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Procès Verbal - PV conseil municipal septembre 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jauldes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal septembre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Sécurité sociale,
Nombre
d'élus
exercice
: 14
Nombre
d'élus
présents
: 9
Quorum
: 5
Nombre
de
votants
: 10
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
JAULDES
Lundi
19
septembre
2022
à
18h30
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Jauldes
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BOIVENT
Sébastien,
Maire.
Présents
:
MMES
GUERIN
- LESENNE
-— POT
- TABEL
MM
BOISSIER
DESCOMBES
- BOIVENT
-
DESCLIDES
—
HUBERT
- SUTRE
Excusés
:
MME
SCHROEDER
M
DESLANDES
Absents
:
MME
STAËL
MM
JUANOLA
—
LEROY
Pouvoir :
MME
SCHROEDER
a
donné
pouvoir
à
MME
TABEL
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance :
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
REUNION
DU
11
JUILLET
2022
2022-09-01
D
: LOCATION
DE
TERRAIN
2022-09-02
D
: BAIL
DE
FERMAGE
2022-09-03
D
: BAIL
LOCATION
ANCIENNE
AGENCE
POSTALE
2022-09-04
D
: NOMINATION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
INCENDIE
ET
SECOURS
2022-09-05
D
: CDC
CŒUR
DE
CHARENTE
-— AVIS
SUR
LE
PLUI
QUESTIONS
DIVERSES
nee ns 9 Le secrétaire
de
séance
est
Monsieur
HUBERT.
1.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
REUNION
DU
29
AOÛT
2022
Le
compte-rendu
est
adopté
sans
remarque
aucune.
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2022
1 2.
2022-09-01
D
:LOCATION
DE
TERRAIN
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
de
fixer
annuellement
le
montant
du
fermage
concernant
les
terrains
communaux
affermés
à
Monsieur
Didier
LAFONT
et
ce
pour
l'année
2021.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
parcelles
concernées
sont
les
parcelles
ZE
26
et
28
(situées
près
du
bourg)
et
ZH
79
(située
près
de
la
Morgnière).
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
3
hectares
de
surface
au
vu
des
bois
présents
sur
certaines
parcelles.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'indice
du
fermage
2022
a
été
fixé
à
110,26
soit
une
augmentation
de
3,55
%
par
rapport
à
l'indice
2021
(106,48)
et
que
le
montant
du
fermage
se
calcule
ainsi
:
Loyer
des
3
hectares
2021
x
(Indice
2022/Indice
2021)
soit
concernant
le
fermage
pour
M.
LAFONT
un
montant
de
360,51
€
(trois
cent
soixante
euros
et
cinquante-et-un
centimes).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
accepte
le
montant
du
fermage
et
donne
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
liés
à
ce
sujet.
3.
2022-09-02
D
: BAIL
DE
FERMAGE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
fermier
des
parcelles
de
la
commune
a
pris
sa
retraite
au
1er
août
dernier
et
qu'il
a
été
sollicité
par
un
autre
agriculteur
pour
louer
les
parcelles.
Les
parcelles
concernées
sont
les
suivantes
:
ZE
26
Les
Chenerasses
d’une
superficie
de
Oha
96a
30ca.
ZE
28
Les
Chenerasses
d’une
superficie
de
2ha
33a
50ca.
ZH
79
Loumade
d'une
superficie
de
Oha
33a
90ca.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
bail
et
propose
au
Conseil
Municipal
de
lui
donner
mandat
pour
signer
iedit
bail.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
accepte
le
projet
de
bail
et
donne
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
liés
à
ce
sujet.
4.
2022-09-03
D
:BAIL
LOCATION
ANCIENNE
AGENCE
POSTALE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'une
administrée
ayant
une
activité
de
prothésiste
ongulaire
souhaite
s'installer
dans
le
local
de
l'ancienne
Agence
Postale.
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2022
2 Monsieur
le
Maire
donne
lecture
dudit
bail
et
propose
un
loyer
mensuel
de
100
euros
TTC
(cent
euros)
charges
comprises.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
accepte
le
projet
de
bail
et
donne
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
liés
à
ce
sujet.
5.
2022-09-04
D
:NOMINATION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
INCENDIE
ET
SECOURS
Monsieur
le
Maire
expose
que
suite
aux
différents
incendies
survenus
cet
été,
un
décret
a
été
publié
le
29
juillet
dernier
demandant
la
nomination
d'un
conseiller
incendie
et
secours
dans
chaque
commune.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
loi
dispose
que
cet
élu
doit
être
un
«
interlocuteur
privilégié
du
service
départemental
ou
territorial
d'incendie
et
de
secours
dans
la
commune
sur
les
questions
relatives
à
la
prévention,
la
protection
ef
la
lutte
contre
les
incendies
».
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
si
l'un
d'entre
eux
souhaite
être
nommé.
Monsieur
HUBERT
se
propose
pour
être
le
conseiller
incendie
et
secours.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
nomme
Monsieur
HUBERT
conseiller
incendie
et
secours.
6.
2022-09-05
D
:CDC
CŒUR
DE
CHARENTE
-
AVIS
SUR
LE
PLUI
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente
sollicite
l'avis
de
l'assemblée
sur
le
PLUI.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
éléments
qu'il
a
en
sa
possession.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
donne
un
avis
favorable
sur
le
PLUi
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente.
7,
QUESTIONS
DIVERSES
*
Décision
du
Maire
N°
3/2022
:Virement
de
crédit
Un
mouvement
de
600€
a
été
réalisé
pour
compenser
la
hausse
des
prix
des
équipements
concernant
la
mise
en
sécurité
de
l’école
(visiophone,
tôle
de
protection
portail,
boutons
moletés).
Cet
argent
a
été
pris
sur
l'opération
des
murs
de
soutènement.
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2022
3 e
Informations
sur
les
syndicats
intercommunaux
Monsieur
DESCLIDES
indique
que
lors
du
dernier
comité
syndical
du
SIVOS
COULGENS-JAULDES,
diverses
délibérations
ont
été
adoptées.
La
rentrée
scolaire
s'est
bien
déroulée,
104
élèves
sont
inscrits.
Quelques
petits
soucis
ont
été
relevés
au
niveau
de
la
facturation
du
côté
de
la
Trésorerie.
e
Commission
travaux
La
commission
travaux
s'est
réunie
le
vendredi
16
septembre
pour
établir
la
liste
des
travaux
à
prioriser
pour
2023
afin
de
réaliser
les
demandes
de
subventions
(compte-
rendu
adressé
par
mail
à
l'ensemble
du
conseil
municipal).
Les
priorités
semblent
s'organiser
autour
de
2
axes
:
-
La
défense-incendie
de
l'aire
de
loisirs
de
Combe
à
Roux,
-
L'entretien
de
la
voirie
communale.
e
Commission
«
Enfance-Jeunesse
»
du
Grand
Angoulême
Madame
POT
dresse
le
bilan
de
la
réunion
«
enfance-jeunesse
»
à
laquelle
elle
a
assisté
en
présence
de
la
CAF
(Caisse
d'Allocations
Familiales).
Les
pôles
signataires
du
CEJ
(Contrat
Enfance
Jeunesse)
ont
respectivement
présenté
les
opportunités/menaces,
points
forts
(bonne
cohésion
des
équipes)
et
points
faibles
(manque
de
personnel
en
animation).
Sont
également
notés
le
manque
d’assistantes
maternelles
sur
le
territoire
de
GrandAngoulême
ainsi
que
le
manque
de
reconnaissance
de
cette
profession.
e
Commission
«
Schéma
des
mobilités
»
du
Grand
Angoulême
Monsieur
SUTRE
dresse
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
9
septembre
qui
concernait
le
secteur
nord-est
de
l’agglomération.
Deux
axes
de
réfiexion
ont
été
débattus,
le
premier
sur
la
mise
en
place
d'un
transport
à
la
demande
réalisé
soit
par
Môbius
ou
par
des
bénévoles
(exemple
:Brie),
le
second
sur
le
covoiturage
interurbain.
Après
échanges,
le
conseil
municipal
fait
les
propositions
suivantes
:
-__
Possibilité
de
prendre
les
bus
régionaux
pour
se
rendre
à
Angoulême
-
Réfléchir
à
une
navette
pérenne
entre
JAULDES
et
BRIE
peut-être
2
fois
par
semaine
car
BRIE
concentre
un
maximum
services,
de
commerces,
cabinets
médicaux
et
de
santé,
Espace
France
Services.
Cette
navette
ferait
des
transports
à
la
demande
dans
un
premier
temps.
Par
ailleurs
elle
permettrait
de
rejoindre
le
réseau
bus
du
GrandAngoulême.
-
Mise
en
place
de
secteurs
pilotes
comme
évoqué
en
réunion
sur
des
communes
limitrophes
et
de
même
catégorie
:urbaines,
rurales.
-
Préparer
un
document
explicite
pour
incorporer
dans
notre
journal
communal
pour
informer
les
potentiels
usagers
et
avant
l'enquête
de
début
2023.
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2022
4 e
Commission
«
gestion
des
eaux
pluviales
»
de
GrandAngoulême
Monsieur
SUTRE
indique
que
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
sera
intégrée
dans
le
prochain
PLUI
mais
fera
toujours
partie
de
la
police
du
Maire.
e
Informations
diverses
-
Réunion
référent
tempête
Monsieur
le
Maire
indique
qu'une
réunion
organisée
par
ENEDIS
aura
lieu
le jeudi
29
septembre
à
l'université
de
la
Couronne.
M
DESCLIDES
Pierre
se
propose
pour
y
assister.
-_
Projet
Educatif
Artistique
et
Culturel
(PEAC)
L'école
de
JAULDES
a
été
retenue
pour
le
projet
PEAC
(Projet
Educatif
Artistique
et
Culturel)
sur
le
thème
de
la
lecture
avec
une
artiste.
-
Planche
de
cirque
:
demande
d'utilisation
de
la
salle
des
fêtes
pour
son
activité
hebdomadaire
L'association
Planche
de
Cirque
redemande
l’utilisation
de
la
salle
des
fêtes.
En
contrepartie,
la
mairie
a
obtenu
une
réduction
de
50
%
sur
l'activité
motricité
dispensée
aux
enfants
de
petite
et moyenne
sections.
e
Date
à
retenir:
-
Commission
travaux
sur
le
tème
de
la
réhabilitation
de
l’ancien
logement
des
instituteurs
et
de
l’ancienne
mairie
:mercredi
12
octobre
à
18h. La
séance
est
levée
à
21h
30
ire,
Le
secrétaire
de
séance,
Conseil
Municipal
du
19 septembre
2022
5