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Procès Verbal - PV conseil municipal mai 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jauldes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal mai 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Â
ue.
CAVE
co
a
&
T
_
ai
Nombre
d’éius
exercice
: 14
Nombre
d'élus
présents
: 10
Quorum
: 5
Nombre
de
votants
: 10
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
JAULDES
Lundi
16
mai
2022
à
18h30
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Jjauldes
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BOIVENT
Sébastien,
Maire.
Présents
:
MMES
LESENNE
—
POT
- SCHROEDER
—
TABEL
MM
BOISSIER
DESCOMBES
-
BOIVENT
—
DESCLIDES
—
DESLANDES
—
HUBERT
- SUTRE
Absents
: _
MMES
GUERIN
—
STAËL
MM
JUANOLA
— LEROY
Pouvoir :
S.0.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance :
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
REUNION
DU
19
AVRIL
2022
2022-05-01
D
:DM
n°
3 -
PHOTOCOPIEUR
2022-05-02
D
:DM
N°4
—
PARKING
MAISON
LEPINE
2022-05-03
D
:PUBLICITE
DES
ACTES
2022-05-04
D:
AMORTISSEMENT
POINT
LUMINEUX
CELESTINE
MACHENAUD 2022-05-05
D
:REFECTION
MUR
DE
SOUTENEMENT
DE
VOIRIE
-
LA
MERCERIE 2022-05-06
D
:CDG
-
MEDIATION
PREALABLE
OBLIGATOIRE
.
2022-05-07
D':
SIVOS
—
CONVENTION
TRANSPORT
POUR
L'ANNEE
SCOLAIRE
2022-2023
8.
QUESTIONS
DIVERSES
HER = La x Le
secrétaire
de
séance
est
Monsieur
SUTRE.
1.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
REUNION
DU
19
AVRIL
2022
Le
compte-rendu
est
adopté
sans
remarque
aucune.
Conseil
Municipal
du
16
mai
2022
1 2.
2022-05-01
D
: DM
N°3
- PHOTOCOPIEUR
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
contrat
actuel
qui
nous
lie
pour
le
photocopieur
arrive
à
terme
fin juin.
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
l’offre
de
la
société
Ricoh
pour
un
montant
de
2 400
€
TTC. Monsieur
le
Maire
explicite
également
qu'il
convient
de
faire
un
virement
de
crédits
pour
créer
l'opération
en
investissement
qui
se
présenterait
ainsi
:
CREDITS
À
OUVRIR
CHAP.
COMPTE
|OPER.
| SERVICE
| NATURE
MONTANT
21
2183
202209
Matériel
informatique
2 400,00
€
CREDITS
À
REDUIRE
CHAP.
|COMPTE
|OPER.
| SERVICE
| NATURE
MONTANT
020
020
OPF1
Dépenses
imprévues
-2
400,
00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
donne
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
procéder
au
virement
de
crédits
tel
que
présenté.
3.
2022-05-02
D
: DM
N°4
—
PARKING
MAISON
LEPINE
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°2022-03-05
D
du
28
mars
dernier
approuvant
le
budget
primitif
2022
et
plus
particulièrement
les
travaux
de
parking
de
la
Maison
Lépine
pour
un
montant
inscrit
de
6
000
€.
Monsieur
le
Maire
expose
que
suite
à
l'augmentation
des
prix
et
à
la
réactualisation
des
devis,
il va
manquer
350
€.
Monsieur
le
Maire
propose
d'effectuer
le virement
de
crédits
suivant
:
CREDITS
À
OUVRIR
CHAP.
COMPTE
|OPER.
| SERVICE
| NATURE
MONTANT
21
2152
202202
Installation
de
voirie
350,00
€
CREDITS
À REDUIRE
CHAP.
COMPTE
|OPER.
| SERVICE
| NATURE
MONTANT
020
020
OPFI
Dépenses
imprévues
-350,
00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
donne
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
procéder
au
virement
de
crédits
tel
que
présenté.
Conseil
Municipal
du
16 mai
2022
2 4.
2022-05-03
D
: PUBLICITE
DES
ACTES
À
compter
du
1° juillet
2022,
les
actes
réglementaires
(délibérations,
arrêtés.)
et
de
nature
mixte
des
collectivités
territoriales
doivent
faire
l'objet
d’une
publication
par
voie
électronique
(ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021;
décret
n°
2021-1311
du
7 octobre
2021).
En
cas
d'urgence,
il
restera
possible
d'assurer
la
publicité
des
actes
par
voie
d'affichage
afin
d'en
permettre
l'entrée
en
vigueur
sans
délai,
mais
seule
la
publication
électronique
déclenchera
le
délai
de
recours
contentieux.
Les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
(ainsi
que
les
syndicats
de
communes
et
les
syndicats
mixtes
fermés)
peuvent
déroger
à
cette
règle.
Elles
peuvent
opter
pour
la
publication
électronique,
mais
aussi
choisir
de
recourir
à
l'affichage
ou
la
publication
sous
forme
papier
au
moyen
d'une
délibération
valable
pour
la
durée
du
mandat.
Ce
choix
peut
être
modifié
à
tout
moment.
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Vu
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Vu
l'article
L.
2131-1
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
réforme
de
la
publicité
des
actes
des
collectivités
a
posé
le
principe
de
la
publication
des
actes
de
la
commune
par
voie
électronique.
Par
dérogation,
les
communes
de
moins
de
3500
habitants
peuvent,
par
délibération,
choisir
un
autre
mode
de
publication
:
—
soit
par
affichage
;
.
—
soit
par
publication
sur
papier,
dans
des
conditions
fixées
par
décret
en
Conseil
d'État
; —
soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'opter
pour
la
modalité
de
publicité
suivante
: publicité
par
voie
d'affichage.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
opte
pour
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
pour
la
publicité
par
voie
d'affichage.
5.
2022-05-04
D:
AMORTISSEMENT
POINT
__
LUMINEUX
CELESTINE
MACHENAUD
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
point
lumineux
Impasse
Célestine
Machenaud
à
Cherves
a
été
installé
ainsi
que
la
délibération
n°2022-04-01
D
portant
amortissement. Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
a
reçu
par
courrier
en
date
du
28
avril
dernier
un
trop
payé
de
la
part
du
SDEG
d'un
montant
de
48,11
€.
En
conséquence,
il convient
de
délibérer
de
nouveau
sur
la
nouvelle
valeur
inventaire
de
ce
point
lumineux.
Conseil
Municipal
du
16
mai2022
3 Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
convient
d'amortir
la
valeur
«
inventaire
»
de
cet
investissement
soit
252,59
€
à
partir
de
2022.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
durée
d’amortissement
peut
être
fixée
de
1
à
5
ans
par
la
collectivité
et
que
les
autres
travaux
du
SDEG
ont
été
précédemment
amortis
sur
5
ans.
Monsieur
le
Maire
propose
d'amortir
ce
bien
sur
5
ans.
Cette
délibération
annulera
et
remplacera
la
délibération
n°2022-04-01
D.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
accepte
d'amortir
ce
point
lumineux
sur
5
ans
soit
50,52
€
sur
4
ans
et
50,51
€
la
dernière
année
et
donne
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
documents
nécessaires.
6.
2022-05-05
D:
REFECTION
MUR
DE
SOUTENEMENT
DE
VOIRIE
—
LA
MERCERIE
Vu
Particle
L.2111-1
et
L.2111-2
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°2022-03-05
D
portant
vote
du
budget
primitif
2022
de
la
commune
notamment
l’opération
d'investissement
n°202204
portant
réfection
d'un
mur
de
soutènement
au
lieudit
«
La
Mercerie
»,
incluant
la
construction
de
3
renforts
nécessaires
au
renforcement
de
l'édifice.
L'ensemble,
indissociable,
fera
partie
du
domaine
public
conformément
à
l'article
L.2111-2
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’entreprise
de
Monsieur
TAUDIERE
a
été
retenue
pour
ses
travaux
et
qu'il
a
l'accord
du
propriétaire
de
la
parcelle
ZD
176
pour
faire
procéder
aux
travaux.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
faire
procéder
aux
travaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
faire
procéder
aux
travaux
et
lui
donne
mandat
pour
signer
les
documents
nécessaires.
7.
2022-05-06
D
;CDG
-
MEDIATION
PREALABLE
OBLIGATOIRE
La
loi
n°2021-1729
du
22
décembre
2024
pour
la
confiance
dans
l'institution
judiciaire
a
légitimé
les
Centres
de
Gestion
pour
assurer
des
médiations
dans
les
domaines
relevant
de
leurs
compétences
à
la
demande
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
Elle
a
en
effet
inséré
un
nouvel
article
(article
25-2)
dans
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
qui
oblige
les
Centres
de
Gestion
à
proposer
par
convention,
une
mission
de
Médiation
Préalable
Obligatoire
(MPO)
prévue
à
l’article
L.
213-11
du
Code
de
Justice
Administrative.
Le
décret
n°2022-433
du
25
mars
2022
précise
que
la
médiation
obligatoire
est
assurée
pour
les
agents
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territorialement
compétent
ayant
conclu
avec
la
collectivité
ou
l'établissement
concerné
la
convention
mentionnée
au
2°
de
l'article
3.
Conseil
Municipal
du
16
mai
2022
4 En
adhérant
à
cette
mission,
la
collectivité
ou
l'établissement
signataire
de
la
convention
prend
acte
que
les
recours
formés
contre
des
décisions
individuelles
suivantes
et
qui
concernent
la
situation
de
ses
agents
sont,
à
peine
d'irrecevabilité,
précédés
d'une
tentative
de
médiation
:
1.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
lun
des
éléments
de
rémunération
mentionnés
à
l'article
L.712-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
2.
Refus
de
détachement,
de
placement
en
disponibilité
ou
de
congés
non
rémunérés
prévus
pour
les
agents
contractuels
;
3.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
réintégration
à
l'issue
d'un
détachement,
d’un
placement
en
disponibilité
ou
d’un
congé
parental
ou
relatives
au
réemploi
d'un
agent
contractuel
à
l'issue
d'un
congé
sans
traitement
4.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
au
classement
de
l'agent
à
l'issue
d'un
avancement
de
grade
ou
d'un
changement
de
cadre
d'emplois
obtenu
par
promotion
interne
;
5.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
;
6.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
aux
mesures
appropriées
prises
par
les
employeurs
publics
à
l'égard
des
travailleurs
handicapés
en
application
des
articles
L.131-8
à
L.131-10
du
CGFP
;
7.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
concernant
l'aménagement
des
conditions
de
travail
des
fonctionnaires
qui
ne
sont
plus
en
mesure
d'exercer
leurs
fonctions
dans
les
conditions
prévues
par
les
décrets
n°
84-1051
du
30
novembre
1984
et
n°
85-1054
du
30
septembre
1985.
La
médiation
est
un
dispositif
novateur
qui
a
vocation
à
désengorger
les
juridictions
administratives.
Elle
vise
également
à
rapprocher
les
parties
dans
le
cadre
d'une
procédure
amiable,
plus
rapide
et
moins
coûteuse
qu'un
contentieux
engagé
devant
le
juge
administratif
(frais
d'avocat,
frais
de
justice,
temps
humain...).
Après
une
phase
d'expérimentation
menée
de
2018
à
2021
au
sein
de
44
départements,
sa
pérennisation
et
sa
généralisation
sont
en
cours.
Le
CDG
16
a
fixé
un
tarif
de
300
€
par
dossier
soumis
au
médiateur
(en
cas
de
recevabilité)
et
un
coût
horaire
d'intervention
de
50€.
Pour
pouvoir
bénéficier
de
ce
service,
il
convient
d'autoriser
l'autorité
territoriale
à
signer
la
convention
d'adhésion,
qui
n'occasionne
aucune
dépense
en
l'absence
de
saisine
du
médiateur.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
Code
de
justice
administrative
et
notamment
ses
articles
L.213-11
à
L.213-14
;
Vu
la
loi
n°2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la
confiance
dans
l'institution
judiciaire
et
notamment
ses
articles
27
et
28
;
Conseil
Municipal
du
16 maï
2022
5 Vu
le
décret
n°2022-433
du
25
mars
2022
relatif
à
la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
applicable
à
certains
litiges
de
la
fonction
publique
et
à
certains
litiges
sociaux
;
Vu
le
projet
de
convention
ci-annexé
qui
détermine
les
contours
et
la
tarification
de
la
mission
de
médiation
mise
en
œuvre
par
le
Centre
de
Gestion
de
ia
Charente
;
Considérant
que
seul
le
Centre
de
Gestion
de
la
Charente
est
habilité
à
intervenir
pour
assurer
cette
médiation
;
Monsieur
le
Maire
propose
d'adhérer
auprès
du
Centre
de
Gestion
pour
la
médiation
préalable
obligatoire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
accepte
d'adhérer
à
la
convention
du
Centre
de
Gestion
et
donne
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
documents
nécessaires.
8.
2022-05-07
D:
SIVOS
—
CONVENTION
TRANSPORT
POUR
L'ANNEE
SCOLAIRE
2022-2023
Monsieur
DESCLIDES
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
Jauldes
agit
en
tant
qu’autorité
organisatrice
de
second
rang
en
matière
de
transport
scolaire
à
destination
des
écoles
de
Jauldes
et
de
Coulgens.
Monsieur
DESCLIDES
indique
au
Conseil
Municipal
que
par
la
délibération
n°
2016-
12-06
D
la
commune
de
Jauldes
a
confié
au
SIVOS
les
prestations
de
transport
scolaire.
Monsieur
DESCLIDES
précise
que
la
convention
actuelle
arrive
à
échéance
au
31
août
prochain
et
qu'il
convient
de
renouveler
ses
effets.
Monsieur
DESCLIDES
donne
lecture
de
ladite
convention
et
propose
de
renouveler
la
convention
de
prestations
de
services
sur
la
période
du
1%
septembre
2022
au
31
août
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
accepte
le
renouvellement
de
la
convention
transport
et
donne
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
signer
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires.
9.
QESTIONS
DIVERSES
:
+
Décision
du
Maire
n°2022/1
Sans
objet,
compte
tenu
du
fait
que
la
délibération
sur
l'amortissement
du
point
lumineux
a
été
reprise
(voir
ci-dessus).
+ _
Planning
bureau
de
vote
élections
législatives
Mise
au
point
des
plannings
de
présence
des
élus
pour
les
élections
législatives
des
12
et
19
juin
prochain.
Conseil
Municipal
du
16 mai
2022
6 +
Informations
diverses
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
des
points
suivants
:
-
Le
tilleul
menaçant
de
tomber
à
Treillis,
Rue
Albert
et
Marcel
MESNARD
a
été
abattu
par
l'Ets
RIVOLLET
de
Nanclars
et
le
bois
évacué
par
les
agents
municipaux.
-
Le
sèche-mains
soufflant
des
sanitaires
de
la
salle
des
fêtes
étant
défectueux,
Monsieur
le
Maire
propose
son
remplacement
Toutefois
il est
peut-être
intéressant
de
voir
la
possibilité
d'une
réparation
par
l'association
ENVIE
16
21
de
lISLE
D'ESPAGNAC.
-
Des
administrés
se
plaignent
de
vitesses
excessives
dans
le
bourg
de
CHERVES.
-
L'Etat
vient
de
donner
son
accord
à
la
demande
de
DETR
pour
la
réfection
des
couvertures
des
bâtiments
communaux.
Le
montant
de
la
subvention
s'élève
à
32177.21€
soit
44%
du
montant
HT
des
travaux.
La
notification
a
été
transmise
au
Conseil
départemental
pour
obtenir
un
complément
de
subvention.
Madame
SCHROEDER
indique
que
la
distribution
des
paniers
gourmands
remplaçant
le
déjeuner
habituel
aux
seniors
de
plus
de
65
ans
s’est
très
bien
passée
et
a
été
appréciée.
Compte
tenu
de
la
pandémie,
cette
solution
a
été
privilégiée
pour
toucher
le
plus
grand
nombre.
Mesdames
SCHROEDER
et
TABEL
font
le
point
sur
l'avancement
de
la
végétalisation
de
la
cour
de
lécole,
projet
porté
par
l'Association
Intercommunale
des
Parents
d'Elèves
(AIPE).
Le
devis
de
l'entreprise
LUCAS
de
Balzac
a
été
retenu
par
l'ensemble
des
intervenants
pour
un
montant
de
5031.60€
au
regard
d'une
subvention
au
titre
du
budget
participatif
dont
FAIPE
est
titulaire
de
5035€.
Les
travaux
comprennent
la
plantation
de
2
tilleuls
et
un
érable
dans
la
cour
de
l’école
et
l'installation
d’une
haie
d'environ
35
ml
en
limite
de
maternelle
côté
champ
LEPINE.
Travaux
prévus
à
l'automne
2022.
Monsieur
SUTRE
rapporte
que
le
groupe
de
travail
devant
étudier
la
mise
en
place
éventuelle
de
la
Taxe
d'Habitation
sur
les
Logements
Vacants
s'est
réuni
le
5
mai
dernier.
Après
étude
des
documents
des
services
fiscaux,
il
s'avère
que
nous
avons
éliminé
7
immeubles,
et
fait
une
liste
de
9
maisons
complémentaires
entrant
dans
ce
cadre
de
part
les
critères
retenus
par
le
dispositif.
Même
si
les
services
fiscaux
se
limitent
à
leur
liste,
Monsieur
le
Maire
leur
fera
parvenir
les
maisons
que
nous
avons
identifiées
comme
habitables
et
libres.
Monsieur
BOISSIER
DESCOMBES
nous
informe
de
la
présentation
d'OMEGA,
dont
un
des
champs
d'activités
est
la
médiation
sociale,
représentée
par
Mme
TERRADE,
Présidente
et
de
M
JEGOU,
Directeur.
Cette
association
pourrait
intervenir
en
cas
de
conflits
de
voisinage.
En
complément,
Monsieur
BOISSIER
DESCOMBES
informe
qu'il
participera
à
la
commission
d'attribution
des
4
logements
de
la
maison
LEPINE,
récemment
rénovés,
à
FOPH
le
23
mai.
De
plus,
deux
manifestations
SOIRS
BLEUS
auront
lieu
sur
la
commune
les
19
juin
et
15
juillet
prochains.
Conseil
Municipal
du
16 maf2022
7 Madame
POT
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
teneur
de
la
dernière
réunion
enfance
jeunesse,
Le
«
Contrat
Enfance
Jeunesse
»
se
termine
le
31/12/2022
pour
être
remplacé
à
partir
de
2023
par
une
«
Convention
d’Objectifs
et
de
Financement
»,
COF.
Cependant,
la
CAF
propose
aux
communes
de
dénoncer
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
dès
le
1%
janvier
2022
pour
ie
transformer
en
COF
avec
la
possibilité
de
financer
la
crèche
des
Poussins
gérée
par
GrandAngoulême.
Au
regard
des
disparités
financières
importantes
entre
communes
et
notamment
celle
de
TROIS
PALIS,
il
a
été
décidé
par
solidarité
avec
les
communes
les
plus
impactées
d'attendre
le
31/12/2022
pour
transformer
le
CEJ
en
COF.
Un
rendez-vous
sera
fixé
avec
la
CAF
pour
retravailler
le
sujet
afin
de
pallier
Finéquité
territoriale.
Monsieur
DESCLIDES
informe
les
membres
du
conseil
que
les
consultations
pour
les
assurances
du
SIVOS
et
de
la
commune
sont
en
cours
auprès
de
GROUPAMA
et
AXA
et
pense
que
des
économies
seront
faites.
De
plus,
il a
assisté
au
tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
pour
2023.
Chaque
canton
dispose
de
48
jurés.
Pour
JAULDES,
10
personnes
ont
été
tirées
au
sort.
+
Dates
à
retenir
:
-
Commission
«
Contact
Jauldois
»
: mardi
17
mai
à
18h30
-
Commission
«
marché
de
pays
»
:mardi
24
mai
à
18h30
La
séance
est
levée
à
21h
Conseil
Municipal
du
16
mai
2022
8