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Déliberation - B054 2023 Convent° subvent° asso.Cyclo cross en Cotentin pour accueil étape coupe du monde cyclo cross 2023 2024
Document publié le Dimanche 3 décembre 2023 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - B054 2023 Convent° subvent° asso.Cyclo cross en Cotentin pour accueil étape coupe du monde cyclo cross 2023 2024)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Consommateurs,
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le S L dd
BUREAU DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LE COTENTIN
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Réf - n° B054_2023
OBJET : Convention de subvention avec l’association Cyclo-Cross en Cotentin pour l’accueil d’une étape de la coupe du monde de cyclo-cross 2023-2024
Exposé
La Communauté d’Agglomération du Cotentin est partenaire de la prochaine étape de la coupe du monde de cyclo-cross qui se déroulera dans le parc du château de Flamanville le dimanche 3 décembre 2023.
Cette compétition, organisée par l'association Cyclo-Cross en Cotentin, est l'une des 14 manches courues pour la saison 2023-2024 dans 7 pays (USA, Belgique, France, Hollande, etc…) avec 350 coureurs de 15 nationalités.
La couverture médiatique est importante avec près de 10 millions de téléspectateurs dans 84 pays et 100 médias accrédités.
5 000 spectateurs étaient présents en 2022 sur l’évènement par l’organisateur qui mobilisait 300 bénévoles.
L’intérêt de l’Agglomération pour cet évènement se fonde sur son rayonnement international et l’activité de pleine nature qui contribuent à son image dans une logique d’attractivité.
Une subvention de 45 000 € a été validée. Il convient d’autoriser la signature d’une convention de subvention avec l’association Cyclo-Cross en Cotentin.
Décision
Aussi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,
Par ces motifs, le Bureau communautaire a délibéré pour :
(Pour : 23 – Contre : 0 – Abstention : 0)
- Autoriser la signature de la convention de subvention avec l’association Cyclo-Cross en Cotentin,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B054_2023 du 18/10/2023 1/3
Publié le 25/10/2023 Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20231024-B054 2023-AR
- Dire que les crédits afférents sont inscrits au budget, article 65748 LDC n°77146,
- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- Dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B054_2023 du 18/10/2023 2/3 Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le F7
ID : 050-200067205-20231024-B054 2023-AR
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU
18 Octobre 2023
Le mercredi 18 Octobre Deux Mille Vingt Trois, à 14 heures 30, le Bureau de la
Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni salle Henri Cornat en Mairie de Valognes, sous la présidence de Monsieur David MARGUERITTE, Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin.
Nombres de Membres : 34
Nombres de présents : 22
Nombre de votants : 22
A l’ouverture de séance
Présents : Monsieur Benoît ARRIVE (sauf pour les décisions de Bureau N°B050 2023 et
B051 2023), Monsieur Stéphane BARBE, Madame Nicole BELLIOT-DELACOUR (à partir de
la décision de Bureau N°050 2023), Madame Catherine BIHEL, Monsieur Eric BRIENS,
Madame Christèle CASTELEIN, Monsieur Arnaud CATHERINE, Monsieur Alain CROIZER,
Monsieur Olivier DE BOURSETTY (sauf la décision de Bureau N°052 2023), Monsieur Daniel
DENIS, Monsieur Antoine DIGARD, Madame Martine GRÜUNEWALD, Madame Sylvie LAINE
(sauf la décision de Bureau N°051 2023), Monsieur Philippe LAMORT, Monsieur Jean-René
LECHATREUX, Monsieur Bertrand LEFRANC (sauf pour les décisions de Bureau
N°BO50 2023, B051 2023 et B052 2023), Monsieur David LEGOUET, Monsieur Ralph
LEJAMTEL, Madame Françoise LEROSSIGNOL, Monsieur David MARGUERITTE, Madame
Véronique MARTIN-MORVAN, Madame Evelyne MOUCHEL, Monsieur Emmanuel VASSAL.
Excusés/Absents : Monsieur Yves ASSELINE, Monsieur Jacques COQUELIN, Monsieur
Sébastien FAGNEN, Monsieur Dominique HEBERT, Monsieur Jean-François LAMOTTE,
Monsieur Frédérik LEQUILBEC, Monsieur Patrick LERENDU, Monsieur Edouard MABIRE,
Madame Manuela MAHIER, Monsieur Jean-Pierre MAUQUEST, Madame Odile THOMINET.
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B054_2023 du 18/10/2023 3/3 Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le SLOF
ID : 050-200067205-20231024-B054 2023-AR
TA CYCLO EN COTENTIN
EH EFlamanville leCotentin
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
1
CONVENTION DE SUBVENTION
PRÉAMBULE :
La Communauté d’Agglomération du Cotentin entend favoriser le développement d’animations et d’événements sportifs d’ampleurs sur le territoire renforçant ainsi son attractivité.
L’étape de la Coupe du Monde de cyclo-cross, organisée par l'association Cyclo-cross en Cotentin le 3 décembre 2023 à Flamanville, est l'une des 14 manches courues dans 7 pays (USA, Belgique, France, Hollande, etc…), pour la saison 2023-2024, avec 350 coureurs de 15 nationalités. Cet évènement participe ainsi pleinement à l’objectif d’attractivité du Cotentin.
De fait, la couverture médiatique est importante avec près de 10 millions de téléspectateurs dans 84 pays et 100 médias accrédités. Aussi, 5 000 spectateurs étaient présents en 2022 sur l’évènement par un organisateur qui mobilise 300 bénévoles.
Aussi,
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La communauté d’agglomération du Cotentin dont le siège social est situé 8 rue des Vindits 50130 Cherbourg-en-Cotentin, représentée par Monsieur David MARGUERITTE, en sa qualité de Président, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes en vertu d’une décision n° Bxx_2023 en date du 18/10/2023.
Dénommée ci-après « La communauté d’agglomération »,
D’une part,
ET
L’association « Cyclo-Cross en Cotentin »dont le siège social est situé au Centre administratif et associatif, Mairie de Flamanville 50340 FLAMANVILLE, et représentée aux fins des présentes par Monsieur Stéphane LECLERE agissant en sa qualité de Président et ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes en vertu de la loi et des statuts.
Dénommée ci-dessous « l’association »,
D’autre part,
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le SLOF
ID : 050-200067205-20231024-B054 2023-AR
TA CYCLO EN COTENTIN
EH EFlamanville leCotentin
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
2
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de décrire les conditions et les modalités de collaboration entre les parties, dans le cadre de la mise en place, par l’association le 3 décembre 2023 à Flamanville de l’étape de la Coupe du Monde de Cyclo-cross.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention de subvention est conclue pour une durée de 12 mois à compter de sa signature.
Article 3 : Montant de la subvention
La communauté d’agglomération contribue financièrement au projet de l’association décrit ci-dessus, pour un montant forfaitaire de 45 000€ qui sera versé en une seule fois pour l’année 2023 après la signature de la présente convention.
Le financement public n’excède pas les coûts liés à la mise en œuvre du projet.
Cette subvention sera versée par virement bancaire à la notification de la convention.
Article 4 : Engagement de l’association
L’association s’engage à fournir à la communauté d’agglomération tout document prouvant l’utilisation de son soutien financier, objet de l’article 2, conformément à l’objet du Projet ci-dessus décrit (document de communication, bilan du projet ou de l’opération menée, rapport d’activité de l’exercice concerné…) dans les 12 mois suivant le versement des fonds.
L’association s’engage à faire état du soutien de la communauté d’agglomération dans toutes publications ou sur tous supports de communication, ou au cours de colloques, réunions, séminaires, en relation avec le projet.
L’association s’engage à apposer le logo de la communauté d’agglomération sur tous les documents matériels et immatériels liés au projet.
Article 5 : Engagement de la communauté d’agglomération
La communauté d’agglomération pourra diffuser une présentation du partenariat objet des présentes et différentes actualités relatives au projet sur ces différents supports de communication internes et externes.
Il est précisé de convention expresse, que la responsabilité de la communauté d’agglomération est limitée au soutien apporté à l’association dans les conditions définies au présent article. Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le SLOF
ID : 050-200067205-20231024-B054 2023-AR
TA CYCLO EN COTENTIN
EH EFlamanville leCotentin
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
3
L’association conserve en conséquence l’entière responsabilité de la réalisation du projet ainsi que, dans cette perspective, de la relation entretenue avec tout fournisseur, partenaire ou tout autre tiers intervenant dans ce cadre.
Article 6 : Sanctions
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d’exécution de la convention par l’association sans l’accord écrit de la communauté d’agglomération, celle-ci peut ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées ou la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l’association et avoir entendu ses représentants.
La communauté d’agglomération informe l’association de ses décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 7 : Résiliation de la convention
En cas d’inexécution ou de violation, par l’une ou l’autre des parties de l’une quelconque des dispositions de la convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l’autre partie, 30 jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
La présente convention sera, en outre, résilié automatiquement et de plein droit dans l’hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou réglementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des parties se trouverait dans l’impossibilité de poursuivre ses engagements.
Article 8 : Modification de la convention
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la communauté d’agglomération et l’association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent.
La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l’envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : Mention sur la protection des données personnelles
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2019 et applicable dès le 25 mai 2018 (R.G.P.D.), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le SLOF
ID : 050-200067205-20231024-B054 2023-AR
TA CYCLO EN COTENTIN
EH EFlamanville leCotentin
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
4
de vos données ou encore de limitation de traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en adressant un courrier par voie postale : Commune de Cherbourg-en-Cotentin - Délégué à la Protection des Données - 10, Place Napoléon - 50100 Cherbourg-en-Cotentin ou en envoyant un mail à dpd@cherbourg.fr.
Également, pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale Informatique et Libertés (C.N.I.L.) sur www.cnil.fr.
Article 10 : Contrat d’engagement républicain
L’association s’engage à signer le contrat d’engagement républicain des associations bénéficiant de subventions publiques joint à cette convention.
Article 11 : Contentieux
En cas de litige survenant dans l’application des dispositions du bail, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable avant de saisir la juridiction compétente.
En cas de litige relevant de la compétence du tribunal administratif, ce dernier peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Article 12 : Élection de domicile
Pour l’exécution des présentes les parties font élection de domicile chacune en son siège social ou lieu de résidence sus-indiqué.
Fait, à Cherbourg, en deux exemplaires originaux, le 11/2023
Pour la Communauté d’agglomération Pour l’association, du Cotentin Cyclo-Cross en Cotentin
Le Président Le Président
David MARGUERITTE Stéphane LECLERE