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Arrêté - 2026 10 chemin croix GAP 27032026
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 13h12 par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 10 chemin croix GAP 27032026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
du
Morbihan
Commune
de
BRANDIVY
Arrêté
municipal
du
29/01/2026
CHEMIN
DE
CROIX
AUX
FLAMBEAUX
Interruption
momentanée
de
la
circulation
de
la
rue
de
la
Vallée
du
Loch
Place
de
l’église-Route
départementale
n°
D103
en
agglomération
-Rue
de
la
Grotte-Rue
de
Kerlann-Rue
des
Bruyères
-Chapelle
Notre
Dame
de
Lourdes
Le
Maire
de
la
Commune
de
BRANDIVY
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’état,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à R
411.28;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ;
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
signature
(arrêté
n°2026-27)
VU
la
demande
formulée
le
15
janvier
2026
par
Monsieur
ANTKOWIAK,
Membre
du
Groupe
d’animation
de
la Paroisse
(GAP),
pour
le parcours
d’un
chemin
de
croix
le vendredi
27
mars
2026,
Considérant
qu’en
raison
du
déroulement
d’un
chemin
de
croix
à partir
du
parvis
de
l’église,
la
route
départementale
n°103
en
direction
de
la
Rue
de
la
Grotte,
rue
de
Kerlann,
rue
des
Bruyères
puis
direction
la
Chapelle
Notre
DAME
DE
LOURDES
il
y
a
lieu
d’interrompre
momentanément
la circulation
par
une
signalisation
adaptée.
ARRÊTE
Article
1
: Le
27
mars
2026,
la
circulation
à partir
du
parvis
de
l’église
puis
dans
les
rues
de
la
Vallée
du
Loch,
rue
de
la
grotte,
rue
de
Kerlann,
rue
des
Bruyères
pour
poursuivre
en
direction
de
la
Chapelle
Notre
DAME
DE
LOURDES
sera
momentanément
interrompue
à
partir
de
19h
pendant
la durée
de
la procession.
Article
2
:
Le
demandeur
prendra
toutes
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
des
participants
par
la
mise
en
place
de
personnes
dotés
de
gilets
jaunes
à
l’avant
et
à
l’arrière
du
cortège
ainsi
que
sur
le côté
proche
de
la
circulation.
Les
pétitionnaires
devront
laisser
la
circulation
sur
une
demi
chaussée.
Les
signaleurs
qui
interrompent
la
circulation
sur
la
RD
103
devront
être
équipés
de
gilets
jaunes
et de
panneaux
alternat
K10.
Ampliation
du présent
arrêté
sera transmise
à :
-
Aux
Membres
du
GAP
(Groupe
d'Animation
Paroissial)
-
Monsieur
Le
Commandant
de
gendarmerie
-
Le
Conseil
Départemental
ait
à BRANDIVY,
le 29/01/2026
/2.
L’Xdjoint
aux
travaux
et voirie
À
SE
Yghnick LE NOCHER
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