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Arrêté - Scan Arrete Signe AT03344124J0003
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-Lacaussade.
Lien du pdf (Arrêté - Scan Arrete Signe AT03344124J0003)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Outre-mer,
Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213304413-20250526-AT03344124J0003-AR
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
L'ETAT
N°
AT
033
441
24
J0003
déposé
le
20/12/2024
Par
: | VERINTER,
Demeurant
à
:|114
Avenue
du
Général
de
Gaulle
253 33390
ST
MARTIN
LACAUSSADE
Sur
un
terrain|
Zone
d'Activités
de
BOIS-REDON
sis
à
: | 33390
Saint-Martin-Lacaussade
441
B
1000,
441
B
1247,
441
B
1664,
441
B
998,
441
B
999
Nature
des | Réaménagement
de
la
surface
de
Travaux
: | vente
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Martin-Lacaussade
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
les
articles
L122-3,
L122-6,
L1281-2
et
L161.1
à
L165-7
et les
articles
R122-5
à
R122-21,
R122-30,
R122-31,
R122-35
et
R162-1
à
R165-21,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L111-8
et
R425-15,
Vu
la
demande
d'autorisation
de
travaux
susvisée
Vu
l'avis
Favorable
de
DDTM
- Commission
ACCESSIBILITE
- SHLCD
- QC
en
date
du
11/02/2025,
joint
au
présent
arrêté,
Vu
l'avis
Favorable
de
Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours
en
date
du
26/03/2025,
joint
au
présent
arrêté,
ARRETE Article
1
Les
travaux
décrits
dans
la
demande
d'autorisation
de
travaux
susvisée
peuvent
être
entrepris
en
respectant
les
prescriptions
émises
par
la
commission
de
sécurité
incendie
dans
son
rapport
ci-joint
annexé.
Saint-Martin-Lacaussade,
le
a
LS
fa
aS
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
.)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.