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Arrêté - Scan Arrete Signe DP03344123J0029 1
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Saint-Martin-Lacaussade.
Lien du pdf (Arrêté - Scan Arrete Signe DP03344123J0029 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2024
Publié
le
S
k
O7
ID
: 033-213304413-20240312-DP03344123J0029-AR
OPPOSITION
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
PRONONCÉE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
N°
DP
033
441
23
JO0029
déposé
le
11/10/2023
et
complété
le
01,12,2023
Par
:|
Monsieur
GARCIA
JEROME,
Demeurant|
10
VOIE
ROMAINE
à:
33390
ST-MARTIN-LACAUSSADE
Sur
un|
10
Voie
Romaïne
terrain
sis
à |
33390
Saïint-Martin-Lacaussade
441
B
1342,
441
B
1344,
441
B
1363,
441
B
1365,
441
B
1366,
441
B
1367,
441
B
2025,
441
B
2026,
441
B
484
Nature
des |
Consfruction
d'une
piscine
+
un
local
Travaux
:|
fechnique
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Martin-Lacaussade
Vu
la demande
de
déclaration
préalable
présentée
le
11/10/2023
par
Monsieur
GARCIA
JEROME,
Vu
l'objet
de
la
demande
e
Pour
la
Construction
d'une
piscine
et
un
local
technique ;
e
sur
un
terrain
situé
10
Voie
Romaine
— 33390
SAINT
MARTIN
LACAUSSADE
e
pour
une
surface
de
plancher
créée
de
55
m°;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et
suivants,
Vu
l'avis
Favorable
tacite
de
DDTM33-SAU-Pôle
ADS
RNU
en
date
du
02/12/2023
Vu
l'avis
défavorable
de
l'Unité
Départementale
de
l'Architecture
et du
Patrimoine
en
date
du
23.02.2024
Considérant
que
la notice
faisant
apparaître
les
matériaux
utilisés
et les
modalités
d'exécution
des
travaux
n'est
pas
suffisamment
précise,
il manque
:
e
Traitement
des
bordures,
emplacements
des
éléments
techniques,
les
cheminements
entre
le
bâti
existant
et le bassin
ARRETE Article
1
La
présente
déclaration
préalable
fait
l’objet
d’une
décision
d'opposition.
UE
nn
ne
/
satitMartinLacuseade,
le
|
o
1204
k
La présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les conditions
prévues
à
l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet
il peut
saisir
le
tribunal
administratif territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.