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Déliberation - B055 2023 Convent° participat° financière avec département Manche Accueil Grand Océan
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - B055 2023 Convent° participat° financière avec département Manche Accueil Grand Océan)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le S L dd
ID : 050-200067205-20231024-B055 2023-AR
BUREAU DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LE COTENTIN
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Réf - n° B055_2023
OBJET : Convention de participation financière avec le Département de la Manche relative à l'accueil de Grand Océan, 72h pour découvrir et préserver les trésors de notre planète bleue
Exposé
Dans le cadre de sa stratégie maritime, Le Cotentin a décidé de soutenir la seconde édition de l’événement Grand océan organisé par le groupe Les Echos Le Parisien et Sciences et Avenir La Recherche.
Ce soutien se traduit par un engagement, formalisé par la délibération n° DEL2023_109, à octroyer une subvention aux organisateurs précités d’un montant global de 84 000 € dont 14 000 € issus d’un partenariat avec le Département de la Manche.
La Commission permanente du Département ayant délibéré en faveur de cette participation le 15 septembre dernier, la présente décision a pour but d’autoriser la signature de la convention de participation financière entre le Département de la Manche et l’Agglomération du Cotentin. Celle-ci a pour objet de fixer le cadre dans lequel la subvention sera versée et de préciser les relations entre le Département et la Communauté d’Agglomération découlant de cette collaboration.
Décision
Aussi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,
Vu la délibération n°DEL2023_109 du 28 septembre 2023 portant reconduction du soutien à l’évènement Grand océan,
Par ces motifs, le Bureau communautaire a délibéré pour :
(Pour : 23 – Contre : 0 – Abstention : 0)
- Accepter la signature de la convention de participation financière entre le
Département de la Manche et l’Agglomération du Cotentin,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B055_2023 du 18/10/2023 1/3
Publié le 25/10/2023 Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20231024-B055 2023-AR
- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à
l’exécution de la présente décision,
- Dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B055_2023 du 18/10/2023 2/3 Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le F7
ID : 050-200067205-20231024-B055 2023-AR
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU
18 Octobre 2023
Le mercredi 18 Octobre Deux Mille Vingt Trois, à 14 heures 30, le Bureau de la
Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni salle Henri Cornat en Mairie de Valognes, sous la présidence de Monsieur David MARGUERITTE, Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin.
Nombres de Membres : 34
Nombres de présents : 22
Nombre de votants : 22
A l’ouverture de séance
Présents : Monsieur Benoît ARRIVE (sauf pour les décisions de Bureau N°B050 2023 et
B051 2023), Monsieur Stéphane BARBE, Madame Nicole BELLIOT-DELACOUR (à partir de
la décision de Bureau N°050 2023), Madame Catherine BIHEL, Monsieur Eric BRIENS,
Madame Christèle CASTELEIN, Monsieur Arnaud CATHERINE, Monsieur Alain CROIZER,
Monsieur Olivier DE BOURSETTY (sauf la décision de Bureau N°052 2023), Monsieur Daniel
DENIS, Monsieur Antoine DIGARD, Madame Martine GRÜUNEWALD, Madame Sylvie LAINE
(sauf la décision de Bureau N°051 2023), Monsieur Philippe LAMORT, Monsieur Jean-René
LECHATREUX, Monsieur Bertrand LEFRANC (sauf pour les décisions de Bureau
N°BO50 2023, B051 2023 et B052 2023), Monsieur David LEGOUET, Monsieur Ralph
LEJAMTEL, Madame Françoise LEROSSIGNOL, Monsieur David MARGUERITTE, Madame
Véronique MARTIN-MORVAN, Madame Evelyne MOUCHEL, Monsieur Emmanuel VASSAL.
Excusés/Absents : Monsieur Yves ASSELINE, Monsieur Jacques COQUELIN, Monsieur
Sébastien FAGNEN, Monsieur Dominique HEBERT, Monsieur Jean-François LAMOTTE,
Monsieur Frédérik LEQUILBEC, Monsieur Patrick LERENDU, Monsieur Edouard MABIRE,
Madame Manuela MAHIER, Monsieur Jean-Pierre MAUQUEST, Madame Odile THOMINET.
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B055_2023 du 18/10/2023 3/3 EEht
Lo
LA MANCHE LE DÉPARTEMENT
Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le S L OT
ID : 050-200067205-20231024-B055 2023-AR
leCotentin COMMUNAUTÉ D ACL OMÉ RATION
Convention de participation financière
relative à l’accueil de l’événement
« Grand Océan – 72h pour découvrir et préserver
les trésors de notre planète bleue »
Convention financière – Accueil de l’évènement Grand Océan –
72h pour découvrir et préserver les trésors de notre planète bleue
1/5
Entre
Le Département de la Manche dont le siège est
Conseil départemental de la Manche
50050 SAINT-LÔ CEDEX
représenté par son Président, M. Jean MORIN, agissant en application de la délibération du XX XX 20XX,
Et
La Communauté d’Agglomération du Cotentin, 8 rue des Vindits à Cherbourg-en-Cotentin (50130) représentée par son Président, M. David MARGUERITTE, autorisé à signer la présente convention par délibération du 29 juin 2022.
_______________________________________________
Sommaire
Préambule .................................................................................................................................. 2 Articles de la convention............................................................................................................. 3 Article 1 : Objet de la convention ............................................................................................ 3 Article 2 : Montant de la participation financière ...................................................................... 3 Article 3 : Modalités de versement .......................................................................................... 3 Article 4 : Engagement des parties ......................................................................................... 4 Article 5 : Résiliation de la convention ..................................................................................... 4 Article 6 : Modification de la convention .................................................................................. 4 Article 7 : Mention sur la protection des données personnelles ............................................... 5 Article 8 : Contentieux ............................................................................................................. 5
_______________________________________________ Envoyé en oréfeciure le 24/10/2623
Reçu en préfecture le 24/10/2023 .
Pubiié ie
ID : 059-200067205-20231024-B05S 2023-AR
2/5
Préambule
La Normandie et plus particulièrement la Manche et la Presqu’ile du Cotentin entretiennent une relation singulière avec la mer. Avec ses 350 km de côtes manchoises dont 220 km sur le territoire du Cotentin, la Manche est la 1ère façade maritime de Normandie.
Son expansion est donc naturellement tournée vers la mer. Face à toutes les potentialités offertes par le littoral, le Département de La Manche a décidé de soutenir la Communauté d’Agglomération Le Cotentin dans l’organisation de ce rendez-vous incontournable autour des richesses et des enjeux maritimes : GRAND OCEAN.
La seconde édition de cet évènement d’envergure international qui se tiendra du 29 septembre au 1er octobre prochains à Cherbourg-en-Cotentin et à Omonville-La-Rogue réunira pendant trois jours les grandes voix de la mer : des scientifiques de très haut niveau (CNRS, Ifremer, Museum, Sorbonne Université, etc.) ; des marins (navigateurs, amiraux, etc.), des explorateurs comme Jean-Louis ETIENNE, des témoins d’importantes entreprises ou encore des personnalités engagées y partageront leur expertise avec le grand public, dont des collégiens et lycéens. Les débats porteront sur la protection de l’océan avec des échanges pressentis sur la fragilité du Gulf stream, l’océan depuis l’espace, les grands fonds ou encore les sons dans les profondeurs.
Cette manifestation présente d’importantes retombées potentielles pour le territoire, et vient appuyer les actions du Cotentin en matière d’attractivité et de politique maritime. Il rejoint également les objectifs du Département de La Manche à savoir : valoriser les atouts maritimes du territoire tout en sensibilisant le plus grand nombre à la nécessaire préservation des milieux.
Les participations financières des collectivités viendront directement servir le travail de construction d’une image de destination maritime responsable. Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le S L O éd
ID : 050-200067205-20231024-B055 2023-AR
Titulaire : Trésorier Principal Municipal de CHERBOURG
Etablissement : Banque de France RC PARIS B 572104891
Domiciliation : BDF SAINT LO 5 RUE Jean Dubois
50009 SAINT LO CEDEX
CODE BANQUE CODE GUICHET COMPTE CLE RIB
30001 00297 C501 0000000 22
IBAN FR21 3000 1002 97CS 0100 0000 022
BIC associé : BDFEFRPPCCT
3/5
Articles de la convention
Les parties ont décidé :
Article 1 : Objet de la convention
Le Conseil Départemental de la Manche a souhaité participer financièrement à l’accueil de l’évènement « Grand Océan – 72h pour découvrir et préserver les trésors de notre planète bleue », à travers le versement d’une subvention à la Communauté d’Agglomération du Cotentin, partenaire direct du groupe Les Echos le Parisien (LELP), organisateur de l’évènement.
Cette convention a pour objet de fixer le cadre dans lequel la subvention sera versée et de préciser les relations entre le Département et la Communauté d’Agglomération découlant de cette collaboration.
Article 2 : Montant de la participation financière
La Conseil Départemental de la Manche verse à la Communauté d’Agglomération du Cotentin une subvention d’un montant s’élevant à QUATORZE MILLES EUROS (14 000 €) correspondant au 11% du montant global l’événement. Le coût global de la manifestation est de 667 400€.
Le financement public n’excède pas les coûts liés à la mise en œuvre du projet.
Cette subvention sera versée par virement bancaire à la notification de la convention.
Article 3 : Modalités de versement
Le versement sera effectué par un virement en une seule fois avant le 30 septembre 2023 sur le compte de la CA du Cotentin ci-dessous : Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le S L rod
ID : 050-200067205-20231024-B055 2023-AR
4/5
Article 4 : Engagement des parties
● Engagements de la Communauté d’Agglomération du Cotentin :
La Communauté d’Agglomération du Cotentin et le Conseil départemental de la Manche, s’engagent à soutenir par tous moyens l’ accueil de l’évènement « Grand Océan – 72h pour découvrir et préserver les trésors de notre planète bleue » afin d’en amplifier l’audience et en assurer le succès.
La Communauté d’Agglomération s’engage à fournir au Département tout document prouvant l’utilisation de son soutien financier, conformément à l’objet du Projet décrit dans le préambule et dans l’article 1 (document de communication, bilan du projet ou de l’opération menée, rapport d’activité de l’exercice concerné, etc.) dans les 12 mois suivant le versement des fonds.
La Communauté d'Agglomération du Cotentin s’engage à faire état du soutien du Département dans toutes publications ou sur tous supports de communication, ou au cours de colloques, réunions, séminaires, en relation avec le projet.
● Engagements du Département :
Outre la participation financière à l’évènement « Grand Océan », le Département s’engage à communiquer sur le partenariat objet des présentes et sur les actualités relatives au projet, sur ses différents supports de communication internes et externes.
Article 5 : Résiliation de la convention
En cas d’inexécution ou de violation, par l’une ou l’autre des parties de l’une quelconque des dispositions de la convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l’autre partie, 30 jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
La présente convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans l’hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou réglementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des parties se trouverait dans l’impossibilité de poursuivre ses engagements.
Article 6 : Modification de la convention
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Communauté d’Agglomération et le Département. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent.
La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID CAEAR ANNNNRTINNE NNNNANNA DAFE NANN 1R
5/5
les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l’envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 7 : Mention sur la protection des données personnelles
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2019 et applicable dès le 25 mai 2018 (R.G.P.D.), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation de traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en adressant un courrier par voie postale : Commune de Cherbourg-en-Cotentin - Délégué à la Protection des Données - 10, Place Napoléon - 50100 Cherbourg-en-Cotentin ou en envoyant un mail à dpd@cherbourg.fr.
Également, pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale Informatique et Libertés (C.N.I.L.) sur www.cnil.fr.
Article 8 : Contentieux
La présente convention est régie par le droit français.
En cas de difficulté sur l’interprétation de l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable.
En cas de désaccord persistant, tout litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution de la convention sera porté devant le tribunal administratif de Caen, ce dernier pouvant être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Article 9 : Election de domicile
Pour l’exécution des présentes les parties font élection de domicile chacune en son siège social ou lieu de résidence sus-indiqué.
Signataires
Fait en 3 exemplaires, à Saint-Lô, le
Le Président du Conseil Départemental
de la Manche
Le Président de la Communauté d’Agglomération
du Cotentin