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Acte - AR 139 2023 publié le 31 juillet 2023
Document publié le Lundi 31 juillet 2023 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 139 2023 publié le 31 juillet 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 139/2023
Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons du 18 au 32, rue Edouard Aubert à Fleury-Mérogis du lundi 4 septembre au vendredi 20 octobre
2023 pour la société SPAC.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale
et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L2212.2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la demande de travaux présentée le 15/06/2023 par la société SPAC domiciliée 76-78, avenue du Général de Gaulle à Gennevilliers 92230 relative à des travaux de terrassement sur trottoir et chaussée pour renouvellement de réseau GAZ pour le compte de GRDF du 18 au 32, rue Edouard Aubert à
Fleury-Mérogis (91700),
Considérant que ces travaux vont empiéter sur le trottoir et sur la chaussée,
Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du
chantier,
ARRETE
Article 1% - La société SPAC est autorisée à effectuer des travaux de terrassement sur trottoir et chaussée pour renouvellement de réseau GAZ pour le compte de GRDF du 18 au 32, rue Edouard
Aubert à Fleury-Mérogis (91700),
Article 2 - À compter du lundi 4 septembre au vendredi 20 octobre 2023, le stationnement sera interdit au droit du chantier au 18 au 32, rue Edouard Aubert pendant la durée des travaux et la vitesse sera
limitée à 30Km/heure.
Article 3 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant la
sécurité et le passage des piétons ainsi que des automobilistes par la société SPAC.
Article 4 - La société SPAC est tenue de remettre en état le trottoir et la chaussée suivant les
prescriptions techniques ci-dessous :
°__ Remblaiement en grave GNT 0/31 soigneusement compactée par couches de 25cm d’épaisseur,
jusqu’à -36cm au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -15cm du niveau fini du trottoir revêtu.
e _Remblaiement en grave ciment soigneusement compactée, jusqu’à -6 au niveau fini de la chaussée et jusqu’à - 2cm du niveau fini du trottoir revêtu.
° Pour la chaussée - > Reprise de la fouille sur son intégralité avec sur largeur de 30 cm de chaque côté. Enrobé noir à l’identique.
+ Pour le trottoir - > Reprise de la fouille sur son intégralité. Finition terre.
e__ Sitravaux sur plusieurs jours, un pont lourd devra impérativement être posé chaque soir au-
dessus de la fouille (chaussée + trottoir) et si les travaux sont interrompus par un Week-end, il conviendra de refermer le vendredi la tranchée dans les règles de l’art du compactage et avec un revêtement en enrobé froid.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2023 a ne mu = m2 N° 139/2023
+ L’entreprise veillera à maintenir une continuité de cheminement piétonnier lors des travaux.
+ Une pré-signalisassions de part et d’autre de la chaussée devra être mise en place par l’intervenant.
e Restriction de circulation des véhicules sur demi chaussée le temps des travaux, régie par un homme trafic ou des feux en alterna.
Article 5 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers 72 heures avant par son affichage
et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société SPAC.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- La société SPAC,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le jeudi 27 juillet 2023
Pour le Maire et par délégation
Le 3% adjoint
Ruddy SITCHARN
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2023