Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 24 96 SIVAAD Rapport dactivites
Déliberation - deliberation 2026 98 territoire d energie rapport
Déliberation - Deliberation 2025 56 SIVAAD Rapport dactivit
Déliberation - deliberation 2026 23 designation delegues sivaad
Déliberation - deliberation 2026 25 adoption convention constitut
Déliberation - Deliberation 2025 10 Presentation rapport cham
Déliberation - 99 DE 2026 171 RAPPORT DACTIVITES SIVAAD
Déliberation - deliberation 2026 24 designation membres cao group
Déliberation - Decision 2025 31 marche SIVAAD 2
Déliberation - Delib 24 65 SIVAAD Ajout et retrait de commu
Déliberation - deliberation 2026 97 sivaad rapport d activites 2025
Document publié le Jeudi 8 octobre 2026 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 97 sivaad rapport d activites 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
L ’an deux mille vingf six
le .' huiZ ocfobre à ]8 heures
Le Consei! Municipa! de la C0mmzme cle GaSSiH dûmenl wnvogzze’, S’esz‘ réuni en sessi0n
Ordinaire, salle du C0nSeil Municipal, SOHS la présidence de Madame Anne—Marie WANMR T,
Maire,
VILLE DE GASSIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Dale de canv0¢aiion da C0n3eil Municipal .' lgr OCfobre 2026.
Membres pre’senls .' Français MA TTÛN, Didier SIL IfE, Sylvie BRUNET, Elisabez‘h
DIGN/IC, Chanial SIMÛNI, Alain PICQUENÛT, Mélanie CÆSCÆVT, Emilie LECCIÛ, Sébaslien BRUNO, Céline M/IZLL/IFET, Karine WOLAK, Solène PESCJ—l.
Nombre de Conseillers : Membre(s) excusé(s) avan! donné pouvoir :
Madame Séverine WLLÆTTE à Madame Sylvie BR U7VBT
Monsieur Hervé BERNE à Madame Ænne-Nlarie WANMRT
Madame Anne-Marie MARCELLINÛ a Madame Chanlal SIMÛNI
Monsieur Serge I/ÛT/l à Monsieur Didier SIL VE
Monsieur Florian MfIRQUES à Madame Elisabeilz DIGNAC
Monsieur Sam PAILLÛN (pouvoir devenu eadue suite à la soriie de
séance de NJadame Agnès NZARTJN).
Certiñé exécutoire compte
tenu de la réception en
Sous—Préfecture
le :
et de la publication sur le
site internet
le :
Membres absents :
Madame Agnès MARTZN
Monsieur Vineenl BRINDEL
Monsieur Olivier UCHET
Monsieur Emile ÛLL]VIER
Seeréiaire de séance .' Madame Céline NMILLAFET
OBJET : SIVAAD : RAPPORT D’ACTIVITÉ — ANNÉE 2025 N° 26/97
Madame Chantal SIMONI, Conseillère Municipale, expose :
Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant
le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de
l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de
l'établissement.
en exerc1ce 23
présents 13
votants 1 8 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS N° 26/97 DU 8 OCTOBRE 2026 (SUITE)
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance
publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
Le comité syndical du Syndicat Intercommunal Varois d’Aide aux Achats Divers (SIVAAD) a
transmis à la commune son rapport d’activité — exercice 2025 accompagné du CPU.
Ces documents ont été communiqués aux membres du conseil municipal afin qu’ils en prennent
COI‘H‘lÉHSSäI‘ICG.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son rapporteur,
- PREND ACTE du rapport d’activité — exercice 2025 du SIVAAD.
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte et
informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulon dans un délai
de 2 mois, à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi
par l’application informatique
« Télérecours citoyens >> acoessible par
le site internet www.telerecoursfr
Copie conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
mme-Marie WANIART
\
/
u¤uou£riu¤q¤ç
/ -
w.È'ür
La secrétaire
Céline MAILLAFET
l)\
^
—
ä¥ëï