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Acte - AR 139 2024
Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 139 2024)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 139/2023
Objet : Suppression d’un branchement Gaz au 59, rue André Malraux (Médiathèque Elsa-Triolet) à Fleury-Mérogis du mercredi 9 au mardi 29 octobre 2024 pour la société TPSM.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L 22122,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre ler — Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu la demande de travaux présentée par la société TPSM domiciliée 70, Avenue Blaise Pascal à Moissy Cramayel 91100 relative à des travaux pour suppression d’un branchement de GAZ (sur trottoir) à Fleury-Mérogis au 59, rue André Malraux pour le compte de GRDF Brétigny domicilié 60, rue Pierre Brossolette à Brétigny-sur-Orge (91220),
Considérant que ces travaux vont empiéter sur le trottoir et sur la chaussée,
Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du
chantier, :
ARRETE
Article 1° - La société TPSM est autorisée à effectuer des travaux pour suppression d’un branchement
de GAZ (sur trottoir) à Fleury-Mérogis au 59, rue André Malraux pour le compte de GRDF Brétigny.
domicilié 60, rue Pierre Brossolette à Brétigny-sur-Orge (91220),
Article 2 - À compter du mercredi 9 au mardi 29 octobre 2024, le stationnement sera interdit au droit du chantier au 59, rue André Malraux pendant la durée des travaux et la vitesse sera limitée à 30Km/heure.
Article 3 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant la
sécurité et le passage des piétons ainsi que des automobilistes par la société TPSM.
Article 4 - La société TPSM est tenue de remettre en état le trottoir et la chaussée suivant les
prescriptions techniques ci-dessous :
+ Concernant le terrassement dans les végétaux les finitions correspondront à une remise en état à l'identique. Pour les travaux de finitions en espaces verts, une préparation du terrain pour l’engazonnement comprendra un décompactage, un empierrage et une mise en tas de pierres, brisement des mottes et règlement superficiel de la surface, une couche minimum de 30 cm de terre végétale sera rapportée au-dessus des matériaux de remblaiement. L’engazonnement du terrain préalablement préparé comprendra un griffage pour l’enfouissement des graines à raison de 25 à 35 g/m°. Il sera ensuite réalisé un roulage et un arrosage.
e Le remblaiement de tranchées seront réalisés comme suit :
° _Remblaiement en grave GNT 0/31 soigneusement compactée par couches de 25cm d’épaisseur, jusqu’à -36cm au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -15cm'du niveau fini du trottoir revêtu.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. N° 139/2024
Remblaiement en grave ciment soigneusement compactée, jusqu’à -6 au niveau fini de la
chaussée et jusqu’à -2cm du niveau fini du trottoir revêtu.
Le remblaiement pour chaussées seront réalisés comme suit :
La couche de roulement sur chaussée ou parking sera constituée par un béton bitumineux semi grenu 0/10 porphyre d’une épaisseur de 6cm mesurée après cylindrage. Cette reprise sera
complétée par un joint à émulsion.
Reprise de la fouille sur son intégralité avec sur largeur de 30 cm de chaque côté. Enrobé noir à
l’identique.
Pour le trottoir :
Reprise de la fouille sur son intégralité. Finition terre.
Pour les bordures trottoirs :
Pose et dépose si nécessaire.
Si travaux sur plusieurs jours, un pont lourd devra impérativement être posé chaque soir au- dessus de la fouille (chaussée + trottoir) et si les travaux sont interrompus par un Week-end, il
conviendra de refermer le vendredi la tranchée dans les règles de l’art du compactage et avec un revêtement en enrobé froid.
L'entreprise veillera à maintenir une continuité de cheminement piétonnier lors des travaux ou mettre en place une déviation piétons sur trottoir opposé si nécessaire.
Une pré-signalisassions de part et d’autre de la chaussée devra être mise en place par
l’intervenant.
Restriction de circulation des véhicules sur demi chaussée le temps des travaux, régie par un homme trafic ou des feux en alterna.
Article 5 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société TPSM.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
°- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- La société TPSM,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le mardi 1% octobre 2024
Olivier CORZANI
Maire-de Fleury-Mérogis
Vice-Président de Cœurd Ésson erAgelomération
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.