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unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 07 04 PV signe
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 07 04 PV signe)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Changement climatique,
Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 juillet 2024 Page 1 sur 34
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 4 JUILLET 2024
À la salle des fêtes de Lupé
Début de la séance à 18h00
Nombre de membres en exercice : 35
Quorum : 18
Nombre de membres présents : 29 de la délibération N°2024-07-01 à la N°2024-07-16 : 28 de la délibération N°2024-07-17 à la N°2024-07-23
Nombre de votants : 33 de la délibération N°2024-07-01 à la N°2024-07-16 : 32 de la délibération N°2024-07-17 à la N°2024-07-23
Date de la convocation : le Jeudi 27 juin 2024
DÉLÉGUÉS PRÉSENTS :
BESSEY : M. Charles ZILLIOX jusqu’à la délibération n°2024-07-16
LA CHAPELLE-VILLARS : M. Jacques BERLIOZ -
CHAVANAY : M. Patrick MÉTRAL (Pouvoir de M. Yannick JARDIN), Mme Brigitte BARBIER, Mme Nathalie BÉAL,
M. Jean-Baptiste PERRET -
CHUYER : Mme Béatrice RICHARD -
LUPÉ : M. Farid CHERIET -
MACLAS : M. Hervé BLANC, M. Laurent CHAIZE,
Mme Marcelle CHARBONNIER -
MALLEVAL : Mme Christelle MARCHAL, M. Thomas PUTMAN -
PÉLUSSIN : M. Michel DEVRIEUX (Pouvoir de Mme Agnès VORON), Mme Franceline COMAS, Mme Agnès VORON,
M. Stéphane TARIN (Pouvoir de Mme Martine JAROUSSE) -
ROISEY : M. Philippe ARIÈS, M. Éric FAUSSURIER -
SAINT-APPOLINARD : Mme Annick FLACHER, M. Jacques GERY -
SAINT-MICHEL-SUR-RHÔNE : M. Jean-Louis POLETTI, Mme Sylvie GUISSET -
SAINT-PIERRE-DE-BOEUF : M. Serge RAULT, M. Christian CHAMPELEY,
Mme Véronique MOUSSY -
VÉRANNE : M. Michel BOREL, Mme Martine MAZOYER -
VÉRIN : Mme Valérie PEYSSELON (Pouvoir de M. Cyrille GOEHRY). Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 juillet 2024 Page 2 sur 34
DÉLÉGUÉS EXCUSÉS :
BESSEY : M. Charles ZILLIOX à partir de la délibération N°2024-07-17 à la N°2024-07-23) -
CHAVANAY : M. Yannick JARDIN, (Pouvoir à M. Patrick MÉTRAL) -
CHUYER : Mme Gisèle BONNAY -
PÉLUSSIN : M. Jean-François CHANAL (Pouvoir à M. Michel DEVRIEUX), Mme Martine JAROUSSE (Pouvoir à M. Stéphane TARIN) -
VÉRIN : M. Cyrille GOEHRY (Pouvoir à Mme Valérie PEYSSELON).
DÉLÉGUÉS ABSENTS :
PÉLUSSIN : Mme Corine ALLIOD-KOERTGE.
M. Farid CHERIET accueille les délégués en leur souhaitant la bienvenue et donne la parole à M. Serge RAULT.
Secrétaire de séance : En application des dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Mme Valérie PEYSSELON est nommée secrétaire de séance.
PROCÈS-VERBAL :
M. Serge RAULT soumet pour approbation le procès-verbal du dernier conseil communautaire qui s’est tenu le jeudi 30 mai 2024, au siège de la communauté de communes à Pélussin.
Le conseil communautaire, unanime, approuve, le procès-verbal du dernier conseil communautaire.
Piscine : présentation du projet de réhabilitation
M. Hervé BLANC présente Mme Lucie VERNIAUX représentante du groupement de maîtrise d’œuvre LIPSTICK XANADU. M. Bruno BONJEAN de LIPSTICK XANADU et M. Yannick COILOT d’ADOC sont présents en visioconférence.
M. Hervé BLANC précise que la commune de Pélussin est prête à entretenir le terrain de Volley en dehors des périodes d’ouverture de la piscine(octobre-avril). Un système de portails permettra cette organisation, sans pour autant laisser la piscine accessible.
Il continue sur la problématique de la pataugeoire et du splashpad. Lors du dernier conseil, il a été décidé de travailler sur trois hypothèses :
- 100 % pataugeoire,
- 100 % splashpad,
- Mixte pataugeoire/splashpad.
Il précise que pour des raisons de temps et de budgets, le groupement de maîtrise d’œuvre ne peut pas travailler sur les trois scénarii en même temps.
Mme Lucie VERNIAUX présente les avantages et inconvénients des deux types d’équipements, ainsi que des visuels.
Un débat s’engage.
M. Stéphane TARIN demande si un même revêtement peut être utilisé sur les deux types d’équipements.
Mme Lucie VERNIAUX répond par la négative. Pour autant, cela reste envisageable, mais très complexe dans la réalisation. La pérennité n’est pas non plus optimum. À ce jour, cela n’est pas conseillé. Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 juillet 2024 Page 3 sur 34
Mme Franceline COMAS demande la durée de vie des jeux d’eau sur le splashpad.
Mme Lucie VERNIAUX répond que cela dépend du matériau. L’inox est plus durable dans le temps. Il faut également éviter les couleurs vives, qui passent avec le temps. La durée de vie est estimée à environ dix ans. Elle précise qu’au moment de l’hivernation de l’équipement, il faut retirer les buses pour éviter le gel.
M. Serge RAULT demande à l’assemblée si à ce stade, l’hypothèse 100 % pataugeoire peut être abandonnée, en raison de la faible attractivité de l’équipement et de son coût d’investissement et de fonctionnement plus important.
L’assemblée approuve à l’unanimité.
M. Serge RAULT continue en disant qu’il reste alors deux possibilités : - 100 % splashpad,
- Mixte pataugeoire/splashpad.
Mme Annick FLACHER demande quel est le surcoût de fonctionnement avec la pataugeoire.
M. Herbé BLANC rappelle l’étude faite par Yannick COILOT.
Une intervention de l’assemblée est faite sur la possibilité de mutualiser un Maître-Nageur Sauveteur (MNS) pour le grand bassin et la pataugeoire.
Mme Lucie VERNIAUX répond par la négative. Il faut deux MNS.
Une personne dans l’assemblée demande s’il n’y a pas de danger avec le splashpad.
M. Hervé BLANC répond qu’il n’y a pas de risque de noyade, mais des risques de collisions.
M. Charles ZILLIOX continue en disant que le splashpad n’est pas le même usage en fonction des âges. Les grands peuvent gêner les plus petits.
Mme Lucie VERNIAUX répond que sur la glissance des sols, ceux-ci sont étudiés. Ils sont en tout cas beaucoup moins glissants que du carrelage.
Mme Sylvie GUISSET demande si le splashpad peut être aménagé par tranche d’âge.
Mme Lucie VERNIAUX répond que c’est tout à fait possible et c’est ce qui sera proposé.
M. Farid CHERIET demande si nous avons des retours d’expériences sur l’utilisation des splashpads.
Mme Lucie VERNIAUX répond que la tranche 0-6 mois n’est pas concernée. Les bébés ne vont pas à la piscine. Pour les bébés plus grands, souvent ils restent dans les bras des parents, des jeux d’eau calme seront proposés. Il continue en disant que le splashpad est plus attractif. De plus en plus de pataugeoires sont transformées en splashpad.
M. Stéphane TARIN demande si nous avons une idée de la consommation d’eau sur un splashpad. Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 juillet 2024 Page 4 sur 34
Mme Lucie VERIAUX répond que cela est à peu près identique à une pataugeoire. La pataugeoire a une forte déperdition (évaporation notamment). Pour le splashpad, l’enjeu sera de limiter la consommation d’eau. L’eau sera récupérée par des grilles et des bassins tampons.
M. Jacques BERLIOZ se dit favorable au splashpad, car moins onéreux en investissement et en fonctionnement.
M. Serge RAULT dit que même si les deux équipements étaient au même prix, il préfèrerait le splashpad, car plus attractif.
Il demande à l’assemblée de se positionner sur :
- 100 % splashpad,
- mixte splashpad/pataugeoire.
Résultats du vote :
- 22 voix pour le 100 % splashpad,
- 9 voix pour la solution mixte splashpad/pataugeoire,
- 2 abstentions.
M. Serge RAULT résume en disant que le groupement de maîtrise d’œuvre travaillera, dorénavant uniquement sur la solution 100 % splashpad.
M. Patrick MÉTRAL se dit toujours opposé au projet de réhabilitation de la piscine. Les enjeux sont pour lui sur d’autres projets.
M. Hervé BLANC remercie la maîtrise d’œuvre et l’assistant à maîtrise d’ouvrage.
Mme Lucie VERNIAUX propose aux élus de les associer au choix des équipements du splashpad.
M. Charles ZILLIOX rappelle que la CCPR n’est pas engagée dans les travaux de réhabilitation.
M. Serge RAULT confirme que la décision finale se prendra lors de l’attribution des marchés de travaux par le conseil communautaire.
Délibération n°2024-07-01 : Économie - ZAE de l’Aucize à Bessey : Avenants au marché de
travaux pour la création de la zone artisanale de l’Aucize -
- Avenant n°1 au marché de travaux pour la création de la zone artisanale de l’Aucize – Lot 1 : Terrassements - réseaux humides - Entreprise MONTAGNIER TP
M. Patrick MÉTRAL explique qu’en fin de travaux, il convient de constater que des travaux complémentaires sont nécessaires pour la bonne réalisation du chantier (abattage et dessouchage d’arbre en périphérie de l’espace corridor écologique, terrassement et évacuation des matériaux au droit du corridor à proximité de la mare, rajout de géotextile et empierrement sur purge, intervention sur réseau eaux pluviales, intervention d’un géomètre pour implantation des logettes) représentant une plus-value de + 6 451.00 € HT.
Par ailleurs, la quantité des regards de grille avaloir a été diminuée, soit une moins-value de - 2 100.00 € HT.
Incidence financière de l’avenant :
Montant initial du marché :
▪ Montant HT : 172 134.10 €
▪ TVA 20 % : 34 486.82 €
▪ Montant TTC : 206 560.92 €
Montant de l’avenant :
▪ Montant HT : 4 551.00 €
▪ TVA 20 % : 910.20 €
▪ Montant TTC : 5 461.20 €
% d’écart introduit par l’avenant : 2.64 % Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 juillet 2024 Page 5 sur 34
Nouveau montant du marché :
▪ Montant HT : 176 685.10 €
▪ TVA 20 % : 35 337.02 €
▪ Montant TTC : 212 022.12 €
- Avenant n°1 au marché de travaux pour la création de la zone artisanale de l’Aucize – Lot 2 : Voirie - Entreprise GROUPEMENT BUFFIN TP/MOLINA TP
M. Patrick MÉTRAL explique que pour faire suite aux recommandations de l’écologue, des travaux complémentaires sont nécessaires pour l’aménagement du tunnel amphibiens (prolongation du tunnel sur une parcelle, reprise du busage, création d’un regard).
Incidence financière de l’avenant :
Montant initial du marché :
▪ Montant HT : 146 874.00 €
▪ TVA 20 % : 29 374.80 €
▪ Montant TTC : 176 248.80 €
Montant de l’avenant :
▪ Montant HT : 3 240.00 €
▪ TVA 20 % : 648.00 €
▪ Montant TTC : 3 888.00 €
% d’écart introduit par l’avenant : 2.21 %
Nouveau montant du marché :
▪ Montant HT : 150 114.00 €
▪ TVA 20 % : 30 022.80 €
▪ Montant TTC : 180 136.80 €
Il est proposé au conseil communautaire :
• D’approuver les avenants présentés ci-dessus,
• D’autoriser M. le président à signer les documents afférents.
Ci-dessous l’impact financier des différents avenants :
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve les avenants présentés ci-dessus,
• Autorise M. le président à signer les documents afférents.
M. Charles ZILLIOX informe que la mare accueille déjà des batraciens.
M. Thomas PUTMAN trouve que cette ZAE est un bon projet. Pour autant, aucune vente n’a encore eu lieu. Il se demande si le projet n’est pas trop contraignant techniquement et financièrement pour les entrepreneurs.
M. Serge RAULT répond qu’un point sera fera d’ici un an concernant l’état des ventes. Mais quelle que soit la situation, un minimum de qualité est attendu sur ce projet. Si les contraintes demandées évoluaient, il faudrait alors modifier le permis d’aménager. Il continue en précisant qu’il faut regarder le coût pour les entrepreneurs dans sa globalité. Certes les contraintes de construction sont là : toiture shed, panneaux photovoltaïques ; mais le prix de vente du m² est bas. Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 juillet 2024 Page 6 sur 34
M. Charles ZILLIOX continue en disant que la CCPR n’est pas un promoteur. Il souhaite que le projet soit respecté dans son ensemble. La CCPR vend en dessous du prix de revient. Il trouve du coup normal de demander des projets de qualité aux entreprises.
Mme Annick FLACHER rappelle que le contexte économique n’est pas favorable actuellement.
Mme Martine MAZOYER demande sous quels délais se sont vendus les parcelles sur la ZAE de la Bascule.
M. Serge RAULT répond que les premières parcelles se sont vendues au bout de dix-huit mois.
M. Stéphane TARIN s’interroge sur le prix d’acquisition des terrains sur la ZAE du Soleil à Maclas : 30 € alors que le terrain n’est pas viabilisé.
M. Serge RAULT répond que le prix de vente sera supérieur. L’offre n’est pas la même. Le prix de 30 €/m² a été fixé par l’agence. Plusieurs acquéreurs s’étaient fait connaître à ce prix de vente. Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 juillet 2024 Page 7 sur 34
Délibération n°2024-07-02 : Économie - Labellisation de la zone : projet à biodiversité positive
M. Serge RAULT explique que Rives Nature a co-construit un cahier des charges à destination des maîtres d’ouvrages (collectivités et aménageurs) pour un label « projet à biodiversité positive ».
Il peut être résumé ainsi :
• Axé Biodiversité pur pour éviter un label trop large,
• Qui aille plus loin que la réglementation actuelle (environnement et urbanisme),
• Gratuit et complémentaire à d’autres labels déjà existants,
• Mise en valeur/prise en compte de la diversité des espaces, espèces emblématiques des
Rives du Rhône,
• Illustré d’exemples/retours d’expériences des Rives du Rhône,
• Label local permettant de faire le tri dans l’océan d’outils de prise en compte de la
biodiversité.
Ce cahier des charges a été expérimenté sur deux projets :
• Saint-Maurice-l’Exil (38) : OAP Rotagnon,
• Saint-Martin-d’Août (26) : Rénovation énergétique de la mairie.
L’objectif est de :
1. Rendre l’outil le plus opérationnel possible,
2. Affiner la méthodologie d’accompagnement de Rives Nature pour l’utilisation de l’outil, 3. Valider une méthodologie de labellisation fonctionnelle.
La méthodologie est la suivante :
• Le porteur de projet remplit un maximum de questions,
• Le fichier rempli est envoyé à rives-nature@scot-rivesdurhone.com,
• Rives Nature propose une série d'entretiens avec le porteur de projet pour l’accompagner
dans la réponse à chaque question et la prise en compte de chaque élément dans le projet
d’aménagement,
• Rives Nature et le porteur de projet co-construisent des fiches-actions « Biodiversité
Positive » spécifiques au projet.
• Le projet « amélioré » est ensuite présenté au Réseau de Veille Écologique (instance
informelle d’acteurs de l’environnement animée par Rives Nature) ou au Bureau de Rives
Nature pour avis dans l’objectif de valider les fiches-actions,
• Une fois les fiches-actions validées par le Réseau de Veille, le label « Projet à Biodiversité
Positive » est délivré.
Il est proposé au conseil communautaire :
• D’approuver la démarche de labellisation de la zone : projet à biodiversité positive sur la ZAE
de l’Aucize,
• De missionner Rives Nature pour cette évaluation,
• D’autoriser M. le président à signer les documents afférents.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve la démarche de labellisation de la zone : projet à biodiversité positive sur la ZAE
de l’Aucize,
• Missionne Rives Nature pour cette évaluation,
• Autorise M. le président à signer les documents afférents. Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 juillet 2024 Page 8 sur 34
Délibération n°2024-07-03 : Économie - Approbation des comptes 2023 de NOVIM
M. Patrick MÉTRAL rappelle que la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien est sollicitée pour approuver les comptes de la société. Ceux-ci sont joints en annexe.
Le commissaire aux comptes certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers, sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de l’exercice 2023.
Il est proposé au conseil communautaire :
• D’approuver les comptes de la société NOVIM pour 2023.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve les comptes de la société NOVIM pour 2023.
Délibération n°2024-07-04 : Économie - ZAE du Soleil à Maclas – acquisition de terrains
M. Patrick MÉTRAL explique que la CCPR a été informée de la mise en vente de quatre parcelles sur la commune de Maclas, route de Pélussin, la surface totale est de 4 880 m². Elles sont situées en zone UXC au PLU de Maclas, Mme Andrée BLANC est propriétaire.
Section Préfix Numéro Superficie A 000 895 1 270 m² A 000 2 401 1 172 m² A 000 892 1 180 m² A 000 2 398 1 258 m² TOTAL 4 880 m²
Le prix de vente est fixé à 150 000 €. Les honoraires sont à la charge du vendeur.
Ces terrains sont proposés à l’acquisition dans le cadre du développement de l’offre de foncier disponible à destination des entreprises.
Les terrains ne sont pas viabilisés, ni clôturés.
Il est proposé au conseil communautaire :
• D’approuver l’acquisition de ces terrains, route de Pélussin à Maclas,
• D’autoriser M. le président à signer le compromis de vente, l’acte notarié de vente, ainsi que
tout autre document afférent,
• De retenir Maître RAMONI, située à Maclas comme notaire pour le compte de la CCPR,
• De prévoir les crédits au budget ZAE.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve l’acquisition de ces terrains, route de Pélussin à Maclas,
• Autorise M. le président à signer le compromis de vente, l’acte notarié de vente, ainsi que
tout autre document afférent,
• Retient Maître RAMONI, située à Maclas comme notaire pour le compte de la CCPR,
• Prévoit les crédits au budget ZAE. Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 juillet 2024 Page 9 sur 34
Délibération n°2024-07-05 : Administration Générale – Finances : Décisions modificatives
M. Jacques BERLIOZ explique qu’il est nécessaire de modifier les écritures du BP 2024.
DM n°2 Budget général
Les éléments suivants doivent être pris en compte :
• Fonds de concours au budget ZAE pour l’acquisition des terrains sur la ZAE du Soleil.
DM n°1 Budget ZAE
Les éléments suivants doivent être pris en compte :
• Acquisition des terrains sur la ZAE du Soleil.
DM n°1 Budget EAU
Les éléments suivants doivent être pris en compte :
• Changement d’imputation crédits du chapitre 23 au 21, pour opérations réalisées dans l’année (Travaux à Jassoux).
Il est proposé au conseil communautaire :
• D’approuver les décisions modificatives ci-dessus.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve les décisions modificatives visées ci-dessus
Section D/R Chapitre Compte Libellé BP 2024 DM 1 DM 2
Total Budget
2024
Fonct. D 65 65821
Déficit des budgets
annexes à caractère
administra 259 216,59 € 165 000,00 € 424 216,59 €
Fonct. D 023 023
virement à la section
d'investissement 1 468 000,00 € -165 000,00 € 1 303 000,00 €
Invest. R 021 021
virement de la section
de fonctionnement 1 468 000,00 € -165 000,00 € 1 303 000,00 €
Invest. D 23 2313 Travaux en cours 2 136 300,68 € -165 000,00 € 1 971 300,68 €
Section D/R Chapitre Compte Libellé BP 2024 DM 1 DM 2
Total Budget
2024
Fonct. D 011 6015 Terrains à aménager 736 000,00 € 165 000,00 € 901 000,00 €
Fonct. R 74 74751 GFP de rattachement 259 216,59 € 165 000,00 € 424 216,59 €
Section D/R Chapitre Compte Libellé BP 2024 DM 1 DM 2
Total Budget
2024
Invest. D 23 2315.
Immobilisations
corporelles en
cours/Installations,
matériel 2 632 000,00 € -1 276 000,00 € 1 356 000,00 €
Invest. D 21 21531.
Réseaux d'adduction
d'eau 18 000,00 € 1 276 000,00 € 1 294 000,00 € Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 juillet 2024 Page 10 sur 34
Délibération n°2024-07-06 : Administration Générale - Avancements de grade
M. Serge RAULT informe que cinq agents peuvent être proposés à un avancement de grade dans le cadre de leur carrière.
Il est précisé que les grades correspondent aux missions exercées par les agents :
Grade actuel Grade proposé Temps de travail
Adjoint adm. Princ. 2ème classe Adjoint adm. Princ. 1ère classe 100 %
Attaché Attaché Princ. 100 %
Attaché Princ. Attaché hors classe 100 %
Adj tech. Princ. 2ème classe Adj tech. Princ. 1ère classe 100 %
Éducateur des PAS Éducateur des PAS Princ. 2ème classe 100 %
Il est proposé au conseil communautaire :
• D’approuver les avancements de grade,
• De créer les postes correspondants et de supprimer les anciens, une fois l’approbation du
CDG42.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve les avancements de grade,
• Crée les postes correspondants et de supprimer les anciens, une fois l’approbation du
CDG42.
Délibération n°2024-07-07 : Administration Générale – Aménagement du territoire : Syndicat mixte des Rives du Rhône : présentation du rapport d’activités 2023
M. Serge RAULT expose que la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien est adhérente au Scot des Rives du Rhône. Le rapport d’activités pour l’année 2023 est proposé.
Il est proposé au conseil communautaire :
• D’approuver le rapport d’activité du Scot des Rives du Rhône pour l’année 2023.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve le rapport d’activité du Scot des Rives du Rhône pour l’année 2023.
M. Serge RAULT précise qu’une attention devra être portée sur la consommation foncière dans le cadre du ZAN.
Délibération n°2024-07-08 : Administration Générale – Mobilités : Conventions de partenariat - lauréat de l’Appel à Projet TIMS
M. Michel BOREL explique que « TIMS - Territoires, Inclusion, Mobilité & Sobriété » est un programme de massification de solutions concrètes en matière de mobilité durable et inclusive sur l’ensemble du territoire national. Il cible la professionnalisation et la structuration sur les territoires d’un secteur en émergence liant les enjeux énergétiques et climatiques avec les enjeux sociaux, et par ricochet, la généralisation de retombées environnementales et socio-économiques très fortes, qu’elles soient directes ou indirectes : diminution des impacts des transports sur le climat et la qualité de l’air, réduction de la dépendance aux énergies fossiles, diminution de la précarité liée à la mobilité, retour à la mobilité pour les personnes en étant éloignées et par là même facilitation du retour à l’emploi du suivi des parcours de santé et des déplacements des particuliers en général, etc. tous générateurs d’une très grande plus-value économique directement inscrite dans le Plan de relance de l’État. Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 juillet 2024 Page 11 sur 34
S’appuyant sur les objectifs de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) notamment, le programme TIMS propose de se déployer dès 2023 sur quatre années en rapprochant les professionnels de l’écomobilité et les professionnels de l’inclusion (« mobilité pour tous »), afin de proposer des solutions sobres en consommation d’énergie et faiblement émettrices de gaz à effet de serre, ciblées sur les publics précaires des zones rurales, urbaines et périurbaines. TIMS répond ainsi de manière transversale à des enjeux prégnants de notre société, conformément aux enjeux de lutte contre le changement climatique, d’amélioration de la qualité de l’air et de lutte contre la pauvreté et l’exclusion.
Concrètement, le programme TIMS vise à :
• Soutenir le développement de 71 projets locaux afin de fédérer autour des collectivités territoriales, les acteurs privés et associatifs pour favoriser et massifier les solutions d’alternatives à la voiture individuelle,
• Former et mettre en place un réseau de professionnels au croisement de la mobilité solidaire et de la mobilité durable (au moins 100 conseillers et 100 référents territoriaux en écomobilité inclusive ; lancement d’un nouveau centre de ressources dédié),
• Expérimenter au moins 8 territoires à écomobilité inclusive ou TEMI, aux politiques transversales,
• Mettre en place des pilotes régionaux pour accompagner le déploiement des actions au niveau des territoires et œuvrer à une gouvernance régionale de l’écomobilité inclusive.
L’arrêté du 12 janvier 2023 relatif à la création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (publié au JORF du 20 janvier 2023) porte validation du programme PRO- INNO 70 TIMS – Territoires Inclusion Mobilité Sobriété à compter du lendemain de sa publication et jusqu’au 31 décembre 2026.
Une convention cadre a été signée entre l’État, l’ADEME, les 5 financeurs obligés, le CLER – Réseau pour la transition énergétique, porteur du programme et 3 partenaires associés : • Auvergne Rhône-Alpes Énergie Environnement (AURA EE),
• Mob’In France,
• Le Réseau des Agences Régionales de l’Énergie et de l’Environnement (le RARE).
Le CLER et ses trois partenaires associés forment le consortium national.
Le CLER, en tant que porteur du programme, en assure la coordination et la gestion administrative et financière globales à l’échelle nationale. Les partenaires du consortium national assurent quant à eux la coordination d’autres axes de travail : suivi-évaluation, formation, accompagnement des Territoires à Écomobilité Inclusive.
Les projets locaux d’écomobilité inclusive retenus dans le cadre de l’AMI articulent un ensemble d’actions et de mesures permettant le changement de pratiques de mobilité. Pour créer un environnement favorable au dépassement de l’autosolisme, les territoires doivent combiner trois grandes catégories d’actions : accompagnement individuel et collectif, information et sensibilisation, et développement de services de mobilité sobre, active et partagée.
Tout projet local doit démontrer son caractère d’inclusion en direction de personnes en situation de précarité par rapport aux mobilités, et sa capacité à générer des économies d’énergie.
Le Parc Naturel Régional du Pilat, la Communauté de Communes des Monts du Pilat et la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien sont lauréats de l’AAP TIMS avec le projet Pil’Alternatives.
Objectifs :
L’objectif du projet est de fournir aux habitants du Pilat les moyens d’économiser l’énergie et des gaz à effet de serre lors de leurs déplacements. Le territoire est marqué par trois grands défis sur l’écomobilité durable et inclusive :
• Une population vieillissante, qui peut rencontrer des problèmes d’autonomie dans sa mobilité • Deux tiers des actifs « navetteurs » sont fortement dépendants de la mobilité automobile (86 % contre 78 % au niveau national), phénomène en augmentation avec la hausse du nombre d’habitants proches des villes portes du Parc du Pilat
• Un territoire de montagne avec un manque de solutions de mobilité alternatives à l’usage de la voiture individuelle. 8 % des ménages sont sans voiture sur la CCMP et 6 % sur la CCPR. Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 juillet 2024 Page 12 sur 34
Indicateurs du projet :
• Nombre total de bénéficiaires : 2 215,
• Nombre total de bénéficiaires en situation de précarité mobilité : 760.
Liste des actions :
• Gestion et animation globale du projet et accompagnement individuel Pil’alternatives, • Plus de covoiturages dans le Pilat,
• Plus d’autopartage dans le Pilat,
• Transport à la demande sur les Monts du Pilat,
• Transport solidaire sur le Pilat Rhodanien.
Les actions du projet et leurs mises en œuvre s’inscrivent dans le programme CEE TIMS, et doivent donc respecter les principes cadre posés dans la Doctrine des Programmes et dans le guide des programmes CEE, mis tous deux à la disposition sur le site du Ministère de la transition énergétique.
Il est ainsi rappelé que le projet doit justifier in fine de la réalisation d’économies d’énergie.
Par ailleurs, le projet ne peut pas être cofinancé par d’autres CEE (programmes, opérations standardisées ou fiches standard existants) et toute action pouvant être financée par des fiches standard CEE ou des opérations standardisées CEE ne peut pas être financée dans le cadre du programme TIMS.
Le budget du projet de cette convention s’élève à 1 217 979,90 € HT. Le financement TIMS affecté au porteur et à ses partenaires s’élève à 392 727,33 € HT.
La présente convention entre en vigueur à sa date de signature, elle prend effet rétroactivement au 1er janvier 2024 et se termine le 30 juin 2027.
Les dépenses sont éligibles à partir du 1er janvier 2024 et jusqu’à la date de la dernière remontée de dépenses.
Cette convention définit les modalités de partenariat entre le CLER, le porteur du projet local et son ou ses partenaires pour la mise en place du projet local d’écomobilité inclusive dont la candidature a été retenue dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) organisé par le consortium national. Elle précise également le rôle du pilote régional auquel le projet local est rattaché.
La présente convention a pour objet de définir les engagements de chacune des Parties, les montants de financement ainsi que leurs modalités de versement.
La communauté de communes des Monts du Pilat a été désignée chef de file pour le portage de ce projet. Une convention de partenariat et de reversement de fonds dans le cadre du programme CEE TIMS pour le déploiement du projet Pil’Alternatives est nécessaire. Cette convention définit les modalités de partenariat et de reversement de fonds entre les trois structures lauréates.
Mme Agnès VORON trouve la présentation difficile à comprendre. Elle souhaite aborder la problématique du transport solidaire. Sur Pélussin, des bénévoles font vivre le service de transport solidaire par l’intermédiaire du secours catholique. Elle ressent une baisse de l’engagement : bénévoles vieillissants, indemnisation des frais de transport pas à la hauteur des frais engagés. Elle précise que 75 % des déplacements se font pour des courses médicales. Avant le COVID, les usagers faisaient appel au transport solidaire pour les loisirs. Ce n’est plus le cas. Elle souhaite que cette AAP TIMS permette de soutenir le transport solidaire.
M. Michel DEVRIEUX souhaite que ce sujet soit traité par la CCPR.
M. Serge RAULT répond que la CCPR est déjà en soutien auprès des associations sur le transport solidaire et qu’il est en effet important pour la CCPR de contribuer au bon fonctionnement du transport solidaire.
M. Christian CHAMPELEY demande plus de détail sur cet AAP.
Mme Stéphanie ISSARTEL répond que des financements pour l’animation et les actions sont à la clé sur une durée de trois ans et demi. Un agent a déjà été recruté dans cette optique par le parc Naturel régional du Pilat. Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 juillet 2024 Page 13 sur 34
Il est proposé au conseil communautaire :
• D’approuver la convention de partenariat et de reversement de fonds dans le cadre du programme CEE TIMS,
• D’approuver la convention de partenariat et de reversement de fonds dans le cadre du programme CEE TIMS pour le déploiement du projet local d’écomobilité inclusive ou du pilotage régional,
• D’autoriser M. le président à signer les documents afférents.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 30 Voix POUR et 3 Voix D’ABSTENTION (Mme Franceline COMAS, Mme Véronique MOUSSY, et Mme Béatrice RICHARD) :
• Approuve la convention de partenariat et de reversement de fonds dans le cadre du programme CEE TIMS,
• Approuve la convention de partenariat et de reversement de fonds dans le cadre du programme CEE TIMS pour le déploiement du projet local d’écomobilité inclusive ou du pilotage régional,
• Autorise M. le président à signer les documents afférents.
Délibération n°2024-07-09 : Maison des services - Avenants au marché de rénovation de la crèche de Vérin :
o Avenant n°1 au lot 1 – Terrassement – VRD – Espaces verts – Entreprise GENEVRAY
M. Farid CHERIET explique que la PMI n’a pas validé la présence d’une bande stérile de gravillons contre le bâtiment, l’entreprise n’a donc pas réalisé ces travaux.
Il convient d’acter une moins-value de : - 385.99 €.
Cette bande stérile gravillonnée est remplacée par un engazonnement. Par ailleurs, il est apparu nécessaire d’ajouter des clôtures et un portillon pour séparer le jardin en deux zones.
Il convient donc d’acter une plus-value de : + 863.34 € HT.
Incidence financière de l’avenant :
Montant initial du marché :
▪ Montant HT : 18 554.95 €
▪ TVA 20 % : 3 710.99 €
▪ Montant TTC : 22 265.94 €
Montant de l’avenant :
▪ Montant HT : 477.35 €
▪ TVA 20 % : 95.47 €
▪ Montant TTC : 572.82 €
% d’écart introduit par l’avenant : 2.57 %
Nouveau montant du marché :
▪ Montant HT : 19 032.30 €
▪ TVA 20 % : 3 806.46 €
▪ Montant TTC : 22 838.76 €
o Avenant n°2 au lot 4 – Menuiseries extérieures aluminium, Occultations – Entreprise VMV
Cet avenant acte une moins-value de -130.00 € HT, pour une pièce de serrurerie prévue au BPU mais finalement non nécessaire et une plus-value de + 90.90 € HT, pour la réalisation de cinq clés supplémentaires afin de faciliter l’organisation de travail des équipes. Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 juillet 2024 Page 14 sur 34
Incidence financière de l’avenant :
Montant initial du marché :
▪ Montant HT : 39 079.00 €
▪ TVA 20 % : 7 815.80 €
▪ Montant TTC : 46 894.80 €
Montant de l’avenant 1 :
▪ Montant HT : - 259.00 €
▪ TVA 20 % : 51.80 €
▪ Montant TTC : - 310.80 €
Montant de l’avenant 2 :
▪ Montant HT : - 39.10 €
▪ TVA 20 % : 7.82 €
▪ Montant TTC : - 46.92 €
% d’écart introduit par l’avenant : - 0.10 %
% écart introduit par les avenants 1 et 2 : - 0.76 %
Nouveau montant du marché :
▪ Montant HT : 38 780.90 €
▪ TVA 20 % : 7 756.18 €
▪ Montant TTC : 46 537.08 €
o Avenant n°2 annule et remplace l’avenant n°1 au lot 5 – Serrurerie, Métallerie - Entreprise
1G2B
Cet avenant annule et remplace l’avenant n°1 validé au conseil communautaire du 25 avril 2024.
L’avenant n°1 a acté le remplacement des pergolas sans vitrage par des pergolas avec vitrage pour apporter une protection sur les portes d’entrées et de la terrasse.
Dans la présentation de cet avenant n°1, l’entreprise a commis une erreur dans le chiffrage de la moins-value du matériel remplacé.
Le montant de la moins-value s’élève en réalité à 6 425.00 € HT au lieu de 8 287.00 € HT.
Ce qui porterait le montant de l’avenant nécessaire à 4 629.48 € HT au lieu de 2 767.48 € HT.
Cependant, consciente des conséquences de son erreur, l’entreprise applique une remise de 300 € HT.
Le montant de l’avenant est donc de 4 329.48 € HT.
Incidence financière de l’avenant :
Montant initial du marché :
▪ Montant HT : 19 705.00 €
▪ TVA 20 % : 3 941.00 €
▪ Montant TTC : 23 646.00 €
Montant de l’avenant :
▪ Montant HT : 4 329.48 €
▪ TVA 20 % : 865.90 €
▪ Montant TTC : 5 195.38 €
% d’écart introduit par l’avenant : 21.97 %
Nouveau montant du marché :
▪ Montant HT : 24 034.48 €
▪ TVA 20 % : 4 806.90 €
▪ Montant TTC : 28 841.38 € Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 juillet 2024 Page 15 sur 34
o Avenant n°1 au lot 7 – Plâtrerie – Peinture - Entreprise MARRON
Les fenêtres ont pu être posées en rénovation et n’ont pas été complètement déposées, tel que prévu initialement.
De fait, des prestions prévues au cahier des charges n’ont pas été réalisées.
De même, une provision avait été prévue afin de palier d’éventuels travaux découverts en cours de dépose des fenêtres. Cette provision n’a pas été utilisée.
Incidence financière de l’avenant :
Montant initial du marché :
▪ Montant HT : 25 429.07 €
▪ TVA 20 % : 5 085.81 €
▪ Montant TTC : 30 514.89 €
Montant de l’avenant :
▪ Montant HT : - 4 504.73 €
▪ TVA 20 % : 900.95 €
▪ Montant TTC : - 5 405.67 €
% d’écart introduit par l’avenant : - 17.7 %
Nouveau montant du marché :
▪ Montant HT : 20 924.34 €
▪ TVA 20 % : 4 184.87 €
▪ Montant TTC : 25 109.21 €
o Avenant n°1 au lot 8 – Revêtements de sols et muraux – Entreprise SIAUX
La prestation de suppression de l’isolant de sol était prévue également au BPU du lot 9 – Chauffage, ventilation, sanitaire. Elle n’a pas été réalisée par l’entreprise SIAUX.
La reprise de faïence murale autour des ouvertures n’a pas été nécessaire. La prestation n’est donc pas facturée.
Incidence financière de l’avenant :
Montant initial du marché :
▪ Montant HT : 10 529.00 €
▪ TVA 20 % : 2 105.80 €
▪ Montant TTC : 12 634.80 €
Montant de l’avenant :
▪ Montant HT : - 1 613.20 €
▪ TVA 20 % : 322.64 €
▪ Montant TTC : - 1 935.84 €
% d’écart introduit par l’avenant : - 15.32 %
Nouveau montant du marché :
▪ Montant HT : 8 915.80 €
▪ TVA 20 % : 1 783.16 €
▪ Montant TTC : 10 698.96 €
o Avenant n°1 au lot 9 : Chauffage, Ventilation, Sanitaire- Entreprise GRANGE et FILS
Il s’est avéré nécessaire d’apporter des modifications, changement de place et réhausse de la machine à laver, dans l’agencement de la buanderie afin de prendre en compte la reconnaissance RQTH d’un membre du personnel.
Cette modification représente une plus-value de : + 1 050.00 € HT. Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 juillet 2024 Page 16 sur 34
Par ailleurs, la fourniture de grilles 15x15 était prévue également au BPU du lot 5 -Serrurerie, Métallerie. Elle n’a donc pas été réalisée par l’entreprise GRANGE et FILS.
Cette modification représente une moins-value de : - 448.00 € HT.
Incidence financière de l’avenant :
Montant initial du marché :
▪ Montant HT : 19 948.00 €
▪ TVA 20 % : 3 989.60 €
▪ Montant TTC : 23 937.60 €
Montant de l’avenant :
▪ Montant HT : 602.00 €
▪ TVA 20 % : 120.40 €
▪ Montant TTC : 722.40 €
% d’écart introduit par l’avenant : 3.02 %
Nouveau montant du marché :
▪ Montant HT : 20 550.00 €
▪ TVA 20 % : 4 110.00 €
▪ Montant TTC : 24 660.00 €
o Avenant n°2 au lot 10 – Electricité - Entreprise BEAUX
Il s’est avéré nécessaire d’apporter des modifications, changement de place et réhausse de la machine à laver, dans l’agencement de la buanderie afin de prendre en compte la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) d’un membre du personnel. Ces travaux ont un impact financier de 353.00 € HT.
Ces modifications ont un impact sur le lot électricité.
Lors des travaux, le matériel anti-intrusion a été détérioré. Il convient de le remplacer, car l’équipement n’existe plus et ne peut être réparé. L’impact financier est de 1 619.00 € HT.
Le montant de l’avenant N°2 s’élève donc 353.00 € HT + 1619.00 € HT soit 1 972.00 € HT.
Incidence financière de l’avenant :
Montant initial du marché :
▪ Montant HT : 26 857.00 €
▪ TVA 20 % : 5 371.40 €
▪ Montant TTC : 32 228.40 €
Montant de l’avenant 1 :
▪ Montant HT : 4 093.00 €
▪ TVA 20 % : 818.60 €
▪ Montant TTC : 4 911.60 €
Montant de l’avenant 2 :
▪ Montant HT : 1 972.00 €
▪ TVA 20 % : 394.40 €
▪ Montant TTC : 2 366.40 €
% d’écart introduit pars l’avenant : 7.34 %
% d’écart introduit par les avenants 1 et 2 : 22.58 %
Nouveau montant du marché :
▪ Montant HT : 32 922.00 €
▪ TVA 20 % : 6 584.40 €
▪ Montant TTC : 39 506.40 € Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 juillet 2024 Page 17 sur 34
Il est proposé au conseil communautaire :
• D’approuver les avenants présentés ci-dessus,
• D’autoriser M. le président à signer les documents afférents.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve les avenants présentés ci-dessus,
• Autorise M. le président à signer les documents afférents.
Délibération n°2024-07-10 : Maison des services - Convention AAP – APICIL – gestion de la douleur
M. Farid CHERIET explique que la Fondation APICIL apporte son soutien à la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien pour la formation des professionnels d’aide à la personne (auxiliaire de vie de grade 1 et 2) exerçant dans le secteur de la ruralité, au domicile du patient ou dans les services de soins (privé, public), au repérage de la douleur des personnes âgées et à l’apprentissage du « toucher massage » favorisant le contact, la communication, le confort et le soulagement de la douleur.
La Fondation APICIL versera à la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien la somme de 14 400 €.
Pour contractualiser ce projet, il est nécessaire d’établir une convention de mécénat.
M. Farid CHERIET précise que le projet de la CCPR est le seul retenu dans la région AURA
Il est proposé au conseil communautaire :
• D’approuver la convention de mécénât,
• D’autoriser M. le président à signer les documents afférents.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve la convention de mécénât,
• Autorise M. le président à signer les documents afférents.
M. Serge RAULT tient à remercier tous ceux qui se sont associés à ce dossier et particulièrement le Docteur NAVEZ.
Délibération n°2024-07-11 : Environnement - Déchets ménagers : Contrats de reprise de l’aluminium
M. Philippe ARIÈS explique que quelle que soit l’option de reprise retenue, chaque titulaire de l’agrément pour la filière emballages ménagers offre aux collectivités avec lesquelles il signe son contrat de soutien barème aval, le bénéfice des soutiens financiers. Conformément à son agrément, il propose par ailleurs aux collectivités qui le souhaitent une garantie de reprise et de recyclage des Déchets d’Emballages Ménagers (ci-après « DEM ») sur la durée complète de son agrément.
Pour la mise en œuvre de cette garantie, les sociétés agréées titulaires des agréments ont conclu chacune pour ce qui la concerne une convention avec la filière matériau. Dénommée « Reprise Filières », cette option de reprise comporte notamment un engagement général de reprise et de recyclage de la filière matériau auprès des collectivités en contrat avec une société agréée en tous points du territoire et en toutes circonstances, et ceci pour chaque standard par matériau complété de prescriptions techniques particulières, dans le respect du principe de solidarité.
Le contrat-type conclu entre la filière matériau et chacune des sociétés agréées précise les conditions notamment financières de la Reprise Filières, proposée avec ladite société agréée et les garanties apportées par celle-ci. Ces conditions sont publiques.
La Reprise Filières est proposée par la filière matériau, aux collectivités signataires d’un contrat-type avec une société agréée dans les mêmes conditions contractuelles que celles convenues entre la filière matériau et ladite société agréée et pour chaque standard par matériau. Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 juillet 2024 Page 18 sur 34
La signature du contrat de reprise, garantit donc aux collectivités en contrat-type avec une société agréée et ayant choisi l’option Reprise Filières, la reprise et le recyclage au prix minimum de 0 €/Tonne (zéro euro par tonne) départ du centre de tri ou unité de traitement (à savoir, usine d’incinération, centre de compostage ou TMB) des DEM. Cette garantie est portée par la filière matériau qui en confie la mise en œuvre opérationnelle à son ou ses repreneurs désignés et, au cas où la filière matériau ferait défaut, par la société agréée en contrat-type avec la collectivité, conformément à l’engagement souscrit par cette société agréée dans le cadre de son agrément.
La filière matériau est libre d’offrir des conditions de prix plus favorables, sous sa responsabilité et sans engagement des sociétés agréées, au-delà de la garantie d’enlèvement sans coût telle que stipulée dans leurs agréments respectifs ; la filière matériau peut également proposer des modalités financières spécifiques pour certains standards par matériaux qui les concernent.
Le contrat de reprise fixe l’ensemble des conditions de la Reprise Filières : • Les conditions générales et particulières applicables,
• Les conditions d’application spécifiques à la société agréée avec laquelle la collectivité a
conclu un contrat-type. Chaque société agréée dispose de ses propres conditions
d’application spécifiques détaillées dans une annexe dédiée.
Processus de signature du contrat de reprise :
La collectivité qui signe un contrat-type avec une société agréée et qui choisit la « Reprise Filières » pour un ou plusieurs standards par matériau, signe le contrat de reprise aux conditions convenues entre la filière matériau et la société agréée concernée.
La présente convention propose un contrat de reprise de l’aluminium avec la société PreZero Pyral GmbH pour la période 2024-2029.
La convention fixe :
• La reprise et le recyclage,
• La traçabilité,
• Le prix de reprise,
• La gestion des non conformités,
• La défaillance d’un repreneur,
• La durée,
• Les conditions particulières : produit, caractéristiques, conditionnement, enlèvement.
Il est proposé au conseil communautaire :
• D’approuver le contrat de reprise pour l’aluminium,
• D’autoriser M. le président à signer les documents afférents.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve • Approuve le contrat de reprise pour l’aluminium,
• Autorise M. le président à signer les documents afférents.
M. Michel DEVRIEUX souhaite informer l’assemblée de la recrudescence des dépôts sauvages sur sa commune. Il voudrait savoir si cela est également constaté sur les autres communes.
M. Philippe ARIÈS précise qu’un dépôt similaire a été constaté sur la commune de Saint-Michel-sur- Rhône.
M. Patrick MÉTRAL confirme que sur sa commune il a eu beaucoup de pneus en dépôts sauvages, il y a environ un mois. Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 juillet 2024 Page 19 sur 34
Délibération n°2024-07-12 : Environnement - Déchets ménagers : Convention d’analyse et de conseil - cabinet LEYTON
M. Philippe ARIÈS explique que la présente convention a pour objet de fixer les conditions de l’intervention du prestataire en qualité de conseil opérationnel chargé d’une mission d’analyse et de conseil en ingénierie fiscale sur le budget déchets ménagers et particulièrement sur l’assujettissement des recettes à la TVA.
La mission comprend la réalisation de prestations suivantes :
1ère étape : Fixation d’une date d’entretien opérationnel pour le lancement de la mission, 2ème étape : Collecte et inventaire des données nécessaires à la mission, 3ème étape : Analyse technique de l’ensemble des éléments et données collectés et établissement des simulations financières,
4ème étape : Remise du Rapport Technique et Financier (présentant les différentes recommandations à mettre en œuvre,
5ème étape : Accompagnement du client en vue de l’obtention des économies.
Pour chaque recommandation mise en œuvre, la rémunération du prestataire est fixée à hauteur de 35 % des économies réalisées au titre des années civiles non prescrites, de l'année civile en cours à date de mise en œuvre de la recommandation et des deux années civiles suivantes. Pour déterminer l’assiette de la rémunération, il sera pris en compte toutes les économies telles que définies à l’article 1 des présentes, sur la base des montants figurant dans le Rapport Technique et Financier ou dans tout autre document réactualisé émis par le prestataire dans le cadre de la convention.
En tout état de cause et quel que soit le montant global des économies, la rémunération du prestataire ne pourra être supérieure à 39 999 € H.T.
La présente convention prend effet à sa date de signature et demeurera en vigueur jusqu’à la plus rapprochée des deux dates suivantes :
• La date à laquelle le prestataire aura mis en œuvre des recommandations acceptées par le
client représentant un montant cumulé d’économies et de régularisations supérieur à la
somme de deux cent mille (200.000) euros,
• La fin de l'année civile 2026.
Il est proposé au conseil communautaire :
• D’approuver la convention d’analyse et de conseil,
• D’autoriser M. le président à signer les documents afférents.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve la convention d’analyse et de conseil,
• Autorise M. le président à signer les documents afférents.
Délibération n°2024-07-13 : Environnement - Déchets ménagers : Avenant n°1 au marché de collecte et traitement des ordures ménagères – Lot n°3 Exploitation de la déchèterie – Entreprise DELAUZIN SOVIRI
M. Philippe ARIÈS explique qu’afin de préparer la mise en place de la filière à Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) relative aux Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB), dite REP Bâtiment, il convient de mettre en place en déchèterie le tri des cagettes et des palettes bois. Ces déchets doivent en effet faire l’objet d’un tri séparé du reste des déchets de bois qui seront quant à eux pris en charge par la nouvelle filière REP.
Pour cela, il convient de modifier le marché de collecte et de traitement des ordures ménagères, en ajoutant au lot 3 « Exploitation de la déchèterie » les prestations de transport et de traitement du bois classe A (bois non traité, non revêtu). Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 juillet 2024 Page 20 sur 34
Les prix nouveaux suivants doivent donc être ajoutés au bordereau des prix unitaire (valeur 2024) : • Transport du bois A : 75 € HT/tonne,
• Traitement du bois A : 35 € HT/tonne.
Incidence financière de l’avenant :
L’incidence financière de l’avenant sur le montant du marché ne peut pas être chiffrée précisément car elle dépend du tonnage collecté que l’on ne peut pas prévoir.
▪ Comparaison des coûts :
Coût actuel pour le bois
en mélange
Coût nouveau pour le bois
classe A
Transport 42.54 € HT/tonne 75.00 € HT/tonne
Traitement 70.72 € HT/tonne 35.00 € HT/tonne
Total 113.26 € HT/tonne 110.00 €/tonne
▪ Estimation réalisée :
Bois en mélange collecté
sur 12 mois (2023)
Estimation de la collecte de
Bois classe A sur 12 mois
(25 %)
Nombre de tonnes 506.46 tonnes 126.15 tonnes
Coût 57 361.66 € HT 13 927.65 € HT
Différence - 43 434.01 € HT
Il est proposé au conseil communautaire :
• D’approuver l’avenant présenté ci-dessus,
• D’autoriser M. le président à signer les documents afférents.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve l’avenant présenté ci-dessus,
• Autorise M. le président à signer les documents afférents.
Délibération n°2024-07-14 : Environnement - Déchets ménagers : Prolongation de la convention avec le SITOM de Bourgoin Jallieu pour une période de 6 mois
M. Philippe ARIÈS explique que lors de la consultation pour la collecte et le traitement des ordures ménagères pour la période 2023-2027, le lot 2 traitement des déchets ménagers et assimilés, a été déclaré sans suite pour infructuosité (aucune offre reçue).
Afin d’assurer la continuité de la prise en charge de nos ordures ménagères, une convention de traitement a été signée avec le SITOM Nord Isère, propriétaire de l’Unité de Valorisation Energétique de Bourgoin Jallieu (38), en attendant de relancer une procédure de consultation.
Une nouvelle consultation a été lancée début 2024 et déclarée sans suite pour insuffisance de concurrence (une seule entreprise a répondu).
La convention se terminant au 30 juin 2024, il convient de la renouveler pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2024 afin d’assurer le traitement de nos ordures ménagères en attendant de relancer une nouvelle consultation. Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 juillet 2024 Page 21 sur 34
Il est proposé au conseil communautaire :
• D’approuver le renouvellement de la convention avec le SITOM de Bourgoin Jallieu pour la
période du 1er juillet au 31 décembre 2024 afin d’assurer le traitement de nos ordures
ménagères en attendant de relancer une nouvelle consultation,
• D’autoriser M. le président à signer les documents afférents.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve le renouvellement de la convention avec le SITOM de Bourgoin Jallieu pour la
période du 1er juillet au 31 décembre 2024 afin d’assurer le traitement de nos ordures
ménagères en attendant de relancer une nouvelle consultation,
• Autorise M. le président à signer les documents afférents.
Délibération n°2024-07-15 : Environnement - Déchets ménagers : Autorisation de lancement d’une procédure de consultation pour le marché de traitement de ordures ménagères suite à déclaration sans suite pour insuffisance de concurrence
M. Philippe ARIÈS explique que par délibération n°2024-02-07 du 29 février 2024, le conseil communautaire a autorisé le lancement d’une procédure de consultation faisant suite à la déclaration sans suite pour infructuosité de la consultation initiale pour le lot 2 - Traitement des ordures ménagères résiduelles - du marché de collecte et de traitement des ordures ménagères pour la période 2023-2027.
Cette procédure a elle aussi été déclarée sans suite, pour insuffisance de concurrence (1 seule entreprise ayant répondu).
Il convient donc de relancer une nouvelle procédure de consultation pour le traitement des ordures ménagères résiduelles à compter du 1er janvier 2025.
Le marché sera conclu pour une durée ferme de trois ans (soit jusqu’au 31 décembre 2027), son montant est estimé à 925 000 € HT pour cette période de trois ans.
Il est proposé au conseil communautaire :
• De relancer une nouvelle procédure de consultation pour le traitement des ordures
ménagères résiduelles à compter du 1er janvier 2025,
• D’autoriser M. le président à signer les documents afférents.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
• Relance une nouvelle procédure de consultation pour le traitement des ordures ménagères
résiduelles à compter du 1er janvier 2025,
• Autorise M. le président à signer les documents afférents.
Délibération n°2024-07-16 : Environnement – Eau : Déclaration d’Utilité Publique puits de Grand Val : Réponse à l’avis du commissaire enquêteur
Mme Valérie PEYSSELON rappelle qu’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique pour le prélèvement d’eau autorisant son utilisation pour la consommation humaine, instaurant les périmètres de protection réglementaires pour le forage de Grand Val sur la commune de Chavanay, a été initiée à la demande de la CCPR du 26 février au 12 mars 2024.
Le commissaire enquêteur a émis un avis défavorable car le projet ne présente pas, selon lui, un caractère d’utilité publique avérée. Celui-ci a été notifié par la préfecture le 16 avril 2024.
La CCPR a trois mois pour se positionner. Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 juillet 2024 Page 22 sur 34
Le commissaire enquêteur a analysé trois points :
1/ Criticité respective des facteurs de risque de pollution de l’eau du forage et leur traitement
Suite à un exposé, il évoque que : « le traitement de la contamination de l’eau par les PFAS lui apparaît comme le plus délicat.
Au vu de l’état des techniques à ce jour (filtration au charbon actif ou systèmes d’échange d’ions) le traitement des PFAS dans l’eau de forage s’avère coûteux.
Les diluer dans une eau moins polluée serait-il plus pertinent ?».
2/ Bilan avantages inconvénients du projet
Toujours selon lui :
« A- Dilution : le coût de dilution est faible, mais à quoi bon diluer l’eau contaminée du forage de Grand Val par l’eau moins contaminée (source Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes) des forages autres ?
B- Traitement des PFAS : Aucun dispositif de traitement n’est proposé dans le dossier de DUP. Nous avons estimé le montant d’investissement à consacrer à la filtration des PFAS en fonction de l’état de l’art à ce jour.
Le bilan avantages/inconvénient tenant compte de la contamination PFAS • Ne peut plus être considéré comme favorable,
• Ou est à minima impossible à évaluer au vu des seuls éléments fournis par le rédacteur du
dossier d’enquête ».
Ainsi il conclut que : « l’étude bilancielle ci-dessus démontre que les informations produites au dossier d’enquête ne permettent pas d’affirmer que la mise en place de périmètres de protection règlementaires autour du forage de Grand Val suffira à garantir la conformité de l’eau pour la consommation humaine.
Le bilan avantages/inconvénients doit de ce fait être considéré comme défavorable ».
3/ Bilan risques opportunités
« La dilution nous amène à aborder la question de l’acceptabilité du projet. Avant prise en compte de la présence de PFAS dans l’eau du forage :
Nous avons constaté au cours de l’enquête que l’acceptabilité du projet de mise en place de périmètres de protection est bonne : les servitudes liées à la mise en place des prescriptions de l’arrêté sont relativement bien acceptées. Le public qui s’est exprimé au travers des registres d’enquête n’a pas formulé d’objections majeures.
Mais du fait de la présence avérée de PFAS dans le forage de Grand Val :
Les nouveaux points d’attention du public pourraient être les suivants : • Qualité de l'eau potable fournie : Répond-elle aux nouvelles normes de qualité de l'eau
potable dès 2026 ?
• Aspect économique : quel sera le prix de l’eau après les investissements à consacrer au
traitement de l’eau ?
• Information/consultation du public : lequel n’a pour l’instant pas été informé sur ce point au
travers du dossier de DUP ».
Le commissaire enquêteur conclut :
« En conséquence de ces conclusions, issues de mon analyse approfondie du dossier d’enquête formalisées dans mon rapport, et des différents entretiens que j’ai pu avoir à l’occasion de cette enquête avec les parties prenantes du projet, je considère que le projet instaurant les périmètres de protection règlementaires pour le forage de Grand Val sur le territoire de la Commune de Chavanay à la demande de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien pour le prélèvement d’eau autorisant son utilisation pour la consommation humaine ne présente pas en l’état un caractère d’utilité publique avérée, et donne un AVIS DÉFAVORABLE au projet soumis à l’enquête publique du 26 février au 12 mars 2024 ». Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 juillet 2024 Page 23 sur 34
Pour faire suite à ce constat, la CCPR souhaite apporter les éléments suivants : • La CCPR a engagé depuis 2015 des travaux dans le cadre de la réalisation du puits de Grand
Val sur la nappe alluviale du Rhône. C’est ainsi 300 000 € qui ont été dépensés, dans
l’objectif de compléter, sécuriser et renforcer les ressources en eau du Pilat Rhodanien,
• La CCPR a initié une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique pour le
prélèvement d’eau autorisant son utilisation pour la consommation urbaine, instaurant les
périmètres de protections réglementaires sur la Commune de Chavanay. Actuellement, l’eau
distribuée sur son réseau est constituée de 30 % des sources du Pilat et de 70 % de la nappe
alluviale du Rhône (données 2023). Ces quantités tendent à se réduire au niveau des
sources (entre 402 000 et 557 000 m3/an entre 2017 et 2020, 332 000m3 en 2022,
375 000 m3 en 2023) et on peut logiquement imaginer que celle de la nappe alluviale du
Rhône se réduira également dans les années à venir (une baisse de 20 % du débit du Rhône
à l’horizon 2050 est estimée à ce jour).
Aujourd’hui, la CCPR est autorisée à puiser 100m3/h/puits (sauf pour le puits de Saint-Pierre-de- Boeuf : 50 m3/h) dans la nappe alluviale. Augmenter le nombre de puits permettrait de compléter, sécuriser et renforcer le réseau.
• Il est à considérer que la nappe alluviale est la même sur l’ensemble des huit puits et que
l’extension du périmètre de protection doit être regardée comme étant un moyen de sécuriser
la ressource en eau. Les périmètres de protection éloignée des puits de Jassoux 1 et 2
intègrent le puits de Grand Val.
• Les périmètres de protections réglementaires doivent être vus comme un outil majeur utilisé
pour garantir la protection, en particulier vis-à-vis des pollutions accidentelles et ponctuelles
et ainsi pour assurer la sécurité sanitaire de l’eau potable.
• Dans le cadre du programme d’actions sur la zone soumise à contrainte environnementale
de l’aire d’alimentation en eau potable des huit puits de la CCPR située sur les communes
de Vérin, Chuyer, Pélussin, Roisey, Bessey, Malleval, Saint-Michel-sur-Rhône, Chavanay,
et Saint-Pierre-de-Bœuf, un nouvel arrêté est en cours de finalisation auprès des services
de la DDT, suite au passage en Conseil Départemental de l’Environnement des Risques
Sanitaires et Technologiques (CODERST) le 4 juin, concernant le renouvellement du plan
d’actions pour une durée de trois ans. Ces actions sont dans la continuité du programme
initial qui consiste à sensibiliser les utilisateurs de produits-phytosanitaires quant à leur
conséquence sur la santé et l’environnement. Le plan d’action est décliné sur l’ensemble du
territoire de l’aire d’alimentation du captage, qui comprend le puits de Grand Val. Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 juillet 2024 Page 24 sur 34
• L’avis du commissaire enquêteur se base sur la problématique des PFAS, alors que l’objectif
de la DUP est de sécuriser la ressource en eau de la nappe alluviale du Rhône. La
problématique des PFAS n’est pas propre au puits de Grand Val, mais s’étend sur l’ensemble
des nappes alluviales du Rhône. Toujours selon l’ARS, il est convenu que les eaux du puits
de Grand Val, seront diluées avec les eaux des puits de Jassoux 1 et 2, dont la teneur en
PFAS est bien inférieure au seuil réglementaire.
Ainsi, la CCPR demande à ce que la démarche de déclaration d’utilité publique pour le prélèvement d’eau autorisant son utilisation pour la consommation humaine, instaurant les périmètres de protections réglementaires pour le forage de Grand Val sur la Commune de Chavanay, soit continuée, malgré l’avis défavorable du Commissaire Enquêteur.
Concernant la problématique des PFAS, la CCPR a mis en place plusieurs actions à court et moyen terme :
• L’ensemble des puits sont contaminés aux PFAS. Les deux puits, dont les taux de pollution
sont les plus importants et qui ont pu dépasser les limites de qualité règlementaires, sont soit
non-connecté (Grand Val), soit déconnecté (Oronge) du réseau d’eau potable,
• Des analyses sont réalisées par l’ARS trois à quatre fois par an depuis le second semestre
2022. Depuis le 1er janvier 2024, la CCPR réalise, de sa propre initiative et en accord avec
les services de l’ARS, des prélèvements complémentaires, portant le suivi global à une
analyse mensuelle. L’ensemble de ces données permettront d’avoir un référentiel complet
sur une année. Il est à noter que les résultats sont jugés fiables depuis décembre 2023, date
de l’accréditation du laboratoire CARSO à analyser les PFAS. À ce jour, et à la vue des
informations détenues, on peut considérer que les données sont très hétérogènes. La
dynamique complexe des PFAS est difficile à interpréter et nécessite un retour d’expérience
au minimum d’une année, avant d’engager des travaux.
• Ensuite, il est convenu avec l’ARS et SAUR, actuel gestionnaire du réseau, qu’un dispositif
pilote sera installé sur deux puits (Grand Val et un au sud du territoire), afin de comprendre
précisément les différents types de PFAS présents dans les eaux et ainsi trouver le traitement
le plus adapté pour réduire sensiblement ou supprimer leur présence. Le coût a été chiffré à
60 000 € HT par puits pour l’installation d’un pilote et le suivi d’analyses pendant six à huit
mois. En fonction des rendus d’études, il pourra être envisagé les travaux de traitement, ainsi
que les réseaux nécessaires.
M. Stéphane TARIN rapporte les questions de Mme Martine JAROUSSE dont il a le pouvoir. Pourquoi le sujet des PFAS n’a pas été étudié avant et pourquoi aucune économie d’eau n’est affichée dans ce dossier ?
Mme Valérie PEYSSELON répond que cette opération a été lancée, il y a plus de 10 ans. Le dossier des PFAS n’était pas encore connu. Pour ce qui est des économies d’eau, ce n’est pas l’objet de cette demande de DUP.
M. Charles ZILLIOX trouve que le commissaire enquêteur a confondu utilité publique et qualité de l’eau.
Mme Agnès VORON pense que des efforts pourraient être fait par les communes sur la gestion de la ressource en eau, avec notamment la connexion des eaux pluviales sur les toilettes publiques.
Mme Annick FLACHER continue en disant que les économies d’eau sont traitées dans le Plan de Gestion de la Ressource en Eau par le Syndicat des 3 Rivières. Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 juillet 2024 Page 25 sur 34
Il est proposé au conseil communautaire :
• De prendre acte des conclusions du commissaire enquêteur,
• D’approuver la réponse suite à ses remarques,
• D’approuver que la démarche de déclaration d’utilité publique pour le prélèvement d’eau
autorisant son utilisation pour la consommation urbaine, instaurant les périmètres de
protections réglementaires pour le forage de Grand Val sur la Commune de Chavanay, soit
continuée, malgré l’avis défavorable du Commissaire Enquêteur,
• D’autoriser M. le président à signer les documents afférents.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
• Prend acte des conclusions du commissaire enquêteur,
• Approuve la réponse suite à ses remarques,
• Approuve que la démarche de déclaration d’utilité publique pour le prélèvement d’eau
autorisant son utilisation pour la consommation urbaine, instaurant les périmètres de
protections réglementaires pour le forage de Grand Val sur la Commune de Chavanay, soit
continuée, malgré l’avis défavorable du Commissaire Enquêteur,
• Autorise M. le président à signer les documents afférents.
Délibération N°2024-07-17 : Environnement – Eau : Attribution du marché de travaux pour la sécurisation des captages de Jassoux sur la commune de Saint-Michel-sur-Rhône
Mme Valérie PEYSSELON rappelle que le conseil communautaire, par délibération n°2023-06-03 du 22 juin 2023, a approuvé le projet de l’opération de protection des captages des puits de Jassoux sur la commune de Saint Michel sur Rhône et autorisé le lancement de la consultation pour le marché de travaux.
La consultation lancée par procédure adaptée avec une date de remise des offres au 30 mai 2024, est allotie en 2 lots :
• Lot 1 : Réseaux d'eaux pluviales sous RD, bordures et caniveaux de voirie,
• Lot 2 : Bassin de rétention et ouvrages annexes.
Le cahier des charges prévoyait une réponse obligatoire à la solution de base et aux deux variantes : • Solution de base : canalisations en béton,
• Variante 1 : canalisations en béton haute performance,
• Variante 2 : canalisations en fonte ductile.
Trois entreprises ont répondu à notre consultation, dont deux ont répondu aux deux lots : • Entreprise SADE CGTH (lot 1 et lot 2),
• Entreprise MONTAGNIER TP (lot 1 et lot 2),
• Groupement LMTP/MOUTOT (lot 1).
La candidature de l’entreprise MONTAGNIER TP a été écartée au motif que l’entreprise ne justifie pas de capacités techniques à effectuer les travaux très spécifiques en raison de la proximité avec la nappe phréatique.
À l’issue de l’analyse des offres, une phase de négociation a été lancée pour les deux lots. Les deux entreprises ont répondu dans le délai fixé.
La commission a proposé de retenir la solution variante 2 : canalisations en fonte ductile, afin de sécuriser au maximum le réseau par une perméabilité optimale.
À l’issue de la négociation, le classement s’établit ainsi :
• Lot 1 : 1ère position : Groupement SADE CGTH/NGE ROUTES – 2855 Route du Haut
Beaujolais – 42840 MONTAGNY – pour un montant de : 980 705.22 € HT, pour la solution
variante n°2, Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 juillet 2024 Page 26 sur 34
• Lot 2 : 1ère position : Groupement SADE CGTH/GUINTOLI - 2855 Route du Haut Beaujolais
– 42840 MONTAGNY – pour un montant de : 416 241.20 € HT – pour la solution variante
n°2.
Il est proposé au conseil communautaire :
• D’approuver l’attribution des lots suivants :
o Lot 1 : Groupement SADE CGTH/NGE ROUTES – 2855 Route du Haut Beaujolais – 42840 MONTAGNY – pour un montant de : 980 705.22 € HT, pour la solution variante n°2,
o Lot 2 : Groupement SADE CGTH/GUINTOLI - 2855 Route du Haut Beaujolais – 42840 MONTAGNY – pour un montant de : 416 241.20 € HT – pour la solution variante n°2.
• D’autoriser M. le président à signer les documents afférents.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve l’attribution des lots suivants :
o Lot 1 : Groupement SADE CGTH/NGE ROUTES – 2855 Route du Haut Beaujolais – 42840 MONTAGNY – pour un montant de : 980 705.22 € HT, pour la solution variante n°2,
o Lot 2 : Groupement SADE CGTH/GUINTOLI - 2855 Route du Haut Beaujolais – 42840 MONTAGNY – pour un montant de : 416 241.20 € HT – pour la solution variante n°2.
• Autorise M. le président à signer les documents afférents.
Délibération N°2024-07-18 : Environnement – Eau : Avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre pour le doublement de la conduite de Jassoux sur la commune de Saint-Michel-sur- Rhône.
Mme Valérie PEYSSELON explique que ce projet est très complexe techniquement, il comporte de nombreuses contraintes au regard du terrain traversé (forte déclivité, passage en terrain privé dans des vignes, passage de la RD1086, passage sous une voie SNCF).
Par ailleurs, l’enjeu est important car il s’agit de sécuriser l’approvisionnement en eau d’environ 5 000 habitants. Cette conduite est stratégique du fait du nombre élevé d’habitants alimentés et fragile par son tracé actuel au milieu des côteaux.
L’avenant n°1 a fixé le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre, sur la base du montant estimatif des travaux en phase Avant-Projet (AVP) de 1 696 400 € HT, en mars 2022.
Depuis cette phase, le projet a évolué pour plusieurs raisons.
L’estimation des travaux en phase d’Assistance pour la passation des Contrats de Travaux) ACT était de 2 478 634 € HT.
Cette augmentation par rapport au montant en phase AVP s’expliquait ainsi : • De par les nombreuses contraintes techniques et réglementaires des adaptations ont été
nécessaires au fur et à mesure des consultations des organismes sollicités (DDT, SNCF),
• Il est apparu judicieux de profiter de l’ouverture des chaussées pour procéder au dévoiement
du réseau qui alimente la Commune de Chavanay et qui traverse en partie le domaine privé,
pour le ramener en domaine public afin d’en assurer la maîtrise complète et une facilité
d’intervention en cas de fuites ou de casses,
• Il est apparu judicieux de profiter de l’ouverture des chaussées pour remettre à neuf certaines
parties du réseau très anciennes,
• Le prix des matériaux a fortement évolué depuis la phase AVP (mars 2022). Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 juillet 2024 Page 27 sur 34
À l’ouverture des offres du marché de travaux, la moyenne des offres reçues était de 2 163 451 € HT.
Le maître d’œuvre sollicite la révision de son forfait définitif de rémunération fixé en phase AVP au regard de l’évolution du coût des travaux.
Il propose de prendre comme base, la moyenne arrondie des offres reçues (2 163 400 € HT) et non pas le montant estimatif en phase ACT (2 478 634 € HT). Le coefficient de rémunération étant maintenu à 3.5 % comme fixé au marché.
Le calcul du montant ainsi révisé s’établit ainsi :
2 163 400 € HT – 1 696 400 € HT = 46 700 € HT * 3.5 % = 16 345 €
Le forfait de rémunération passerait de 61 880 € HT à 78 225 € HT.
Dossier de défrichement :
La prestation pour établir le dossier de défrichement n’était pas demandé dans le cahier des charges car au stade de la consultation le tracé n’était pas arrêté définitivement.
Cette prestation a été confiée au maître d’œuvre qui était le plus à même de la réaliser compte tenu de sa parfaite connaissance du dossier.
Cette prestation s’élève à 2 800 € HT.
Prolongation du délai :
Le marché prévoyait une durée de 29 mois.
Les délais de traitement des organismes consultés sur ce dossier (DDT et DREAL et convention avec la SNCF) ont été plus longs que prévus initialement.
Il convient de prolonger le délai de 19 mois pour une durée totale de 48 mois.
Incidence financière de l’avenant :
Montant initial du marché :
▪ Montant HT : 61 880.00 €
▪ TVA 20 % : 12 376.00 €
▪ Montant TTC : 74 256.00 €
Montant de l’avenant 1 :
▪ Montant HT : - 126.00 €
▪ TVA 20 % : 25.20 €
▪ Montant TTC : - 151.20 €
Montant de l’avenant 2 :
▪ Montant HT : 19 145.00 €
▪ TVA 20 % : 3 829.00 €
▪ Montant TTC : 22 974.00 €
Nouveau montant du marché :
▪ Montant HT : 80 899.00 €
▪ TVA 20 % : 16 179.80 €
▪ Montant TTC : 97 078.80 €
% d’écart introduit par l’avenant : 31.00 %
% d’écart introduit par les avenants 1 et 2 : 30.93 %
Il est proposé au conseil communautaire :
• D’approuver l’avenant présenté ci-dessus,
• D’autoriser M. le président à signer les documents afférents.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve • Approuve l’avenant présenté ci-dessus,
• Autorise M. le président à signer les documents afférents. Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 juillet 2024 Page 28 sur 34
Délibération N°2024-07-19 : Environnement – Eau : Acquisition de parcelles sur la ZAE des Bretteaux dans le cadre de la protection des puits de Jassoux
Mme Valérie PEYSSELON expose que ce projet de délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil communautaire le 27 octobre 2022.
Dans le cadre de la protection des puits de Jassoux sur la RD 1086 à Saint-Michel-sur-Rhône, il est nécessaire d’acquérir des parcelles à la SCI CHARB’S.
Cette acquisition a déjà été validée par la délibération n°2022-10-07 du conseil communautaire du 27 octobre 2022. Cependant, il est nécessaire de corriger certaines erreurs matérielles sur ce premier acte (siège social de l’entreprise, numérotation des parcelles). Il convient donc de reprendre une délibération.
L’acquisition auprès de la SCI CHARB’S, ayant son siège social à Chavanay (42410), 9 lieu-dit Chantelouve, concerne une partir des parcelles cadastrées suivantes :
Section/parcelle Lieu-dit Surface
AC 166 Les Bretteaux 2718 m2
AC170 Les Bretteaux 1621 m2
La surface à acquérir pour l’implantation du bassin est d’une superficie de 2 350 m².
L’entreprise propose le terrain au prix de 17 806 € HT. Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 juillet 2024 Page 29 sur 34
Ce prix se décompose ainsi :
- Achat terrain : 0,70 €/m2 x 2 580 m² = 1 806 €,
- Prise en charge des frais de notaire payés lors de la transaction avec la commune, avec
proratisation à la surface + frais de géomètre (non proratisé) = 3 760 €,
- Achat et pose barrière : 102 €/ml x 100 m = 10 200 € HT/12 240 € TTC.
Il est proposé au conseil communautaire :
• D’acquérir une partie des parcelles AC170 et AC166 à la SCI CHARB’S au prix
de 17 806 € HT,
• D’annuler la délibération n°2022-10-07 du conseil communautaire du 27 octobre 2022,
• D’autoriser M. le président à signer les documents afférents.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve l’acquisition d’une partie des parcelles AC170 et AC166 à la SCI CHARB’S au prix
de 17 806 € HT,
• Annule la délibération n°2022-10-07 du conseil communautaire du 27 octobre 2022,
• Autorise M. le président à signer les documents afférents.
Délibération N°2024-07-20 : Cuisine centrale - Maintenance du site Cuisine centrale - Pélussin : souscription à l’option Télégestion de la compétence optionnelle SAGE
M. Serge RAULT explique que pour l’automate de la chaufferie, il y a lieu d’envisager la maintenance du système de télégestion.
Dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », à laquelle la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien adhère, le SIEL propose une maintenance du système de télégestion.
Financement :
La souscription à cette maintenance entraîne le versement d’une contribution annuelle de 260 € pour la Cuisine centrale. (220 € de base + 1 € par point de pilotage (estimé ici à 40 points, le nombre de points sera ajusté en fonction du nombre réel de points lors de la visite de maintenance)) jusqu’à la fin de l’adhésion à la compétence optionnelle « SAGE ». Cette contribution est revalorisable selon le tableau annuel des contributions SIEL-TE et sera inscrite au compte 6554.
Il est proposé au conseil communautaire :
• D’approuver la contribution de la CCPR, étant entendu que la contribution sera calculée au
montant réellement exécuté,
• D’autoriser M. le président à signer les documents afférents.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve la contribution de la CCPR, étant entendu que la contribution sera calculée au
montant réellement exécuté,
• Autorise M. le président à signer les documents afférents. Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 juillet 2024 Page 30 sur 34
Délibération N°2024-07-21 : Tourisme- base de loisirs - tarifs
M. Michel DEVRIEUX explique de nouveaux tarifs sont proposés pour la vente de matériel usagés de la base de loisirs :
Il est proposé au conseil communautaire :
• D’approuver les nouveaux tarifs.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve les nouveaux tarifs.
Délibération N°2024-07-22 : Tourisme- base de loisirs Déploiement de la vidéosurveillance sur la Base de Loisirs de Saint-Pierre-de-Bœuf
M. Serge RAULT explique que la base de loisirs offre un cadre de promenade arboré aux bords du plan d'eau sur les rives du Rhône, ouvert au public sur plusieurs hectares. En 2023, c'est plus de 50 000 personnes qui ont pratiqué une activité payante sur la Base de Loisirs : Espace Eaux Vives, Camping de la Lône, Maison de la Lône. La fréquentation non payante n'est pas comptabilisée, elle est sans doute bien supérieure.
Une progression du nombre d’incivilités ou d’actes délictueux est constatée. En 2023, nous avons rencontré de nombreuses difficultés dans le respect du règlement intérieur : dégradations, vols, barbecues, feux interdits, bruits tardifs, etc.
Pour pallier à cela, la CCPR a renforcé la surveillance par la mise en place de maraudes sur le site (trois fois par jour) pour rappeler le règlement. La signalétique a été renforcée.
Il a également été fait appel de nombreuses fois à la gendarmerie de Pélussin pour des verbalisations.
Dans cet optique de faire cohabiter tous les usages, la vidéosurveillance parait nécessaire. Le réseau de caméras envisagé serait raccordé au système de vidéosurveillance de la Commune de Saint-Pierre-de-Bœuf, déjà en place. Fin d'année 2023, la référente sûreté - Cellule Prévention Technique de la Malveillance - GGD 42 a été rencontrée à ce sujet.
Description de l’opération :
Deux implantations de vidéosurveillance sont envisagées :
• Espace détente : parking, terrain de foot, aires de jeux pour enfants – six caméras,
• Espace Eaux Vives : parking – deux caméras.
Ainsi, c’est huit caméras qui seraient installées.
L’objectif est de démarrer les travaux à l’automne 2024 et les finir à la fin de l’année 2024
VENTE MATÉRIELS
D'ACTIVITES
Petit
matériel
Hydrospeed Kayak/Hot
dog
Raft
Catégorie A (Excellent état) 25 € 120 € 300 € 1 100 € Catégorie B (Très bon état) 20 € 100 € 200 € 800 € Catégorie C (Bon état) 15 € 80 € 100 € 400 € Catégorie D (Etat correct) 10 € 50 € 50 € 300 € Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 juillet 2024 Page 31 sur 34
Le coût prévisionnel du projet s’établit ainsi :
DÉPENSES HT Euros RECETTES HT Euros
Coût des travaux ; préciser :
- Équipements de
vidéosurveillance : 39 984 €
- Travaux de VRD : 31 768.75 €
+ 11 983 € HT
- Raccordement électrique :
estimé à 10 000 €
93 735.75 € ÉTAT/FIPD 47 875.00 €
Maîtrise d'œuvre 4 250.00 € ÉTAT/DETR
RÉGION 28 725.00 €
Frais de publication, divers 1 000.00 € Autofinancement 22 385.75 € TOTAL 98 985.75 € TOTAL 98 985.75 €
Il est proposé au conseil communautaire :
• D’approuver le projet de déploiement de la vidéosurveillance sur la Base de Loisirs
de Saint-Pierre-de-Bœuf,
• D’approuver le coût estimatif des travaux et son plan de financement,
• De solliciter les subventions auprès de l’État et de la Région Auvergne Rhône-Alpes,
• D’autoriser M. le président à lancer la procédure de consultation et à attribuer les marchés,
• D’autoriser M. le président à signer les documents afférents.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par 27 voix POUR, 2 voix d’ABSTENTION (M. Michel DEVRIEUX et M. Jean-François CHANAL), et 3 voix CONTRE (Mme Agnès VORON, Mme Martine JAROUSSE et M. Stéphane TARIN)
• Approuve le projet de déploiement de la vidéosurveillance sur la Base de Loisirs
de Saint-Pierre-de-Bœuf,
• Approuve le coût estimatif des travaux et son plan de financement,
• Sollicite les subventions auprès de l’État et de la Région Auvergne Rhône-Alpes,
• Autorise M. le président à lancer la procédure de consultation et à attribuer les marchés,
• Autorise M. le président à signer les documents afférents.
Délibération N°2024-07-23 : Administration générale - Finances - Attribution d’une subvention complémentaire pour l’AOP des rigottes
M. Serge RAULT propose que ce point soit rajouté à l’ordre du jour.
L’assemblée approuve.
M. Serge RAULT rappelle que lors de la séance du conseil communautaire du 30 mai 2024, il a été attribué une subvention de 2 000 € pour la Rigotte de Condrieu – Essais de fabrication à la fruitière « Les 4 fermes à Burdignes » + étude de marché.
Il s’avère que l’opération reste largement déficitaire d’environ 10 000 €. Augmenter de 1 000 € la subvention de la CCPR, permettrait de faire un effet levier auprès des autres financeurs. Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 juillet 2024 Page 32 sur 34
Ainsi, il est proposé au conseil communautaire :
• D’augmenter la subvention à la Rigotte de Condrieu – Essais de fabrication à la fruitière « Les
4 fermes à Burdignes » + étude de marché de 1 000 €, la faisant passer à 3 000 € pour 2024,
• De prévoir les crédits au budget général.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Approuve le versement de la subvention à la Rigotte de Condrieu – Essais de fabrication à
la fruitière « Les 4 fermes à Burdignes » + étude de marché de 1 000 €, la faisant passer à
3 000 € pour 2024,
• Prévoit les crédits au budget général.
QUESTIONS DIVERSES
État des lieux concernant l’installation des composteurs
M. Philippe ARIÈS informe que neuf composteurs ont été installés après six mois d’obligation réglementaire. Il y a de bons retours de la part des usagers. Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 4 juillet 2024 Page 33 sur 34
Information sur les décisions prises par le président par délégation du conseil communautaire :
Le conseil communautaire a, par délibération, délégué au président certaines de ses attributions. Conformément à l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par M. le président en vertu des délégations accordées doivent faire l’objet d’une information en conseil communautaire.
Trois décisions ont a été prises depuis la dernière réunion.
NUMÉRO
DE
DÉCISION
DATE DE
DÉCISION DOMAINE OBJET RÉDACTEUR DATE DE
PUBLICATION
DATE DE FIN
DE
PUBLICATION
D-2024-35 30/05/2024 Administration générale
Avenant 1 au marché de travaux de
renouvellement de la conduite et des
branchements d'eau potable et la reprise du
réseau d'assainissement - RD1086 - hameau
de Luzin - commune de Chavanay
Nadine DESCOMBES 31/05/2024 31/05/2024
D-2024-36 03/06/2024 Développement Économique
Décision portant sur une aide communautaire
pour O’BROTHERS dans le cadre du
règlement d'aide au développement des petites
entreprises du commerce et de l’artisanat
Lucie MÉNÉTRIEUX 19/06/2024 19/08/2024
D-2024-37 05/06/2024 Développement Économique
Décision portant sur une aide communautaire
pour LA TANIÈRE GOURMANDE dans le
cadre du règlement d'aide au développement
des petites entreprises du commerce et de
l’artisanat
Lucie MÉNÉTRIEUX 19/06/2024 19/08/2024