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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guilvinec.
Lien du pdf (Déliberation - 1770910687 Del2026 008. Garantie demprunt Logis Breton Realisation de deux logements accession a la propriete)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2026
Publié
le
ID
: 029-212900724-20260206-DEL_008-DE
le Guiluinec
vue sur océan
Extrait
du registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de la commune
du
GUILVINEC
(Finistère)
Séance
du
6 février
2026
À
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
d'honneur
de
la Mairie,
sous
la présidence
de
Jean
Luc
TANNEAU,
Maire.
Présents
:
Mme
Sylvie
BARBET,
M.
Christian
BODERE,
Mme
Christine
COCHOU,
M.
René-Claude
DANIEL,
M.
Pascal
GODEC,
M.
Christian
KERRIOU,
M.
Daniel
LE
BALCH,
M.
Henri
LE
CLEACH,
Mme
Gaëlle
LE
CORRE,
Mme
Gaëlle
LE
GALL,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Lénaïg
LOPERE,
M.
Roger
PERON,
Mme
Michèle
RANZONI,
M.
Charles
SEITHER,
Mme
Audrey
STRUILLOU,
M.
Jean-Luc
TANNEAU,
Mme
Laure
VOLANT.
Présents
par
procuration
: Mme
Evelyne
CIPRIANO,
M.
Antoine
DEFANTE.
Excusés
: M.
Thomas
BIET,
Mme
Danièle
GLEHEN,
M.
Johan
GUEGUEN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
BARBET.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
: 20
Garantie
d'emprunt
au
profit
de
Logis
Breton
- Réalisation
de
deux
logements
en
accession
à la propriété Del2026-008
- Nomenclature
: 7.3 — Finances
locales
— Emprunts
Rapporteur
: Monsieur
Daniel
LE
BALCH
Le Conseil
municipal,
en date
du
11 décembre
2025
a accepté que
la commune
se porte caution
pour
Logis
Breton
auprès
du
Crédit
Coopératif
dans
le cadre
d’un
prêt,
pour
la réalisation
de
deux
logements
en
accession
à la propriété.
La
garantie
d'emprunt
à la société
Logis
Breton
a été octroyée
sur un
montant
de 225
257,00
€,
à
un
taux
de
préfinancement
de
2,74
%,
sur
une
durée
de
2
ans
et
à un
taux
d'amortissement
de
2,70
%,
sur
une
durée
de
4
ans.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité : Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2026
Publié
le
ID
: 029-212900724-20260206-DEL_008-DE
- Approuve
le détail
des
taux
de
cette
garantie
d'emprunt
de
la manière
suivante
:
- un
taux
de
préfinancement
de
2,74
%,
correspondant,
au
jour
de
la notification,
au
taux
indexé
sur le Livret A
(1,70%)
auquel
il convient
d'ajouter
une
marge
de
1,04%,
sur
une
durée
de
2
ans,
- un
taux
d'amortissement
de
2,70
%,
correspondant,
au jour
de
la notification,
au
taux
indexé
sur
le Livret
A
(1,70%)
auquel
il convient
d'ajouter
une
marge
de
1,00%,
sur
une
durée
de
4 ans.
Fait
au
Guilvinec,
le 9 février
2026
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
Cet extrait de délibération
sera affiché en
mairie pendant
un
mois
(application
de l'art.2-IIT du
décret
n°2006-1657).
Elle
pourra
également
être
consultée
sur
le
site
internet
de
la
commune
à
l'adresse
Web
suivante
www.
leguilvinec.com