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Procès Verbal - PV conseil municipal decembre 2022
Procès Verbal - PV Conseil municipal 15 septembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Jauldes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 15 septembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Santé, Institutions publiques,
Nombre
d'élus
exercice
: 12
Nombre
d'élus
présents
:7
Quorum
: 7
Nombre
de
votants
: 8
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
JAULDES
Lundi
15
septembre
2025
à
18h30
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Jauldes
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BOIVENT
Sébastien,
Maire.
PRESENTS
: MMES
LESENNE
- POT
MM
BOISSIER
DESCOMBES
-—
BOIVENT
—
DESCLIDES
-
DESLANDES
-
HUBERT
EXCUSÉS
:
MME
TABEL
-
M
SUTRE
ABSENTS
:
MME
GUERIN
—
MM
JUANOLA
—
LEROY
POUVOIR
:
M
SUTRE
a
donné
pouvoir
à
M
BOIVENT
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance :
APPROBATION
DÙÜ
COMPTE-RENDU
DE
REUNION
DU
7 JUILLET
2025
2025-09-01
D
: FERMAGE
2025-09-02
D
: FORFAIT
MOBILITES
DURABLES
2025-09-03
D
: ATTRIBUTION
CHEQUES
CADEAUX
2025-09-04
D:
SUPPRESSION
D'UN
POSTE
D'ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
PRINCIPAL
DE
1FRE
CLASSE
HS =
La
secrétaire
de
séance
est
Madame
POT.
1.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
REUNION
DU
7
JUILLET
2025
Le
compte-rendu
est
adopté
sans
remarque
aucune. PV
du
Conseil
Municipal
du
15
septembre
2025
1 2.
2025-09-01
D
: FERMAGE
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
de
fixer
annuellement
le
montant
du
fermage
concernant
les
terrains
communaux
affermés
à
Madame
Mylène
BONNENFANT
et
ce
pour
l’année
2024.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
parcelles
concernées
sont
les
parcelles
ZE
26
et
28
(situées
près
du
bourg)
et ZH
79
(située
près
de
la
Morgnière).
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
3
hectares
de
surface
au
vu
des
bois
présents
sur
certaines
parcelles.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'indice
du
fermage
2025
a
été
fixé
à
123,06
soit
une
augmentation
de
0,42
%
par
rapport
à
l'indice
2024
(122,55)
et
que
le
montant
du
fermage
se
calcule
ainsi
:
Loyer
des
3
hectares
2024
x
(Indice
2025/Indice
2024)
soit
concernant
le
fermage
pour
Madame
BONNENFANT
un
montant
de
402,36
€
(quatre
cent
deux
euros
trente-six
centimes).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
accepte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
lui
donne
mandat
pour
signer
les
documents
nécessaires.
3.
2025-09-02
D
: FORFAIT
MOBILITES
DURABLES
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
Code
du
travail,
notamment
son
article
L3261-1,
Vu
le
décret
n°
2020-1547
du
9
décembre
2020
relatif
au
versement
du
«forfait
mobilités
durables»
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2010-676
du
21
juin
2010
instituant
une
prise
en
charge
partielle
du
prix
des
titres
d'abonnement
correspondant
aux
déplacements
effectués
par
les
agents
publics
entre
leur
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
travail,
Vu
l'arrêté
du
9
mai
2020
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2020-543
du
9
mai
2020
relatif
au
versement
du
«forfait
mobilités
durables»
dans
la fonction
publique
de
l'État.
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
7 juillet
2025.
PV
du
Conseil
Municipal
du
15
septembre
2025
2 Considérant
ce
qui
suit :
Le
«forfait
mobilités
durables»,
d’abord
instauré
dans
le
secteur
privé,
a
pour
objectif
d'encourager
les
travailleurs
à
recourir
davantage
aux
modes
de
transport
durables
que
sont
le vélo
et
l’autopartage
pour
la
réalisation
des
trajets
domicile-travail.
Le
«
forfait
mobilités
durables
»
consiste
en
une
prise
en
charge
de
l'employeur,
en
tout
ou
partie,
des
frais
engagés
par
ses
agents
se
déplaçant
entre
leur
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
travail
:
>
À
vélo
ou
à
vélo
à
assistance
électrique
personnel,
où
en
engin
personnel
motorisé
non
thermique
;
>
En
covoiturage,
en
tant
que
conducteur
où
passager ;
>
En
utilisant
les
services
de
mobilité
partagée
suivants :
"
les
services
de
location
ou
de
mise
à
disposition
en
libre-service
de
véhicules
non
thermiques,
avec
ou
sans
station
d'attache
et
accessibles
sur
la
voie
publique
;
“
les
services
d'’autopartage
de
véhicules
à
faibles
ou
très
faibles
émissions.
Il
appartient
au
Conseil
Municipal,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
énoncées
ci-dessus,
de
décider
par
délibération,
de
mettre
en
place
et
de
déterminer
les
modalités
d'octroi
du
«forfait
mobilités
durables».
Le
montant
du
«forfait
mobilités
durables»
est
fixé
par
référence
à
l'arrêté
définissant
son
montant,
et
évolue
en
fonction
de
la
règlementation.
||
dépend
du
nombre
de
jours
d'utilisation
d'un
mode
de
déplacement
éligible
au
forfait
au
cours
de
l’année
civile.
À
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
il est
de :
—
100
€
lorsque
l'utilisation
est
comprise
entre
30
et
59
jours
;
—
200
€
lorsque
l'utilisation
est
comprise
entre
60
et
99
jours ;
—
300
€
lorsque
l'utilisation
est
d'au
moins
100
jours.
Le
nombre
minimal
de
jours
d'utilisation
est
modulé
selon
la
quotité
de
temps
de
travail
de
l'agent.
Le
«forfait
mobilités
durables»
est
versé
aux
agents
publics
ou
privés
s'ils
utilisent
l'un
des
moyens
de
transports
éligibles
pour
réaliser
leurs
déplacements
entre
leur
lieu
de
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
travail
au
moins
30
jours
par
an
(l'agent
peut
utiliser
alternativement
l’un
ou
l'autre
des
moyens
de
transport
au
cours
d'une
même
année
pour
atteindre
le
nombre
minimal
de
jours
d'utilisation).
N'ont
pas
droit
au
«forfait
mobilités
durables»
les
agents
publics
qui
bénéficient
d'un
logement
de
fonction
sur
le
lieu
de
travail,
d'un
véhicule
de
fonction
ou
qui
sont
transportés
gratuitement
par
l'employeur.
PV
du
Conseil
Municipal
du
15
septembre
2025
3 L'octroi
du
«forfait
mobilités
durables»
est
subordonné
au
dépôt
d'une
déclaration
sur
l'honneur
établie
par
l'agent
auprès
de
son
employeur
au
plus
tard
le
31
décembre
de
l'année
au
titre
duquel
le forfait
est
versé.
Cette
déclaration
certifie
l'utilisation
de
l'un
des
moyens
de
transport
éligibles.
L'utilisation
effective
de
ces
moyens
de
transport
peut
faire
l'objet
d'un
contrôle
de
la
part
de
l'employeur,
qui
peut
demander
à
l'agent
tout justificatif
utile
à
cet
effet.
En
cas
de
pluralité
d'employeurs
publics,
le
montant
du
forfait
versé
par
l'employeur
est
déterminé
en
prenant
en
compte
le
total
cumulé
des
heures
travaillées.
La
prise
en
charge
du
forfait
par
l'employeur
est
alors
calculée
au
prorata
du
temps
travaillé
auprès
de
chaque
employeur.
Le
«forfait
mobilités
durables»
est
cumulable
avec
le
remboursement
des
frais
de
transports
publics
où
d'un
abonnement
à
un
service
public
de
location
de
vélos
prévus
par
le
décret
du
21
juin
2010,
mais
un
même
abonnement
ne
peut
pas
faire
l’objet
d’un
remboursement
à
ces
deux
titres.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
accepte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
lui
donne
mandat
pour
signer
les
documents
nécessaires.
4.
2025-09-03
D
: ATTRIBUTION
CHEQUES
CADEAUX
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
son
souhait
d'attribuer
des
chèques
cadeaux
aux
agents
communaux
afin
de
les
remercier
du
travail
qu'ils
ont
accomplis
tout
au
long
de
cette
année.
Monsieur
le
Maire
propose
d'attribuer
la
somme
de
150
€
à
chacun
des
agents
(titulaires
et
contractuels)
présents
au
31
décembre
2025
au
prorata
du
temps
passé
sur
l'année
civile
arrondi
à
la dizaine
supérieure.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
accepte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
lui
donne
mandat
pour
signer
les
documents
nécessaires.
5.
2025-09-04
D
:
SUPPRESSION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
PRINCIPAL
DE
1FFE
CLASSE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
I appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
PV
du
Conseil
Municipal
du
15
septembre
2025
4 Considérant
la
nécessité
de
supprimer
un
emploi
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
1%®
classe
à
temps
complet
suite
à
la
promotion
interne
de
Madame
Émilie
BOIVENT
au
grade
de
rédacteur
(poste
créé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2025-
02-03
D
du
17
février
2025)
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
2 juin
2025,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
1°"
classe
à
temps
complet
à
partir
du
1°
octobre
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
accepte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
lui
donne
mandat
pour
signer
les
documents
nécessaires.
6.
QUESTIONS
DIVERSES
e
Point
sur
la
garderie
Monsieur
DESLANDES
fait
un
point
sur
les
travaux
de
la
transformation
de
l’ancien
logement
des
Instituteurs
en
garderie
périscolaire.
||
indique
que,
pendant
l'été,
le
préau
a
été
installé,
le
désamiantage
a
bien
eu
lieu
et
qu'il
n'y
a
plus
aucune
trace
d'amiante
selon
les
mesures
d'empoussièrement
réalisées.
De
plus,
les
travaux
de
démoblitions
sont
en
cours.
Il fait
ensuite
part
des
quelques
surprises
qui
ont
été
découvertes
lors
des
travaux
de
démolitions,
engendrant
quelques
surcoûts
:
-
Massif
préau
: +
4
419,88
€
TTC.
Lors
du
creusement
des
fondations
du
préau,
du
rocher
a
été
trouvé,
ce
qui
a
demandé
la
location
de
matériel
plus
robuste.
À
cela
s’est
ajouté
le
raccordement
du
préau
au
réseau
pluvial
non
prévu
dans
le
marché
public.
-
Démolitions
complémentaires
: +
1
814,80
€
TTC.
Démolition
du
plafond
brique
de
la
pièce
principale,
côté
ancienne
mairie.
À
cela,
il conviendra
d'ajouter
l'enlèvement
des
poutres
et
du
plancher
(chiffrage
en
cours).
-
Evacuations
des
sanitaires
: il faut
refaire
le
réseau
qui
est
en
mauvais
état,
depuis
la
sortie
en
extérieur
jusqu'au
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
situé
sur
la
place
(chiffrage
en
cours).
-
Evacuation
des
remblais
dans
les
combles
du
bâtiment
central
(chiffrage
en
cours).
-__Dépose
du
branchement
électrique
par
ENEDIS
(estimatif
: 700
€).
-
Quelques
soubassements
de
fenêtres
à
changer
car
la
pierre
est
en
mauvais
état
(chiffrage
en
cours).
-
Entourage
des
plots
bétons
du
préau
avec
un
bardage
bois
+
végétal
proposé
par
l'architecte
(chiffrage
en
cours)
L'escalier
par
contre
a
été
chiffré
deux
fois
dans
deux
lots
différents,
nous
pouvons
donc
décompter
celui
figurant
dans
le
lot 2
: - 10
370,40
€.
PV
du
Conseil
Municipal
du
15
septembre
2025
5 Choix
du
fournisseur
défense-incendie
à
Magnac
Monsieur
le
Maire
présente
les
trois
devis
en
sa
possession
pour
la
fourniture
et
la
pose
d’une
citerne
souple
de
120
m*,
terrassement
et
clôture
compris
:
SARL
BARRAULT
TP
(Anais)
: 18
710,40€
TTC
(avec
2
déplacements
sur
le
terrain
pour
mesurer
les
côtes
de
niveau)
EUROVIA
(St
Yrieix-sur-Charente)
: 23
412
€
TTC
CISE
TP
St
Yrieix
: 25
578,40
€ TTC
æ
L'offre
de
l'entreprise
SARL
BARRAULT
TP
(Anais)
a
été
retenue
à
l'unanimité.
Référent
laïcité
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
invitant
le
Conseil
municipal
à
nommer
parmi
le
Maire
ou
les
adjoints
un
référent
laïcité.
Monsieur
le
Maire
propose
sa
candidature.
Celle-ci
est
acceptée
à
l'unanimité.
Informations
diverses :
Passage
à
la
fibre:
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
commune
de
Jauldes
a
été
présélectionnée
pour
faire
partie
du
lot
5
concernant
la fermeture
du
réseau
cuivre.
En
conséquence,
à
partir
de
2029,
le
réseau
cuivre
de
téléphonie
sera
fermé.
Tous
les
administrés
devront
d'ici
cette
date
passer
à
la
fibre
pour
avoir
accès
au
téléphone
et
à
internet.
La
fermeture
commerciale
des
offres
cuivre
est
prévue
dès
2026-2027.
Les
dates
exactes
seront
précisées
début
2026,
une
fois
la
sélection
définitive
des
communes
officialisées
par
l'ARCEP.
Antenne
de
téléphonie
mobile
de
Combe
à
Roux:
Monsieur
le
Maire
rappelle
pour
mémoire,
qu'en
2022,
le
Conseil
municipal
a
confié
par
délibération
à
la
société
VALOCIME
la
suite
du
bail
actuellement
détenu
par
le
groupe
CELLNEX/HIVORY
(SFR)
jusqu'en
2028
car
plus
intéressant
financièrement.
Malheureusement,
VALOCIME
n'a
pas
réussi
à
obtenir
les
mandats
des
opérateurs
pour
exploiter
les
pylônes
pour
lesquels
ils
ont
conclu
un
bail
et
n’arrivera
pas
à
les
obtenir,
dans
un
court
délai,
compte
tenu
de
l'instabilité
politique
nationale
qui
empêche
ce
dossier
d'avancer
à
l'Assemblée
nationale
et
au
Sénat.
Par
conséquent,
VALOCIME
a
résilié
le
bail,
précision
étant
faite
que
la
société
laisse
les
avantages
financiers
déjà
perçus,
soit
environ
10
000
€
pour
la
commune
et
1
000
€
aux
associations.
Antenne
de
téléphonie
mobile
de
Glange
: Monsieur
le
Maire
indique
que
l'antenne
a
été
mise
en
service
ces
dernières
semaines.
Une
amélioration
du
réseau
devrait
être
effectif.
PV
du
Conseil
Municipal
du
15
septembre
2025
6 -
Arrêt
de
bus
à
Glange
: Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
le
service
transports
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
n'a
pas
réactivé
l'arrêt
de
Glange
pour
des
raisons
de
sécurité
(demi-tour
nécessaire)
alors
que
deux
enfants
étaient
concernés
par
cet
arrêt.
Une
solution
avec
les
deux
familles
a
été
trouvée
avec
la
commune
afin
que
les
enfants
ne
restent
pas
seuls
dehors
en
attendant
le
bus
le
matin
ou
leurs
parents
le
soir.
-
Complémentaire
santé
: Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Comité
Social
et
Territorial
(CST)
a
émis
un
avis
favorable
pour
la
participation
financière
mensuelle
de
la
collectivité
à
la
protection
sociale
complémentaire
à
hauteur
de
15
€
par
agent
à
partir
du
1%
janvier
2026.
-
Devis
réparation
fourgon
des
services
techniques:
Monsieur
le
Maire
présente
le
devis
fait
par
le
garage
DAMIEN
d’Anais
pour
les
réparations
à
effectuer
sur
le
fourgon
Master
II,
d'un
montant
de
957,08
€
TTC.
Le
Conseil
municipal
décide
d'engager
les
réparations.
-
Ordinateurs
de
la
mairie
et
de
l'agence
postale
: Monsieur
le
Maire
indique
que
les
2
ordinateurs
de
la
mairie
et
celui
utilisé
par
Brigitte
ont
été
changés
compte
tenu
de
la
non-compatibilité
de
ces
derniers
à
Windows
11
au
regard
de
leur
âge.
De
plus,
pour
la
même
raison,
un
devis
a
été
fait
par
CID
PRO
pour
l'ordinateur
de
la
Directrice
de
l'école
pour
un
poste
fixe
: 1804,80
€
TTC
ou
un
portable
1505
€
TTC.
Le
choix
sera
à
faire
selon
les
besoins
de
la
Directrice.
-
Sauvegarde
des
données:
Monsieur
le
Maire
indique
qu’à
ce
jour,
il
n'y
a
plus
de
sauvegarde
des
données
de
la
mairie,
la
capacité
de
stockage
du
NAS
étant
atteinte.
Un
devis
a
été
également
fait
par
CID
PRO
pour
une
double
sauvegarde,
une
en
interne
et
une
sur
un
serveur
en
Europe
pour
un
coût
de
1163,99
€
TTC.
Monsieur
le
Maire
doit
se
renseigner
pour
un
stockage
global
des
données
en
passant
par
l'ATD
16.
-
Dispositif
«participation
citoyenne
»:
une
réunion
publique
de
présentation
du
dispositif
aura
lieu
le
27
octobre
2025
à
18h30
à
la
salle
de
fête
de
Jauldes
par
la
gendarmerie. Monsieur
le
Maire
indique
que
deux
devis
ont
été
faits
pour
6
panneaux
40
X
40
cms
à
installer
à
l'entrée
de
la
commune
pour
marquer
l'engagement
de
la
commune
dans
ce
dispositif: 6
panneaux
métalliques
(SIGNALISATION
16)
: 927.36
€
TTC
“6
panneaux
sur
support
plastique
(imprimerie
JOULE)
: 360
€
TTC.
æ
L'offre
de
l'entreprise
JOULE
(Mansle-les-fontaines)
a
été
retenue
à
l'unanimité.
PV
du
Conseil
Municipal
du
15
septembre
2025
7 -
Contrat
de
téléphonie:
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’ancien
prestataire
de
téléphonie
(GRENKE)
réclame
à
la
commune
environ
13
000
€
suite
à
la
reprise
du
contrat
par
une
autre
entreprise
(RESEAUX
+).
Monsieur
le
Maire
négocie
le
remboursement
de
cette
somme
avec
la
nouvelle
société
de
téléphonie.
-
Point
sur
les
travaux
:
“Les
fossés
ont
été
curés.
“
Le
poteau
incendie
de
Margnac
sera
posé
mercredi
matin
ce
qui
impliquera
une
coupure
d’eau.
La
réception
du
poteau
sera
ensuite
réalisée
par
le
service
prévention
du
SDIS.
“
Les
caniveaux
à
Combe
à
Roux
ne
fournissent
pas
lors
de
très
fortes
pluies.
Une
solution
est
à
l'étude.
-
CCAS
du
8
juillet
2025
:
Madame
POT
indique
que
la
distribution
des
cadeaux
aux
CM2
s'est
bien
déroulée.
Deux
enfants
étaient
absents
dont
un
enfant
hospitalisé
à
qui
le
cadeau
a
été
remis.
Le
thème
du
repas
des
Aînés
qui
aura
lieu
le
7
février
2026
sera
la
Saint
Valentin
et
l'animation
un
karaoké.
-
Réunion
d'échanges
d'accès
aux
soins
de
premiers
recours
sur
le
territoire
de
l'agglomération
organisé
par
l'ARS
: Madame
POT
fait
un
compte-rendu
de
la
réunion
à
laquelle
elle
a
assisté.
Les
priorités
données
pour
favoriser
l'accès
aux
soins
de
premiers
recours
sont :
“Le
déploiement
des
Maisons
de
Santé
Pluridisciplinaires
(MSP),
Centre
de
Soins
(CDS),
des
assistants
médicaux
et
IPA
(Infirmier
en
Pratique
Avancé),
“”
L'augmentation
du
nombre
de
maître
de
stage
(interne,
Dr
Junior),
“Une
aide
à
trouver
des
lieux
de
stage
pour
déployer
les
internes
sur
le territoire.
L'enjeu
immédiat
des
assistants
médicaux
est
de
libérer
du
temps
médical.
Actuellement
il y
a
63
assistants
médicaux
en
Charente,
ce
qui
représente
20
à
25
%
des
médecins
généralistes.
L'exercice
coordonné
dans
les
MSP
et
les
CDS
améliore
l'attractivité
sur
le
territoire.
Les
CPTS
(Communautés
Professionnelles
Territoriales
de
Santé)
sont
un
collectif
de
santé
au
service
d’une
population.
Elles
réunissent
des
professionnels
de
santé,
des
MSP,
des
CDS,
des
équipes
de
soins,
des
établissements
et
services
de
santé,
des
acteurs
du
social
et
médico-social.
Elles
sont
6
en
Charente.
Le
découpage
géographique
a
été
fait
par
un
ensemble
de
professionnels
de
santé
: celle
dont
fait
partie
Jauldes
se
nomme
CPTS
« Terre
du
Milieu
».
Leur
mission
est
d'améliorer
l'accès
aux
soins,
d'organiser
les
parcours
pluri
professionnels
autour
du
patient
et de
développer
des
actions
territoriales
de
prévention.
PV
du
Conseil
Municipal
du
15
septembre
2025
8 L'intérêt
d'accueillir
des
nouveaux
professionnels
de
santé
sur
le
territoire
dès
leurs
études
est
un
pari
pour
l'avenir.
Les
premiers
Docteurs
Juniors
arriveront
en
novembre
2026
dans
nos
territoires.
Ce
sont
des
internes
devant
passer
leur
thèse
avant
leur
4°"
année.
Ils
ont
un
statut
de
médecin
autonome
avec
un
Maître
de
Stage
Universitaire
(MSU)
à
proximité.
Ils
pourront
donc
consulter
seuls
sur
un
volume
de
10
à
30
consultations
par
jour
et
seront
rémunérés
selon
leur
lieu
d'exercice:
zone
en
ZIP
(Zone
d'intervention
Prioritaire),
ZAC
(Zone
d'Action
Complémentaire)
ou
QPV
(Quartier
Prioritaire
de
la
Ville),
zone
définie
par
lARS
sur
des
chiffres
N-2.
Les
maîtres
de
stage
auront
également
une
compensation
financière
pour
les
Dr
Juniors
accueillis.
L'objectif
de
J'ARS
est
également
de
réouvrir
en
septembre
2026
une
première
année
de
médecine
en
Charente
avec
des
cours
en
présentiel
et
des
cours
à
distance.
-
Dates
à
retenir :
“ S
Vendredi
19
septembre :
distribution
des
sacs
transparents
à
la
salle
des
fêtes
de
Jauldes
de
14h
à
20h.
Jeudi
25
septembre
à
18h30
: commission
travaux.
Vendredi
10
octobre
à
18h30
: réunion
CCAS.
Lundi
27
octobre
à
18h30:
réunion
publique
de
présentation
du
dispositif
«
participation
citoyenne
»
à
la
salle
de
fête
de
Jauldes.
Elections
municipales
: les
15
et
22
mars
2026.
La
séance
est
levée
à
20h20.
L
ire,
Le
secrétaire
de
séance,
PV
du
Conseil
Municipal
du
15
septembre
2025
9