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Déliberation - B040 2022 Convention de participation financière relative à l'accueil de Grand 72h pour découvrir et préserver les trésors de notre planète bleue
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - B040 2022 Convention de participation financière relative à l'accueil de Grand 72h pour découvrir et préserver les trésors de notre planète bleue)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, Pêche et métiers de la mer,
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le
ID : 050-200067205-20220921-B040_2022-AR
ee
BUREAU DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LE COTENTIN
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Réf - n° B040_2022
OBJET : Convention de participation financière relative à l'accueil de Grand Océan, 72h pour découvrir et préserver les trésors de notre planète bleue
Exposé
Le Cotentin entretient une relation singulière avec la mer qui constitue un axe majeur de sa
politique d’attractivité et de développement. Aussi, la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
la Ville de Cherbourg-en-Cotentin, le Département de la Manche et la Région Normandie ont
décidé de soutenir le groupe Les Echos Le Parisien et Sciences et Avenir La Recherche dans
l’accueil de GRAND OCEAN, rendez-vous incontournable autour des richesses et des enjeux
maritimes.
Cet évènement d’envergure international qui se tiendra du 7 au 9 octobre prochains à
Cherbourg-en-Cotentin et à Saint-Vaast-La-Hougue réunira pendant trois jours les grandes voix
de la mer : des scientifiques de très haut niveau (CNRS, Ifremer, Museum, Sorbonne Université,
etc.) ; des marins (navigateurs, amiraux, etc.), des explorateurs comme Jean-Louis ETIENNE,
des témoins d’importantes entreprises ou encore des personnalités engagées y partageront leur
expertise avec le grand public, dont des collégiens et lycéens. Le thème de cette 1 ère édition sera
consacré à la biodiversité de l’océan.
Conformément à la délibération n° DEL2022_008, l’Agglomération du Cotentin s’est engagée à
octroyer une subvention d’un montant global de 160 000 € dont 60 000 € issus d’un partenariat
avec le Département de la Manche.
La présente décision a pour but d’autoriser la signature de la convention de participation
financière entre le Département de la Manche et l’Agglomération du Cotentin. Celle-ci a pour
objet de fixer le cadre dans lequel la subvention sera versée et de préciser les relations entre le
Département et la Communauté d’Agglomération découlant de cette collaboration.
Décision
Aussi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2022_050 du 5 avril 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°4,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B040_2022 du 15/09/2022 1/3
Publié le 21/09/2022 Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le ss &
ID : 050-200067205-20220921-B040 2022-AR
Par ces motifs, le Bureau communautaire a délibéré pour :
(Pour : 27 – Contre : 0 – Abstention : 0)
- Accepter la signature de la convention de participation financière entre le Département de la Manche et l’Agglomération du Cotentin,
- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- Dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B040_2022 du 15/09/2022 2/3 Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le s &
ID : 050-200067205-20220921-B040 2022-AR
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU
15 SEPTEMBRE 2022
Le jeudi 15 Septembre Deux Mille Vingt Deux, à 14 heures 30, le Bureau de la
Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie de Saint-Sauveur-le-Vicomte, sous la présidence de Monsieur David MARGUERITTE, Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin.
Nombres de Membres : 34
Nombres de présents : 28
Nombre de votants : 28
A l’ouverture de séance
Présents: Monsieur Yves ASSELINE, Monsieur Stéphane BARBE, Madame Catherine
BIHEL, Monsieur Éric BRIENS, Madame Crhristèle CASTELEIN, Monsieur Arnaud
CATHERINE, Monsieur Jacques COQUELIN (départ avant le vote de la décision de Bureau
n°B038 2022 et retour à partir du vote de la décision de Bureau n°B042 2022),
Monsieur Alain CROIZER, Monsieur Olivier DE BOURSETTY, Monsieur Daniel DENIS,
Monsieur Sébastien FAGNEN, Madame Martine GRUNEWALD, Madame Sylvie LAINE,
Monsieur Philippe LAMORT, Monsieur Jean-François LAMOTTE, Monsieur Jean-René
LECHATREUX, Monsieur Bertrand LEFRANC, Monsieur David LEÉGOUET, Monsieur Ralph
LEJAMTEL, Monsieur Frédérik LEÉQUILBEC, Monsieur Patrick LEÉRENDU, Monsieur Edouard
MABIRE, Madame Manuela MAHIER, Monsieur David MARGUERITTE, Madame Véronique
MARTIN-MORVAN, Monsieur Jean-Pierre MAUQUEST, Madame Evelyne MOUCHEL,
Madame Odile THOMINET
Excusés : Monsieur Benoît ARRIVE, Madame Nicole BELLIOT-DELACOUR,
Monsieur Antoine DIGARD, Monsieur Dominique HEBERT, Monsieur Jean-Pierre LEMYRE,
Madame Françoise LEROSSIGNOL
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B040_2022 du 15/09/2022 3/3