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Déliberation - DELIB04 25 tampon
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB04 25 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/02/2025
DA Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le 12/02/2025 S L C
ID : 013-211300975-20250206-DELIBO4 25-DE
DEPARTEMENT DÉS BOUCHES-DU-RHONE
SAINT-MARTIN-DE-CRAU PR O VE N CE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Séance du 06 FEVRIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le six février à 18H00, le conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme Séverine DELLANEGRA - Maire de la commune
Présents : Mmes et MM. DELLANEGRA Séverine - BESANÇON Julien - CHIOUSSE Céline —- MORRA Geoffroy — SALLE Christiane - DEMARQUE Mickaël — SUSINI-CHARNOZ Isabelle - ISJNARD Robert - ORIOL Anne-Claire — IMBERT Frédéric —- HUMBERT Didier - TOULOUSE Thierry - BEAUMONT Anne - LAFUENTE Armand - CAMINADE Yves - RIPOLL Fabien - COLLIN Stéphanie - PERDRIAU PRIEGO Sandrine - M. LIOZON Jorris - PAULIN Joëlle - BALBIS Catherine - HERVE Alexia - LISSOIR Anaïs - BONO Guy — GIBERT Elia - GOURGUES Laurent - FERREIRA Alice - SALVAT Rachel - FALCHERO Guillaume - GUIGUE Annie - TEIXIER Tania
Absent excusé avec pouvoir : M. LAPORTE Jean-Michel —- M. ROSSITTO David
Absent(s) excusé(s) : /
Le secrétariat a été assuré par : M. MORRA Geoffroy
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 33
Nombre de Membres en exercice : 33 ne
Nombre de suffrages exprimés : 33
Vote pour : 33
Vote contre : /
Abstention : /
N° 04/25 - Approbation du Règlement Taurin Municipal de l'UVTF
Rapporteur : M. IMBERT
La commune est adhérente à l'Union des Villes Taurines de France (UVTF) et Monsieur
Imbert Frédéric en a été désigné membre titulaire par délibération n° 118/24 du 05/12/2024.
Nomenclature : 5.2 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
DI Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le 12/02/2025 S L O7
Les villes adhérentes de l'Union des Villes Taurines Françaises 4 12:918211800875 20250206/DELIRO# 25 DE Taurin Municipal.
Ce règlement, annexé à la présente délibération, a pour objet le contrôle de la
préparation, de l'organisation et du déroulement des spectacles taurins ainsi que des
opérations et activités s'y rattachant, en vue de garantir les droits et intérêts des
spectateurs et personnes y prenant part.
Le règlement reprend un grand nombre de dispositions figurant dans le Règlement de
Spectacles Taurins espagnols actuellement en vigueur, complété par des
aménagements propres à la France, permettant la célébration de ces spectacles
dans notre pays.
Pour son application, le présent règlement doit faire obligatoirement l'objet d'un
arrêté municipal, que les arènes soient la propriété de la Ville ou celle d’un particulier
ou d'une société, et quel que soit le mode de gestion.
Afin d'apporter à l'Administration Municipale une aide technique, une Commission
Taurine extra-municipale est obligatoirement constituée dans chaque ville adhérant
à l'U.VT.F.
Cette commission extra-municipale taurine, créée pour la commune par délibération
n° 133/24 du 19/12/2024, comprend :
- Le maire ou son délégué, comme Président de droit,
- Les membres délégués du conseil municipal désignés par le maire, - Des membres extérieurs au conseil municipal désignés par arrêté du maire.
AU vu de l'ensemble des éléments mentionnés, il est demandé à l'assemblée
d'approuver le Règlement Taurin Municipal de l'UVTF et autoriser Mme le Maire à
signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération et notamment,
l'autorisation préalable pour la célébration des spectacles taurins.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 33 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part : O voix
Fait et délibéré à SAINT MARTIN DE CRAU, le 06 février 2025.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal,
Séverine DELLANEGRA Geoffroy MORRA Le Maire 3ème Adjoint au Maire La Présidente de séance Le secrétaire de séance
Nomenclature : 5.2