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Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 24 94 SPL Rapport dactivite 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
VILLE DE GASSIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L ’an deux mille ving! qualre le .’ cinq décembre à ]8 heures Le Conseil MunicipaZ de la Commune de Gas3z‘n dûmen! eenv0qné, s’es! réuni en SeSsi0n ordinaire, saiie du ConSeil Municipal, sous loprésidence de JWadome Ànne-Mczrie WANÀ4RT, Maire, Dole de convocoiion du Conseil Municipal .' 28 novembre 2024. A/[embres pre’senis : flgnès MARTZN, Séverine VJLLETTE, Didier SIL VE, Hervé BERNE, Sylvie BR UNETElisabei/1 DÏGM4 C, Anne-À/[arie JVMRCELLZNÛ, Chanial SIMÛNJ, Philippe MURET, Serge l/’ÛT/I, Rairice REYNA UD, Florence BEC, Caroline EUCHS, Karim .fERlBl, Grégory HERMELÏN, IVJélanie CASCÆVÏ, Florian IVMRQUES, Sébasiien BRUNO, Solène RESCH. Nombre de Conseillers : Membres absenis avani donné pouvoir .' lVlonsieur /Inihony ÆVJS7ÎER a Monsieur Didier SIL l/E. Certiñe’ exécutoire compte tenu de la réception en Sous—Préfecture le : et de la pllbllCâÏlOfl SUI’ l€ MÛdÛme Sévei,i”e yILLETTÉ site internet le : Secréiaire de séance .' N° 24/94 OBJET : SPL «GOLFE DE SAINT-TROPEZ TOURISME» — g RAPPORT D’ACTIVITES — EXERCICE 2023 Madame Anne-Marie WANIART, Maire, expose : Dans le cadre des impératifs de transparence et de leurs obligations de communication notamment prévues par l’article 13 de la loi du 6 février 1992, dite loi Joxe/Marchand, les collectivités doivent présenter à leur assemblée délibérante un rapport retraçant les activités des Sociétés Publiques Locales (SPL) dont elles possèdent une partie du capital ou auxquelles elles ont confié des conventions. Conformément à l’article l524—5 du CGCT, les membres de l’assemblée délibérante des communes membres d’une SPL sont tenus de se prononcer sur le rapport d’activités qui lui est communiqué au moins une fois par an. en exerc1ce 22 présents 19 Monsieur François Mfl TTÛN a Madame Agnès MARTÏN, votants 22 M‘adame Caroline EUCHS a Madame Séverine WLLETÏE, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 24/94 DU 5 DÉCEMBRE 2024 (SUITE) Par délibérati0n n°2024/09/30-06 du 30 septembre 2024, le conseil communautaire a approuvé le rapport annuel d’activité de la SPL << Golfe de Saint-Tropez Tourisme >> pour l’année 2023. Ce rappoñ a été adressé à la commune añn qu’il soit présenté aux membres du conseil municipal. LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son rapporteur, -PREND ACTE du rapport d’activités 2023 de la SPL << Golfe de Saint—Tropez Tourisme ». Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Copie conforme au registre des délibérations. exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour Le Maire, excès de pouvoir devant le Tribunal Administratifde Anne—Marie WANIART Toulon dans un délai de 2 mois: à compter de sa publication