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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jauldes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal decembre 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
ee
cenvoc
cf
LS
AU
er22
Nombre
d'élus
exercice
: 14
Nombre
d'élus
présents
: 8
Quorum
: 8
Nombre
de
votants
: 8
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
JAULDES
Lundi
14
décembre
2022
à
18h30
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Jauldes
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BOIVENT
Sébastien,
Maire.
Présents
:
MMES
LESENNE
-—
SCHROEDER
- TABEL
MM
BOISSIER
DESCOMBES
- BOIVENT—
DESCLIDES
—
HUBERT
- SUTRE
Excusés
:
MMES
GUERIN
- POT
M
DESLANDES
Absents
:
MME
STAËL
MM
JUANOLA
—
LEROY
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance :
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
REUNION
DU
21
NOVEMBRE
2022
2022-12-01
D
:DOTATION
D'INVESTISSEMENT
2023
2022-12-02
D
:BRIE
—
CONVENTION
ALSH
2022-12-03
D
:SDEG
-—
MODIFICATION
DES
HEURES
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
5.
QUESTIONS
DIVERSES
a La secrétaire
de
séance
est
Monsieur
HUBERT.
1.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
REUNION
DU
21
NOVEMBRE
2022
Le
compte-rendu
est
adopté
sans
remarque
aucune.
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022
1 2.
2022-12-01
D
:DOTATION
D'INVESTISSEMENT
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commission
de
sécurité
qui
s’est
tenue
le
jeudi
30
septembre
2021
pour
l'aire
de
loisirs
(salle
polyvalente
et
halle
ouverte)
a
demandé
que
soit
réalisée
la
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(DECI)
qui
à
ce
jour
n'existe
pas.
Après
avoir
sollicité
le
lieutenant
MAGNE
du
CIS
de
la
Rochefoucauld-en-Angoumois
ainsi
que
les
services
de
VEOLIA,
la
solution
d'implanter
une
réserve
d’eau
de
120
m°
a
été
retenue
afin
que
la
commune
satisfasse
à
ses
obligations.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
l'Etat
pour
une
dotation
d'investissement
2023
afin
d'assurer
la
défense
incendie
de
l'aire
de
loisirs
de
Combe
à
Roux.
Le
plan
de
financement
se
présenterait
ainsi
:
o
Coût
des
travaux
:19
384,80
€
TTC
o
Dotation
investissement
(35
%
du
montant
HT)
:5
653.90
€
o
Autofinancement
:13
730,90
€
TTC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
accepte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
lui
donne
mandat
pour
signer
les
documents
nécessaires.
3.
2022-12-02
D
:BRIE
-
CONVENTION
ALSH
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
convention
de
partenariat
avec
la
commune
de
Brie
doit
être
renouvelée
pour
l'accueil
de
loisirs
de
Safabrie
et
le
centre
de
loisirs
Ados.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Jauldes
dispose
de
10
places
pour
les
enfants
de
la
commune
à
l'ALSH
Safabrie.
La
convention
entre
les
deux
communes
Brie
et
Jauldes
définit
les
différentes
modalités
de
gestion.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
ladite
convention
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
accepte
de
renouveler
la
convention
avec
la
commune
de
Brie
et
donne
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
documents
nécessaires.
4.
2022-12-03
D
:SDEG
—
MODIFICATION
DES
HEURES
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
demandes
du
gouvernement
sur
la
sobriété
énergétique,
et
la
volonté
du
Conseil
Municipal
exprimée
lors
de
sa
dernière
réunion,
d'y
participer.
Monsieur
le
Maire
mentionne
les
horaires
actuels
de
l'éclairage
public
sur
la
commune
: e
Villages
traversés
par
une
route
départementale
:6h
le
matin
et
le
soir
coupure
à
22h
+
Autres
villages
:7h
le
matin
et
le
soir
coupure
à
21h
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
revoir
ces
horaires.
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022
2 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
souhaite
modifier
les
horaires
comme
suit
:
+ _
dans
les
villages
suivants
:Le
Bourg,
Cherves,
Treillis,
Chez
Renard,
Bois
de
Pranzac,
La
Morgnière
et
La
Motte
début
d'éclairage
à
6h30
et
fin
d'éclairage
à
21h
+
dans
les
autres
villages
:début
d'éclairage
à
7h
et
fin
d'éclairage
à
20h,
et
donne
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
documents
nécessaires.
5.
QUESTIONS
DIVERSES
e
Dates
des
conseils
municipaux
2023
16
janvier;
20
février
;27
mars
;24
avril:
15
maï;,
19
juin;
10
juillet;
28
août;
18
septembre;
16
octobre;
20
novembre:
13
décembre.
e
Délestage
d'électricité-préparation
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
des
coupures
d'électricité
pourraient
intervenir
dans
le
cadre
d’une
surconsommation
nationale.
Ces
coupures,
d'une
durée
de
2
heures
maximum,
ne
concerneraient
pas
plus
de
4
millions
de
clients
en
même
temps
sur
tout
le
territoire
français,
selon
les
informations
transmises
par
le
gouvernement.
Enedis
a
d'ailleurs
mis
en
place
une
plate-forme
d'informations
nommée
«
EcoWatt
».
Le
ciblage
se
fera
sur
une
région
(J-3),
un
département
(J-1),
une
commune
(la
veille
à
21h30).
Cette
coupure
entrainera
la
fermeture
des
écoles.
e
Bilan
rencontre
CAUE
La
prise
de
côte,
visite
des
locaux,
prise
de
note
sur
les
besoins
sont
effectuées.
Le
CAUE
reviendra
vers
la
collectivité
pour
faire
des
propositions
fin
janvier.
e
Taxe
d'aménagement
: suppression
de
la
réforme
Une
réforme
obligeait
les
communes
à
reverser
une
partie
de
leur
taxe
d'aménagement
à
leur
EPCI
(Grand
Angoulême
pour
Jauldes).
Suite
à
de
nombreuses
remontées
d'élus,
la
réforme
reste
une
possibilité
et
non
plus
une
obligation.
e
Réorganisation
de
la
DGFIP
Nouvelle
organisation
avec
la
creation
de
2
services
au
sein
de
la
DGFIP
:
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022
3 Nouveau
réseau
de
proximité
au
1° janvier
2023
;
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
>
Tenue
des
comptes
des
collectivités
locales
(dépenses,
recettes)
Pour
les collectivités
;
Conseils
aux
Décideurs
Locaux
(CDL)
>
Gestion
financière
des
collectivités
>
Actualité
des
réformes
et de
leurs
enjeux
Servie
Public
Local
(SPL)
SJ
>
Conseils
personnalisés
Pour
les
usagers
|
L.
@
+
DDFIP,
|
France
PAIEMENT
DE
*
Espace
France
Services
(EFS),
services
PROXIMITÉ
*
Paiement
de
proximité
(paiements
des
impôts,
des
amendes,
des
factures
de
tons
Es:
cantine...)
en
espèces
dans
la
limite
de
300
€ ou
par
carte
bancaire.
Egalité
ER
fes fonte
pes
Fraterasté
e
Informations
sur
les
syndicats
intercommunaux
-
SDEG
Contrairement
à
ce
qui
avait
été
décidé
au
dernier
comité
syndical
sur
la
hausse
des
dépannages
«
éclairage
public
»
prévue
de
5%
et
compte
tenu
des
hausses
significatives
des
dépenses
des
collectivités,
il
a
été
décidé
de
conserver
les
prix
de
2022
pour
l'an
prochain.
Pour
rappel,
le
déficit
du
SDEG
sur
2022
sur
ces
prestations
de
dépannage
sera
d'environ
600K€
ce
qui
est
important
mais
en
grande
partie
justifié
par
les
nouveaux
réglages
des
horloges
sur
221
communes
qui
modifient
les
horaires
d'éclairage
public.
Les
finances
étant
très
saines
cette
décision
a
été
prise
à
l'unanimité.
Le
retour
de
l'appel
d'offres
pour
la
fourniture
d'énergie
montre
des
prix
multipliés
par
3
voir
par
6
avant
mise
en
place
du
bouclier
tarifaire
de
l'Etat.
On
peut
espérer
un
avoir
d'environ
30%
sur
notre
facture
salle
des
fêtes
entre
avril
et
décembre
2022.
Pour
2023,
il
faudra
prendre
en
compte
les
aides
de
l'Etat
mais
difficile
à
estimer
pour
l'instant.
Le
budget
2023
a
été
voté.
Il
s'élève
globalement
à
41
623
340
€,
3ème
investisseur
après
le
département
et
Grand
Angoulême.
-__
SIVOS
Coulgens-Jauldes
Monsieur
DESCLIDES
indique
qu'il
a
été
élu
président
du
SIVOS
et
que
Madame
PICHON
a
été
élue
vice-présidente.
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022
4 Informations
diverses
-
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
nouveau
photocopieur
de
la
mairie
est
en
service.
-
Monsieur
le
Maire
précise
ensuite
que
la
société
GARANKA
est
intervenue
pour
une
panne
sur
la
chaudière
de
la
mairie.
Coût
des
travaux
compris
entre
90
et
818
€
selon
le
diagnostic.
-
Monsieur
le
Maire
informe
qu’un
T3
duplex
(73
m?)
de
la
maison
Lépine
est
libre
(logement
8).
La
commission
d'attribution
aura
lieu
le
16
décembre
2022.
Il
demande
si
des
élus
connaissent
des
personnes
qui
pourraient
être
intéressées
par
celui-ci.
-
Madame
SCHROEDER
précise
que
le
bulletin
municipal
est
en
cours
de
finalisation
et
que
la
relecture
est
prévue
pendant
les
vacances
de
Noël.
-
Madame
LESENNE
précise
que
le
repas
des
Ainés
organisé
par
le
CCAS
est
en
cours
de
préparation.
-_
Madame
TABEL
indique
que
le
montant
de
la
collecte
du
Téléthon
organisée
en
partenariat
avec
l’école
sera
annoncé
le
16
décembre
prochain
à
l'occasion
du
marché
de
Noël.
-
Madame
TABEL
informe
que
la
boite
à
livres
a
été
installée.
Date
à
retenir :
-
Dimanche
15
janvier
2023
à
11h
: Vœux
du
Maire
La
séance
est
levée
à
20h.
Le
secrétaire
de
séance,
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2022
5