Acte - AR 119 2024

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Acte - AR 119 2024 Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Acte - AR 119 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Département de l’Essonne

Arrondissement d'Evry

Service : Technique

COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS

ARRETE DU MAIRE

N° 119/2024

Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des

piétons du lundi 12 au vendredi 30 août 2024 pour la société SEIP à Fleury-Mérogis.

Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,

Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L 22122,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie routière,

Vu la demande d’arrêté du maire, présentée par la société SEIP domiciliée 4, allée des Dévodes à Saulx- Les-Chartreux (91160), relative à des travaux de pose de réseau de chauffage urbain (Géothermie) à Fleury-Mérogis,

Vu la demande de prolonger l’arrêté N° 073-2024 afin d’occuper le domaine public pour des travaux . complémentaires et de l’implantation d’une base vie, .

Considérant qu’en raison de ces travaux, il importe à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,

ARRETE

Article 1% - Du 12 au 30 août 2024, pour la durée et suivant les besoins du chantier, l’entreprise SEIP est autorisée à occuper le domaine public pour l’installation de la base vie et de réaliser des travaux de pose de réseau de chauffage urbain (Géothermie) à Fleury-Mérogis :

L'autorisation accordée sera révocable à tout moment si l’intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l’exige, ou si le permissionnaire ne se conforme pas aux indications qui lui aurons été imposées. |

- 1% phase : De l’intersection de la rue Rosa Parks et de la rue de la Coulée Verte jusqu’à la rue

Aimé Césaire.

- 2è% phase: De la rue Aimé Césaire à l’intersection de la rue de la coulée Verte et de la rue

Marchand-Feraoun jusqu’à la rue Marc Chagall.

Neutralisation des places de stationnement que si nécessaire :

- Rue de la coulée Verte, interdiction de stationner sur le trottoir à droite de la zone de travaux (face aux habitations côté de la noue).

- Rue Aimé Césaire, neutralisation des places de stationnement côté paire (13 places) et côté impaire (toutes les places qui se trouvent entre les points d’apports volontaires).

Attention la rue est collectée : OM le lundi et mercredi, emballage le mardi et les encombrants le deuxième et quatrième mardi de chaque mois.

- Rue Marchand-Feraoun : Neutralisation de toutes les places de stationnement côté impaire de la rue (côté city Stade) du croisement de la rue de la Coulée Verte jusqu’à la rue Marc Chagall.

Base vie :

- Terrain en herbe entre la rue Martin-Luther-King, rue des Joncs Marins et rue de la Coulée Verte.

1/2

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un .délai de deux mois à compter de la présente notification.N° 119/2024

Article 2 - A compter du 12 au 30 août 2024, le stationnement sera interdit au droit du chantier rue Rosa

Parks, rue de là Coulée Verte, rue Aimé Césaire, rue Marchand-Feraoun à Fleury-Mérogis (détail ci- dessus) pendant la durée des travaux et la vitesse sera limitée à 30Km/heure.

Article 3 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaires assurant la sécurité et le passage des piétons ainsi que des automobilistes par la société SEIP. Les obstacles à la libre circulation seront signalés par des panneaux réglementaires de signalisation temporaire ayant les

qualités suivantes : adapter aux dangers, lisibles, cohérents et visibles.

Article 4 - La société SEIP sont tenues de remettre en état le trottoir et la chaussée suivant les

prescriptions techniques ci-dessous :

+ Les fouilles de plus de 1.30 mètre de profondeur seront à parois talutées ou verticales blindées.

Les terres excédentaires seront évacuées vers les décharges.

° _Remblaiement en grave GNT 0/31 soigneusement compactée par couches de 25cm d’épaisseur, jusqu’à -36cm au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -15cm du niveau fini du trottoir revêtu.

° _Remblaiement en grave ciment soigneusement compactée, jusqu’à -6 au niveau fini de la

chaussée et jusqu’à -2cm du niveau fini du trottoir revêtu.

° Pour la chaussée -> Reprise de la fouille sur son intégralité avec sur largeur de 30-cm de chaque

côté. Enrobé noir à l’identique.

° Pour les ralentisseurs : reprise dans la totalité (en.une seule pièce).

+ Pour le trottoir -> Reprise de la fouille sur son intégralité. Finition terre.

° Si travaux sur plusieurs jours, un pont lourd devra impérativement être posé chaque soir au- dessus de la fouille (chaussée + trottüir) et si les travaux sont interrompus par un Week-end, il conviendra de refermer le vendredi la tranchée dans les règles de l’art du compactage et avec un

revêtement en-enrobé froid. |

* Les joints d’émulsion à appliquer sous la peinture de stationnement dès que possible.

° L'entreprise veillera à maintenir une continuité de cheminement piétonnier lors des travaux.

° Une pré-signalisassions de part et d’autre de la chaussée devra être mise en place par

l’intervenant. :

* Restriction de circulation des véhicules sur demi chaussée le temps des travaux, régie par un

homme trafic ou des feux en alterna.

* Les terres de déblai provenant de la fouille devront être conditionnées en sacs à gravats tressés et ne devront en aucun cas être réemployés en remblai. Big-bags retirés sous 48h

Article 3 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage 96 heures avant commencement pour chaque intervention et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par l’entreprise SEIP.

Article 4 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,

- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,

_- La société SEIP.

qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Fleury-Mérogis, le jeudi 8 août 2024

Olivier CORZANI

pe x, Maire de Fleury-Mérogis

Vice-Président de Cœur. 4 Essonne Agglomération

(SA 2/2

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir deCai We Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.