Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - CFU 21810325700042 2025 D
Arrêté - CFU 32520
Arrêté - CFU 21810325700018 2025 D
Déliberation - NOTE DE SYNTHES CFU 2025 32521
unknown - BP 2024 32521
unknown - SKM C301i M26021014310
unknown - BP assainissement 2026
Arrêté - CFU 2025 AC
Note de Synthèse - NOTE DE SYNTHESE CFU 2025 32520
unknown - 28921 cfu 2024 definitif
Arrêté - CFU 32521
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 08h18 par la commune de Viviers-lès-Montagnes.
Lien du pdf (Arrêté - CFU 32521)
Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ASST VIVIERS LES MONTAGNES
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE VIVIERS LES MONTAGNES
Numéro SIRET : 21810325700042
POSTE COMPTABLE : 081021 SGC CASTRES
Compte financier unique (M49)
Service public local
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2024 32521 - ASST VIVIERS LES MONTAGNES Exercice 2024
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 5
B Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 6
C Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 7
D1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 8
D2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 9
E Bilan synthétique Comptable 10
F Compte de résultat synthétique Comptable 11
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 12
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’exploitation Ordonnateur 13
A1.2 Recettes d’exploitation Ordonnateur 14
A2.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 15
A2.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 16
Vue détaillée
B1 Dépenses d’exploitation Comptable 17
B2 Recettes d’exploitation Comptable 19
C1 Dépenses d’investissement Comptable 21
C2 Recettes d’investissement Comptable 24
D1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 26
III. États financiers
A Bilan Comptable 29
B Compte de résultat Comptable 34
C Balance des comptes Comptable 37
IV. États annexés
A Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur 32521 - ASST VIVIERS LES MONTAGNES Exercice 2024
Page 3
Origine des données Page
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions et des dépréciations Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6.1 État des emprunts garantis Ordonnateur
B6.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.1 Subventions versées dans le cadre du vote du budget Ordonnateur
B8.1 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B8.2 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B8.3 État des autres engagements donnés Ordonnateur
B8.4 État des engagements reçus Ordonnateur
B9.1 État du personnel Ordonnateur
B9.2 État du personnel de la collectivité ou de l’établissement de rattachement employé par la régie Ordonnateur
B10 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - Dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - Recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1.1.1 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Exploitation Ordonnateur
D1.1.2 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur 32521 - ASST VIVIERS LES MONTAGNES Exercice 2024
Page 4
Origine des données Page
D1.2.1 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Exploitation Ordonnateur
D1.2.2 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Investissement Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 48 VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 669 322,07 221 389,98 890 712,05
Recettes Recettes réalisées (1) B 347 106,59 205 877,22 552 983,81
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 846 275,98 259 032,38 1 105 308,36
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 488 244,26 177 048,97 665 293,23
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E -141 137,67 28 828,25 -112 309,42
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 176 953,91 37 642,40 214 596,31
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H 35 816,24 66 470,65 102 286,89
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 35 816,24 66 470,65 102 286,89
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 32521 - ASST VIVIERS LES MONTAGNES Exercice 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
ASST VIVIERS LES MONTAGNES
Investissement 176 953,91 -141 137,67 35 816,24
Fonctionnement 37 642,40 28 828,25 66 470,65
Sous-Total 214 596,31 -112 309,42 102 286,89
TOTAL III 214 596,31 -112 309,42 102 286,89
TOTAL I + II + III 214 596,31 -112 309,42 102 286,89 VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - CFU - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 32521 - ASST VIVIERS LES MONTAGNES Exercice 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 24,71 Dotations 4,09
Terrains 10,35 Fonds globalisés 343,19
Constructions 0,00 Réserves 706,01
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 1 854,38 Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Immobilisations corporelles en cours 2 288,98 Report à nouveau (1) 37,64
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 28,83
Autres immobilisations corporelles 12,72 Subventions transférables 1 808,63
Total immobilisations corporelles (nettes) 4 166,43 Subventions non transférables 0,00
Immobilisations financières 8,58 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 436,61
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 4 199,72 Provisions réglementées 0,00
Stocks 0,00 TOTAL FONDS PROPRES 3 365,01
Créances 98,17 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 936,99
Disponibilités 57,34 Fournisseurs (2) 52,05
Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 1,17
TOTAL ACTIF CIRCULANT 155,51 Total des dettes à court terme 53,22
Comptes de régularisation 0,00 TOTAL DETTES 990,22
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 4 355,23 TOTAL PASSIF 4 355,23
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 32521 - ASST VIVIERS LES MONTAGNES Exercice 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 136,27 89,88
Autres produits
Transferts de charges
Produits courants non financiers 136,27 89,88
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 44,56 60,28
Participations et interventions 0,86
Dotations aux amortissements et provisions 58,58 61,42
Autres charges 1,30
Charges courantes non financières 105,30 121,70
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 30,96 -31,82
Produits courants financiers
Charges courantes financières 24,41 5,62
RESULTAT COURANT FINANCIER -24,41 -5,62
RESULTAT COURANT 6,55 -37,44
Produits exceptionnels 53,47 20,34
Charges exceptionnelles 31,19 41,41
RESULTAT EXCEPTIONNEL 22,28 -21,07
RESULTAT DE L'EXERCICE 28,83 -58,50 VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - CFU - 2024
Page 12
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - CFU - 2024
Page 13
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachement
s (c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisatio
n (d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 81 500,00 45 862,55 0,00 45 862,55 56,27 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 30 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 17 000,00 16 143,00 0,00 16 143,00 94,96 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 3 000,00 858,64 0,00 858,64 28,62 0,00
Total des dépenses de gestion courante 131 700,00 62 864,19 0,00 62 864,19 47,73 0,00
Chapitre
66
Charges financières 25 000,00 24 414,13 0,00 24 414,13 97,66 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 35 300,00 31 187,65 0,00 31 187,65 88,35 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 7 249,38
Total des dépenses réelles d’exploitation 200 449,38 118 465,97 0,00 118 465,97 59,10 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 58 583,00 58 583,00 0,00 58 583,00 100,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 58 583,00 58 583,00 0,00 58 583,00 100,00 0,00
Total des dépenses d’exploitation de l’
exercice
259 032,38 177 048,97 0,00 177 048,97 68,35 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’
exploitation
259 032,38 177 048,97 0,00 177 048,97 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - CFU - 2024
Page 14
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachemen
ts (c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisatio
n (d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 164 700,00 152 409,98 0,00 152 409,98 92,54 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 10,00 0,70 0,00 0,70 7,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 166 710,00 152 410,68 0,00 152 410,68 91,42 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 2,00 0,56 0,00 0,56 28,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 12,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et dépréciations 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 167 924,00 152 411,24 0,00 152 411,24 90,76 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
53 465,98 53 465,98 0,00 53 465,98 100,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 53 465,98 53 465,98 0,00 53 465,98 100,00 0,00
Total des recettes d’exploitation de l’
exercice
221 389,98 205 877,22 0,00 205 877,22 92,99 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 37 642,40
Total des recettes de la section d’
exploitation
259 032,38 205 877,22 0,00 205 877,22 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - CFU - 2024
Page 15
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 62 000,00 31 044,75 50,07 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 628 945,42 318 528,38 50,64 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 690 945,42 349 573,13 50,59 0,00
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 65 300,00 49 150,57 75,27 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 510,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 65 810,00 49 150,57 74,69 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
36 054,58 36 054,58 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 792 810,00 434 778,28 54,84 0,00
Chapitre 040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 53 465,98 53 465,98 100,00 0,00
Chapitre 041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 53 465,98 53 465,98 100,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
846 275,98 488 244,26 57,69 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION D’
INVESTISSEMENT
846 275,98 488 244,26 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - CFU - 2024
Page 16
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 559 355,12 236 086,10 42,21 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 15 329,37 15 239,37 99,41 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat° (BA,
régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 1 143,54 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
36 054,58 36 054,58 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’
investissement
610 739,07 288 523,59 47,24 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
58 583,00 58 583,00 100,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’
investissement
58 583,00 58 583,00 100,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’
INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
669 322,07 347 106,59 51,86 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
176 953,91
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
846 275,98 347 106,59 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 32521 - ASST VIVIERS LES MONTAGNES Exercice 2024
Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 13 319,97 13 319,97
611 Sous-traitance générale 19 628,00 19 628,00
61521 Bâtiments publics 1 195,39 1 195,39
61523 Reseaux 10 364,81 10 364,81
627 Services bancaires et assimilés 54,38 54,38
6378 Autres impôts taxes et versements assimilés 1 300,00 1 300,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 81 500,00 45 862,55 45 862,55 35 637,45
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 30 200,00 30 200,00
706129 Reversement aux agences de l'eau -redevance pour la modernisation des reseaux de collecte 16 143,00 16 143,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 17 000,00 16 143,00 16 143,00 857,00
6542 Créances éteintes 266,76 266,76
6588 Autres charges diverses de gestion courante 591,88 591,88
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 3 000,00 858,64 858,64 2 141,36
Total des dépenses de
gestion courante 131 700,00 62 864,19 62 864,19 68 835,81
66111 Intérêts réglés à l'écheance 24 414,13 24 414,13
total chapitre 66 Charges financières 25 000,00 24 414,13 24 414,13 585,87
672 Reversement de l'excédent à la collectivité de rattachement 31 000,00 31 000,00
673 Titres annulés exercices antérieurs 187,65 187,65
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 35 300,00 31 187,65 31 187,65 4 112,35
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi- budgétaires) 1 200,00 1 200,00
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
total chapitre 022 Dépenses imprévues 7 249,38
Total des dépenses réelles
d'exploitation 200 449,38 118 465,97 118 465,97 81 983,41
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 32521 - ASST VIVIERS LES MONTAGNES Exercice 2024
Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 58 583,00 58 583,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 58 583,00 58 583,00 58 583,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 58 583,00 58 583,00 58 583,00
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 259 032,38 177 048,97 177 048,97 81 983,41
002 Résultat d'exploitation
reporté
Total des dépenses de la
section d'exploitation 259 032,38 177 048,97 177 048,97 81 983,41 32521 - ASST VIVIERS LES MONTAGNES Exercice 2024
Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges
70611 Redevances d'assainissement collectif 88 776,32 513,36 88 262,96
706121 Recouvrement de la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte 16 481,50 60,75 16 420,75
7065 Produits des commissions pour recouvrement de la redevance d'assainissement 96,30 96,30
7068 Autres prestations de service 47 629,97 47 629,97
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 164 700,00 152 984,09 574,11 152 409,98 12 290,02
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 2 000,00 2 000,00
7588 Autres 0,70 0,70
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 10,00 0,70 0,70 9,30
Total des recettes de
gestion courante 166 710,00 152 984,79 574,11 152 410,68 14 299,32
7688 Autres 0,56 0,56
total chapitre 76 Produits financiers 2,00 0,56 0,56 1,44
total chapitre 77 Produits exceptionnels 12,00 12,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi- budgétaires) 1 200,00 1 200,00
Total des recettes réelles
d'exploitation 167 924,00 152 985,35 574,11 152 411,24 15 512,76
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 53 465,98 53 465,98
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 53 465,98 53 465,98 53 465,98
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 53 465,98 53 465,98 53 465,98
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 221 389,98 206 451,33 574,11 205 877,22 15 512,76 32521 - ASST VIVIERS LES MONTAGNES Exercice 2024
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
002 Résultat d'exploitation
reporté 37 642,40
Total des recettes de la
section d'exploitation 259 032,38 206 451,33 574,11 205 877,22 53 155,16 32521 - ASST VIVIERS LES MONTAGNES Exercice 2024
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
2156 Matériel spécifique d'exploitation 27 365,00 27 365,00
2158 Autres 3 679,75 3 679,75
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 62 000,00 31 044,75 31 044,75 30 955,25
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
2315 Installations matériels et outillage techniques 318 528,38 318 528,38
total chapitre 23 Immobilisations en cours 628 945,42 318 528,38 318 528,38 310 417,04
Total des dépenses
d'équipement 690 945,42 349 573,13 349 573,13 341 372,29
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 42 926,21 42 926,21
1687 Autres dettes 6 224,36 6 224,36
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 65 300,00 49 150,57 49 150,57 16 149,43
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 510,00 510,00
total chapitre 020 Dépenses imprévues
Total des dépenses
financières 65 810,00 49 150,57 49 150,57 16 659,43
458101 Opération pour compte tiers n° 458101 3 750,00 3 750,00 3 750,00
458102 Opération pour compte tiers n° 458102 3 175,00 3 175,00 3 175,00
458103 Opération pour compte tiers n° 458103 1 250,00 1 250,00 1 250,00
458104 Opération pour compte tiers n° 458104 358,18 358,18 358,18
458105 Opération pour compte tiers n° 458105 500,00 500,00 500,00
458106 Opération pour compte tiers n° 458106 3 507,50 3 507,50 3 507,50 32521 - ASST VIVIERS LES MONTAGNES Exercice 2024
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
458107 Opération pour compte tiers n° 458107 650,00 650,00 650,00
458108 Opération pour compte tiers n° 458108 2 957,50 2 957,50 2 957,50
458109 Opération pour compte tiers n° 458109 2 250,00 2 250,00 2 250,00
458110 Opération pour compte tiers n° 458110 6 275,00 6 275,00 6 275,00
458111 Opération pour compte tiers n° 458111 1 500,00 1 500,00 1 500,00
458112 Opération pour compte tiers n° 458112 1 066,50 1 066,50 1 066,50
458113 Opération pour compte tiers n° 458113 1 066,50 1 066,50 1 066,50
458114 Opération pour compte tiers n° 458114 1 067,00 1 067,00 1 067,00
458115 Opération pour compte tiers n° 458115 500,00 500,00 500,00
458116 Opération pour compte tiers n° 458116 744,00 744,00 744,00
458117 Opération pour compte tiers n° 458117 500,00 500,00 500,00
458118 Opération pour compte tiers n° 458118 744,00 744,00 744,00
458119 Opération pour compte tiers n° 458119 2 100,00 2 100,00 2 100,00
458120 Opération pour compte tiers n° 458120 2 093,40 2 093,40 2 093,40
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 36 054,58 36 054,58 36 054,58
Total des dépenses réelles
d'investissement 792 810,00 434 778,28 434 778,28 358 031,72
1391 Subventions d'équipement 53 465,98 53 465,98
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 53 465,98 53 465,98 53 465,98
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement 53 465,98 53 465,98 53 465,98
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
846 275,98 488 244,26 488 244,26 358 031,72
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté 32521 - ASST VIVIERS LES MONTAGNES Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de la
section d'investissement 846 275,98 488 244,26 488 244,26 358 031,72 32521 - ASST VIVIERS LES MONTAGNES Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
131 Subventions d'équipement 236 086,10 236 086,10
total chapitre 13 Subventions d'investissement 559 355,12 236 086,10 236 086,10 323 269,02
1687 Autres dettes 15 239,37 15 239,37
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 15 329,37 15 239,37 15 239,37 90,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
2763 Créances sur collectivités publiques 1 143,54 1 143,54
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 1 143,54 1 143,54 -1 143,54
458201 Opération pour compte tiers n° 458201 3 750,00 3 750,00 3 750,00
458202 Opération pour compte tiers n° 458202 3 175,00 3 175,00 3 175,00
458203 Opération pour compte tiers n° 458203 1 250,00 1 250,00 1 250,00
458204 Opération pour compte tiers n° 458204 358,18 358,18 358,18
458205 Opération pour compte tiers n° 458205 500,00 500,00 500,00
458206 Opération pour compte tiers n° 458206 3 507,50 3 507,50 3 507,50
458207 Opération pour compte tiers n° 458207 650,00 650,00 650,00
458208 Opération pour compte tiers n° 458208 2 957,50 2 957,50 2 957,50
458209 Opération pour compte tiers n° 458209 2 250,00 2 250,00 2 250,00
458210 Opération pour compte tiers n° 458210 6 275,00 6 275,00 6 275,00
458211 Opération pour compte tiers n° 458211 1 500,00 1 500,00 1 500,00
458212 Opération pour compte tiers n° 458212 1 066,50 1 066,50 1 066,50 32521 - ASST VIVIERS LES MONTAGNES Exercice 2024
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
458213 Opération pour compte tiers n° 458213 1 066,50 1 066,50 1 066,50
458214 Opération pour compte tiers n° 458214 1 067,00 1 067,00 1 067,00
458215 Opération pour compte tiers n° 458215 500,00 500,00 500,00
458216 Opération pour compte tiers n° 458216 744,00 744,00 744,00
458217 Opération pour compte tiers n° 458217 500,00 500,00 500,00
458218 Opération pour compte tiers n° 458218 744,00 744,00 744,00
458219 Opération pour compte tiers n° 458219 2 100,00 2 100,00 2 100,00
458220 Opération pour compte tiers n° 458220 2 093,40 2 093,40 2 093,40
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 36 054,58 36 054,58 36 054,58
Total des recettes réelles
d'investissement 610 739,07 288 523,59 288 523,59 322 215,48
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation
28156 Matériel spécifique d'exploitation 4 148,00 4 148,00
28158 Autres 54 435,00 54 435,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 58 583,00 58 583,00 58 583,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 58 583,00 58 583,00 58 583,00
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
669 322,07 347 106,59 347 106,59 322 215,48
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
176 953,91
Total des recettes de la
section d'investissement 846 275,98 347 106,59 347 106,59 499 169,39 VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - CFU - 2024
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 316 (1)
LIBELLE : Branchement
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 9 130,47
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 195,71
2158 Autres 0,00 0,00 0,00 4 195,71
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 4 934,76
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 4 934,76
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B -9 130,47
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - CFU - 2024
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 317 (1)
LIBELLE : Station épuration
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 88 812,21
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 125,68
2158 Autres 0,00 0,00 0,00 1 125,68
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 87 686,53
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 87 686,53
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B -88 812,21
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VIVIERS LES MONTAGNES - ASSAINISSEMENT - CFU - 2024
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 328 (1)
LIBELLE : Assainissement Vacant
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions
(a)
Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 5 364,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 364,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 5 364,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B -5 364,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. 32521 - ASST VIVIERS LES MONTAGNES Exercice 2024
Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D 24 714,00 24 714,00 24 714,00
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Immobilisations corporelles
1) En toute propriété
Terrains 10 352,92 10 352,92 10 352,92
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques 3 157 761,26 1 303 382,86 1 854 378,40 1 881 916,65
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 12 720,00 12 720,00 12 720,00
Immobilisations corporelles en cours 2 288 977,80 2 288 977,80 1 970 449,42
Immobilisations affectées à un service non personnalisé
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées
2) Reçues au titre d'une mise à disposition
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
3) Reçues en affectation ou en concession 32521 - ASST VIVIERS LES MONTAGNES Exercice 2024
Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances 8 576,45 8 576,45 9 719,99
TOTAL I 5 503 102,43 1 303 382,86 4 199 719,57 3 909 872,98
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en cours
Matières premières et autres approvisionnements
En cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Créances
Créances d'exploitation
Clients et comptes rattachés 83 586,24 1 230,46 82 355,78 72 487,31
Créances irrécouvrables admises en non valeur
Autres 145 362,57
Créances diverses
Créances sur l'état et les collectivités publiques 571,77 571,77
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 32521 - ASST VIVIERS LES MONTAGNES Exercice 2024
Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Opérations pour le compte de tiers (créances)
Autres créances 15 239,37 15 239,37
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 57 343,52 57 343,52 64 471,87
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
TOTAL II 156 740,90 1 230,46 155 510,44 282 321,75
COMPTES DE RÉGULARISATION
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Écarts de conversion - Actif
TOTAL III
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 5 659 843,33 1 304 613,32 4 355 230,01 4 192 194,73 32521 - ASST VIVIERS LES MONTAGNES Exercice 2024
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
Fonds internes
Dotations 4 089,00 4 089,00
Mise à disposition (chez le bénéficiaire)
Affectation (par la collectivité de rattachement) 436 614,19 436 614,19
Écarts de réévaluation
Réserves 706 014,61 706 014,61
Report à nouveau (1) 37 642,40 96 146,62
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 28 828,25 -58 504,22
Subventions d'investissement 1 808 631,77 1 626 011,65
Provisions réglementées
Autres fonds
Fonds globalisés 343 194,61 343 194,61
Droits de l'affectant
TOTAL I 3 365 014,83 3 153 566,46
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL II
DETTES
Dettes financières
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des établissements de crédit 922 768,22 965 694,43
Emprunts et dettes financières divers 14 223,41 5 208,40
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Dettes d'exploitation
Fournisseurs et comptes rattachés 2 220,36 32521 - ASST VIVIERS LES MONTAGNES Exercice 2024
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Dettes fiscales et sociales 4 149,00 2 340,33
Autres
Dettes diverses
Fournisseurs d'immobilisations 47 900,18 27 349,38
Dettes envers l'État et les collectivités publiques 29 861,00
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal
Opérations pour le compte de tiers (dettes)
Autres dettes 1 174,37 5 634,47
Produits constatés d'avance
TOTAL III 990 215,18 1 038 308,37
COMPTES DE RÉGULARISATION
Recettes à classer ou à régulariser 319,90
Écart de conversion - Passif
TOTAL IV 319,90
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 4 355 230,01 4 192 194,73
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) 32521 - ASST VIVIERS LES MONTAGNES Exercice 2024
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Production vendue
Prestations de services 136 266,98 89 881,31
Divers
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits 0,70 0,23
TOTAL I 136 267,68 89 881,54
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes 44 562,55 60 284,39
Impôts, taxes, et versements assimilés
Sur rémunérations
Autres 1 300,00
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Dotations aux amortissements sur immobilisations 58 583,00 60 248,58
Dotations aux dépréciations des immobilisations
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 1 168,36
Dotations aux provisions pour risques et charges 32521 - ASST VIVIERS LES MONTAGNES Exercice 2024
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Autres charges 858,64
TOTAL II 105 304,19 121 701,33
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 30 963,49 -31 819,79
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés 0,56 0,56
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL III 0,56 0,56
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 24 414,13 5 616,88
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL IV 24 414,13 5 616,88
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -24 413,57 -5 616,32
A + B - RÉSULTAT COURANT 6 549,92 -37 436,11
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations
Sur opérations en capital
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations 53 465,98 20 341,00
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges 32521 - ASST VIVIERS LES MONTAGNES Exercice 2024
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL V 53 465,98 20 341,00
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles 31 000,00 40 000,00
Autres opérations 187,65 1 409,11
Sur opérations en capital
Valeur comptable des immobilisations cédées
Autres opérations
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
TOTAL VI 31 187,65 41 409,11
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 22 278,33 -21 068,11
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 189 734,22 110 223,10
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 160 905,97 168 727,32
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 28 828,25 -58 504,22 32521 - ASST VIVIERS LES MONTAGNES Exercice 2024
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 4 089,00 4 089,00 4 089,00
10222 FCTVA 343 194,61 343 194,61 343 194,61
Sous Total compte 1022 343 194,61 343 194,61 343 194,61
Sous Total compte 102 347 283,61 347 283,61 347 283,61
1068 Autres réserves 706 014,61 706 014,61 706 014,61
Sous Total compte 106 706 014,61 706 014,61 706 014,61
Sous Total compte 10 1 053 298,22 1 053 298,22 1 053 298,22
110 Report à nouveau solde créditeur 96 146,62 58 504,22 58 504,22 96 146,62 37 642,40
Sous Total compte 11 96 146,62 58 504,22 58 504,22 96 146,62 37 642,40
12 Résultat exercice bénef ou perte 58 504,22 58 504,22 58 504,22 58 504,22
Sous Total compte 12 58 504,22 58 504,22 58 504,22 58 504,22
131 Subv équipt 2 152 257,48 236 086,10 2 388 343,58 2 388 343,58
1391 Subv équipt 526 245,83 53 465,98 579 711,81 579 711,81
Sous Total compte 139 526 245,83 53 465,98 579 711,81 579 711,81
Sous Total compte 13 526 245,83 2 152 257,48 53 465,98 236 086,10 579 711,81 2 388 343,58 1 808 631,77
1641 Emprunts en euros 965 694,43 42 926,21 42 926,21 965 694,43 922 768,22
Sous Total compte 164 965 694,43 42 926,21 42 926,21 965 694,43 922 768,22
1687 Autres dettes 5 208,40 6 224,36 15 239,37 6 224,36 20 447,77 14 223,41
Sous Total compte 168 5 208,40 6 224,36 15 239,37 6 224,36 20 447,77 14 223,41
Sous Total compte 16 970 902,83 49 150,57 15 239,37 49 150,57 986 142,20 936 991,63
181 Cpte liaison : affectation 436 614,19 436 614,19 436 614,19
Sous Total compte 18 436 614,19 436 614,19 436 614,19
Total classe 1 584 750,05 4 709 219,34 58 504,22 58 504,22 102 616,55 251 325,47 745 870,82 5 019 049,03 579 711,81 4 852 890,02 32521 - ASST VIVIERS LES MONTAGNES Exercice 2024
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
203 Frais études recherche et dév 24 714,00 24 714,00 24 714,00
Sous Total compte 20 24 714,00 24 714,00 24 714,00
211 Terrains 10 352,92 10 352,92 10 352,92
2156 Mat spécif exploit 43 541,26 27 365,00 70 906,26 70 906,26
2158 Autres 3 083 175,25 3 679,75 3 086 855,00 3 086 855,00
Sous Total compte 215 3 126 716,51 31 044,75 3 157 761,26 3 157 761,26
218 Autres immobilisations corporelles 12 720,00 12 720,00 12 720,00
Sous Total compte 21 3 149 789,43 31 044,75 3 180 834,18 3 180 834,18
2315 Instal mat outil techn 1 970 449,42 318 528,38 2 288 977,80 2 288 977,80
Sous Total compte 231 1 970 449,42 318 528,38 2 288 977,80 2 288 977,80
Sous Total compte 23 1 970 449,42 318 528,38 2 288 977,80 2 288 977,80
2763 Créances sur collectivités publiques 9 719,99 1 143,54 9 719,99 1 143,54 8 576,45
Sous Total compte 276 9 719,99 1 143,54 9 719,99 1 143,54 8 576,45
Sous Total compte 27 9 719,99 1 143,54 9 719,99 1 143,54 8 576,45
28156 Mat spécif exploit 35 574,66 4 148,00 39 722,66 39 722,66
28158 Autres 1 209 225,20 54 435,00 1 263 660,20 1 263 660,20
Sous Total compte 2815 1 244 799,86 58 583,00 1 303 382,86 1 303 382,86
Sous Total compte 281 1 244 799,86 58 583,00 1 303 382,86 1 303 382,86
Sous Total compte 28 1 244 799,86 58 583,00 1 303 382,86 1 303 382,86
Total classe 2 5 154 672,84 1 244 799,86 349 573,13 59 726,54 5 504 245,97 1 304 526,40 5 503 102,43 1 303 382,86
4011 Fournisseurs 2 220,36 54 976,40 52 756,04 54 976,40 54 976,40
Sous Total compte 401 2 220,36 54 976,40 52 756,04 54 976,40 54 976,40 32521 - ASST VIVIERS LES MONTAGNES Exercice 2024
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4041 Fournis immob 444 790,34 455 542,34 444 790,34 455 542,34 10 752,00
40471 Fournis immob - Retenues de garantie 27 349,38 9 798,80 37 148,18 37 148,18
Sous Total compte 4047 27 349,38 9 798,80 37 148,18 37 148,18
Sous Total compte 404 27 349,38 444 790,34 465 341,14 444 790,34 492 690,52 47 900,18
Sous Total compte 40 29 569,74 499 766,74 518 097,18 499 766,74 547 666,92 47 900,18
411 Clients 70 755,86 149 385,92 152 327,00 220 141,78 152 327,00 67 814,78
4122 Clients - Redevance pour modernisation d 23,10 18 131,44 6 561,94 18 154,54 6 561,94 11 592,60
Sous Total compte 412 23,10 18 131,44 6 561,94 18 154,54 6 561,94 11 592,60
4161 Créances douteuses 2 938,81 2 604,14 1 364,09 5 542,95 1 364,09 4 178,86
Sous Total compte 416 2 938,81 2 604,14 1 364,09 5 542,95 1 364,09 4 178,86
Sous Total compte 41 73 717,77 170 121,50 160 253,03 243 839,27 160 253,03 83 586,24
4431 Opér particul avec Etat dépenses 31 000,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00
4432 Opér particul avec Etat rec amiable 1 143,54 571,77 1 143,54 571,77 571,77
Sous Total compte 443 32 143,54 31 571,77 32 143,54 31 571,77 571,77
44551 Etat - TVA à décaisser 4 149,00 4 149,00 4 149,00
Sous Total compte 4455 4 149,00 4 149,00 4 149,00
44562 Etat - TVA déduct sur immobilisations 69 915,15 69 915,15 69 915,15 69 915,15
44566 TVA déduct sur autres biens et services 348,57 8 326,03 8 674,60 8 674,60 8 674,60
44567 Etat - crédit de TVA à reporter 145 014,00 65 807,00 210 821,00 210 821,00 210 821,00
Sous Total compte 4456 145 362,57 144 048,18 289 410,75 289 410,75 289 410,75
44571 Etat - TVA collectée 2 340,33 16 989,30 14 648,97 16 989,30 16 989,30
Sous Total compte 4457 2 340,33 16 989,30 14 648,97 16 989,30 16 989,30 32521 - ASST VIVIERS LES MONTAGNES Exercice 2024
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44583 Rembst taxes sur chiffre affaire demandé 210 821,00 210 821,00 210 821,00 210 821,00
Sous Total compte 4458 210 821,00 210 821,00 210 821,00 210 821,00
Sous Total compte 445 145 362,57 2 340,33 371 858,48 519 029,72 517 221,05 521 370,05 4 149,00
446 Agences de l'eau 29 861,00 46 004,00 16 143,00 46 004,00 46 004,00
447 Autres impôts taxes verSEMents assimilés 1 300,00 1 300,00 1 300,00 1 300,00
Sous Total compte 44 145 362,57 32 201,33 451 306,02 568 044,49 596 668,59 600 245,82 3 577,23
458101 Opér pour cpte de tiers - dépenses 3 750,00 3 750,00 3 750,00 3 750,00
458102 Opér pour cpte de tiers - dépenses 3 175,00 3 175,00 3 175,00 3 175,00
458103 Opér pour cpte de tiers - dépenses 1 250,00 1 250,00 1 250,00 1 250,00
458104 Opér pour cpte de tiers - dépenses 1 783,64 2 141,82 358,18 2 141,82 2 141,82
458105 Opér pour cpte de tiers - dépenses 500,00 500,00 500,00 500,00
458106 Opér pour cpte de tiers - dépenses 3 507,50 3 507,50 3 507,50 3 507,50
458107 Opér pour cpte de tiers - dépenses 650,00 650,00 650,00 650,00
458108 Opér pour cpte de tiers - dépenses 2 957,50 2 957,50 2 957,50 2 957,50
458109 Opér pour cpte de tiers - dépenses 2 250,00 2 250,00 2 250,00 2 250,00
458110 Opér pour cpte de tiers - dépenses 6 275,00 6 275,00 6 275,00 6 275,00
458111 Opér pour cpte de tiers - dépenses 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
458112 Opér pour cpte de tiers - dépenses 1 066,50 1 066,50 1 066,50 1 066,50
458113 Opér pour cpte de tiers - dépenses 1 066,50 1 066,50 1 066,50 1 066,50 32521 - ASST VIVIERS LES MONTAGNES Exercice 2024
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
458114 Opér pour cpte de tiers - dépenses 1 067,00 1 067,00 1 067,00 1 067,00
458115 Opér pour cpte de tiers - dépenses 500,00 500,00 500,00 500,00
458116 Opér pour cpte de tiers - dépenses 744,00 744,00 744,00 744,00
458117 Opér pour cpte de tiers - dépenses 500,00 500,00 500,00 500,00
458118 Opér pour cpte de tiers - dépenses 744,00 744,00 744,00 744,00
458119 Opér pour cpte de tiers - dépenses 2 100,00 2 100,00 2 100,00 2 100,00
458120 Opér pour cpte de tiers - dépenses 2 093,40 2 093,40 2 093,40 2 093,40
Sous Total compte 4581 1 783,64 37 838,22 36 054,58 37 838,22 37 838,22
458201 Opérations pour cpte de tiers - recettes 3 750,00 3 750,00 3 750,00 3 750,00
458202 Opérations pour cpte de tiers - recettes 3 175,00 3 175,00 3 175,00 3 175,00
458203 Opérations pour cpte de tiers - recettes 1 250,00 1 250,00 1 250,00 1 250,00
458204 Opérations pour cpte de tiers - recettes 2 141,82 1 783,64 358,18 2 141,82 2 141,82
458205 Opérations pour cpte de tiers - recettes 500,00 500,00 500,00 500,00
458206 Opérations pour cpte de tiers - recettes 3 507,50 3 507,50 3 507,50 3 507,50
458207 Opérations pour cpte de tiers - recettes 650,00 650,00 650,00 650,00
458208 Opérations pour cpte de tiers - recettes 2 957,50 2 957,50 2 957,50 2 957,50
458209 Opérations pour cpte de tiers - recettes 2 250,00 2 250,00 2 250,00 2 250,00
458210 Opérations pour cpte de tiers - recettes 6 275,00 6 275,00 6 275,00 6 275,00
458211 Opérations pour cpte de tiers - recettes 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 32521 - ASST VIVIERS LES MONTAGNES Exercice 2024
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
458212 Opérations pour cpte de tiers - recettes 1 066,50 1 066,50 1 066,50 1 066,50
458213 Opérations pour cpte de tiers - recettes 1 066,50 1 066,50 1 066,50 1 066,50
458214 Opérations pour cpte de tiers - recettes 1 067,00 1 067,00 1 067,00 1 067,00
458215 Opérations pour cpte de tiers - recettes 500,00 500,00 500,00 500,00
458216 Opérations pour cpte de tiers - recettes 744,00 744,00 744,00 744,00
458217 Opérations pour cpte de tiers - recettes 500,00 500,00 500,00 500,00
458218 Opérations pour cpte de tiers - recettes 744,00 744,00 744,00 744,00
458219 Opérations pour cpte de tiers - recettes 2 100,00 2 100,00 2 100,00 2 100,00
458220 Opérations pour cpte de tiers - recettes 2 093,40 2 093,40 2 093,40 2 093,40
Sous Total compte 4582 37 838,22 1 783,64 36 054,58 37 838,22 37 838,22
Sous Total compte 458 39 621,86 39 621,86 36 054,58 36 054,58 75 676,44 75 676,44
Sous Total compte 45 39 621,86 39 621,86 36 054,58 36 054,58 75 676,44 75 676,44
466 Excédt de verSEMent 426,07 1 403,00 1 135,34 1 403,00 1 561,41 158,41
46711 Autres comptes créditeurs 5 208,40 11 067,88 6 875,44 11 067,88 12 083,84 1 015,96
Sous Total compte 4671 5 208,40 11 067,88 6 875,44 11 067,88 12 083,84 1 015,96
46721 Débiteurs divers - amiable 15 354,93 115,56 15 354,93 115,56 15 239,37
Sous Total compte 4672 15 354,93 115,56 15 354,93 115,56 15 239,37
Sous Total compte 467 5 208,40 26 422,81 6 991,00 26 422,81 12 199,40 14 223,41
Sous Total compte 46 5 634,47 27 825,81 8 126,34 27 825,81 13 760,81 14 065,00
4713 Recettes percues avant émission titres 272 141,24 272 141,24 272 141,24 272 141,24 32521 - ASST VIVIERS LES MONTAGNES Exercice 2024
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
471411 Excédent à réimputer - pers physiques 319,90 1 135,34 815,44 1 135,34 1 135,34
471412 Excédent à réimputer - personnes morales 91,08 91,08 91,08 91,08
Sous Total compte 47141 319,90 1 226,42 906,52 1 226,42 1 226,42
47143 Flux d'encaissements à réimputer 176,00 176,00 176,00 176,00
Sous Total compte 4714 319,90 1 402,42 1 082,52 1 402,42 1 402,42
4718 Autres recettes à régulariser 4 542,76 4 542,76 4 542,76 4 542,76
Sous Total compte 471 319,90 278 086,42 277 766,52 278 086,42 278 086,42
4721 Dép sans mandatement préalable 71 642,28 71 642,28 71 642,28 71 642,28
4722 DACR commission carte bancaire 54,38 54,38 54,38 54,38
4728 DACR - autres dépenses à régul 165,24 165,24 165,24 165,24
Sous Total compte 472 71 861,90 71 861,90 71 861,90 71 861,90
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 1,03 1,03 1,03 1,03
Sous Total compte 478 1,03 1,03 1,03 1,03
Sous Total compte 47 319,90 349 949,35 349 629,45 349 949,35 349 949,35
491 Dépréciat comptes de clients 1 230,46 1 230,46 1 230,46
Sous Total compte 49 1 230,46 1 230,46 1 230,46
Total classe 4 219 080,34 68 955,90 1 538 591,28 1 643 772,35 36 054,58 36 054,58 1 793 726,20 1 748 782,83 99 397,38 54 454,01
5115 Cartes bancaires à l'encaisSEMent 17 689,59 17 689,59 17 689,59 17 689,59
51172 Chèques impayés 176,00 176,00 176,00 176,00
51178 Autres valeurs impayées 30,04 30,04 30,04 30,04
Sous Total compte 5117 206,04 206,04 206,04 206,04 32521 - ASST VIVIERS LES MONTAGNES Exercice 2024
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
5118 Autres valeurs à l'encaisSEMent 180,47 5 244,10 5 037,94 5 424,57 5 037,94 386,63
Sous Total compte 511 180,47 23 139,73 22 933,57 23 320,20 22 933,57 386,63
515 Compte au trésor 64 291,40 645 384,61 652 719,12 709 676,01 652 719,12 56 956,89
Sous Total compte 51 64 471,87 668 524,34 675 652,69 732 996,21 675 652,69 57 343,52
580 Opérations d'ordre budgétaires 112 048,98 112 048,98 112 048,98 112 048,98
584 Encaissements chèques par lecture opt 70 041,01 70 041,01 70 041,01 70 041,01
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 266,76 266,76 266,76 266,76
Sous Total compte 587 266,76 266,76 266,76 266,76
588 Autres virements internes 91,64 91,64 91,64 91,64
Sous Total compte 58 182 448,39 182 448,39 182 448,39 182 448,39
Total classe 5 64 471,87 850 972,73 858 101,08 915 444,60 858 101,08 57 343,52
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie) 13 319,97 13 319,97 13 319,97
Sous Total compte 606 13 319,97 13 319,97 13 319,97
Sous Total compte 60 13 319,97 13 319,97 13 319,97
611 Sous-traitance générale 19 628,00 19 628,00 19 628,00
61521 Bâtiments publics 1 195,39 1 195,39 1 195,39
61523 Reseaux 10 364,81 10 364,81 10 364,81
Sous Total compte 6152 11 560,20 11 560,20 11 560,20
Sous Total compte 615 11 560,20 11 560,20 11 560,20
Sous Total compte 61 31 188,20 31 188,20 31 188,20
627 Services bancaires et assimilés 54,38 54,38 54,38
Sous Total compte 62 54,38 54,38 54,38 32521 - ASST VIVIERS LES MONTAGNES Exercice 2024
Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6378 Autres impôts taxes verst assimilés 1 300,00 1 300,00 1 300,00
Sous Total compte 637 1 300,00 1 300,00 1 300,00
Sous Total compte 63 1 300,00 1 300,00 1 300,00
6542 Créances éteintes 266,76 266,76 266,76
Sous Total compte 654 266,76 266,76 266,76
6588 Autres charges diverses de gestion coura 591,88 591,88 591,88
Sous Total compte 658 591,88 591,88 591,88
Sous Total compte 65 858,64 858,64 858,64
66111 Intérêts réglés à l'écheance 24 414,13 24 414,13 24 414,13
Sous Total compte 6611 24 414,13 24 414,13 24 414,13
Sous Total compte 661 24 414,13 24 414,13 24 414,13
Sous Total compte 66 24 414,13 24 414,13 24 414,13
672 Reverst excédent à collectivité rattach 31 000,00 31 000,00 31 000,00
673 Titres annulés exercices antérieurs 187,65 187,65 187,65
Sous Total compte 67 31 187,65 31 187,65 31 187,65
6811 DA - immob corpo et incorpo 58 583,00 58 583,00 58 583,00
Sous Total compte 681 58 583,00 58 583,00 58 583,00
Sous Total compte 68 58 583,00 58 583,00 58 583,00
Total classe 6 160 905,97 160 905,97 160 905,97
70611 Redevances assainisSEMent collectif 513,36 88 776,32 513,36 88 776,32 88 262,96
706121 Recouvt redev modernisa réseaux collec 60,75 16 481,50 60,75 16 481,50 16 420,75 32521 - ASST VIVIERS LES MONTAGNES Exercice 2024
Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
706129 Reverset agence eau - moderni reseaux 16 143,00 16 143,00 16 143,00
Sous Total compte 70612 16 203,75 16 481,50 16 203,75 16 481,50 277,75
Sous Total compte 7061 16 717,11 105 257,82 16 717,11 105 257,82 88 540,71
7065 Produits commissions recouvt redev asst 96,30 96,30 96,30
7068 Autres prestations de service 47 629,97 47 629,97 47 629,97
Sous Total compte 706 16 717,11 152 984,09 16 717,11 152 984,09 136 266,98
Sous Total compte 70 16 717,11 152 984,09 16 717,11 152 984,09 136 266,98
7588 Autres 0,70 0,70 0,70
Sous Total compte 758 0,70 0,70 0,70
Sous Total compte 75 0,70 0,70 0,70
7688 Autres 0,56 0,56 0,56
Sous Total compte 768 0,56 0,56 0,56
Sous Total compte 76 0,56 0,56 0,56
777 Quote part subv invest virée au résult 53 465,98 53 465,98 53 465,98
Sous Total compte 77 53 465,98 53 465,98 53 465,98
Total classe 7 16 717,11 206 451,33 16 717,11 206 451,33 16 143,00 205 877,22
Total général 6 022 975,10 6 022 975,10 2 448 068,23 2 560 377,65 665 867,34 553 557,92 9 136 910,67 9 136 910,67 6 416 604,11 6 416 604,11 32521 - ASST VIVIERS LES MONTAGNES Exercice 2024
Page 47
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 32521 - ASST VIVIERS LES MONTAGNES Exercice 2024
Page 48
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 17/02/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Robert BRUNIER du 01/01/2024 au 17/02/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
BEUTIN Sebastien (1014330978-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DU TARN, le 18/02/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. BRUNIER Robert (1013721660-0), CSC des Finances Publiques de 2ème catégorie A CASTRES, le 19/02/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le