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Acte - AR 138 2024
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 138 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de l'Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : ASVP
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 138/2024
Objet : Portant réglementation de la circulation sur l’avenue des Peupliers et la rue du Général de Gaulle et la rue du bois des Chaqueux de l'agglomération de la ville de Fleury-Merogis lors de la course pédestre organisée par l’association des agents de la pénitentiaire de Fleury-Merogis qui se déroulera le mardi 1 octobre 2024
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le
chargeant notamment d'assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L2212-1 et L2212-
2,
Vu le règlement départemental en date du 21 octobre 1965 sur la conservation et la surveillance des voies
communales,
Vu la circulaire ministérielle n°474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies
communales,
Vu le Rode de la Route
Vu le Code Pénal,
Vu la demande présentée par l’association des agents de la pénitentiaire, représentée par monsieur Laurent
Crampé
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures en vue d'assurer la sécurité publique ;
ARRETE
Article 1 : A l'occasion du passage de la course pédestre précitée, la circulation sera interdite le mardi 1
octobre 2024 de 11h00 à 14h00 sur l’avenue des Peupliers, la rue du Général de Gaulle et la rue du bois des
Chaqueux de l'agglomération de la commune de Fleury-Merogis pour tous les véhicules à l'exception des
véhicules de transports publics, des véhicules d'urgence et de secours et de ceux munis de la plaque officielle
de l'organisation de cette course.
Article 2. Cette autorisation est accordée pour le mardi 1 octobre 2024 de 11h00 à 14h00.
L'arrêté devra être affiché afin que les usagers soient informés 72h minimum en amont.
Des barrières seront mises à disposition par les services municipaux. À charge au demandeur d'installer les
barrières afin d'y créer un sens de circulation. .
Article 3. Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents.
Atticle 4. En application de l’article R417-10 du code de la route, tout contrevenant à l’interdiction prévue
par le précédent article s’exposera à une amende de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré
l'interdiction, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues |
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route. Article 5. Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, d’un
recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d’un recours gracieux
devant le Maire de Fleury-Mérogis, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu’elle soit implicite ou expresse, peut être
déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Article 6. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération
e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
Fait à Fleury-Mérogis, le 27 septembre 2024
Olivier CORZANI ”“
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