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Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 24 96 SIVAAD Rapport dactivites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
VILLE DE GASSIN ÊXÎRAÎT Î)U REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L ’arz deux mille ving£ quatre Ze : cinq décembre à ]8 heures Le Conseil Municipal cle la Ccmrrzurze cle Gamin dz^nneni convcqué, s’esi réuni en sessicn ordinaire, salle clu Ccnseil Municipal, sous laprésia’ence cle lVlaclarne Anne-Marie IMA/DIRT, Maire, Dale de convocaiion du Conseil Municipal .' 28 novembre 2024. Membres présenis : Agnès M4RTIN, Séverine WLLETTE, Didier SIL VE, Hervé BERNE, Sylvie BR UNET Elisabeib DlGNfl C, Anne-Marie MARCELLINÛ, Chanial SIMÛNI, Philippe lVfURET, Serge VÛTA, Palrice REIWA UD, Florence BEC, Caroline EUCHS, Karim JERlBl, Grégory HERMELIN, Mélanie CASCÆVT, Florian A/MRQUES, Sébasiien BRUNO, Solène PESCI—l. Nombre de Conseillers : Membres absenis avani donné pouvoir : À/Ionsieur flnibony /IMSTER a Monsieur Didier SIL I/E. Certiñé exécutoire compte tenu de la réception en Sous-Préfecture le : et de la PubliCati0n sur le Madame severme WLLETTE. site internet le : Secréiaire de séance .^ l N° 24/96 i OBJET : SIVAAD : RAPPORT D’ACTIVITES — ANNÉE 2023 l Madame Anne—Marie MARCELLINO, Conseillère Municipale, expose : Conformément a l’article L 5211—39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l’objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. en exercœe 22 présents 19 Monsieur François M/l TTON a Madame Agnès MARTIN, votanîs 22 Madame Caroline FUCHS à Madame Séverine I/7LLETTE, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 24/96 DU 5 DÉCEMBRE 2024 (SUITE) Le comité syndical du Syndicat Intercommunal Varois d’Aide aux Achats Divers (SIVAAD) a transmis à la commune son rapport d°activité Ce rapport a été communiqué aux membres du conseil municipal afin qu’ils en prennent COHH&ISS&HCÜ. LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son rapporteur, - PREND ACTE du rapport d’activités — exercice 2023 du SIVAAD. Le Maire certifie sous sa responsabilité lc caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratifde Toulon dans un délai de 2 mois, à compter de sa i publication. Copie conforme au registre des délibérations. Le Maire, Anne-Marie WANIART La secrétaire exercice 2023.