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Convocation - 6 TPN
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Lien du pdf (Convocation - 6 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
63/2024
Commune de Saint-Laurent-sur-Gorre
Nombre de Conseillers : L'An deux Mil vingt quatre
En exercice : 19 le : dix-huit septembre à 19h
Présents : 12 le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle Desoubsdanes selon convocation du 12/09/24 Procurations : 6 sous la présidence de M. VARACHAUD, Maire, Mme CANELLAS étant secrétaire Votants : 18 de séance.
Présents : M. VARACHAUD, SOURY, NENERT, LATHIERE, GARREAU, PATAUD, Mmes
CHABOT, CANELLAS, CARDOSO, PINTO, BOYER, ROULAUD
Procurations : M. BASSOT à M. NENERT ; Mme CARDINAL à Mme CANELLAS ; M.
COTTIN à M. LATHIERE ; Mme DUDOUET à M. SOURY ; M. GROLEAU à M.
VARACHAUD ; M. MARIE à Mme CARDOSO
Dans le cadre de l’aménagement de l’éclairage public et notamment de la coupure nocturne
décidée, M. le Maire propose à 1” Assemblée de candidater au label national des Villes et Villages étoilés, concours organisé par l’Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturne (ANPCEN).
Il indique que les frais de dossier s’élèvent à 50€ TTC. En cas de labellisation, la Commune
pourra communiquer par des panneaux d’entrées de ville qui seront à sa charge.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix POUR 3 voix CONTRE et 5
Abstentions :
- Accepte la proposition du Maire de candidater au label national des Villes et Villages
étoilés,
- Dit que les frais d’inscription et les panneaux d’entrée de ville en cas de labellisation seront
à la charge de la Commune,
- Autorise le Maire ou la 1% adjointe à signer tout document en rapport avec cette
délibération
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie le 19/09/2024
Transmis au contrôle de légalité le
Affiché le
Mod. 540730 - 04/22 Fabrègue Entreprise labellisée u IMPRIM'VERT®
Accusé de réception en préfecture
087-218715803-20240918-52024_6-DE
Reçu le 19/09/2024