dans le cadre de la pandémie COVID-19
SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE DU NORD
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA CITOYERNNETE
Arrêté préfectoral du 06 février 2020 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire SARL TMF à LOMME
Arrêté préfectoral du 09 décembre 2019 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire SA OGF « Pompes Funèbres Générales » à LA BASSEE
Arrêté préfectoral du 20 avril 2020 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire et regrou- pement de l’ensemble des activités
POMPES FUNEBRES DURIEZ à LILLE
Arrêté préfectoral du 27 avril 2020 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire et regrou- pement de l’ensemble des activités
SARL SABUDA à WALLERS
Arrêté préfectoral du 27 avril 2020 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire et regrou- pement de l’ensemble des activités
SARL « POMPES FUNEBRES REMORY » à LILLE
Arrêté préfectoral du 02 février 2020 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire SARL « BLAIRON et DENHEZ » à RAILLENCOURT-SAINTE OLLE
Arrêté préfectoral du 27 février 2020 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire CD GRAVEUR FUNERAIRE à AULNOYE LEZ VALENCIENNES
Arrêté préfectoral du 14 décembre 2019 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire SARL « DELABY-ANTOS » à WAZIERS
Arrêté préfectoral du 05 février 2020 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire SARL « DLFG » à WALLERS
Arrêté préfectoral du 03 février 2020 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire SAS « Entreprise TOUCOURT » à BRUILLE SAINT AMAND
TABLE DES MATIÈRES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2020- RECUEIL N° 128 DU 15 MAI 2020
Arrêté préfectoral du 23 décembre 2019 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire SAS FUNECAP NORD à ARMENTIERES
Arrêté préfectoral du 23 décembre 2019 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire SAS FUNECAP NORD à ESTAIRES
Arrêté préfectoral du 23 décembre 2019 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire SAS FUNECAP NORD à MERVILLE
Arrêté préfectoral du 15 janvier 2020 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire SASU « Pompes Funèbres Musulmanes du Douaisis AL BARZAKH » à DOUAI
1Arrêté préfectoral du 03 février 2020 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire Entreprise individuelle « LEGRAND YVES » à VIESLY
Etablissement secondaire à BEAUMONT EN CAMBRESIS
Arrêté préfectoral du 09 décembre 2019 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire Service municipal des inhumations et exhumations de la commune de GRANDE SYNTHE
Arrêté préfectoral du 02 mars 2020 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire Service municipal des inhumations et exhumations des communes de LILLE LOMME et HELLEMMES
Arrêté préfectoral du 02 mars 2020 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire SARL « Marbrerie Générale CONTRO »à HALLENNES LEZ HAUBOURDIN
Arrêté préfectoral du 26 décembre 2020 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire sas « Société d’exploitation A. DELSIGNE » à DOUCHY LEZ MINES
Arrêté préfectoral du 02 février 2020 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire SARL « Pompes Funèbres GERNEZ » à AVESNES LES AUBERT
Arrêté préfectoral du 02 février 2020 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire SARL « Pompes Funèbres GERNEZ » à AVESNES LES AUBERT
Etablissement secondaire à BEAUVOIS EN CAMBRESIS
Arrêté préfectoral du 24 février 2020 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire SA OGF « Pompes Funèbres HOLIN-POLART » à PARIS
Etablissement secondaire à IWUY
Arrêté préfectoral du 26 décembre 2019 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire SARL « Pompes Funèbres NOEL » à WORMHOUT
Arrêté préfectoral du 04 décembre 2019 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire SARL « Pompes Funèbres PERLEIN » à HAZEBROUCK
Arrêté préfectoral du 06 janvier 2020 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire SARL « Pompes Funèbres POSTEAU-BASTIN » à FENAIN
Arrêté préfectoral du 27 décembre 2019 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire SAS « Pompes Funèbres RICHARD » à LILLE
Etablissement secondaire à LA MADELEINE
29 Arrêté préfectoral du 27 décembre 2019 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire SAS « Pompes Funèbres RICHARD » à LILLE
Etablissement secondaire à LOOS
Arrêté préfectoral du 15 février 2020 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire SARL « Pompes Funèbres Valérie VAN WYNSBERGHE » à WATTRELOS
Arrêté préfectoral du 14 janvier 2020 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire SARL « Pompes Funèbres VANHOVE PEPART » à WATTEN RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2020- RECUEIL N° 128 DU 15 MAI 2020
Arrêté préfectoral du 31 janvier 2020 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire SAS SANSONE à MOUVAUX
Etablissement secondaire à TOURCOING
Arrêté préfectoral du 31 janvier 2020 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire SAS SANSONE à MOUVAUX
Etablissement secondaire à VALENCIENNES
Arrêté préfectoral du 02 mars 2020 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire La SARL du Quai à ROUBAIX
Arrêté préfectoral du 04 décembre 2019 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire SARL « Pompes Funèbres TRANCHANT » à NIVELLE
Arrêté préfectoral du 05 mai 2019 portant habilitation dans le domaine funéraire SAS « Pompes Funèbres FALCHERO-LOMPREZ » à CANTAING SUR ESCAUT Etablissement secondaire à FONTAINE NOTRE DAME
Arrêté préfectoral du 26 décembre 2020 portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire SARL « Pompes Funèbres CORNU » à VIEUX CONDE
Arrêté préfectoral du 26 décembre 2020 portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire SARL « Pompes Funèbres DUPLOUY- VANDERHAEGHE » à MONS EN BAROEUL
Arrêté préfectoral du 16 mars 2020 portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire SASU « Pompes Funèbres FALCHERO-LOMPREZ » à CANTAING SUR ESCAUT
Arrêté préfectoral du 27 janvier 2020 portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire SARL PICCINI à VILLENEUVE D ASCQ
Etablissement secondaire à TEMPLEUVE
Arrêté préfectoral du 11 février 2020 portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire SARL PICCINI à VILLENEUVE D ASCQ
Arrêté préfectoral du 20 avril 2020 portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire « POMPES Funèbres BOUTILLIER » à FLAUMONT-WAMBRECHIES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté du 04 mai 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux, de gracieux fiscal et de re- couvrement
Service des impôts des Particuliers de DOUAI
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gra- cieux prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts Service des impôts des entreprises
En date du 1er avril 2020
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gra- cieux prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts Service des impôts des particuliers
En date du 15 mai 2020
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gra- cieux prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts Service des centres des impôts fonciers et des services de publicité foncière En date du 15 mai 2020 E
=
PRÉFET DU NORD Libre Faaliis Fisoaié ARRÊTÉ
PORTANT
RÉQUISITION
DE
PROFESSIONNELS
DE
SANTÉ
EN
EXERCICE,
RETRAITÉS
OÙ
EN
COURS
DE
FORMATION
DANS
LE
CADRE
DE
L'ÉPIDÉMIE
DE
CORONAVIRUS
Le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
officier
de
la
Légion
d'honneur
commandeur
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
les
articles
L.3131-1
et
suivants
et
L.3133-6
:
Vu
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
; loi
n°2020-
546
du
11
mai
2020
prorogeant
l’état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du 29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
21
avril
2016
portant
nomination
du
préfet
de
la
région
Nord
-
Pas-de-Calais-Picardie,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
(hors
classe)
-
M.
LALANDE
(Michel) ; Vu
le
décret
n°2016-1265
du
28
septembre
2016
portant
fixation
du
nom
et
du
chef-lieu
de
la
région
Hauts-de-France
;
Vu
le
décret
du
17
juillet
2019
portant
nomination
du
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Hauts-de-France —- M.CHAMPION (Etienne) ;
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
signature
accordée
à
M.
Romain
ROYET,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
préfet
du
Nord,
en
date
du 07
mars
2020
;
Vu
le
décret
n°
2020-548
du
11
mai
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
et
notamment
son
article
18
;
Vu
l'arrêté
du
3
mai
2020
complétant
l'arrêté
du
23
mars
2020
prescrivant
les
mesures
d'organisation
et
de
fonctionnement du système de
santé
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ; Vu
l'arrêté
du
28
mars
2020
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'indemnisation
des
professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de
l'épidémie
covid-19
;
Vu la demande des établissements mentionnés en annexe du présent arrêté informant l’ARS que les mobilisations
et
réaffectations
des
personnels
mises
en
œuvre
ne
suffisent
pas
à
pourvoir
aux
besoins et sollicitant la réquisition de personnels de santé pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré jusqu’au
10 juillet 2020 pour faire face à
l'épidémie
de
covid-19
;
Considérant
l'augmentation
importante
du
nombre
de
cas
Covid-19
dans
l’ensemble
des
départements de
la
région
Hauts-de-France
;
Considérant que d'importants besoins en renforts de personnels de santé se manifestent aussi bien dans les établissements qu'en médecine de ville dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 ; Considérant que la mobilisation et la réaffectation des personnels déjà en poste mises en œuvre au sein des établissements mentionnés en annexe du présent arrêté sont insuffisantes pour pourvoir au besoin de celui-ci ; Considérant que la situation revêt un caractère d'urgence ; Considérant qu’il convient donc de renforcer le personnel des établissements mentionnés en annexe du présent arrêté afin d'assurer le fonctionnement de ceux-ci dans le cadre de
la
lutte contre la
propagation du virus Covid-19 ; Considérant que ces éléments
justifient de recourir aux dispositions de l’article 18 du décret n°2020-
548
susvisé
habilitant
le
préfet
de
département
à
ordonner,
par
des
mesures
générales
ou
individuelles,
la
réquisition
nécessaire
de
tout
établissement
de
santé
ou
établissement
médico-
social
ainsi
que
de
tout
bien,
service
ou
personne
nécessaire
au
fonctionnement
de
ces
établissements, notamment des professionnels de santé ; Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Les personnes figurant en annexe du présent arrêté sont réquisitionnées pour faire face à l'épidémie du coronavirus covid-19 au sein des établissements et aux dates et heures précisés dans l'annexe. ARTICLE 2 : Les personnes figurant en annexe du présent arrêté exerceront leurs fonctions avec les moyens matériels de l'établissement au sein duquel elles interviendront. ARTICLE 3 :
Les personnes figurant en annexe du
présent arrêté bénéficieront dans le cadre de la
présente réquisition des dispositions de l’arrêté du 28 mars 2020 susvisé relatives notamment aux modalités
d'indemnisation
et
de
prise
en
charge
des
éventuels
frais
de
déplacement
et
d'hébergement. ARTICLE 4
:
Les
personnes figurant en
annexe
du
présent arrêté
bénéficieront des dispositions de
l'article L. 3133-6 du code de la santé publique relatives à la couverture en responsabilité médicale et à la prise en charge en cas de dommages. ARTICLE
5
:
Les
personnes
figurant
en
annexe
du
présent
arrêté
bénéficieront
du
justificatif
de
déplacement
professionnel,
prévu
par
l’article
3
du
décret
n°2020-293
susvisé,
établi
par
l'établissement au sein duquel elles interviendront dans le cadre de la présente réquisition. ARTICLE
6
:
Le
présent arrêté
est susceptible
de faire
l’objet
d’un
recours
contentieux auprès
du
tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. ARTICLE 7
: Le secrétaire général de la préfecture du Nord, le directeur de cabinet du préfet du Nord,
le
directeur
de
la
sécurité
publique
départementale
du
Nord,
le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Hauts-de-France
et
les directeurs des établissements figurant
en
annexe,
sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacune des personnes dont les services sont requis et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. Fait à Lille, le 14 mai 2020
Le préfet,
Pour le préfet par délégation,
Le sous-pré
directeur de cabinet,
Romäin ROYET ANNEXE a
2
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Agence régionale
de santé
Hauts-de-France
Direction de la Sécurité Sani-
taire et de la Santé Environ-
nementale
Sous Direction de la Santé
Environnementale
Service Santé Environnemen-
tale Nord
Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté du 10 avril 2020 portant fermeture des piscines et bains à remous des hôtels, établissements de bien-être, résidences de tourisme, gîtes non
unifamiliaux et campings et des bassins de balnéothérapie des cabinets de kinésithérapie dans
le département du Nord dans le cadre de la pandémie COVID-19
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite,
vu le code de santé publique et notamment les articles L.1332-1 à L.1332-9 et D.1332-1 à
D.1332-13, relatifs aux normes d'hygiène applicables dans les piscines et baignades
aménagées ,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à 9, relatifs
aux pouvoirs de police générale et administrative du maire ;
VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.123-1 à 4, relatifs à la police spéciale du maire pour les établissements recevant du public ;
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
VU l'abrogation du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
et notamment son article 8 ;
VU le décret du 31 juillet 2018 nommant Mme Violaine DÉMARET, administratrice civile hors classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
VU le décret du 17 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Etienne CHAMPION en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé des Hauts de France ;
VU le décret du 29 octobre 2019 nommant M. Nicolas VENTRE, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2019 portant délégation de signature à Madame Violaine DÉMARET en qualité de secrétaire générale de la préfecture du Nord ; CONSIDERANT les dispositions nationales mises en œuvre notamment en vue du déconfinement de
la population;
Sur proposition du Directeur Général de l'Agence régionale de santé des Hauts-de-France et du
Secrétaire Général par suppléance de la Préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1° - L'arrêté du 10 avril 2020 portant fermeture des piscines et bains à remous des hôtels,
établissements de bien-être, résidences de tourisme, gîtes non unifamiliaux et campings et des
bassins de balnéothérapie des cabinets de kinésithérapie dans le département du Nord dans le cadre
de la pandémie COVID-19 est abrogé.
Article 2 - Les responsables et les exploitants de ces bassins, permettent l'accès à ceux-ci, sous
réserve du respect des dispositions du code de la santé publique en matière de qualité de l'eau des
bassins, de l'application des mesures barrières pour les clients et le personnel ainsi que des règles
de distanciation (espace minimal de 2 m° par client par bassin) et d’une désinfection complète des
locaux entre chaque client.
Article 3 - Copie du présent arrêté est transmise aux maires du département du Nord et aux sous-
préfets du Nord.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible
par le site internet www.telerecours.fr .
Article 5 - Le Secrétaire Général par suppléance de la Préfecture du Nord, le Directeur Général de
l'Agence régionale de santé des Hauts-de-France, les sous-préfets du département du Nord, les
maires, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Lile,& 13 MAI 2020 Liberté » Égaltté »
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat Général
de la Préfecture du Nord
Direction
de la Réglementation et
de la Citoyenneté
Bureau
de
la
Réglementation
Générale
et de la Circulation Routière
Arrêté
préfectoral
portant
renouvellement
de
l'habilitation
dans
le
domaine
funéraire
Le Préfet de la région Hauts de France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
livre
Il
de
la
deuxième
partie
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
la
section
2
du chapitre ill de son titre Il ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1”
mars
2019
prononçant
jusqu'au
19
janvier
2020,
sous
le
numéro
19-59-1135
l'habilitation
de
la
SARL
«
T.M.F.
»,
sise
204,
avenue
Arthur
Notebart
à
LOMME
et
gérée
par
Monsieur
Florian
MANGEOT
;
Vu
le
rapport
de
l'organisme
«
BUREAU
VERITAS
»
en
date
du
30
octobre
2018,
établissant
la
conformité
technique
des
véhicules
pour
le
transport
de
corps
avant
et
après
mise en
bière
:
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord :
ARRÊTE
Article 1%
- La SARL « T.M.F.
», sise 204, avenue Arthur Notebart à LOMME et gérée par Monsieur Florian
MANGEOT,
est
habilitée
pour
exercer,
sur
l'ensemble
du
territoire
national,
les
activités
funéraires
suivantes :
+
Le transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé : FD-012-CX ;
.
La fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
.
La fourniture des corbillards et des voitures de deuil.
Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 20-59-0005. Article 3 - La durée de la présente habilitation est fixée à 1
an à compter de ce jour.
Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité. Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants : - Non-respect
des
conditions
de
sa
délivrance
telles
qu'elles
sont
définies
par
les
dispositions
de
l'article
L.2223-23 du code général des collectivités territoriales : - Non-exercice
ou
cessation
d'exercice
des
activités
au
titre
desquelles
elle
a été
délivrée
;
- Atteinte
à
l'ordre
public
ou
danger
pour
la
salubrité
publique.
Article
5
- La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
copie
sera
adressée
au
pétitionnaire.
Lille,
le
À 6
FEV,
2020
Le
préfet,
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
directeur
adjoint
de
la
réglementation
et
de
la
citoyenneté,
__
VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS
La
présente décision
est
susceptible,
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
sa
notification,
d’être
contestée
dans
le
cadre
:
- d’un
recours
gracieux
devant
mes
services
;
- d’un
recours hiérarchique
auprès
de
Monsieur
le
Ministre
de
l’Intérieur
(adresse postale
:Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
- Place
Beauvau
- 75800
PARIS
Cedex
08)
;
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
l’Administration
vaut
rejet
implicite
au
terme d’un
délai
de
deux
mois.
Après
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu’à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l’un
de
ces
rECOUIS. -
d’un
recours contentieux auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Tribunal Administratif
de
Lille
(adresse postale
:5,
rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
- CS
62039
- 59014
LILLE
Cedex).
Le
Tribunal Administratif peut
également
être
saisi
par
le
biais
de
l’application
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
internet
http://www.telerecours.fr. Eat
#5
Liberté» Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat Général
de
la
Préfecture
du
Nord
Direction
de la Réglementation et
de la Citoyenneté
Bureau
de
la
Réglementation Générale
et de la Circulation Routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire
Le
Préfet
de
la
région
Hauts
de
France
Préfet du Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
livre
Il
de
la
deuxième
partie
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
la
section
2
du chapitre lil de son titre il ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
5
novembre
2013
prononçant
jusqu’au
15
novembre
2019,
sous
le
numéro
13-59-289,
l’habilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
la
SA
O.G.F.
«
Pompes
Funèbres
Générales
»,
sise
1,
rue de Lens à LA BASSÉE et dirigée par Monsieur Philippe LEROUGE ;
Vu
la
demande
de
renouvellement
de
l’habilitation
formulée
par
le
gérant,
Monsieur
Bertrand
MOCQUANT
;:
Considérant
la
conformité
du
dossier
présenté
;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord :
ARRÊTE
Article 1”
- La SA O.G.F.
« Pompes Funèbres Générales », sise 1, rue de Lens à LA BASSÉE et gérée par
Monsieur Bertrand MOCQUANT, est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national,
les activités
funéraires suivantes :
+
Le transport de corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés 7931
WS
62,
1637 YK 62, CE-657-BE, CE-689-BE,
EP-530-JF, CG-787-QP, CD-699-MD, AA-736-FH :
e
L'organisation des obsèques ;
e
La fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires
;
.
La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
.
La fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 19-59-0157. Article 3 - La durée de la présente habilitation est fixée à six ans à compter de ce jour. Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité. Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants : - Non-respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies
par les dispositions de l'article
L.2223-23 du code général des collectivités territoriales ; - Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ; - Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique. Atticle 5 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au
recueil des actes administratifs
de
la
préfecture du
Nord
et dont copie sera adressée au
pétitionnaire.
Lille,
le
0
9
DEC.
2019
Le
préfet,
Pour le préfet et par délégation, Le directeur adjoint de la réglementation et de la citoyenneté,
Énne IRAGNES
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La
présente
décision
est
susceptible,
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
sa
notification,
d’être
contestée
dans
le
cadre
:
- d’un
recours
gracieux devant
mes
services
;
- d’un
recours
hiérarchique auprès
de
Monsieur
le
Ministre
de
l’Intérieur
(adresse postale
:Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
- Place
Beauvau
- 75800
PARIS
Cedex
08)
;
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
l’Administration
vaut
rejet
implicite
au terme d’un
délai
de
deux
mois.
Après
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu’à
compter du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l’un
de
ces
recours. -
d’un
recours
contentieux auprès de
Monsieur
le
Président
du
Tribunal Administratif
de
Lille
(adresse
postale
:5,
rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
- CS
62039
- 59014
LILLE
Cedex).
Le
Tribunal Administratif peut
également
être
saisi
par
le
biais
de
l’application
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le
site
internet
http://www.telerecours.fr. Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat Général
de la Préfecture du Nord
Direction
de la Réglementation et
de la Citoyenneté
Bureau
de
la
Réglementation Générale
et de la Circulation Routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement de Phabilitation
dans le domaine funéraire et regroupement de l’ensemble des activités
Le Préfet de la région Hauts de France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le livre 1l de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales et notamment la section 2 du chapitre lit de son titre I! ; Vu
l'arrêté
préfectoral du
23
mai
2014
prononçant jusqu'au
25
mars 2020,
sous
le
numéro
14-59-55,
l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise « Pompes Funèbres DURIEZ »,
sise 265,
rue Pierre
Legrand à LILLE et gérée par Monsieur Thierry DURIEZ ; Vu
le
rapport de
lorganisme
« Bureau
VERITAS »
en
date
du
28
février 2020
établissant
la
conformité
technique du véhicule de transport de corps mixte ; Vu la demande de renouvellement de l'habilitation formulée par le gérant ;
{
Vu le regroupement des différentes activités de l'établissement de LILLE - 265, rue Pierre Legrand sous un même numéro d'habilitation ; Vu
l'arrêté
préfectorai
du
20 avril
2020
prononcçant jusqu'au
26 juillet 2024,
sous
le
numéro 20-59-0001,
l’'habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise « Pompes Funèbres DURIEZ », sise 265,
rue Pierre
Legrand à LILLE et gérée par Monsieur Thierry DURIEZ
;
Considérant la conformité du dossier présenté ; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord :
ARRÊTE
Article 1*_
- L'arrêté du 20 avril 2020 est abrogé.
Article 2
- L'entreprise « Pompes Funèbres DURIEZ », sise 265, rue Pierre Legrand à LILLE et gérée par
Monsieur Thierry
DURIEZ,
est
habilitée
pour exercer,
sur
l'ensemble
du
territoire
national,
les
activités
funéraires
suivantes
:
.
Le transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé : EK-576-NH ;
.
L'organisation des obsèques ; La
fourniture
des
housses,
cercueils
et
de
leurs
accessoires
intérieurs
et
extérieurs
ainsi
que
des
urnes
cinéraires
;
e
La gestion et l'utilisation de chambres funéraires ;
e
La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
e
La fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 3 - Le numéro de l'habilitation est le 18-59-0611. Article 4 - La présente habilitation est valable jusqu'au 26 juillet 2024. Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité. Article 5 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants : - Non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions de l'article L.2223-23 du code général des collectivités territoriales ; - Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ; - Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique. Article 6 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au
recueil des actes administratifs de
la
préfecture du
Nord
et dont copie sera adressée au
pétitionnaire.
Lille,
le
2
7 AVR.
2020
Le
préfet,
Pour le préfet et par délégation, La directrice de la réglementation et de la citoyenneté, Eliane DEL DIN
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’être contestée dans le cadre : - d’un
recours
gracieux
devant
mes
services
;
- d’un
recours hiérarchique
auprès
de
Monsieur
le
Ministre
de
l’Intérieur
(adresse
postale
:Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
- Place
Beauvau
- 75800
PARIS
Cedex
08)
;
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
l’Administration
vaut
rejet
implicite
au terme d’un
délai
de
deux
mois.
Après
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours contentieux
ne
court
qu’à
compter du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l’un
de
ces
TECOUS. -
d’un
recours
contentieux auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Tribunal Administratif
de
Lille
(adresse postale
:5,
rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
- CS
62039
- 59014
LILLE
Cedex).
Le
Tribunal Administratif
peut
également
être
saisi
par
le
biais
de
l’application
« Télérecours
citoyens
»
accessible
sur
le
site
internet
http://www.telerecours.fr. Liberté » Égalit RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Secrétariat Général
de la Préfecture du Nord
Direction
de la Réglementation et
de la Citoyenneté
Bureau de la
Réglementation Générale
et de la Circulation Routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’habilitation
dans le domaine funéraire et regroupement de l’ensemble des activités
Le Préfet de la région Hauts de France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le livre Il de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales et notamment la section 2 du chapitre ll-de son titre II ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
11
avril
2014
prononçant jusqu'au
12
mars
2020,
sous
le
numéro
14-59-40,
lhabilitation dans le domaine funéraire de la SARL « SABUDA », sise 70, rue Edouard Vaillant
à WALLERS
et gérée par Monsieur Bernard SABUDA ; Vu le rapport de l'organisme « APAVE » en date du
18 décembre 2019 établissant la conformité technique
du véhicule de transport de corps mixte ; Vu la demande de renouvellement de l'habilitation formulée par le gérant ; Vu
le
regroupement des
différentes
activités
de
l'établissement
de
WALLERS
-
70,
rue
Edouard
Vaillant
sous un même numéro d'habilitation ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20
avril
2020
prononçant jusqu'au
23
septembre 2022,
sous
le
numéro 20-59-
0291,
l'habilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
la
SARL
«
SABUDA
»,
sise
70,
rue
Edouard
Vaillant
à
WALLERS et gérée par Monsieur Bernard SABUDA ; Considérant la conformité du dossier présenté ; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1° - L'arrêté du 20 avril 2020 est abrogé. Article 2
- La SARL « SABUDA », sise 70, rue Edouard Vaillant à WALLERS et gérée par Monsieur Bernard
SABUDA, est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
.
Le transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé : BS-191-GT ;
.
L'organisation
des
obsèques
;
.
La fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ; e
La gestion et l’utilisation de chambres funéraires ;
e
La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
e
La
fourniture
de
personnel,
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations,
à
l'exception
des
plaques
funéraires,
emblèmes
religieux,
fleurs,
travaux
divers
d'imprimerie
et
de
la
marbrerie
funéraire.
Article
3
- Le
numéro
de
l'habilitation
est
le
16-59-0563.
Article
4
- La
présente
habilitation
est
valable
jusqu’au
23
septembre
2022.
Toute
nouvelle
demande
devra
parvenir
en
Préfecture
deux
mois
avant
la
date
de
fin
de
validité.
Article
5
- La
présente
habilitation
peut
être
suspendue
ou
retirée
pour
les
motifs
suivants
:
- Non-respect
des
conditions
de
sa
délivrance
telles
qu'elles
sont
définies
par
les
dispositions
de
l'article
L.2223-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
- Non-exercice
ou
cessation
d'exercice
des
activités
au
titre
desquelles
elle
a
été
délivrée
;
- Atteinte
à
l'ordre
public
ou
danger
pour
la
salubrité
publique.
Article
6
- La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
copie sera
adressée
au
pétitionnaire.
Lille,
le
2
7
AVR.
2020
Le préfet, Pour
le
préfet
et
par
délégation,
La
directrice
de
la
réglementation
et
de
la
citoyenneté,
Er
1
hs
Eliane DEL DIN
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La
présente
décision
est
susceptible,
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
sa
notification, d’être
contestée
dans
le
cadre
:
- d’un
recours
gracieux
devant
mes
services
;
|
- d’un
recours hiérarchique
auprès
de
Monsieur
le
Ministre
de
l’Intérieur
(adresse
postale
:Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
- Place
Beauvau
- 75800
PARIS
Cedex
08)
;
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
l’Administration
vaut
rejet
implicite
au
terme d’un
délai
de
deux
mois.
Après un
recours gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu’à
compter du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l’un
de
ces
TECOUS. -
d’un
recours
contentieux auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Tribunal Administratif
de
Lille
(adresse postale
:5,
rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
- CS
62039
- 59014
LILLE
Cedex).
Le
Tribunal Administratif
peut
également
être
saisi
par
le
biais
de
l’application
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le
site
internet
http://www.telerecours.fr. Liberté » Égalité » Fraternit RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat Général
de la Préfecture du Nord
Direction
de la Réglementation et
de la Citoyenneté
Bureau de la
Réglementation Générale
et de la Circulation Routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’habilitation
dans le domaine funéraire et regroupement de l’ensemble des activités
Le Préfet de la région Hauts de France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le livre Il de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales et notamment la section 2 du chapitre Il de son titre H : Vu Parrêté préfectoral du 26 mars 2015 prononçant jusqu’au 30 janvier 2020, sous le numéro 14-59-07, l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL « Pompes Funèbres REMORY », sise 2, rue Véronèse à LILLE et gérée par Messieurs Marc et Yves REMORY ; Vu le rapport de l'organisme « APAVE »
en date du 24 février 2020 établissant la conformité technique des
véhicules de transport de corps mixte ; Vu la demande de renouvellement de l'habilitation formulée par les gérants : Vu le regroupement des différentes activités de l'établissement de LILLE - 2,
rue Véronèse sous un même
numéro d’habilitation ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20 avril
2020
prononçant jusqu'au
30
mai 2021,
sous
le
numéro 20-59-0196,
l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL « Pompes Funèbres REMORY », sise 2, rue Véronèse à LILLE et gérée par Messieurs Marc et Yves REMORY ; Considérant la conformité du dossier présenté ; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1°
- L'arrêté du 20 avril 2020 est abrogé.
Article 2
- La SARL « Pompes Funèbres REMORY », sise 2, rue Véronèse à LILLE et gérée par Messieurs
Marc
et
Yves
REMORY,
est
habilitée
pour
exercer,
sur
l'ensemble
du
territoire
national,
les
activités
funéraires
suivantes
:
.
Le transport de corps avant mise en bière au moyen du véhicule immatriculé : ES-684-NG ; e
Le transport de corps après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés : EM-040-ER et CN-650-HW ;
e
L'organisation des obsèques ;
e
La fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
e
La gestion et l'utilisation de chambres funéraires ;
e
La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
e
La fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 3 - Le numéro de l'habilitation est le 15-59-0498. Article 4 - La présente habilitation est valable jusqu'au 30 mai 2021. Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité. Atticle 5 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants : - Non-respect des
conditions
de
sa
délivrance
telles
qu'elles
sont
définies
par
les
dispositions
de
l’article
L.2223-23 du code général des collectivités territoriales ; - Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ; - Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique. Article 6 - La secrétaire générale de
la
préfecture du
Nord
est chargée de
l'exécution
du
présent arrêté qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
copie
sera
adressée
au
pétitionnaire.
Lille,
le
2 7
AVR
2020
Le préfet, Pour le préfet et par délégation, La directrice de la réglementation et de la citoyenneté, T1)
TT
Eliane DEL DIN
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’être contestée dans le cadre : - d’un recours gracieux devant mes services ; - d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur (adresse postale : Direction Générale des Collectivités
Locales - Place
Beauvau - 75800 PARIS Cedex 08) ; Dans ces deux cas, le silence de l’ Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique,
le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
TeCOUrS. - d’un recours contentieux auprès de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille (adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex). Le Tribunal Administratif peut également être saisi par le biais de l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.
fr. Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat Général
de la Préfecture du Nord
Direction
de la Réglementation et
de la Citoyenneté
Bureau de la
Réglementation Générale
et de la Circulation Routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la région Hauts de France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le livre Il
de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales et notamment la section 2 du
chapitre II! de son titre Il ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
mars
2019
prononçant jusqu'au
1% février 2020,
sous
le
numéro
19-59-1173,
l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SARL «
BLAIRON & DENHEZ »,
sis 1326, route d'Arras à RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE et géré par Monsieur Nicolas-Damien DENHEZ ; Vu la demande de renouvellement de lhabilitation formulée par le gérant ; Considérant la conformité du dossier présenté ; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article
1%
-
L'établissement
secondaire
sis,
1326,
route
d'Arras
à
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE,
de
la
SARL
«
BLAIRON
&
DENHEZ
»,
sise
70,
rue
Aristide
Briand
à
CAUDRY,
et
géré
par
Monsieur
Nicolas-
Damien DENHEZ, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national,
l'activité funéraire suivante :
e
La fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 20-59-0434, Article 3 - La durée de la présente habilitation est fixée à six ans à compter de ce jour. Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité. Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants : - Non-respect
des
conditions
de
sa
délivrance
telles
qu’elles
sont
définies
par
les
dispositions
de
l’article
L.2223-23 du code général des collectivités territoriales : - Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ; - Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique. Article
5
-
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
copie
sera
adressée
au
pétitionnaire.
Lille,
le
0 2
FEV,
2020
Le
préfet,
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
directeur
adjoint
de
la
réglementation
et
de
la
citoyenneté,
27
Etienne
IRAGNES
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contestée dans le cadre : - d’un
recours
gracieux
devant
mes
services
;
- d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur (adresse postale : Direction Générale des Collectivités
Locales - Place
Beauvau
- 75800
PARIS
Cedex
08)
;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces “un recours contentieux auprès de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille (adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex). Le Tribunal Administratif peut également être saisi par le biais de l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site
internet
http:/wmww.telerecours.fr. Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat Géhéral
de la Préfecture du Nord
Direction
de la Réglementation et
de la Citoyenneté
Bureau de la
Réglementation Générale
et de la Circulation Routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la région Hauts de France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le livre Il de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales et notamment la section 2 du chapitre IH de son titre I} ; Vu l'arrêté préfectoral du 26 février 2019 prononçant jusqu'au 26 février 2020,
sous le numéro
19-59-1138,
l'habilitation dans le domaine funéraire de l'auto-entreprise « C.D Graveur Funéraire », gérée par Monsieur Dario CAVALLARO, demeurant 7D, avenue de la Rhonelle à AULNOY-LEZ-VALENCIENNES ; Vu la demande de renouvellement de l’habilitation formulée par le gérant ; Considérant la conformité du dossier présenté ; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1° - L'auto-entreprise « C.D Graveur Funéraire », gérée par Monsieur Dario CAVALLARO, demeurant 7D, avenue de la Rhonelle à AULNOY-LEZ-VALENCIENNES, est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, l'activité funéraire suivante :
.
La fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 20-59-0334. Article 3 - La durée de la présente habilitation est fixée à six ans à compter de ce jour. Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité. Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants : - Non-respect des
conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies
par les dispositions de l'article
L.2223-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
- Non-exercice où cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ; - Atteinte
à
l'ordre
public
ou danger pour
la
salubrité
publique. Article
5
- La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
copie sera
adressée au
pétitionnaire.
Lille,
le
2 7
FEV,
2020
Le
préfet,
Pour le préfet et par délégation, Le directeur adjoint de la réglementation et de la citoyenneté,
ré
ne IRAGNES
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’être contestée dans le cadre : - d’un
recours
gracieux devant
mes
services
;
- d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur (adresse postale : Direction Générale des Collectivités
Locales - Place
Beauvau - 75800 PARIS Cedex 08) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. - d’un recours contentieux auprès de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille (adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex). Le Tribunal Administratif peut également être saisi par le biais de l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr. Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat
Général
de
la
Préfecture
du
Nord
Direction
de
la
Réglementation
et
de
la
Citoyenneté
Bureau
de
la
Réglementation
Générale
et
de
la
Circulation
Routière
Arrêté
préfectoral
portant
renouvellement
de
l’habilitation
dans
le
domaine
funéraire
Le
Préfet
de
la
région
Hauts
de
France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
livre
11
de
la
deuxième
partie
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
la
section
2
du
chapitre
Ill
de
son
titre
II
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
février
2014
prononçant
jusqu'au
13
décembre
2019,
sous
le
numéro
13-59-
915,
l'habilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
la
SARL
«
DELABY
-
ANTOS
»,
sise
21,
rue
Victor
Hugo
à
WAZIERS
et
gérée
par
Monsieur
Eric
DELABY
et
Madame
Irène
ANTOS
k
Vu
la
demande
de
renouvellement
de
l'habilitation
formulée
par
les
co-gérants
;
Considérant
la
conformité
du
dossier
présenté
:
Sur
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
:
ARRÊTE
Arlicle
1”
-
La
SARL
«
DELABY
-
ANTOS
»,
sise 21,
rue
Victor
Hugo
à
WAZIERS
et
gérée
par
Monsieur
Eric
DELABY
et
Madame
Irène
ANTOS,
demeurant
9,
rue
Michel
Sanchez
à
DOUAI,
est
habilitée
pour
exercer,
sur
l'ensemble
du
territoire
national,
les
activités
funéraires
suivantes
:
°
Le
transport
de
corps
avant
et
après
mise
en
bière
au
moyen
des
véhicules immatriculés
DB-705-SQ
et
CL-760-PJ
;
.
L'organisation
des
obsèques
:
.
La
fourniture
des
housses,
cercueils
et
de
leurs
accessoires
intérieurs
et
extérieurs
ainsi
que
des
urnes
cinéraires
;
.
La
fourniture
des
corbillards et
des
voitures
de
deuil
:
.
La
fourniture
de
personnel,
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations,
à
l'exception
des
plaques
funéraires,
emblèmes
religieux,
fleurs,
travaux
divers
d'imprimerie
et
de
la
marbrerie
funéraire.
Article
2
-
Le
numéro
de
l'habilitation
est
le
19-59-0308.
Article
3
-
La durée
de
la
présente
habilitation
est
fixée
à
six
ans
à
compter
de
ce
jour.
Toute
nouvelle
demande
devra
parvenir
en
Préfecture
deux
mois
avant
la
date
de
fin
de
validité. Article
4 -
La
présente
habilitation
peut
être
suspendue
ou
retirée
pour
les
motifs
suivants
:
- Non-respect
des
conditions
de
sa
délivrance
telles
qu'elles
sont
définies
par
les
dispositions
de
l'article
L.2223-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
- Non-exercice
ou
cessation
d'exercice
des
activités
au
titre
desquelles
elle
a été
délivrée
;
- Atteinte
à
l'ordre
public
ou
danger
pour
la
salubrité
publique.
Article
5 -
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du Nord
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du Nord
et
dont
copie
sera
adressée
au
pétitionnaire.
Lille,
le
1
4
DEC.
2019
Le préfet, Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
directeur
adjoint
de
la
réglementation
et
de
la
citoyenneté
di
Etienne
IRAGNES
VOIES ET
DÉLAIS
DE
RECOURS
La
présente
décision
est susceptible,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d'être
contestée
dans
le cadre
:
- d’un recours
gracieux
devant
mes
services
;
- d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
Monsieur
le
Ministre
de
l'Intérieur
(adresse
postale
:Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
- Place
Beauvau
- 75800
PARIS
Cedex
08)
;
Dans
ces
deux
cas,
le silence
de
l'Administration
vaut
rejet
implicite
au terme
d'un
délai
de
deux
mois.
Après
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le délai
du
recours contentieux
ne
court
qu'à
compter du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l'un
de
ces
recours.
- d'un recours contentieux
auprès
de Monsieur
le Président
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
(adresse
postale
:5,
rue
Geoffroy
Saint-
Hilaire
- CS
62039
- 59014
LILLE
Cedex).
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
le biais
de
l'application
« Télérecours
citoyens » accessible sur
le site
internet
http://www.telerecours.fr. Liberté
» Égalité
«
rnité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat Général
de la Préfecture du Nord
Direction
de la Réglementation et
de la Citoyenneté
Bureau de la
Réglementation Générale
et de la Circulation Routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la région Hauts de France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le livre H de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales et notamment la section 2 du chapitre I! de son titre H ; Vu larrêté
préfectoral
du
30
mars
2018
prononçant jusqu'au
15
février
2024,
sous
le
numéro
18-59-29
lhabilitation
de
la
SARL
« D.L.F.G.
»,
sise
48,
rue
Henri
Durre
à
WALLERS
et
gérée
par
Monsieur
Géry
FONTAINE
;
|
Vu la demande d'ajout de l’activité : gestion et utilisation d'une chambre funéraire,
sise 48, rue Henri Durre à
WALLERS, dont l'habilitation numéro 14-59-1052 est arrivée à expiration le 4 février 2020 ; Vu le rapport de l'organisme « APAVE » en date du 30 janvier 2020,
établissant la conformité technique des
installations de la chambre funéraire de cet établissement ; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article
1”
-
La
SARL
« D.L.F.G. »,
sise
48,
rue
Henri
Durre
à
WALLERS
et
gérée
par
Monsieur
Géry
FONTAINE,
est
habilitée
pour
exercer,
sur
l'ensemble
du
territoire
national,
les
activités
funéraires
suivantes
:
°
Le transport de corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés : CE-211- JE et EJ-036-KD ;
.
L'organisation des obsèques ;
.
La fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
.
La gestion et l'utilisation de chambres funéraires ;
.
La fourniture des corbiliards et des voitures de deuil ;
.
La fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 20-59-0581. Article 3 - La présente habilitation est valable jusqu’au 15 février 2024. Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité. Atticle 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants : - Non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions de l'article L.2223-23 du code général des collectivités territoriales ; - Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ; - Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique. Article 5 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil
des actes administratifs de la
préfecture du
Nord
et dont copie
sera adressée au
pétitionnaire.
Lille,
1e
D 5
FEV.
2020
Le préfet, Pour le préfet et par délégation, Le directeur adjoint de la réglementation et
de
la
citoyenneté,
Énne
IRAGNES
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’être contestée dans le cadre : - d’un
recours
gracieux
devant
mes
services
;
- d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur (adresse postale : Direction Générale des Collectivités
Locales - Place
Beauvau
- 75800
PARIS
Cedex
08)
;
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
l’ Administration
vaut
rejet
implicite
au terme
d’un
délai
de
deux
mois.
Après
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu’à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l’un
de
ces
TECOUTS. -
d’un
recours
contentieux auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Tribunal Administratif
de
Lille
(adresse postale
:5,
rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
- CS
62039
- 59014
LILLE
Cedex).
Le
Tribunal Administratif peut
également
être
saisi
par
le
biais
de
l’application
« Télérecours
citoyens
»
accessible
sur
le site
internet
http://www.telerecours.fr. Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat Général h
de la Préfecture du Nord
Direction
de la Réglementation et
de la Citoyenneté
Bureau
de
la
Réglementation Générale
et de la Circulation Routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la région Hauts de France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le livre Il de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales et notamment la section 2 du chapitre Ill de son titre If; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
juin
2015
prononçant
jusqu'au
2
février
2020,
sous
le
numéro
14-59-27,
l'habilitation dans le domaine funéraire de
la SAS
«
Entreprise TOUCOURT »,
sise 624,
rue d'Hauterive à
BRUILLE-SAINT-AMAND et gérée par Monsieur Robert VITOUX : Vu ia demande de renouvellement de l'habilitation formulée par le gérant ; Considérant la conformité du dossier présenté ; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord :
ARRÊTE
Article
1%
-
La
SAS
«
Entreprise TOUCOURT
»,
sise 624,
rue
d'Hauterive à
BRUILLE-SAINT-AMAND
et
gérée par Monsieur Robert VITOUX,
est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national,
l’activité
funéraire suivante :
.
La fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 20-59-0376. Article 3 - La durée de la présente habilitation est fixée à six ans à compter de ce jour. Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité. Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants : - Non-respect
des
conditions
de
sa
délivrance
telles
qu'elles
sont définies
par
les
dispositions
de
l’article
L.2223-23 du code général des collectivités territoriales ; - Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ; - Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique. Article
5 -
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
copie sera
adressée
au
pétitionnaire.
D
3
FEV,
2020
Lille,
le
Le préfet,
-
Pour le préfet et par délégation,
J
Le
directeur
adjoint
de
la
réglementation
et
de
la
citoyenneté,
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La
présente décision
est
susceptible,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification, d’être
contestée
dans
le
cadre
:
- d’un
recours
gracieux
devant
mes
services
;
- d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur (adresse postale : Direction Générale des Collectivités
Locales - Place
Beauvau
- 75800
PARIS
Cedex
08)
;
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
l’Administration
vaut
rejet
implicite
au
terme d’un
délai
de
deux
mois.
Après un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu’à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l’un
de
ces
TECOUS. -
d’un
recours contentieux auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Tribunal Administratif
de
Lille
(adresse postale
:5,
rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
- CS
62039
- 59014
LILLE
Cedex).
Le
Tribunal Administratif peut
également
être
saisi
par
le
biais
de
l’application
« Télérecours
citoyens
» accessible sur
le site
internet
http://www.telerecours.
fr. ss Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat Général
de la Préfecture du Nord
Direction
de la Réglementation et
de la Citoyenneté
Bureau de la
Réglementation Générale
et de la Circulation Routière
Arrêté
préfectoral
portant
renouvellement
de
l’habilitation
dans
le
domaine
funéraire
Le Préfet de la région Hauts de France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu
le livre
Il
de
la deuxième partie du code général des collectivités
territoriales et notamment la section 2
du chapitre 11| de son titre I!
;
Vu l'arrêté préfectoral initial du 26 novembre 2013 prononçant jusqu'au
26 novembre 2019, sous le numéro
13-69-1044,
lhabilitation
dans
le domaine funéraire de
l'établissement secondaire de
la
SAS
« FUNECAP
NORD », situé à ARMENTIÈRES — 105 bis, rue Sadi Carnot et dirigé par Monsieur Luc BEHRA ; Vu le
rapport
de
l'organisme
«
BUREAU
VERITAS »
en
date
du
30
août
2019
établissant
la
conformité
technique du véhicule pour le transport de corps avant et après mise en bière ; Vu la demande de renouvellement de l'habilitation formulée par le gérant,
Monsieur Luc BEHRA ;
Considérant la conformité du dossier présenté ; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article
1*
- La SAS « FUNECAP
NORD »,
dont l'établissement secondaire est situé à ARMENTIÈRES —
105
bis,
rue Sadi
Carnot et dirigé
par Monsieur Luc
BEHRA,
est habilitée
pour exercer,
sur l'ensemble du
territoire national, les activités funéraires suivantes :
+
Le transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé :
FJ-758-SA ;
.
L'organisation des obsèques ;
.
La fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
e
La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
.
La fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 19-59-0328. Article
3 -
La durée
de
la
présente
habilitation
est
fixée
à six
ans
à compter
de
ce
jour.
Toute
nouvelle
demande
devra
parvenir
en
Préfecture
deux
mois
avant
la
date
de
fin
de
validité.
Article
4
- La
présente
habilitation
peut
être
suspendue
ou
retirée
pour
les
motifs
suivants
:
- Non-respect
des
conditions
de
sa
délivrance
telles
qu'elles
sont
définies
par
les
dispositions
de
l’article
L.2223-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
- Non-exercice
ou
cessation
d'exercice
des
activités
au
titre
desquelles
elle
a
été
délivrée
;
- Atteinte
à
l'ordre
public
ou
danger
pour
la
salubrité
publique.
Article
5
- La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
copie
sera
adressée
au
pétitionnaire.
Lille,
le
2 3
DEL,
2019
Le
préfet,
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
directeur
adjoint
de
la
réglementation
et
de
la
citoyenneté,
Etienne IRAGNES
VOIES
ET
DÉLAIS
DE RECOURS
La
présente
décision
est
susceptible,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d’être
contestée
dans
le
cadre
:
- d’un
recours
gracieux
devant
mes
services
;
- d’un
recours
hiérarchique
auprès
de
Monsieur
le
Ministre
de
l’intérieur
(adresse postale
:Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
- Place
Beauvau
- 75800
PARIS
Cedex
08)
;
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
l'Administration
vaut
rejet
implicite
au
terme d’un
délai
de
deux
mois.
Après un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu’à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l’un
de
ces
TeCOUrS. -
d’un
recours
contentieux auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Tribunal Administratif de
Lille
(adresse postale
:5,
rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
- CS
62039
- 59014
LILLE
Cedex).
Le
Tribunal Administratif peut
également
être
saisi
par
le
biais
de
l’application «
Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le
site
internet
http://www.telerecours.fr. Liberté
* Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat Général
de la Préfecture du Nord
Direction
de
la
Réglementation
et
de la Citoyenneté
Bureau de la
Réglementation Générale
et
de
la
Circulation
Routière
Arrêté
préfectoral
portant
renouvellement
de
l’habilitation
dans
le
domaine
funéraire
Le
Préfet
de
la
région
Hauts
de
France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
livre
11
de
la
deuxième
partie
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
la
section
2
du
chapitre
111
de
son
titre
II
:
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
initiaux
du
26
novembre
2013
prononçant
jusqu’au
26
novembre
2019,
sous
les
numéros
13-59-1042
et
13-59-1043,
l'habilitation
dans
le
domaine
funéraire
des
établissements
secondaires
de
la
SAS
«
FUNECAP
NORD
»,
situés
à
ESTAIRES
-—
1,
rue
de
Lille
et
32,
place
Montmorency
(chambre
funéraire)
et
dirigés
par
Monsieur
Luc
BEHRA
;
Vu
le
rapport
de
l'organisme
«
BUREAU
VERITAS
»
en
date
du
30
août
2019
établissant
la
conformité
technique
des
véhicules
pour
le
transport
de
corps avant
et
après
mise en
bière
;
Vu
le
rapport
de
l'organisme
«
BUREAU
VERITAS
»
en
date
du
25
novembre
2019
établissant
la
conformité
technique
des
installations
de
la
chambre
funéraire
:
Vu
la
demande
de
renouvellement
de
l'habilitation
formulée
par
le
gérant,
Monsieur
Luc
BEHRA
:
Considérant
la
conformité
du
dossier
présenté
:
Sur
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
:
ARRÊTE
Article
1”
-
La
SAS
«
FUNECAP
NORD
»,
dont
les
établissements
secondaires
sont
situés
à
ESTAIRES
—
1,
rue
de
Lille
et
32,
place
Montmorency
(chambre
funéraire)
et
dirigés
par
Monsieur
Luc
BEHRA,
est
habilitée
pour
exercer,
sur
l'ensemble
du
territoire
national,
les
activités
funéraires
suivantes
:
+
Le
transport
de
corps avant
et
après
mise en
bière
au
moyen
du
véhicule
immatriculé
: FJ-758-SA
:
.
L'organisation
des
obsèques
;
.
La
fourniture
des
housses,
cercueils
et
de
leurs
accessoires
intérieurs et
extérieurs
ainsi
que des
urnes cinéraires ;
.
La gestion et l’utilisation de chambres funéraires ;
.
La
fourniture
des
corbillards et
des
voitures
de
deuil
: e
La fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article
2 - Le numéro de l'habilitation est le 19-59-0089.
Article
3 - La durée de la présente habilitation est fixée à six ans à compter de ce jour.
Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité. Atticle
4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
- Non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions de l'article L.2223-23 du code général des collectivités territoriales ; - Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ; - Atteinte
à
l'ordre
public
ou
danger
pour
la
salubrité
publique.
Article
5
- La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
copie
sera
adressée
au
pétitionnaire.
Lille, le
23
DEC.
201
Le
préfet,
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
directeur
adjoint
de
la
réglementation
et
de
la
citoyenneté,
Etienne
IRAGNES
VOIES
ET DÉLAIS
DE
RECOURS
La
présente décision
est
susceptible,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d’être
contestée
dans
le
cadre
:
- d’un
recours
gracieux
devant
mes
services
;
- d’un
recours
hiérarchique
auprès
de
Monsieur
le
Ministre
de
l’Intérieur
(adresse
postale
:Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
- Place
Beauvau
- 75800
PARIS
Cedex
08)
;
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
l'Administration
vaut
rejet
implicite
au
terme d’un
délai
de
deux
mois.
Après un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu’à
compter du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l’un
de
ces
TECOUTS. -
d’un
recours
contentieux auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Tribunal Administratif
de
Lille
(adresse postale
:5,
rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
- CS
62039
- 59014
LILLE
Cedex).
Le
Tribunal Administratif peut
également
être
saisi
par
le
biais
de
l’application «
Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
internet
http://www.telerecours.fr. Liberté
« Égalité
»
Fratern
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat Général
de la Préfecture du Nord
Direction
de la Réglementation et
de la Citoyenneté
Bureau
de
la
Réglementation Générale
et de la Circulation Routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la région Hauts de France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le livre
Il
de la deuxième partie du
code général des collectivités territoriales et notamment la section 2
du chapitre ||! de son titre Il ; Vu l'arrêté préfectoral initial du 26 novembre 2013 prononçant
jusqu'au 26 novembre 2019,
sous le numéro
13-59-1046,
lhabilitation
dans
le
domaine funéraire de
l'établissement secondaire de
la
SAS
« FUNECAP
NORD », situé à MERVILLE — 1,
rue Ferdinand Capelle et dirigé par Monsieur Luc BEHRA ;
Vu
le
rapport
de
l'organisme
« BUREAU
VERITAS »
en
date
du
30
août
2019
établissant
la
conformité
technique du véhicule pour le transport de corps avant et après mise en bière ; Vu la demande de renouvellement de l’habilitation formulée par le gérant,
Monsieur Luc BEHRA ;
Considérant la conformité du dossier présenté ; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord :
ARRÊTE
Article
1*
- La SAS « FUNECAP NORD »,
dont l'établissement secondaire est situé à MERVILLE — 1,
rue
Ferdinand Capelle et dirigé par Monsieur Luc BEHRA, est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
+
Le transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé :
FJ-758-SA :
.
L'organisation des obsèques ;
.
La fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
.
La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
e
La fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 19-59-0033. Article
3
- La
durée
de
la
présente
habilitation
est
fixée
à
six
ans
à
compter
de
ce
jour.
Toute
nouvelle
demande
devra
parvenir
en
Préfecture
deux
mois
avant
la
date
de
fin
de
validité.
Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants : - Non-respect des conditions
de sa
délivrance
telles qu'elles
sont définies
par les
dispositions
de
l'article
L.2223-23 du code général des collectivités territoriales ; - Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ; - Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique. Article 5 - La secrétaire générale de la préfecture du
Nord est chargée de l'exécution
du
présent arrêté qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont copie
sera
adressée
au
pétitionnaire.
Lille,
le
2 3
DEC.
2019
Le préfet, Pour le préfet et par délégation, Le directeur adjoint de la réglementation et de la citoyenneté,
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’être contestée dans le cadre : - d’un
recours
gracieux
devant
mes
services
;
- d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur (adresse postale : Direction Générale des Collectivités
Locales - Place
Beauvau
- 75800
PARIS
Cedex
08)
;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. - d’un recours contentieux auprès de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille (adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex). Le Tribunal Administratif peut également être saisi par le biais de l’application « Télérecours citoyens » accessible sur
le
site
internet
http:/www.telerecours.fr. Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat Général
de la Préfecture du Nord
Direction
de
la
Réglementation
et
de la Citoyenneté
Bureau
de
la
Réglementation
Générale
et
de
la
Circulation
Routière
Arrêté
préfectoral
portant
renouvellement
de
l’habilitation
dans
le
domaine
funéraire
Le
Préfet
de
la
région
Hauts
de
France
Préfet du Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
livre
1!
de
la
deuxième
partie
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
la
section
2
du
chapitre
lil
de
son
titre
!l
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
14
janvier
2019
prononçant
jusqu'au
14
janvier
2020,
sous
le
numéro
19-59-1161,
lhabilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
la
SASU
«
Pompes
Funèbres
Musulmanes
du
Douaisis
AL
BARZAKH
»,
sise
238,
rue
d'Aniche
à
DOUAI
et
gérée
par
Monsieur
Malik
TABET
;
Vu
la
demande
de
renouvellement
de
l'habilitation
formulée
par
le
gérant
;
Considérant
la
conformité
du
dossier
présenté
;
Sur
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
:
ARRÊTE
Article
1°
-
La
SASU
«
Pompes
Funèbres
Musulmanes
du
Douaisis
AL
BARZAKH
»,
sise
238,
rue
d’Aniche
à
DOUAI
et
gérée
par
Monsieur
Malik
TABET,
est
habilitée
pour
exercer,
sur
l'ensemble
du
territoire
national, les activités funéraires suivantes :
.
Le
transport
de
corps
après
mise en
bière
au
moyen
du
véhicule immatriculé
:
BW-546-QH
;
e.
L'organisation
des
obsèques
;
.
La
fourniture
des
housses,
cercueils
et
de
leurs
accessoires
intérieurs et
extérieurs
ainsi
que
des
urnes cinéraires ;
.
La
fourniture
des
corbillards et
des
voitures
de
deuil
;
.
La
fourniture
de
personnel,
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations,
à
l'exception
des
plaques
funéraires,
emblèmes
religieux,
fleurs,
travaux
divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 20-59-0576. Article 3 - La durée de la présente habilitation est fixée à un an à compter de ce jour. Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité. Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants : - Non-respect
des
conditions
de
sa
délivrance
telles
qu'elles
sont
définies
par
les
dispositions
de
l'article
L.2223-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
- Non-exercice
ou
cessation
d'exercice
des
activités
au
titre
desquelles
elle
a été
délivrée
;
- Atteinte
à
l'ordre
public
ou
danger
pour
la
salubrité
publique.
Article
5 -
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du Nord
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
copie sera
adressée
au
pétitionnaire.
Lille,
le
Ÿ
5
JAN,
2020
Le préfet, Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
directeur
adjoint
de
la
réglementation
et
de
la
citoyenneté,
VOIES ET DÉLAIS
DE
RECOURS
La
présente décision
est
susceptible,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification, d’être
contestée
dans
le
cadre
:
- d’un
recours
gracieux
devant
mes
services
;
- d’un
recours hiérarchique auprès
de
Monsieur
le
Ministre
de
l’intérieur
(adresse postale
:Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
- Place
Beauvau
- 75800
PARIS
Cedex
08)
;
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
l'Administration
vaut
rejet
implicite
au terme d’un
délai
de
deux
mois.
Après un
recours gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu’à
compter du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l’un
de
ces
recours. -
d’un
recours contentieux auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Tribunal Administratif
de
Lille
(adresse postale
:5,
rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
- CS
62039
- 59014
LILLE
Cedex).
Le
Tribunal Administratif peut
également
être
saisi
par
le
biais
de
l’application
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le
site
internet
http://www.telerecours.fr. Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat Général
de
la
Préfecture
du
Nord
Direction
de la Réglementation et
de la Citoyenneté
Bureau de la
Régiementation
Générale
et
de
la
Circulation
Routière
Arrêté
préfectoral
portant
renouvellement
de
l’habilitation
dans
le
domaine
funéraire
Le
Préfet
de
la
région
Hauts
de
France
Préfet du Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
livre
Il
de
la
deuxième
partie
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
la
section
2
du chapitre 111 de son titre |] ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
juin
2015
prononçant
jusqu'au
2
février
2020,
sous
le
numéro
14-59-996,
l'habilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
l'établissement
secondaire
de
l'entreprise
individuelle
«
LEGRAND
Yves
»,
sis
4,
rue
du
Docteur
Nick
à
BEAUMONT-EN-CAMBRESIS
et
exploité
par
Monsieur
Yves LEGRAND ; Vu
la
demande
de
renouvellement
de
l'habilitation
formulée
par
l'exploitant
:
Considérant
la
conformité
du
dossier
présenté
;
Sur
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
:
ARRÊTE
Article
1%
-
L'établissement
secondaire
sis
4,
rue
du
Docteur
Nick
à
BEAUMONT-EN-CAMBRESIS
de
l'entreprise
individuelle
«
LEGRAND
Yves
»
dont
le
siège
est
situé
36,
place
Charles
de
Gaulle
à
VIESLY,
et
exploité
par
Monsieur
Yves
LEGRAND,
est
habilité
pour
exercer,
sur
l'ensemble
du
territoire
national,
les
activités funéraires suivantes :
.
Le
transport
de
corps avant
et
après
mise en
bière
au
moyen
du
véhicule immatriculé
: AB-452-FG
;
.
L'organisation
des
obsèques
;
.
La
fourniture
des
housses,
cercueils
et
de
leurs
accessoires
intérieurs et
extérieurs
ainsi
que
des
urnes cinéraires ;
.
La
fourniture
des
corbillards et
des
voitures
de
deuil
;
.
La
fourniture
de
personnel,
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations,
à
l'exception
des
plaques
funéraires,
emblèmes
religieux,
fleurs,
travaux
divers
d'imprimerie
et
de
la
marbrerie
funéraire.
Article
2
-
Le
numéro
de
l'habilitation
est
le
20-59-0355.
Article 3 - La durée de la présente habilitation est fixée à six ans à compter de ce jour. Toute
nouvelle
demande
devra
parvenir
en
Préfecture
deux
mois avant
la
date
de
fin
de
validité. Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants : - Non-respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies par les dispositions de l’article L.2223-23 du code général des collectivités territoriales ; - Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ; - Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique. Article 5 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil
des actes administratifs de
la
préfecture du
Nord
et dont copie sera
adressée au
pétitionnaire.
0 3
FEV. 2020
Lille,
le
Le
préfet,
Pour le préfet et par délégation, Le directeur adjoint de la réglementation et
de
la
citoyenneté,
Etienne IRAGNES
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La
présente décision
est
susceptible,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d’être
contestée
dans
le
cadre
:
- d’un
recours
gracieux
devant
mes
services
;
- d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur (adresse postale : Direction Générale des Collectivités
Locales - Place
Beauvau
- 75800
PARIS
Cedex
08)
;
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
l'Administration
vaut
rejet
implicite
au terme d’un
délai
de
deux
mois.
Après un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu’à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l’un
de
ces
TeCOUrS. -
d’un
recours
contentieux auprès de
Monsieur
le
Président
du
Tribunal Administratif
de
Lille
(adresse postale
:5,
rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
- CS
62039
- 59014
LILLE
Cedex).
Le
Tribunal Administratif peut
également
être
saisi
par
le
biais
de
l’application «
Télérecours citoyens »
accessible
sur
le
site
internet
http://www.telerecours.
fr. Liberté
» Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat Général
de la Préfecture du Nord
Direction
de la Réglementation et
de la Citoyenneté
Bureau de la
Réglementation Générale
et de la Circulation Routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la région Hauts de France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu
le
livre
Il
de
la deuxième partie du code général des collectivités
territoriales et notamment la section 2
du chapitre lil de son titre Il ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
juin
2015
prononçant jusqu'au
2
février
2020,
sous
le
numéro
14-59-801,
l'habilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
l’entreprise
individuelle
« LEGRAND
Yves
»,
sise
36,
place
Charles de Gaulle à VIESLY et exploitée par Monsieur Yves LEGRAND : Vu la demande de renouvellement de l'habilitation formulée par l'exploitant : Considérant la conformité du dossier présenté ; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article
1%
-
L'entreprise
individuelle
« LEGRAND
Yves
»,
sise
36,
place
Charles
de
Gaulle
à VIESLY et
exploitée par Monsieur Yves
LEGRAND, est habilitée
pour exercer,
sur l'ensemble du territoire national,
les
activités funéraires suivantes :
Le transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé : AB-452-FG :
.
L'organisation
des
obsèques
;
.
La fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
e
La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
.
La fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 20-59-0278. Article 3 - La durée de la présente habilitation est fixée à six ans à compter de ce jour. Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité. Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants : - Non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions de l'article L.2223-23 du code général des collectivités territoriales ; - Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ; - Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique. Article 5 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au
recueil
des actes
administratifs de
la
préfecture du
Nord
et dont copie sera adressée au
pétitionnaire.
Lille,
le
0 3 FEV.
2020
Le
préfet,
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le directeur adjoint de la réglementation et
de
la
citoyenneté,
Etienne IRAGNES Liberté » Égaltté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ternit:
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat Général
de la Préfecture du Nord
Direction
de la Réglementation et
de la Citoyenneté
Bureau
de
la
Réglementation Générale et de la Circulation Routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la région Hauts de France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu
le livre
Il
de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales et notamment la section 2
du chapitre HI de son titre 11 ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
14
janvier
2019
prononçant jusqu'au
27
octobre
2019,
sous
le
numéro
18-59-1132,
l'habilitation
dans
le
domaine
funéraire
du
service
municipal
des
inhumations
et
des
exhumations de
la commune de GRANDE-SYNTHE,
siégeant en
mairie de
GRANDE-SYNTHE et assuré
par M.
BEYAERT Martial, en sa qualité de Maire ;
Vu
le
rapport
du
« Bureau
Veritas »
en
date
du
3
juillet
2017
établissant
la
conformité
technique
des
installations de la chambre funéraire située dans l'enceinte du cimetière communal de GRANDE-SYNTHE — rue Claude Debussy ; Vu la demande de renouvellement de l’habilitation formulée par Monsieur Le Maire ; Considérant la conformité du dossier présenté ; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord :
ARRÊTE
Article
1%
-
Le
service
municipal
des
inhumations
et
des
exhumations
de
la
commune
de
GRANDE-
SYNTHE,
siégeant en
mairie
de
GRANDE-SYNTHE
et assuré
par M.
BEYAERT Martial,
en
sa
qualité de
Maire, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national,
les activités funéraires suivantes :
+
La
fourniture
de
personnels
et
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et crémations à l'exception des plaques funéraires,
emblèmes religieux, fleurs,
travaux
divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire ;
+
La
gestion
et
utilisation
d'une
chambre
funéraire
située
dans
l'enceinte
du
cimetière
communal
de
GRANDE-SYNTHE - rue Claude Debussy.
Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 19-59-0433, Article 3 - La présente habilitation est valable jusqu'au 3
juillet 2023.
Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité. Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants : - Non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions de l'article L.2223-23 du code général des collectivités territoriales ; - Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ; - Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique. Article 5 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs
de
la
préfecture du
Nord et dont copie sera adressée
au
pétitionnaire.
Lille,
le
0 S
DEC.
2019
Le préfet, Pour le préfet et par délégation, Le directeur adjoint de la réglementation et de la citoyenneté,
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La
présente
décision
est
susceptible,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification, d’être
contestée
dans
le
cadre
:
- d’un
recours
gracieux
devant
mes
services
;
- d’un
recours
hiérarchique auprès
de
Monsieur
le
Ministre
de
l’Intérieur
(adresse
postale
:Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
- Place
Beauvau
- 75800
PARIS
Cedex
08)
;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu’à
compter du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l’un
de
ces
TéCOUrS. -
d’un
recours
contentieux auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Tribunal Administratif
de
Lille
(adresse postale
:5,
rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
- CS
62039 - 59014 LILLE Cedex). Le Tribunal Administratif peut également être saisi par le biais de l’application « Télérecours citoyens » accessible sur
le
site
internet
http://www.telerecours.fr. Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU NORD
Secrétariat Général
de la Préfecture du Nord
Direction
de la Réglementation et
de la Citoyenneté
Bureau de la
Réglementation Générale
et de la Circulation Routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la région Hauts de France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu
le livre 11
de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales et notamment la section 2
du chapitre IIl de son titre Il ; Vu
l'arrêté préfectoral du
12 février 2018
prononçant jusqu'au
1° mars 2020,
sous
le
numéro
18-59-1134,
lhabilitation
dans
le
domaine
funéraire
du
service
municipal
des
inhumations
et
des
exhumations
des
communes de LILLE,
LOMME et HELLEMMES,
siégeant en mairie de LILLE et assuré par Madame Malika
KASSA en sa qualité de directrice de l'état-civil et des cimetières : Vu la demande de renouvellement de l'habilitation formulée par la directrice de l'état-civil et des cimetières : Considérant la conformité du dossier présenté ; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article
1°
- Le service municipal des inhumations et des exhumations des communes de LILLE,
LOMME et
HELLEMMES, siégeant en mairie de LILLE et assuré par Madame Malika KASSA en sa qualité de directrice de
létat-civil
et
des
cimetières,
est
habilité
pour
exercer,
sur
l'ensemble
du
territoire
national,
l’activité
funéraire suivante :
+
La
fourniture
de
personnels
et
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et crémations à
l'exception des plaques funéraires,
emblèmes religieux, fleurs,
travaux
divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article
2 - Le numéro de l'habilitation est le 20-59-0002.
Article
3 - La durée de la présente habilitation est fixée à six ans à compter de ce jour.
Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité. Atticle
4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
-
Non-respect des conditions
de
sa
délivrance
telles
qu'elles
sont définies
par les
dispositions de
l'article
L.2223-23 du code général des collectivités territoriales ; - Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée : - Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique. Article
5 -
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
copie
sera
adressée
au
pétitionnaire.
Lille,
1e
D 2
MARS
2020
Le préfet, Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
directeur
adjoint
de
la
régleppéhtation
et
de
la
citoyenneté,
#
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La
présente décision
est
susceptible,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d’être
contestée
dans
le
cadre
:
- d’un
recours
gracieux
devant
mes
services
;
- d’un
recours
hiérarchique auprès
de
Monsieur
le
Ministre
de
l’Intérieur
(adresse
postale
:Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
- Place
Beauvau
- 75800
PARIS
Cedex
08)
;
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
l'Administration
vaut
rejet
implicite
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois.
Après un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu’à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l’un
de
ces
recours. -
d’un
recours
contentieux auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Tribunal Administratif
de
Lille
(adresse postale
:5,
rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
- CS
62039
- 59014
LILLE
Cedex).
Le
Tribunal Administratif peut
également
être
saisi
par
le
biais
de
l’application
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
internet
http://www.telerecours.fr. Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat Général
de la Préfecture du Nord
Direction
de la Réglementation et
de la Citoyenneté
Bureau
de
la
Réglementation Générale
et de la Circulation Routière
Arrêté
préfectoral
portant
renouvellement
de
Fhabilitation
dans
le
domaine
funéraire
Le
Préfet
de
la
région
Hauts
de
France
Préfet du Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
livre
Il
de
la
deuxième
partie
du code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
la
section
2
du
chapitre
111
de
son
titre
I!
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
février
2014
prononçant
jusqu'au
1°
mars
2020,
sous
le
numéro
14-59-36,
lhabilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
la
SARL
«
Marbrerie
Générale
COTRO
»,
sise
4,
rue
des
Forgerons
—
ZAC
du
Moulin
Lamblin
à
HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN
et
gérée
par
Monsieur
Olivier
COTRO
;
Vu
la
demande
de
renouvellement
de
l'habilitation
formulée par
le
gérant
;
Considérant
la
conformité
du
dossier
présenté
;
Sur
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
ia
préfecture
du
Nord
;
ARRÊTE
Article
1”
-
La
SARL
«
Marbrerie
Générale
COTRO
»,
sise
4,
rue
des
Forgerons
-
ZAC
du
Moulin Lamblin
à
HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN
et
gérée
par
Monsieur
Olivier
COTRO,
est
habilitée
pour
exercer,
sur
l'ensemble
du
territoire
national,
l’activité
funéraire
suivante
:
.
La
fourniture
de
personnel,
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations,
à
l'exception
des
plaques
funéraires,
emblèmes
religieux,
fleurs,
travaux
divers
d'imprimerie
et
de
la
marbrerie
funéraire.
Article 2 - Le numéro de f'habilitation est le 20-59-0121. Article
3
-
La
durée
de
la
présente
habilitation
est
fixée
à
six
ans
à
compter de
ce
jour.
Toute
nouvelle
demande
devra
parvenir
en
Préfecture
deux
mois
avant
la
date
de
fin
de
validité.
Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants : - Non-respect
des
conditions
de
sa
délivrance
telles
qu'elles
sont
définies
par
les
dispositions
de
l'article
L.2223-23 du code général des collectivités territoriales : - Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;: - Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique. Article
5
- La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
copie sera
adressée
au
pétitionnaire.
0 2
MARS
2020
Lille,
le
Le
préfet,
Pour
le
préfet et
par
délégation,
Le
directeur
adjoint
de
la
réglementation”
et
de
la
citoyenneté,
Etienne
IRAGNES
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La
présente
décision
est
susceptible,
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
sa
notification, d’être
contestée
dans
le
cadre
:
- d’un
recours
gracieux
devant
mes
services
;
- d’un
recours
hiérarchique auprès
de
Monsieur
le
Ministre
de
l’Intérieur
(adresse postale
:Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
- Place
Beauvau
- 75800
PARIS
Cedex
08)
;
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
l’Administration
vaut
rejet
implicite
au
terme d’un
délai
de
deux
mois.
Après
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours contentieux
ne
court
qu’à
compter du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l’un
de
ces
recours. -
d’un
recours
contentieux auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Tribunal Administratif de
Lille
(adresse postale
:5,
rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
- CS
62039
- 59014
LILLE
Cedex).
Le
Tribunal Administratif peut
également
être
saisi
par
le
biais
de
l’application
« Télérecours
citoyens
» accessible sur
le site
internet
http://www.telerecours.fr. Liberté
» Égalité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat Général
de
la
Préfecture
du
Nord
Direction
de
la
Réglementation
et
de la Citoyenneté
Bureau
de
la
Réglementation Générale
et
de
la
Circulation
Routière
Arrêté
préfectoral
portant
renouveliement
de
l’habilitation
dans
le
domaine
funéraire
Le
Préfet
de
la
région
Hauts
de
France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
livre
Il
de
la
deuxième
partie
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
la
section
2
du chapitre III de son titre Il : Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20
décembre
2013
prononçant
jusqu'au
24
décembre
2019,
sous
le
numéro
13-
59-799,
lhabilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
l'établissement
secondaire
de
la
SAS
«
Société
d'exploitation
A.
DELSIGNE
»,
sise
1,
place
des
Nations
à
DOUCHY-LES-MINES
et
présidée
par
Madame
Anne
DELSIGNE
épouse
LEBAS
;
Vu
le
rapport
du
«
BUREAU
VERITAS
»
en
date
du
15
novembre
2019,
attestant
de
la
conformité
des
installations
de
la
chambre
funéraire
:
Vu
la
demande
de
renouvellement
de
l'habilitation
formulée
par
la
présidente
;
Considérant
la
conformité
du
dossier
présenté
;
Sur
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du Nord
;
ARRÊTE
Article
17
-
La
SAS
«
Société
d'exploitation
A.
DELSIGNE
»,
sise
167,
avenue
de
la
République
à
DOUCHY-LES-MINES,
dont
l'établissement
secondaire
est
situé
1,
place
des
Nations
à
DOUCHY-LES-
MINES
et
présidée
par
Madame
Anne
DELSIGNE
épouse
LEBAS,
est
habilitée
pour
exercer,
sur
l'ensemble
du
territoire
national,
les
activités
funéraires
suivantes
:
e
La
gestion
et
l'utilisation
de
chambres
funéraires;
Article
2
-
Le
numéro
de
l'habilitation
est
le
19-59-0461.
Article
3
-
La durée
de
la
présente
habilitation
est
fixée
à
six
ans
à
compter de
ce
jour.
Toute
nouvelle
demande
devra
parvenir
en
Préfecture
deux
mois
avant
la
date
de
fin
de
validité. Article
4 -
La
présente
habilitation
peut
être
suspendue
ou
retirée
pour
les
motifs
suivants
:
- Non-respect
des
conditions
de
sa
délivrance
telles
qu'elles
sont
définies
par
les
dispositions
de
l'article
L.2223-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
- Non-exercice
ou
cessation
d'exercice
des
activités
au
titre
desquelles
elle
a été
délivrée
;
- Atteinte
à
l'ordre
public
ou
danger
pour
la
salubrité
publique.
Article
5 -
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
copie
sera
adressée
au
pétitionnaire.
Lille,
le
2 6
DEC.
2019
Le
préfet,
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
directeur
adjoint
de
la
réglementation
et
de
la
citoyenneté,
Etienne
IRAGNES
VOIES ET DÉLAIS
DE
RECOURS
La
présente décision
est
susceptible,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification, d’être
contestée
dans
le cadre
:
- d’un
recours
gracieux
devant
mes
services
;
- d’un
recours hiérarchique
auprès
de
Monsieur
le Ministre
de
l’Intérieur
(adresse
postale
:Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
- Place
Beauvau
- 75800
PARIS
Cedex
08)
;
Dans
ces
deux
cas,
le silence
de
l'Administration
vaut
rejet
implicite
au
terme d’un
délai
de
deux
mois.
Après
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu’à
compter du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l’un
de
ces
TéCOurS. -
d’un
recours
contentieux auprès
de
Monsieur
le Président
du
Tribunal Administratif
de
Lille
(adresse
postale
:5,
rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
- CS
62039
- 59014
LILLE
Cedex).
Le
Tribunal Administratif peut
également
être
saisi
par
le biais
de
l’application «
Télérecours citoyens
» accessible
sur
le
site
internet
http:/{www.telerecours.fr. Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat Général
de la Préfecture du Nord
Direction
de la Réglementation et
de la Citoyenneté
:
Bureau de la
Réglementation Générale
et
de
la
Circulation
Routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’habilitation dans ie domaine funéraire Le Préfet de ia région Hauts de France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le livre !l de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales et notamment la section 2 du chapitre Ill de son titre Il ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2014 prononçant jusqu'au 1° février 2020, sous le numéro 14-59-17, l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL «
Pompes Funèbres GERNEZ », sise 128, rue Henri
Barbusse à AVESNES-LES-AUBERT et gérée par Monsieur Christian GERNEZ ; Vu la demande de renouvellement de l'habilitation formulée par le gérant ; Considérant la conformité du dossier présenté ; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord;
ARRÊTE
Article 1°
- La SARL «
Pompes Funèbres GERNEZ », sise 128,
rue Henri Barbusse à AVESNES-LES-
AUBERT et gérée par Monsieur Christian GERNEZ, est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités
funéraires
suivantes
:
.
Le transport de corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés : 859 DCK 59 et DG-359-CGR ;
.
L'organisation des obsèques ;
e
La fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
.
La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
Article
2
- Le
numéro
de
l'habilitation
est
le
20-59-0337.
Article
3
- La durée
de
la
présente
habilitation
est
fixée
à
six
ans
à
compter de
ce
jour.
Toute
nouvelle
demande
devra
parvenir
en
Préfecture
deux
mois
avant
la
date
de
fin
de
validité.
Article
4
- La
présente
habilitation
peut
être
suspendue
ou
retirée
pour
les
motifs
suivants
:
-
Non-respect
des
conditions
de sa
délivrance
telles
qu'elles
sont
définies
par
les
dispositions
de
l'article
L.2223-23 du code
général
des
collectivités territoriales
; - Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ; - Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique. Article 5 - La secrétaire générale de la préfecture du
Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
copie
sera
adressée
au
pétitionnaire.
Lille, le
2 FEV, 2020
Le
préfet,
Pour le préfet et par délégation, Le directeur adjoint de la réglementation et de la citoyenneté Etienne IRAGNES
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’être contestée dans le cadre : - d’un recours gracieux devant mes services ; - d’un recours hiérarchique auprès
de Monsieur le Ministre de l’Intérieur (adresse postale
: Direction Générale des Collectivités
Locales - Place
Beauvau - 75800 PARIS Cedex 08) ; Dans ces deux cas, le silence de l’ Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après
un recours gracieux ou hiérarchique,
le délai
du recours
contentieux
ne
court qu’à compter du rejet explicite ou
implicite de
l’un de
ces
recours. - d’un recours contentieux auprès de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille (adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex). Le Tribunal Administratif peut également être saisi par le biais de l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr. Libarté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat
Général
de
la
Préfecture
du
Nord
Direction
de
la
Réglementation
et
de
la
Citoyenneté
Bureau
de
la
Réglementation Générale et de
la
Circulation
Routière
Arrêté
préfectoral
portant
renouvellement
de
l’habilitation
dans
le
domaine
funéraire
Le
Préfet
de
la
région
Hauts
de
France
Préfet
du Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
livre
Il de
la
deuxième
partie
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
la
section
2
du
chapitre
III
de
son
titre
Il
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
16
janvier
2014
prononçant
jusqu'au
1°
février
2020,
sous
le
numéro
14-59-813,
lhabilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
l'établissement
secondaire
de
la
SARL
«
Pompes
Funèbres
GERNEZ
»,
sis
231,
rue
Berthelot
à
BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS
et
géré
par
Monsieur
Christian
GERNEZ
;
Vu
la
demande
de
renouvellement
de
l’habilitation
formulée
par
le
gérant
;
Considérant
la
conformité
du
dossier
présenté
;
Sur
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du Nord
;
ARRÊTE
Article
1°
- L'établissement
secondaire
sis
234,
rue
Berthelot
à BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS,
de
la
SARL
«
Pompes
Funèbres
GERNEZ
»,
sise
128,
rue Henri
Barbusse
à
AVESNES-LES-AUBERT,
et
géré
par
Monsieur
Christian
GERNEZ,
est
habilité
pour
exercer,
sur
l'ensemble
du
territoire
national,
les
activités
funéraires
suivantes
:
.
Le
transport
de
corps avant
et
après
mise en
bière
au
moyen
des
véhicules immatriculés
: 859
DCK
59
et
DG-359-GR
;
.
L'organisation
des
obsèques
;
.
La
fourniture
des
housses,
cercueils
et
de
leurs
accessoires
intérieurs et
extérieurs
ainsi
que
des
urnes
cinéraires
;
.
La
fourniture
des
corbillards et
des
voitures
de
deuil
;
Article
2 -
Le
numéro
de
l'habilitation
est
le
20-59-0356.
Article
3 -
La
durée
de
la
présente
habilitation
est
fixée
à six
ans
à compter de ce
jour.
Toute
nouvelle
demande
devra
parvenir
en
Préfecture
deux
mois
avant
la
date
de
fin
de
validité.
Article
4 -
La présente
habilitation
peut
être
suspendue
ou
retirée
pour
les
motifs suivants
: -
Non-respect
des
conditions
de
sa
délivrance
telles
qu'elles
sont
définies
par
les
dispositions
de
l’article
L.2223-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Non-exercice
ou
cessation
d'exercice
des
activités
au
titre
desquelles
elle
a
été
délivrée
;
- Atteinte
à
l'ordre
public
ou danger
pour
la
salubrité
publique.
Aticle
5
-
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
copie
sera
adressée
au
pétitionnaire.
Le
préfet,
Pour le préfet et par délégation, Le
directeur
adjoint
de
la
réglementation
et
de
la
citoyenneté,
dé
Etienne
IRAGNES
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La
présente décision
est
susceptible,
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
notification,
d’être
contestée
dans
le
cadre
:
- d’un recours gracieux devant mes services ; -
d’un
recours hiérarchique auprès
de
Monsieur
le
Ministre
de
l’Intérieur
(adresse
postale
: Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
-
Place
Beauvau - 75800 PARIS Cedex 08) ; Dans ces deux cas, le silence de l’ Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours contentieux
ne
court
qu’à
compter du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l’un
de
ces
TeCOUrS. -
d’un
recours
contentieux
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Tribunal Administratif de
Lille
(adresse postale
: 5,
rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
-
CS
62039
-
59014
LILLE
Cedex).
Le
Tribunal Administratif
peut
également
être
saisi
par
le
biais
de
l’application
« Télérecours citoyens »
accessible
sur le site internet http://www.telerecours.fr. Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat Général
de la Préfecture du Nord
Direction
de la Réglementation et
de la Citoyenneté
Bureau de la
Réglementation Générale
et de la Circulation Routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la région Hauts de France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu
le livre
Il
de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales et notamment la section 2
du chapitre IH de son titre || ; Vu l'arrêté préfectoral du 16 février 2017 prononçant, pour une durée de six ans, sous le numéro 17-59-365, l'habilitation
de
l'établissement secondaire
de
la
SA O.G.F.
«
Pompes
Funèbres
HOLIN-POLART »,
sis 20,
rue du Maréchal Foch à IWUY et géré par Monsieur Dominique LANSIAUX ; Vu
la
demande
d'ajout
de
l'activité
: gestion
et
utilisation
d'une
chambre
funéraire,
sise
20
bis,
rue
du
Maréchal Foch à IWUY, dont lhabilitation numéro 13-59-1041
est arrivée à expiration le 8 novembre 2019 ;
Vu
le
rapport de l'organisme
« 12345
Funéraires de
France
»
en
date du
18 décembre 2019,
établissant la
conformité technique des installations de la chambre funéraire de cet établissement ; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1°
- L'établissement secondaire sis 20, rue du Maréchal Foch à IWUY et géré par Monsieur Grégory
BACHELET,
de
la
SA O.G.F.
« Pompes
Funèbres
HOLIN-POLART »,
dont
le
siège
est situé
31,
rue
de
Cambrai
à
PARIS,
est
habilité
pour exercer,
sur
l'ensemble
du
territoire
national,
les
activités
funéraires
suivantes
:
°
Le transport de corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés AJ-700-RB, AZ-659-ZG, AJ-736-RB ;
e
L'organisation des obsèques ;
.
La fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
.
La gestion et l'utilisation de chambres funéraires ;
.
La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
.
La fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, embièmes religieux, fleurs, travaux divers
d'imprimerie
et
de
la
marbrerie
funéraire. Atticle
2 - Le numéro de l'habilitation est le 17-59-0596.
Atticle
3 - La présente habilitation est valable jusqu'au 5 février 2023.
Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité. Article
4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
-
Non-respect des conditions
de sa
délivrance telles qu'elles
sont définies
par les
dispositions
de
l’article
L.2223-23 du code général des collectivités territoriales ; - Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ; - Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique. Article 5 - La secrétaire générale de la préfecture du
Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
copie
sera
adressée
au
pétitionnaire.
Lille,
le
2
4
FEV,
2020
Le préfet, Pour le préfet et par délégation, Le directeur adjoint de la réglementation et de la citoyenneté,
nne IRAGNES
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’être contestée dans le cadre : - d’un
recours
gracieux
devant
mes
services
;
- d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur (adresse postale : Direction Générale des Collectivités
Locales - Place
Beauvau
- 75800
PARIS
Cedex
08)
;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. - d’un recours contentieux auprès de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille (adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex). Le Tribunal Administratif peut également être saisi par le biais de l’application « Télérecours citoyens » accessible sur
le
site
internet
http://www.telerecours.fr. Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat Général
de
la
Préfecture
du
Nord
Direction
de la Réglementation et
de la Citoyenneté
Bureau
de
la
Réglementation Générale et de
la
Circulation
Routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la région Hauts de France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le livre Il de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales et notamment la section 2 du chapitre Il! de son titre Il ; Vu l'arrêté
préfectoral
du
27
novembre
2017
prononçant,
pour
une
durée
de
six
ans,
sous
le
numéro
17-59-259,
l'habilitation de la SARL « Pompes
Funèbres NOËL », sise 11,
place du Général de Gaulle à
WORMHOUT et gérée par Monsieur Jean-Marc NOËL ; Vu la demande d'ajout de l'activité : gestion et utilisation d'une chambre funéraire, sise route de Bergues à WORMHOUT, dont l'habilitation numéro 13-59-913 est arrivée à expiration le 16 octobre 2019 ; Vu le rapport de l'organisme « APAVE » en date du 4 octobre 2019, établissant la conformité technique des installations de la chambre funéraire de cet établissement ; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article
1°
- La
SARL
«
Pompes
Funèbres
NOËL
»,
dont
les
établissements sont
situés
à
WORMHOUT
-
11,
place
du
Général
de
Gaulle
et
route
de
Bergues
(chambre
funéraire)
et
gérés
par
Monsieur
Jean-Marc
NOËL, est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
°
Le
transport
de
corps
avant
et
après
mise
en
bière
au
moyen
des
véhicules immatriculés
AD-440-CN
et
BW-088-ZC
;
.
L'organisation
des
obsèques
;
e
La fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires
;
.
La
gestion
et
l'utilisation
de chambres
funéraires
;
.
La
fourniture
des
corbillards et
des
voitures
de
deuil
;
.
La
fourniture
de
personnel,
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations,
à
l'exception
des
plaques
funéraires,
emblèmes
religieux,
fleurs,
travaux
divers d'imprimerie
et
de
la
marbrerie
funéraire.
Article
2
- Le
numéro de
l'habilitation
est
le
17-59-0310. Article 3 - La présente habilitation est valable
jusqu'au 31
octobre 2023.
Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité. Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants : - Non-respect des
conditions
de
sa
délivrance
telles
qu'elles
sont définies
par
les
dispositions
de
l’article
L.2223-23 du code général des collectivités territoriales ; - Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée : - Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique. Article 5 -
La
secrétaire générale de
la
préfecture du
Nord
est chargée de
l'exécution
du
présent arrêté qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
copie
sera
adressée
au
pétitionnaire.
Lille,
le
2
6
DEC.
2019
Le
préfet,
Pour le préfet et par délégation, Le directeur adjoint de la réglementation et
de
la
citoyenneté,
Pd
flenne IRAGNES
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’être contestée dans le cadre : - d’un recours gracieux devant mes services ; - d’un recours hiérarchique
auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur (adresse postale
: Direction Générale des Collectivités
Locales - Place
Beauvau - 75800 PARIS Cedex 08) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique,
le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de
l’un de ces
recours. - d’un recours contentieux auprès de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille (adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex). Le Tribunal Administratif peut également être saisi par le biais de l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr. Liberté
» Égalité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ern
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat Général
de
la
Préfecture
du
Nord
Direction
de la Réglementation et
de la Citoyenneté
Bureau de la
Réglementation Générale
et
de
la
Circulation
Routière
Arrêté
préfectoral
portant
renouvellement
de
l’habilitation
dans
le
domaine
funéraire
Le
Préfet
de
la
région
Hauts
de
France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
livre
Il
de
la
deuxième
partie
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
la
section
2
du chapitre !l1 de son titre Il ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
11
avril
2014
prononçant
jusqu'au
10
novembre
2019,
sous
le
numéro
13-59-39,
lhabilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
la
SARL
«
Pompes
Funèbres
PERLEIN
»,
sise
35,
rue
de
Merville
à
HAZEBROUCK
et
gérée
par
Monsieur
Yannick
CARNEVALI
:
Vu
la
demande
de
renouvellement
de
l'habilitation
formulée par
le
gérant
;
Considérant
la
conformité
du
dossier
présenté
;
Sur
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du Nord
;
ARRÊTE
Atticle
1”
-
La
SARL
«
Pompes
Funèbres
PERLEIN
»,
sise
35,
rue
de
Merville
à
HAZEBROUCK
et
gérée
par
Monsieur
Yannick
CARNEVALI,
demeurant
35,
rue
de
Merville
à
HAZEBROUCK
est
habilitée
pour
exercer,
sur
l'ensemble
du
territoire
national,
les
activités
funéraires
suivantes
:
+
Le
transport
de
corps
avant
et
après
mise
en
bière
au
moyen
des
véhicules
immatriculés
450
CAW
59 et CS-715-RF ;
.
L'organisation
des
obsèques
;
.
La
fourniture
des
housses,
cercueils
et
de
leurs
accessoires
intérieurs
et
extérieurs
ainsi
que
des
urnes cinéraires ;
.
La
fourniture
des
corbillards
et
des
voitures
de
deuil
;
.
La
fourniture
de
personnel,
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations, à
l'exception
des
plaques
funéraires,
emblèmes
religieux,
fleurs,
travaux
divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 19-59-0137. Article 3 - La durée de la présente habilitation est fixée à six ans à compter de ce jour. Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité. Article
4 -
La
présente
habilitation
peut
être
suspendue
ou
retirée
pour
les
motifs
suivants
:
- Non-respect
des
conditions
de
sa
délivrance
telles
qu'elles
sont
définies
par
les
dispositions
de
l'article
L.2223-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
- Non-exercice
ou
cessation
d'exercice
des
activités
au
titre
desquelles
elle
a été
délivrée
;
- Atteinte
à
l'ordre
public
ou
danger
pour
la
salubrité
publique.
Article
5 -
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
copie
sera
adressée
au
pétitionnaire.
Lille,
le
© 4
DEC,
2019
Le préfet, Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
directeur
adjoint
de
la
réglementation
et
de
la
citoyenneté,
VOIES ET DÉLAIS
DE RECOURS
La
présente
décision
est
susceptible,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d’être
contestée
dans
le
cadre
:
- d’un
recours
gracieux
devant
mes
services
;
- d’un
recours hiérarchique
auprès
de
Monsieur
le
Ministre
de
l’Intérieur
(adresse
postale
:Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
- Place
Beauvau
- 75800
PARIS
Cedex
08)
;
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
l’Administration
vaut
rejet
implicite
au
terme d’un
délai
de
deux
mois.
Après
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu’à
compter du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l’un
de
ces
recours. -
d’un
recours contentieux
auprès de
Monsieur
le
Président
du
Tribunal Administratif
de
Lille
(adresse postale
:5,
rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
- CS
62039
- 59014
LILLE
Cedex).
Le
Tribunal Administratif peut
également
être
saisi
par
le
biais
de
l'application
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
internet
http://www.telerecours.
fr. | Liberté
» Égalité
+ Fratern
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat Général
de la Préfecture du Nord
Direction
de la Réglementation et
de la Citoyenneté
Bureau
de
la
Réglementation Générale
et de la Circulation Routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la région Hauts de France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu
le
livre
I
de
la deuxième partie du code général des collectivités territoriales et notamment la section 2
du chapitre Ill de son titre Il ; Vu
l'arrêté
préfectoral
initial
du
15
septembre
2016
prononçant jusqu'au
5 janvier 2020,
sous
le
numéro
16-59-1107,
l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL «
Pompes Funèbres POTEAU - BASTIN »,
sise
24,
rue
Vladimir
Lénine
à
FENAIN
et
co-gérée
par
Madame
Isabelle
POTEAU
épouse
BASTIN
et
Monsieur Franck BASTIN ; Vu
le
rapport
du
« BUREAU
VERITAS »
en
date
du
30
décembre
2019,
attestant
de
la
conformité
technique du véhicule pour le transport de corps avant et après mise en bière
;
Vu la demande de renouvellement de l'habilitation formulée par la gérante ; Considérant la conformité du dossier présenté ; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 4”
- La SARL « Pompes Funèbres POTEAU - BASTIN »,
sise 24,
rue Vladimir Lénine à FENAIN et
co-gérée
par
Madame
Isabelle
POTEAU
épouse
BASTIN
et
Monsieur
Franck
BASTIN,
est
habilitée
pour
exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
.
Le transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé :
EJ-484-XA ;
.
L'organisation des obsèques ;
e
Les soins de conservation ;
.
La fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
.
La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
.
La fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Atticle 2 - Le numéro de l'habilitation est le 20-59-0096. Article 3 - La durée de la présente habilitation est fixée à six ans à compter de ce jour. Toute
nouvelle
demande
devra
parvenir
en
Préfecture
deux
mois
avant
la
date
de
fin
de
validité.
Article
4
- La
présente
habilitation
peut
être
suspendue
ou
retirée
pour
les
motifs
suivants
:
-
Non-respect
des
conditions
de
sa
délivrance
telles
qu'elles
sont
définies
par
les
dispositions
de
l'article
L.2223-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
- Non-exercice
ou
cessation
d'exercice
des
activités
au
titre
desquelles
elle
a
été
délivrée
;
- Atteinte
à
l'ordre
public
ou
danger
pour
la
salubrité
publique.
Article
5
- La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
copie
sera
adressée
au
pétitionnaire.
0 6
JAN.
2020
Lille,
le
Le
préfet,
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le directeur adjoint de la réglementation et
de
la
citoyenneté,
ne
IRAGNES
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La
présente
décision
est
susceptible,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification, d’être
contestée
dans
le
cadre
:
- d’un
recours
gracieux
devant
mes
services
;
- d’un
recours hiérarchique
auprès
de
Monsieur
le
Ministre
de
l’Intérieur
(adresse postale
:Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
- Place
Beauvau
- 75800
PARIS
Cedex
08)
;
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
l’ Administration vaut
rejet
implicite
au
terme d’un
délai
de
deux
mois.
Après
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours contentieux
ne
court
qu’à
compter du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l’un
de
ces
recours. -
d’un
recours
contentieux auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Tribunal
Administratif de
Lille
(adresse postale
:5,
rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
- CS
62039
- 59014
LILLE
Cedex).
Le
Tribunal Administratif peut
également
être
saisi
par
le
biais
de
Papplication
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
internet
http://www.telerecours.fr. Liberté
+ Égalité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat Général
de la Préfecture du Nord
Direction
de la Réglementation et
de la Citoyenneté
Bureau de la
Réglementation Générale
et de la Circulation Routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la région Hauts de France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le livre Il de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales et notamment la section 2 du chapitre III de son titre I] : Vu l'arrêté préfectoral initial du 5 décembre 2013 prononçant jusqu'au 5 décembre 2019, sous le numéro 13-59-1049,
l'habilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
l'établissement secondaire
de
la
SAS
« Pompes
Funèbres RICHARD », sis 13 à 17, rue Kléber à LA MADELEINE et géré par Monsieur Bruno RICHARD ; Vu la demande de renouvellement de l'habilitation formulée par le gérant ; Considérant la conformité du dossier présenté ;: Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article
1*
-
La
SAS
« Pompes
Funèbres
RICHARD »,
sise
221,
avenue de
Dunkerque à
LILLE
et dont
l'établissement secondaire est situé, sis 13 à 17, rue Kléber à LA MADELEINE et géré par Monsieur Bruno RICHARD, est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
e
L'organisation des obsèques ;
.
La fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
.
La fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 19-59-0161. Article 3 - La durée de la présente habilitation est fixée à six ans à compter de ce jour. Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité. Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants : - Non-respect des
conditions
de
sa
délivrance
telles
qu'elles
sont
définies
par
les
dispositions
de
l’article
L.2223-23 du code général des collectivités territoriales ; - Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ; - Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique. Article 5 - La secrétaire générale de
la préfecture du
Nord
est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
copie
sera
adressée
au
pétitionnaire.
Lille,
le
2 /
DEC.
2018
Le préfet, Pour le préfet et par délégation,
+
Le directeur adjoint de la réglementation et de la citoyenneté,
A
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’être contestée dans le cadre : - d’un recours gracieux devant mes services ; - d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur (adresse postale : Direction Générale des Collectivités
Locales - Place
Beauvau - 75800 PARIS Cedex 08) ; Dans ces deux cas, le silence de l’ Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique,
le délai
du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou
implicite de l’un de ces
recours. - d’un recours contentieux auprès de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille (adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex). Le Tribunal Administratif peut également être saisi par le biais de l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr. Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat Général
de
la
Préfecture
du
Nord
Direction
de
la
Réglementation
et
de la Citoyenneté
Bureau de la
Réglementation
Générale
et de la Circulation Routière
Arrêté
préfectoral
portant
renouvellement
de
l’habilitation
dans
le
domaine
funéraire
Le
Préfet
de
la
région
Hauts
de
France
Préfet du Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
livre
Il
de
la
deuxième
partie
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
la
section
2
du chapitre III de son titre || : Vu
l'arrêté
préfectoral
du
3
décembre
2018
prononçant
jusqu'au
14
décembre
2023,
sous
le
numéro
17-59-872,
l'habilitation
de
l'établissement
secondaire
de
la
SAS
«
Pompes
Funèbres
RICHARD
»,
sis
106,
rue
du
Général
de
Gaulle
à
LOOS
et
géré
par
Monsieur
Bruno
RICHARD
;
Vu
la
demande
d'ajout
de
l'activité
:
gestion
et
utilisation
de
chambres
funéraires,
sises
104-106,
rue
du
Général
de
Gaulle
à
LOOS,
dont
l'habilitation
numéro
13-59-895
est
arrivée
à
expiration
le
15
mai
2019;
Vu
le
rapport
de
l'organisme
«
BUREAU
VERITAS
»
en
date
du
4
octobre
2019,
établissant
la
conformité
technique
des
installations
des
chambres
funéraires
de
cet
établissement
;
Sur
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
:
ARRÊTE
Article
1%
-
La
SAS
«
Pompes
Funèbres
RICHARD
»,
sise
221,
avenue
de
Dunkerque
à
LILLE
et
dont
les
établissements
secondaires
sont
situés
à
LOOS
-
104-106,
rue
du
Général
de
Gaulle
et
gérés
par
Monsieur
Bruno
RICHARD,
est
habilitée
pour
exercer,
sur
l'ensemble
du
territoire
national,
les
activités
funéraires
suivantes :
°
Le
transport
de
corps avant
et
après mise en
bière
:
.
L'organisation
des obsèques
;
.
La
fourniture
des
housses,
cercueils
et
de
leurs
accessoires
intérieurs
et
extérieurs
ainsi
que
des
urnes cinéraires :
.
La gestion et l'utilisation de chambres funéraires :
.
La fourniture des corbillards et des voitures de deuil :
.
La
fourniture
de
personnel,
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations,
à
l'exception
des
plaques
funéraires,
emblèmes
religieux,
fleurs,
travaux
divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire. Article
2
- Le
numéro
de
l'habilitation
est
le
19-59-0009.
Article
3 -
La
présente
habilitation
est
valable
jusqu'au
14
décembre
2025.
Toute
nouvelle
demande
devra
parvenir
en
Préfecture
deux
mois
avant
la
date
de
fin
de
validité.
Article
4
- La
présente
habilitation
peut
être
suspendue
ou
retirée
pour
les
motifs
suivants
:
- Non-respect
des
conditions
de
sa
délivrance
telles
qu'elles
sont
définies
par
les
dispositions
de
l'article
L.2223-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
- Non-exercice
ou
cessation
d'exercice
des
activités
au
titre
desquelles
elle
a
été
délivrée
;
- Atteinte
à
l'ordre
public
ou
danger
pour
la
salubrité
publique.
Article
5
- La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du Nord
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
copie
sera
adressée
au
pétitionnaire.
Lille,
le
2
7
DEC,
2019
Le
préfet,
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le directeur adjoint de la réglementation et
de
la
citoyenneté,
d
Etienne IRAGNES
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La
présente décision
est
susceptible,
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
sa
notification, d’être
contestée
dans
le
cadre
:
- d’un
recours
gracieux
devant
mes
services
;
- d’un
recours hiérarchique
auprès
de
Monsieur
le
Ministre
de
l’Intérieur
(adresse postale
:Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
- Place
Beauvau
- 75800
PARIS
Cedex
08)
;
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
l’Administration
vaut
rejet
implicite
au
terme d’un
délai
de
deux
mois.
Après un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours contentieux
ne
court
qu’à
compter du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l’un
de
ces
recours. -
d’un
recours contentieux auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Tribunal Administratif
de
Lille
(adresse postale
:5,
rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
- CS
62039
- 59014
LILLE
Cedex).
Le
Tribunal Administratif peut
également
être
saisi
par
le
biais
de
l’application «
Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
internet
http://www.telerecours.fr. Liberté
+ Égalité
ternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat
Général
de
la
Préfecture
du
Nord
Direction
de
la
Réglementation
et
de
la
Citoyenneté
Bureau
de
la
Réglementation
Générale
et
de
la
Circulation
Routière
Arrêté
préfectoral
portant
renouvellement
de
l’habilitation
dans
le
domaine
funéraire
Le
Préfet
de
la
région
Hauts
de
France
Préfet
du Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
livre
11
de
la
deuxième
partie
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
la
section
2
du
chapitre
III
de
son
titre
II
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
intial
du
31
mars
2014
prononçant
jusqu'au
14
février
2020,
sous
le
numéro
14-59-747
lhabilitation
de
la
SARL
«
Pompes
Funèbres
Valérie
VAN
WYNSBERGHE
»,
sise
261,
rue
Carnot
à
WATTRELOS
et
gérée
par
Monsieur
Julien
VANDERHAEGHE
:
Vu
le
rapport
de
l'organisme
«
BUREAU
VERITAS
»
en
date
du
11
juillet
2019,
établissant
la
conformité
technique
du
véhicule
pour
le
transport
de
corps
avant
et
après
mise
en
bière
:
Sur
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
;
ARRÊTE
Article
1”
-
La
SARL
«
Pompes
Funèbres
Valérie
VAN
WYNSBERGHE
»,
sise
261,
rue
Carnot
à
WATTRELOS
et
gérée
par
Monsieur
Julien
VANDERHAEGHE,
est
habilitée
pour
exercer,
sur
l'ensemble
du
territoire
national,
les
activités
funéraires
suivantes
:
°
Le
transport
de
corps avant
et
après
mise en
bière
au
moyen
du
véhicule immatriculé
: FJ-659-AT
;
.
L'organisation
des
obsèques
;
.
La
fourniture
des
housses,
cercueils
et
de
leurs
accessoires
intérieurs et
extérieurs
ainsi
que
des
urnes
cinéraires
;
.
La
fourniture
des
corbillards
et
des
voitures
de
deuil
;
.
La
fourniture
de
personnel,
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations, à
l'exception
des
plaques
funéraires,
emblèmes
religieux,
fleurs,
travaux
divers
d'imprimerie
et
de
la
marbrerie
funéraire.
Article
2
-
Le
numéro
de
l'habilitation
est
le
20-59-0305.
Article
3
-
La durée
de
la
présente
habilitation
est
fixée
à
6 ans
à
compter de ce
jour.
Toute
nouvelle
demande
devra
parvenir
en
Préfecture
deux mois avant
la
date
de
fin
de
validité. Article
4 -
La
présente
habilitation
peut
être
suspendue
ou
retirée
pour
les
motifs
suivants
:
- Non-respect
des
conditions
de
sa
délivrance
telles
qu'elles
sont
définies
par
les
dispositions
de
l'article
L.2223-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
- Non-exercice
ou
cessation
d'exercice
des
activités
au
titre
desquelles
elle
a été
délivrée
;
- Atteinte
à l'ordre
public
ou
danger
pour
la
salubrité
publique.
Article
5 -
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
copie
sera
adressée
au
pétitionnaire.
Lille,
le
1 9
FEV.
2020
Le
préfet,
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
directeur
adjoint
de
la
réglementation
et
de
la
citoyenneté,
<
VOIES
ET DÉLAIS
DE RECOURS
La
présente décision
est
susceptible,
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
sa
notification,
d’être
contestée
dans
le cadre
:
- d’un
recours
gracieux
devant
mes
services
;
- d’un
recours
hiérarchique auprès
de
Monsieur
le Ministre
de
l'Intérieur
(adresse
postale
:Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
- Place
Beauvau
- 75800
PARIS
Cedex
08)
;
Dans
ces
deux
cas,
le silence
de
l’Administration
vaut
rejet
implicite
au terme d’un
délai
de
deux
mois.
Après un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu’à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l’un
de
ces
recours. -
d’un
recours
contentieux auprès
de
Monsieur
le Président
du
Tribunal Administratif
de
Lille
(adresse postale
:5,
rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
- CS
62039
- 59014
LILLE
Cedex).
Le
Tribunal Administratif peut
également
être
saisi
par
le biais
de l’application
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
internet
http://www.telerecours.
fr. Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Secrétariat Général
de la Préfecture du Nord
Direction
de I Réglementation et
de la Citoyenneté
Bureau de la
Réglementation Générale
et de la Circulation Routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement
de l’habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la région Hauts de France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le livre 11 de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales et notamment la section 2 du chapitre
III de son titre Ii ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2013 prononçant jusqu'au 1° février 2019, sous le numéro 13-59-893,
l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL « Pompes Funèbres VANHOVE PERART », sise 7,rue
de Dunkerque à WATTEN et gérée par Madame Bénédicte PERART épouse VANHOVE ;
Vu le rapport du « BUREAU VERITAS » en date du 24 septembre 2019, attestant de la conformité
technique du véhicule pour le transport de corps avant et après mise en bière ï
Vu la demande de renouvellement de l'habilitation formulée par la gérante ;
Considérant la conformité du dossier présenté :
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord :
ARRÊTE
Atticle 1 - La SARL « Pompes Funèbres VANHOVE PERART », sise 7, rue de Dunkerque à WATTEN et
gérée par Madame Bénédicte PERART épouse VANHOVE, est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du
territoire national, les activités funéraires suivantes :
. Le transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé : 823 AJW
59;
. L'organisation des obsèques ;
. La fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires ;
+ La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
+ La fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux
divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 19-59-0294.
Article 3 - La durée de la présente habitation est fixée à six ans à compter de ce jour. Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité.
Atticle 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
- Non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions de l'article L.2223-23 du code général des collectivités territoriales ;
- Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ; - Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera adressée au
pétitionnaire.
Lille, le 1 4 JAN, 2020
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur adjoint de la réglementation
et de la citoyenneté, 2
ue “Etienne IRAGNES
VOIES DE RECOUR,
La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contestée dans le cadre :
- d'un recours gracieux devant mes services ;
- d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur (adresse postale : Direction Générale des Collectivités Locales - Place
Bcauvau - 75800 PARIS Cedex 08) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- d'un recours contentieux auprès de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille (adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 590)4 LILLE Cedex). Le Tribunal Administratif peut également être saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http: ! Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Secrétariat Général
de la Préfecture du Nord
Direction
de la Réglementation et
de la Citoyenneté
Bureau de la
Réglementation Générale
et de la Circulation Routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement
de l’habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la région Hauts de France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le livre 1! de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales et notamment la section 2
du chapitre Ill de son titre Il ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mai 2014 prononçant jusqu'au 30 janvier 2020, sous le numéro 14-59-20,
lhabilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SAS « SANSONE », sis 140, rue
du Pont de Neuville à TOURCOING et dirigé par Madame Eveline SANSONE :
Vu la demande de renouvellement de lhabilitation formulée par la dirigeante ;
Considérant la conformité du dossier présenté ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Atticle 1” - L'établissement secondaire sis 140, rue du Pont de Neuville à TOURCOING de la SAS
« SANSONE », dont le siège est situé 470, rue de Tourcoing à MOUVAUX et dirigé par Madame Eveline
SANSONE, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, l’activité funéraire suivante :
+ La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire,
Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 20-59-0435.
Article 3 - La durée de la présente habilitation est fixée à six ans à compter de ce jour.
Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité.
Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
- Non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions de l’article
L.2223-23 du code général des collectivités territoriales ;
- Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée :
- Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique. Article 5 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera adressée au pétitionnaire.
Lille, le 3 { JAN, 2020
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur adjoint de la réglementation
et de la citoyenneté, à
Etienne IRAGNES
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’être contestée dans le cadre : - d’un recours gracieux devant mes services ;
- d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’intérieur (adresse postale : Direction Générale des Collectivités Locales - Place Beauvau - 75800 PARIS Cedex 08) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- d’un recours contentieux auprès de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille (adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex). Le Tribunal Administratif peut également être saisi par le biais de l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours. fr. Liberté + Égalité » Fraternité
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PRÉFET DU NORD
Secrétariat Général
de la Préfecture du Nord
Direction
de la Réglementation et
de la Citoyenneté
Bureau de la
Réglementation Générale
et de la Circulation Routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement
de l’habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la région Hauts de France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le livre Il de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales et notamment la section 2
du chapitre III de son titre I! ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mai 2014 prononçant jusqu'au 30 janvier 2020, sous le numéro 14-59-23,
l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SAS « SANSONE », sis 73,
avenue Saint Roch à VALENCIENNES et dirigé par Madame Eveline SANSONE ;
Vu la demande de renouvellement de l'habilitation formulée par la dirigeante ;
Considérant la conformité du dossier présenté ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1” - L'établissement secondaire sis 73, avenue Saint Roch à VALENCIENNES de la SAS
« SANSONE », dont le siège est situé 470, rue de Tourcoing à MOUVAUX et dirigé par Madame Eveline
SANSONE, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, l’activité funéraire suivante :
° La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 20-59-0272.
Article 3 - La durée de la présente habilitation est fixée à six ans à compter de ce jour.
Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité.
Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
- Non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions de l'article
L.2223-23 du code général des collectivités territoriales ;
- Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée :
- Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique. Article 5 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera adressée au pétitionnaire.
Lille, le
3 Î JAN, 2020
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur adjoint de la réglementation
et de la citoyenneté, FA
Etienne IRAGNES
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’être contestée dans le cadre : - d’un recours gracieux devant mes services ;
- d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur (adresse postale : Direction Générale des Collectivités Locales - Place Beauvau - 75800 PARIS Cedex 08) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- d’un recours contentieux auprès de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille (adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex). Le Tribunal Administratif peut également être saisi par le biais de l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours. fr. Liberté
» Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat Général
de la Préfecture du Nord
Direction
de la Réglementation et
de la Citoyenneté
Bureau
de
la::
BE
Hi.
Réglementation Générale et de la Circulation Routière
Arrêté
préfectoral
portant
renouvellement
de
lhabilitation
dans
le
domaine
funéraire
Le
Préfet
de
la
région
Hauts
de
France
Préfet du Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
livre
Il
de
la
deuxième
partie
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
la
section
2
du
chapitre II de son titre il ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
5
février
2016
prononçant
jusqu'au
30
janvier
2020,
sous
le
numéro
14-59-03,
lhabilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
la
«
SARL
du Quai
»,
sise
5-7
quai
de
Lorient
à
ROUBAIX
et
gérée
par Monsieur Serge WYFFELS ; Vu
la
demande
de
renouvellement
de
l'habilitation
formulée
par
le
gérant
;
Considérant ia conformité du dossier présenté ; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord :
ARRÊTE
Article
1”
-
La
« SARL
du
Quai
»,
sise
5-7
quai
de
Lorient
à
ROUBAIX
et
gérée
par
Monsieur
Serge
MYFFELS,
est
habilitée
pour
exercer,
sur l'ensemble
du
territoire
national,
les
activités
funéraires
suivantes
:
Le transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé : DZ-794-FN ; L'organisation des obsèques ;
.
La
fourniture
des
housses,
cercueils
et
de
leurs
accessoires
intérieurs et
extérieurs
ainsi
que
des
urnes cinéraires ;
.
La fourniture des corbillards et des voitures de deuil :
.
La fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations
et
crémations,
à
l'exception
des
plaques
funéraires,
emblèmes
religieux,
fleurs,
travaux
divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Atticle 2 - Le numéro de l'habilitation est le 20-59-0538. Article 3 - La durée de la présente habilitation est fixée à six ans à compter de ce jour. Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité. Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants : - Non-respect
des
conditions
de
sa
délivrance
telles
qu'elles
sont
définies
par
les
dispositions
de
l’article
L.2223-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
- Non-exercice
ou
cessation
d'exercice
des
activités
au
titre
desquelles
elle
a été
délivrée
;
- Atteinte
à
l'ordre
public
ou
danger
pour
la
salubrité
publique.
Article
5 -
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
copie
sera
adressée
au
pétitionnaire.
/
Lille,
le
0 2
MARS
2020
Le préfet, Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le directeur adjoint de la réglernemiation et de la citoyenneté, Etienne IRAGNES
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La
présente décision
est
susceptible,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification, d’être
contestée
dans
le
cadre
:
- d’un
recours
gracieux
devant
mes
services
;
- d’un
recours
hiérarchique
auprès
de
Monsieur
le
Ministre
de
l’Intérieur
(adresse postale
:Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
- Place
Beauvau
- 75800
PARIS
Cedex
08)
;
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
l’ Administration
vaut
rejet
implicite
au
terme d’un
délai
de
deux
mois.
Après un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu’à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l’un
de
ces
recours. -
d’un
recours
contentieux auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Tribunal Administratif
de
Lille
(adresse postale
:5,
rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
- CS
62039
- 59014
LILLE
Cedex).
Le
Tribunal Administratif peut
également
être
saisi
par
le
biais
de
l’application
« Télérecours
citoyens
» accessible sur
le site
internet
http://www.telerecours.fr. Liberté
» Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat Général
de la Préfecture du Nord
Direction
de la Réglementation et
de la Citoyenneté
Bureau de la
Réglementation Générale
et
de
la
Circulation
Routière
Arrêté
préfectoral
portant
renouvellement
de
l’habilitation
dans
le
domaine
funéraire
Le
Préfet
de
la
région
Hauts
de
France
Préfet
du Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
livre
Il
de
la
deuxième
partie
du code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
la
section
2
du chapitre Il! de son titre II ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
7
septembre
2018
prononçant,
pour
une
durée
de
six
ans,
sous
le
numéro
17-59-681,
l'habilitation
de
la
SARL
«
Pompes
Funèbres
TRANCHANT
»,
sise
570,
rue
Paul
Willai
à
NIVELLE
et
gérée
par
Monsieur
Jean-Pierre
TRANCHANT
:
Vu
la
demande
d'ajout
de
l'activité
:
gestion
et
utilisation
d'une
chambre
funéraire,
dont
l'habilitation
numéro
13-69-914
est
arrivée
à
expiration
le
30
octobre
2019
:
Vu
le
rapport
du
«
Bureau
Veritas
»
en
date
du
13
septembre
2019,
établissant
la
conformité
technique
des
installations de la chambre funéraire de cet établissement : Sur
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
;
ARRÊTE
Article 1* - La SARL « Pompes Funèbres TRANCHANT », sise 570, rue Paul Willai à NIVELLE et gérée par Monsieur Jean-Pierre TRANCHANT,
demeurant 900,
rue
d'en
Haut à
NIVELLE
est habilitée
pour exercer,
sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
+
Le transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé DQ-007-TK ;
.
L'organisation des obsèques ;
e
La fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
.
La gestion et l’utilisation de chambres funéraires
.
La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
.
La fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Articie
2
- Le
numéro
de
l'habilitation
est
le
18-59-0044. Article
3 -
La
présente
habilitation
est
valable
jusqu'au
11
janvier
2025.
Toute
nouvelle
demande
devra
parvenir
en
Préfecture
deux
mois
avant
la
date
de
fin
de
validité.
Article
4 -
La
présente
habilitation
peut
être
suspendue
ou
retirée
pour
les
motifs
suivants
:
- Non-respect
des
conditions
de
sa
délivrance
telles
qu'elles
sont
définies
par
les
dispositions
de
l’article
L.2223-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
- Non-exercice
ou
cessation
d'exercice
des
activités
au
titre
desquelles
elle
a été
délivrée
;
- Atteinte
à
l'ordre
public
ou
danger
pour
la
salubrité
publique.
Article
5
- La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du Nord
et
dont
copie
sera
adressée
au
pétitionnaire.
Lille,
le
D
4
DEC,
2019
Le préfet, Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
directeur
adjoint
de
la
réglementation
et
de
la
citoyenneté,
f
tienne IRAGNES
VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS
La
présente
décision
est
susceptible,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d’être
contestée
dans
le
cadre
:
- d’un
recours
gracieux
devant
mes
services
;
- d’un
recours
hiérarchique auprès
de
Monsieur
le
Ministre
de
l’Intérieur
(adresse postale
:Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
- Place
Beauvau
- 75800
PARIS
Cedex
08)
;
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
l’Administration vaut
rejet
implicite
au
terme d’un
délai
de
deux
mois.
Après
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours contentieux
ne
court
qu’à
compter du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l’un
de
ces
TeCOUrS. -
d’un
recours
contentieux auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Tribunal Administratif
de
Lille
(adresse postale
:5,
rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
- CS
62039
- 59014
LILLE
Cedex).
Le
Tribunal Administratif peut
également
être
saisi
par
le biais
de
l’application
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
internet
http://www.telerecours.
fr. Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la
réglementation générale et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant
habilitation dans le domaine funéraire Le Préfet de la région Hauts de France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le livre Il de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales et notamment la section 2 du chapitre Ill de son titre Il; Vu
la
demande
d’habilitation
dans
le
domaine
funéraire
formulée
par
Monsieur
Anthony
LOMPREZ,
demeurant
12,
rue
Michel
Sauvage
à
RIBÉCOURT-LA-TOUR,
gérant
de
la
SAS
«
Pompes
Funèbres
FALCHERO-LOMPREZ
»,
sise
41,
Grand
rue
à
CANTAING-SUR-ESCAUT,
pour
un
établissement
secondaire situé 523, route de Bapaume à FONTAINE-NOTRE-DAME ; Vu le rapport du « BUREAU VERITAS » en date du 20 février 2020, attestant de la conformité technique du véhicule pour le transport de corps avant et après mise en bière
;
Considérant la conformité du dossier présenté ; Sur proposition de ia secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1 — La SAS « Pompes Funèbres FALCHERO-LOMPREZ », sise 41, Grand rue à CANTAING-SUR- ESCAUT et dont l'établissement secondaire est situé 523, route de Bapaume à FONTAINE-NOTRE-DAME, géré par Anthony
LOMPREZ,
est habilité pour exercer,
sur l'ensemble du territoire
national,
les activités
funéraires
suivantes
:
Le transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé : FP-056-BS ; e
L'organisation
des
obsèques
;
° La fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ; ° La
fourniture
des
corbiilards
et
des
voitures
de
deuil
;
« La fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers
d'imprimerie
et
de
la
marbrerie
funéraire.
Article
2
- Le
numéro
de
l'habilitation
est
le
20-59-0612. Article
3 -
La durée
de
la
présente
habilitation
est
fixée
à un
an
à compter
de
ce
jour.
Article
4 -
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Lille,
le
05
MAI
#u4ü
Le préfet, Pour
le
préfet
et
par
délégation,
La
directrice
de
la
réglementation
et
de
la
citoyenneté,
Eliane DEL DIN
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La
présente
décision
est
susceptible,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d’être
contestée
dans
le
cadre
:
- d’un
recours
gracieux
devant
mes
services
;
‘
- d’un
recours
hiérarchique
auprès
de
Monsieur
le
Ministre
de
l’Intérieur
(adresse postale
:Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
- Place
Beauvau
- 75800
PARIS
Cedex
08)
;
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
l'Administration
vaut
rejet
implicite
au
terme d’un
délai
de
deux
mois.
Après
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours contentieux ne
court
qu’à
compter du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l’un
de
ces
TeCOUrS. -
d’un
recours
contentieux auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Tribunal Administratif
de
Lille
(adresse postale
:5,
rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
- CS
62039
- 59014
LILLE
Cedex).
Le
Tribunal Administratif
peut
également
être
saisi
par
le
biais
de
l’application
« Télérecours
citoyens
»
accessible
sur
le
site
internet
http://www.telerecours.fr. Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat Général
de la Préfecture du Nord
Direction de la Réglementation
et de la Citoyenneté
Bureau de la
Réglementation Générale
et
de
de
la
Circulation
Routière
Arrêté préfectoral portant
modification de
l'habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la région Hauts de France
Préfet du Nord
Officier de ia Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales et notamment la section 2 du chapitre 1il de son titre Il ; Vu l'arrêté préfectoral du 14 septembre 2015 prononçant
jusqu’au 31 décembre 2020, sous le numéro 14-59-
326,
l'habilitation
de
l'établissement secondaire
de
la
SARL
« Pompes
Funèbres
CORNU »,
sis
112,
rue
Victor Hugo à VIEUX-CONDÉ et géré par Madame Dany CORNU ; Vu la demande de changement de gérant ; Considérant la conformité du dossier présenté ; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1 - L'arrêté du 14 septembre 20156 est abrogé. Article 2 - L'établissement secondaire de la SARL « Pompes Funèbres CORNU », sis 112, rue Victor Hugo à VIEUX-CONDÉ
et
géré
par
Madame
Perrine
DUPONT
épouse
MIROUX,
est
habilité
pour exercer,
sur
l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
« Le transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé 742 ADC 59 ; . L'organisation des obsèques ; * La fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
;
e La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ; * La fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers
d'imprimerie
et
de
la
marbrerie
funéraire.
Article
3
- Le
numéro
de
l'habilitation
est
le
14-59-0281.
Article
4
-
La
date
d'expiration
de
la
présente
habilitation
est
fixée
au
31
décembre
2020.
Toute
nouvelle
demande
devra
parvenir
en
Préfecture
deux
mois
avant
la
date
de
fin
de
validité. Article
5
- La
présente
habilitation
peut
être
suspendue
ou
retirée
pour
les
motifs
suivants
:
-
Non-respect
des
conditions
de
sa
délivrance
telles
qu'elles
sont
définies
par
les
dispositions
de
l'article
L.2223-23 du code général des collectivités territoriales ;
- Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ; - Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique. Article 6 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au
recueil
des actes
administratifs
de
la
préfecture du
Nord
et dont copie
sera
adressée
aux
pétitionnaires.
Lille,
le
2 6 DEC,
2019
Le préfet, Pour le préfet et par délégation, Le directeur adjoint de la réglementation et de la citoyenneté, Et
AGNES
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’être contestée dans le cadre : - d’un
recours
gracieux
devant
mes
services
;
- d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur (adresse postale : Direction Générale des Collectivités
Locales - Place
Beauvau
- 75800
PARIS
Cedex
08)
;
Dans ces deux cas, le silence de l’ Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces TeCOUrS. - d’un recours contentieux auprès de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille (adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex). Le Tribunal Administratif peut également être saisi par le biais de l’application « Télérecours citoyens » accessible sur
le
site
internet
http://www.telerecours.
fr. EX # Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat Général
de la Préfecture du Nord
Direction de la Réglementation
et de la Citoyenneté
Bureau de la
Réglementation Générale
et de de la Circulation Routière
Arrêté préfectoral portant
modification de
lPhabilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la région Hauts de France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu
le livre I!
de
la deuxième
partie du code général des collectivités territoriales et notamment la section
2
du chapitre 11! de son titre I! : Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
mars
2016
prononçant jusqu'au
13 janvier 2022,
sous
le
numéro
16-59-1050,
lhabilitation
de
la
SARL
«
Pompes
Funèbres
DUPLOUY-VANDERHAEGHE »,
sise
169,
rue du
Général
de
Gaulle à MONS-EN-BAROELUL et gérée par Monsieur Julien VANDERHAEGHE ; Vu la demande de changement d'adresse formulée par le gérant ; Considérant la conformité du dossier présenté ; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1
- L'arrêté du 7 avril 2017 est abrogé.
Article
2
—-
La
SARL
« Pompes
Funèbres
DUPLOUY-VANDERHAEGHE »,
sise
167,
rue
du
Général
de
Gaulle
à MONS-EN-BAROEUL et gérée par Monsieur Julien VANDERHAEGHE,
est habilitée pour exercer,
sur l'ensemble du territoire national,
les activités funéraires suivantes :
e Le transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé DY-840-KH ; + L'organisation des obsèques ; . La fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
;
< La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ; e La fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 3 - Le numéro de l'habilitation est le 14-59-0037. Article 4 -
La date d'expiration de la présente habilitation est fixée au 13 janvier 2022.
Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité. Article
5
- La
présente
habilitation
peut
être
suspendue
ou
retirée
pour
les
motifs
suivants
:
- Non-respect
des
conditions
de
sa
délivrance
telles
qu'elles
sont
définies
par
les
dispositions
de
l’article
L.2223-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
- Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ; - Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique. Article 6 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du
Nord et dont copie sera adressée aux
pétitionnaires.
Lille,
le
2 6
DEL,
2019
Le préfet, Pour le préfet et par délégation, Le directeur adjoint de la réglementation et de la citoyenneté,
F
Etienne IRAGNES
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’être contestée dans le cadre : - d’un
recours
gracieux
devant
mes
services
;
- d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur (adresse postale : Direction Générale des Collectivités
Locales - Place
Beauvau
- 75800
PARIS
Cedex
08)
;
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
l'Administration
vaut
rejet
implicite
au
terme d’un
délai
de
deux
mois.
Après un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours contentieux
ne
court
qu’à
compter du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l’un
de
ces
recours. -
d’un
recours
contentieux auprès de
Monsieur
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
(adresse
postale
:5,
rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
- CS
62039
- 59014
LILLE
Cedex).
Le
Tribunal Administratif
peut
également
être
saisi
par
le
biais
de
l’application
« Télérecours
citoyens
»
accessible
sur
le site
internet
http://www.telerecours.fr. Liberté
» Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat
Général
de
la
Préfecture
du
Nord
Direction
de
la
Réglementation
et
de
la
Citoyenneté
Bureau
de
la
Réglementation Générale
et
de
de
la
Circulation
Routière
Arrêté
préfectoral
portant
modification
de
l’habilitation
dans
ie
domaine
funéraire
Le
Préfet
de
la
région
Hauts
de
France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
livre
Il
de
la
deuxième
partie
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
la
section
2
du
chapitre
III
de
son
titre
II
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
août
2019
prononçant
jusqu'au
25
août
2025,
sous
le
numéro
19-59-6589,
lhabilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
la
SASU
«
Pompes
Funèbres
FALCHERO-LOMPREZ
»,
sise
41,
Grand
Rue
à
CANTAING-SUR-ESCAUT
et
présidée
par
Monsieur
Anthony
LOMPREZ
:
Vu
la
demande
d'ajout
d’un
véhicule
pour
le
transport
de
corps
avant
et
après
mise
en
bière
:
Vu
le
rapport
de
l'organisme
«
Bureau
VERITAS
»
en
date
du
6
mars
2020
établissant
la
conformité
technique
du
véhicule
de
transport
de
corps
mixte
;
|
Considérant
la
conformité
du
dossier
présenté
:
Sur
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
;
ARRÊTE
Article
1
-
L'arrêté
du
19 août
2019
est
abrogé.
Article
2
-
La
SASU
«
Pompes
Funèbres
FALCHERO-LOMPREZ
»,
sise
41,
Grand
Rue
à
CANTAING-SUR-
ESCAUT
et
présidée par
Monsieur Anthony
LOMPREZ,
est
habilitée
pour
exercer,
sur l'ensemble
du
territoire
national,
les activités
funéraires
suivantes
:
.
Le
transport
de
corps
avant
et
après
mise
en
bière
au
moyen
du
véhicule immatriculé
: FP-056-BS
;
e
Le
transport
de
corps
après
mise en
bière
au
moyen
du
véhicule immatriculé
: AG-072-KM
;
e
L'organisation
des
obsèques
:
‘
+
La
fourniture
des
housses,
cercueils
et
de
leurs
accessoires
intérieurs et
extérieurs
ainsi
que
des
urnes
cinéraires ;
e
La
fourniture
des
corbillards
et
des
voitures
de
deuil
:
e
La
fourniture
de
personnel,
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations, à
l'exception
des
plaques
funéraires,
emblèmes
religieux,
fleurs,
travaux
divers
d'imprimerie
et
de
la
marbrerie
funéraire.
Article
3
-
Le
numéro
de
l'habilitation
est
le
19-59-5689. Article
4 -
La
date
d'expiration
de
la
présente
habilitation
est
fixée
au
25
août
2025.
Toute
nouvelle
demande
devra
parvenir
en
Préfecture
deux
mois
avant
la date
de
fin
de
validité.
Article
5 -
La
présente
habilitation
peut
être
suspendue
ou
retirée
pour
les
motifs
suivants
:
- Non-respect
des
conditions
de
sa
délivrance
telles
qu'elles
sont
définies
par
les
dispositions
de
l'article
L.2223-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
- Non-exercice
ou
cessation
d'exercice
des
activités
au
titre
desquelles
elle
a été
délivrée
;
- Atteinte
à
l'ordre
public
ou
danger
pour
la
salubrité
publique.
Article
6 -
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
copie
sera
adressée
aux
pétitionnaires.
Lille,
le
1
6
MARS
2020
Le
préfet,
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
directeur
adjoint
de
la
réglementation
et
de
la
citoyenneté,
Etienne
IRAGNES
VOIES ET DÉLAIS
DE RECOURS
La
présente
décision
est
susceptible,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification,
d’être
contestée
dans
le cadre
:
- d’un
recours
gracieux devant
mes
services
;
- d’un
recours
hiérarchique
auprès
de
Monsieur
le Ministre
de
l’Intérieur
(adresse postale
:Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
- Place
Beauvau
- 75800
PARIS
Cedex
08)
;
Dans
ces
deux
cas,
le silence
de
l’Administration
vaut
rejet
implicite
au
terme d’un
délai
de
deux
mois.
Après
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le délai
du
recours contentieux
ne
court
qu’à
compter du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l’un
de
ces
TECOUIS. -
d’un
recours
contentieux auprès
de
Monsieur
le Président
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
(adresse postale
:5,
rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
- CS
62039
- 59014
LILLE
Cedex).
Le
Tribunal Administratif
peut
également
être
saisi
par
le biais
de
l’application
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
internet
http://www.telerecours.fr. Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANCAISE PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat Général
de la Préfecture du Nord
Direction
de
la
Réglementation
et de la Citoyenneté
Bureau de la
Réglementation
Générale
et de de la Circulation Routière
Arrêté préfectoral portant
modification de
l'habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la région Hauts de France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le livre 1} de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales et notamment la section 2 du chapitre 111 de son titre Il : Vu
l'arrêté
préfectoral du 7 décembre 2015
prononçant jusqu'au
27 juin 2021,
sous le numéro
15-59-509,
lhabilitation
de
la
SARL
« Pompes
Funèbres de Templeuve »,
sis
99,
rue de
Roubaix à TEMPLEUVE
et
gérée par Monsieur Brian UNGER ; Vu la demande de changement de gérant ; Considérant la conformité du dossier présenté ; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Atticle 1 - L'arrêté du 7 décembre 2015 est abrogé. Article 2 — L'établissement secondaire sis 99, rue de Roubaix à TEMPLEUVE de la SARL « PICCINI » dont le siège est situé 71,
rue de la Station à VILLENEUVE D'ASCQ
et géré par Monsieur Romain
PICCINI,
est
habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
. Le transport de corps après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés : FN-841-DC et FN-872-DD
;
e L'organisation des obsèques ; . La fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
;
La
gestion
et
l'utilisation
de
chambres
funéraires
e
La
fourniture
des
corbillards
et
des
voitures
de
deuil
:
° La
fourniture
de
personnel,
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations, à
l'exception
des
plaques
funéraires,
emblèmes
religieux,
fleurs,
travaux
divers d'imprimerie
et
de
la
marbrerie
funéraire.
Article
3
- Le
numéro de
l'habilitation
est
le
15-59-0256.
Article
4 -
La
date
d'expiration
de
la
présente
habilitation
est
fixée
au 27
juin
2021. Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité. Atticle 5 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants : - Non-respect des
conditions
de sa
délivrance
telles qu'elles
sont définies
par les
dispositions
de l'article
L.2223-23 du code général des collectivités territoriales ; - Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ; - Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique. Article 6 - La secrétaire générale de la préfecture du
Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et dont copie
sera
adressée
aux
pétitionnaires.
Lille,
le
@
7 JAN.
2020
Le préfet, Pour le préfet et par délégation, Le directeur adjoint de la réglementation et de la citoyenneté,
€
IRAGNES
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’être contestée dans le cadre : - d’un
recours
gracieux
devant
mes
services
;
- d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur (adresse postale : Direction Générale des Collectivités
Locales - Place
Beauvau
- 75800
PARIS
Cedex
08)
;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. - d’un recours contentieux auprès de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille (adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex). Le Tribunal Administratif peut également être saisi par le biais de l’application « Télérecours citoyens » accessible sur
le site
internet
http://www.telerecours.fr. Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat Général
de
la
Préfecture
du
Nord
Direction
de
la
Réglementation
et de la Citoyenneté
Bureau
de
la
Régiementation
Générale
et
de
de
la
Circulation
Routière
Arrêté
préfectoral
portant
modification
de
l’habilitation
dans
le
domaine
funéraire
Le
Préfet
de
la
région
Hauts
de
France
Préfet
du Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
livre
Il
de
la
deuxième
partie
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
la
section
2
du chapitre III de son titre Il ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
septembre
2016
prononçant
jusqu'au
5
février
2021,
sous
le
numéro
15-59-356,
l'habilitation
de
l'établissement
principal
de
la
SARL
«
PICCINI
»,
sis
71,
rue
de
la
Station
à
VILLENEUVE
D'ASCQ
et
géré
par
Monsieur
Romain
PICCINI
;
Vu
la
demande
d'ajout
d'activités;
Considérant
la
conformité
du
dossier
présenté
;
Sur
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du Nord
:
ARRÊTE
Article 1
- L'arrêté du 23 septembre 2016 est abrogé.
Article
2
—
L'établissement
principal
de
la
SARL
«
PICCINI
»,
sis
71,
rue
de
la
Station
à
VILLENEUVE
D'ASCQ
et
géré
par
Monsieur
Romain
PICCINI,
est
habilité
pour
exercer,
sur
l'ensemble
du
territoire
national, les activités funéraires suivantes :
e
Le
transport
de
corps
après
mise
en
bière
au
moyen
des
véhicules immatriculés
: FN-841-DC
et
FN-872-DD ;
e L'organisation des obsèques ; *
La
fourniture
des
housses,
cercueils
et
de
leurs
accessoires
intérieurs
et
extérieurs
ainsi
que
des
urnes
cinéraires ; La
fourniture
des
corbillards
et
des
voitures
de
deuil
:
*
La
fourniture
de
personnel,
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations,
à
l'exception
des
plaques
funéraires,
emblèmes
religieux,
fleurs,
travaux
divers
d'imprimerie
et
de
la
marbrerie
funéraire.
Article 3 - Le numéro de l'habilitation est le 16-59-0282. Article
4
-
La
date
d'expiration
de
la
présente
habilitation
est
fixée
au
5
février
2021. Toute
nouvelle
demande
devra
parvenir
en
Préfecture
deux
mois
avant
la
date
de
fin
de
validité.
Article
5
- La
présente
habilitation
peut
être
suspendue
ou
retirée
pour
les
motifs
suivants
:
- Non-respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies par les dispositions de l'article L.2223-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
- Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ; - Atteinte
à
l'ordre
public
ou
danger
pour
la
salubrité
publique.
Article
6
- La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du Nord
et
dont
copie
sera
adressée
aux
pétitionnaires.
Lille,
le
1
1
FEV,
2020
Le préfet, Pour le préfet et par délégation, Le
directeur
adjoint
de
la
réglementation
et
de
la
citoyenneté,
Etienne
IRAGNES
VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS
La
présente décision
est
susceptible,
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
sa
notification,
d’être
contestée
dans
le
cadre
:
- d’un
recours
gracieux
devant
mes
services
;
- d’un
recours
hiérarchique auprès
de
Monsieur
le
Ministre
de
l’Intérieur
(adresse
postale
:Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
- Place
Beauvau
- 75800
PARIS
Cedex
08)
;
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
l’Administration
vaut
rejet
implicite
au terme
d’un
délai
de
deux
mois.
Après
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu’à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l’un
de
ces
TECOUTS. -
d’un
recours
contentieux auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Tribunal Administratif
de
Lille
(adresse postale
:5,
rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
- CS
62039
- 59014
LILLE
Cedex).
Le
Tribunal Administratif peut
également
être
saisi
par
le
biais
de
l’application «
Télérecours
citoyens
»
accessible
sur
le site
internet
http://www.telerecours.fr. Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANCAISE PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat Général
de
la
Préfecture
du
Nord
Direction
de
la
Réglementation
et
de la Citoyenneté
Bureau
de
la
Réglementation
Générale
et de la Circulation Routière
Arrêté préfectoral portant modification
de l’habilitation dans ie domaine funéraire
Le Préfet de la région Hauts de France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le livre || de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales et notamment la section 2 du chapitre III de son titre 1] ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
août 2015
prononçant jusqu’au
5
février 2021,
sous
le
numéro
15-59-3409,
l'habilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
l’entreprise
« Pompes
Funèbres
BOUTILLIER »,
sise
1,
le
Chauffour à FLAUMONT-WAUDRECHIES et exploitée par Monsieur Jean-Pierre BOUTILLIER ; Vu
le
rapport
de
l'organisme
« Bureau
VERITAS »
en
date
du
7
avril
2020
établissant
la
conformité
technique du véhicule de transport de corps mixte ; Vu la demande d'ajout de l'activité transport de corps avant mise en bière, formulée par l'exploitant ; Considérant la conformité du dossier présenté ; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1° - L'arrêté du 12 août 2015 est abrogé. Atticle_2_-
L'entreprise
« Pompes
Funèbres
BOUTILLIER »,
sise
1,
le
Chauffour
à
FLAUMONT-
WAUDRECHIES
et
exploitée
par
Monsieur
Jean-Pierre
BOUTILLIER,
est
habilitée
pour
exercer,
sur
l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
Le transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé : BZ-649-NE ; L'organisation des obsèques ; La fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ; La fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 3 - Le numéro de l'habilitation est le 15-59-0098. Article 4 - La présente habilitation est valable jusqu'au 5 février 2021. Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité. Article 5 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants : - Non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions de l’article L.2223-23 du code général des collectivités territoriales ; - Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ; - Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique. Atticle 5 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du
Nord et dont copie sera adressée au
pétitionnaire.
Lille, le
2 Ü AVR. 2020
Le préfet, Pour le préfet et par délégation, La directrice de la réglementation et de la citoyenneté, Eliane DEL DIN
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’être contestée dans le cadre : - d’un
recours
gracieux
devant
mes
services
;
- d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur (adresse postale : Direction Générale des Collectivités
Locales - Place
Beauvau
- 75800
PARIS
Cedex
08)
;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. - d’un recours contentieux auprès de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille (adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex). Le Tribunal Administratif peut également être saisi par le biais de l’application « Télérecours citoyens » accessible sur
le
site
internet
http://www.telerecours.fr. DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX, DE GRACIEUX FISCAL ET DE
RECOUVREMENT
La comptable, responsable du service des impôts des particuliers de DOUAI par intérim,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de
son annexe IV;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants :
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques :
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 4°
Délégation de signature est donnée à
- Mme Anna FANTINI inspectrice,
- Mme Rachida MEHDI, inspectrice,
- Mr Cyril ALIDOR, inspecteur
adjoints à la responsable du service des impôts des particuliers de DOUAI, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement où restitution d'office et sans limitation de
montant, les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de
récoltes] ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la
limite de 60 000 €:
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,
sans limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité de la comptable soussignée,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 15 000 €;
b} les avis de mise en recouvrement ;
c} l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice :
d} tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet, dans le limite précisée dans le tableau ci-dessous ; 2°} les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans ies limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après :
3°) les avis de mise en recouvrement :
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances :
aux agents désignés ci-après :
Durée maximale Somme maximale Nom et prénom des agents Grade | Limite des Î
H | décisions | desdélaisde | pour laquelle un délai!
gracieuses | paiement peut être accordé
| Con rôteuse î 500€
BOULANGER Isabe Contréleuse 5000€
| GAUDRY Nathalie | Agente 250€ |
| CHERMETTE Véronique ! Agente | 2500€
Article 3
Délégation de signature est donnéeà l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
où de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous :
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous :
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade Limite des décisions Limite
....Sontentieuses __ des décisions gracieuses
KAWLIK Patricia Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
LIOREZ Grégors Contrôleur 1 10 000 € ____. 10000€ .
ÆDUC Laurent Contrôleur principal 10 000 € 10 000 €
MONNIER Semuel Contrôleur principal 10 600 € 10 600 € à
POISSON Carine Contrèleuse 10 000 € 16 000 € i
SAURY Coraline Contrôleuse 10 000 € 16 600 € ñ
/JANPEPERSTRAETE Fabienne Contrôteuse 10 000 € 10 000 €
MIART Laurent Contrôleur 10000€ 10 000 € _
IWISNE WSKI Christine Contréleuse 10 000 € 10 000 €
Article 4
Le présent acte prendra effet au 4 mai 2020
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du NORD
À Douai, le 4 mai 2020
La comptable, responsable de service des impôts des
particuliers de DOUAI par intérim,
Armelle LEFEBVRE ?
|
LL)
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DIRECTION
REGIONALE
DES
FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS
DE
FRANCE
ET
DU
DEPARTEMENT DU NORD 82,
avenue
du
Président
JF
Kennedy
59033 LILLE CEDEX
DIRECTION
RÉGIONALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DES
HAUTS-DE-FRANCE
Liste
des
responsables
de
service
disposant
de
la
délégation
de
signature
en
matière
de
contentieux
et
de
gracieux
prévue
par
le
Ill
de
l’article
408
de
l'annexe
Il
au
code
général
des
impôts.
RESPONSABLES
DE
SERVICE
DES
IMPÔTS
DES
ENTREPRISES
M LAURETTE Philippe
SIE
de
CAMBRAI
M
LE
COZ
Hervé
SIE
de
DOUAI
Mme DAILLANT Ghislaine
SIE
de
DUNKERQUE
M SAUVAGE ERIC
SIE
de
GRAND
LILLE
EST
M
PETTE Frédéric
SIE de HAZEBROUCK
M PETTE Frédéric
SIE de LILLE NORD
M MAILLARD Christophe
SIE
de
LILLE
OUEST
M
BOUCHART Patrice
SIE de LILLE SECLIN
M
THIBAUT
Jean-Luc
SIE de MAUBEUGE
M BENARD Bruno
SIE
de
ROUBAIX
NORD
M ADAMCZAK Jean
SIE
de
ROUBAIX
SUD
M
KRAS
André
SIE de TOURCOING
Mme
DUONG
Anne
Marie
SIE de VALENCIENNES
LA RHONELLE
M
LIENARD Patrick
SIE
de
VALENCIENNES
VAL
DE
SCARPE
La
présente
délégation
prend
effet
au
1°
avril
2020.
A Lille,
le 15 mai 2020 EX Liberté + Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REGION DES HAUTS DE FRANCE ET DU DEPARTEMENT DU NORD 82, avenue du Président JF Kennedy 59033 LILLE CEDEX
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS-DE-FRANCE
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux prévue par le Ill de l'article 408 de l'annexe Il au code général des impôts.
RESPONSABLES DE SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS
Mme NOUHAUD Martine
SIP d'AVESNES
Mme WILLEFERT Isabelle
{gestion intérimaire)
SIP
de
CAMBRAI
M CASTELNOT Yves
SIP de DENAIN
Mme LEFEBVRE Armelle
SIP de DOUAI
M CHAVANAS Bruno
SIP de DUNKERQUE
Mme RIOT YET Anne
SIP de GRAND LILLE EST
M FONTAINE Philippe
SIP de HAZEBROUCK
Mme LUSTREMANT Anne-Francoise
SIP de LE QUESNOY
M.
DEGAND Philippe
SIP de LILLE NORD
Patrick CHAPALAIN
SIP de LILLE OUEST
Mme SELOSSE Mireille
SIP de LILLE SECLIN
M SIX Dominique
SIP de MAUBEUGE
M PHELLION Yves
SIP de ROUBAIX
M FASQUEL Didier
SIP de TOURCOING
M BLONDEL François
SIP de VALENCIENNES
La présente délégation prend effet au 4 mai 2020. A Lille, ie 15 mai 2020 7)
|
L |
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES
HAUTS-DE-FRANCE ET DU DEPARTEMENT DU NORD 82, avenue du Président JF Kennedy 59033
LILLE
CEDEX
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS-DE-FRANCE
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux prévue par le Ill de l’article 408 de l'annexe Il au code général des impôts. RESPONSABLES DE SERVICE DES CENTRES DES IMPÔTS FONCIERS ET,
DES SERVICES DE PUBLICITÉ
FONCIÈRE
M BELIN
Pierre-Damien
PTGC de VALENCIENNES
Mme MOITY Valérie
CDIF de DOUAI
M
DERUY Frédéric
CDIF de DUNKERQUE
M
DERUY Frédéric (en Gestion
intérimaire)
CDIF de
HAZEBROUCK
M LESUR Didier
CDIF de
LILLE |
Mme DOSIMONT Valérie
CDIF de LILLE 1
M GUIDEZ Pierre
SPF d'AVESNES SUR HELPES
M DEBIEB Karim
SPF de CAMBRAI
M SELOSSE Yves
SPF de DOUAI
M FOCQUEU
Philippe
SPF de HAZEBROUCK
M HOUARD Thierry
SPF de LILLE |
M CHOTEAU Dominique
SPF de LILLE II
M MACHURON Serge
Service Départemental de l'enregistrement
M HOUARD Thierry (en Gestion intérimaire)
SPFE de DUNKERQUE
Mme LE SUEUR Michèle
SPF de LILLE Il
M PARIS Jean-Charles
SPFE de VALENCIENNES
La présente délégation prend effet au
1° avril 2020
A Lille,
le 15 mai 2020