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Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 24 68 CCGST Rapport dactivites Exercice 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
VILLE DE GASSIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L ’an deux mille vùzgf qualre Ze .' SepZ aoû! Le CenseiZ Afunz'cipa! de la Commune de Gassin dz?menl conv0qué, s ’eSf réuni en sessi0n Ordinaire, scz/Ze du Conseil Alzznioipol, sons la présidence de Madame Anne—Alorie WANJART, /Woire, Dole de convoeoiion du Conseil Mnnicipal : 2 aoûi 2024 PRESÊNTS .^ MM. Agnès NMRTZN, François MA TTOJV, Séverine VILLETÎE, Didier Sl£ YE, Elisabellz DIGNAC, Anne-Alorie AMRCELLINÛ, Serge YOT2I, Pairiee REYNA UD, Florence BEC, Florian MAROUES, Sébasiien BRUNO. WO 24/68 l OBJET : CCGST - RAPPORT D’ACTIVITÉS - EXERCICE 2023 ( Madame Anne-Marie WANIART, Maire, expose : L’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement, rapport qui fait l’objet d’une communication au Conseil Municipal. Ainsi? le rapport d’activités de la Communauté de Communes du Golfe de Saint Tropez - Exercice 2023 est présenté aux membres du Conseil municipal. Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son rapporteur : -PREND ACTE du rapport d‘activités de la Communauté de Communes du Golfe de Saint Tropez - Exercice 2023. Copie conforme au registre des délibérations. Le Maire, Anne—Marie WANIART La présente délibération peut faire ^ l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratifde Toulon dans le délai de deux mois a compter de sa publication. La secrétaire Séverine VILLETTE \ Nombre de Conseillers ; flbsenis omni donné pouvoir .' en exercice 22 JWodome Sylvie BRŒVET à JVJodame Agnès JVMRTZN présents 12 JWadome Chonz‘czl S]JVIÛNl à JWadome Flisobeih D]GNAC votants 17 /Vlonsieur Philippe MURET à Madame Anne—JV[arie IK4NMRT Aladame Caroline FUCHS a Monsienr Sébasiien BRUNO Madame Mélanie CASC/lNÎ a Séverine VILLETTE. Certifié exécutoire compte tenu de la réception en Æbsenis .' /VJJW. Hervé BERNE, Karim JER]Bl, Grégory HERMELJN, Sous-Préfecture Anfhony ÆV[STER, Solène PESCH. le : et de la publication sur le Seeré£aire de séance .^ Madame Séverine VILLEÎÎE. site internet le :