Procès Verbal - 2 pv Conseil Municipal 5 mars 2020

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Procès Verbal - 2 pv Conseil Municipal 5 mars 2020 Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Meyenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 pv Conseil Municipal 5 mars 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Sécurité publique, Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 5 mars 2020

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MAIRIE DE MEYENHEIM

68890 MEYENHEIM

Téléphone : 03 89 81 02 40

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 5 mars 2020

Le Conseil Municipal de MEYENHEIM s’est réuni à la mairie le 5 mars 2020 sous la présidence de Mme BOOG Françoise, Maire, à la suite de la convocation du 28 février 2020. Madame le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres et ouvre la séance à 20 heures 00.

Etaient présents : MM. FURLING Armand, SCHILDKNECHT Nathalie, SCHARTNER Roger, Adjoints ; Mmes & MM., BONTEMPS Geneviève, GEILLER Philippe, GUTLEBEN Cécile, HANSER Geoffrey, HORN Carmen, KLEIN Nicolas, LANG Christelle, MASSON Laurence, RIBER Geoffrey, TREHIOU Eric,.

Conseillers Municipaux.

Absents excusés :

M. JEGGY Fabrice donne procuration à Mme BONTEMPS Geneviève,

M. LELOUP Yannick donne procuration à M. FURLING Armand,

Mme VOGT Sylvie donne procuration à Mme MASSON Laurence,

Mmes BILLAUDEAU Christelle, SCHMINCK-HANSER Laura, M. HANSER Geoffrey.

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal du 13 janvier 2020

2. Désignation du Secrétaire de séance

3. Budget service général (Annexe 1)

A) Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2019

B) Affectation des résultats

4. Budget service eau-assainissement (Annexe 2)

A) Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2019

B) Affectation des résultats

5. Budget annexe rue de Réguisheim (Annexe 3)

A) Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2019

B) Approbation du budget primitif 2020

C) Clôture du budget lotissement

6. ONF (Annexe 4)

A) Approbation de l’état d’assiette 2020

B) Programme des travaux d’exploitation – Etat de prévision des coupes

7. Dotation de l’arme de défense individuelle des Gardes Champêtres de la Brigade Verte du Haut-Rhin (Annexe 5)

8. Subventions

A) Les amis du Nepomuk

B) Collège Champagnat

C) Association sportive Collège Schœlcher

9. Revalorisation pour occupation du domaine routier des opérateurs de télécommunications

10. Permis de construire

11. Droit de préemption

12. DiversCommune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 5 mars 2020

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1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 13 janvier 2020

Le procès-verbal de la réunion du 13 janvier 2020 n’appelle pas d’observations et est approuvé. Le Conseil procède à l’émargement.

2. Désignation du secrétaire de séance

Après délibération, le Conseil Municipal désigne M. FURLING Armand en qualité de secrétaire de séance.

3. Service général

A. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2019

Le Maire donne lecture du compte administratif 2019, puis cède la présidence à M. FURLING Armand, 1er Adjoint, et quitte la salle.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2019 avec les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT Dépenses 514 766,59 €

Recettes 1 637 788,74 €

Excédent de 1 123 022,15 €

INVESTISSEMENT Dépenses 190 161,30 €

Recettes 146 468,76 €

Déficit de 43 692,54 €

d’où un excédent global de 1 079 329,61 €.

Restes à réaliser 19 347,09 € (à déduire de l’excédent)

Le Maire revient en salle de conseil et reprend la présidence.

Le Conseil Municipal, après avoir constaté la parfaite concordance avec le compte administratif 2019, adopte à l’unanimité le compte de gestion de l’exercice 2019.

B. AFFECTATION DES RESULTATS

Après avoir examiné le compte administratif 2019 et constatant qu’il fait apparaître les résultats suivants :

Excédent de fonctionnement 1 123 022,15 €

Déficit d’investissement 43 692,54 €

le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter la somme de 43 692,54 € pris sur l’excédent de fonctionnement en couverture du déficit d’investissement.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 5 mars 2020

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4. Service eau-assainissement

A. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2019

Le Maire donne lecture du compte administratif 2019, puis cède la présidence à M. FURLING Armand, 1er Adjoint, et quitte la salle.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2019 avec les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT Dépenses 160 816,07 €

Recettes 252 238,83 €

Excédent de 91 422,76 €

INVESTISSEMENT Dépenses 447 266,80 €

Recettes 369 879,64 €

Déficit de 77 387,16 €

d’où un excédent global de 14 035,30 €.

Le Maire revient en salle de conseil et reprend la présidence.

Le Conseil Municipal, après avoir constaté la parfaite concordance avec le compte administratif 2019, adopte à l’unanimité le compte de gestion de l’exercice 2019.

B. AFFECTATION DES RESULTATS

Après avoir examiné le compte administratif 2019 et constatant qu’il fait apparaître les résultats suivants :

Excédent de fonctionnement 91 422,76 €

Déficit d’investissement 77 387,16 €

le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter la somme de 77 387,16 € pris sur l’excédent de fonctionnement en couverture du déficit d’investissement.

5. Budget annexe rue de Réguisheim

A. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2019

Le Maire donne lecture du compte administratif 2019, puis cède la présidence à M. FURLING Armand, 1er Adjoint, et quitte la salle.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2019 avec les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT Dépenses 584 398,31 €

Recettes 972 652,46 €

D’où un excédent de 388 254,15 €

INVESTISSEMENT Dépenses 860 766,94 €

Recettes 557 618,63 €

D’où un déficit de 303 148,31 €

d’où un excédent global de 85 105,84 €.

Le Maire revient en salle de conseil et reprend la présidence.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 5 mars 2020

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Le Conseil Municipal, après avoir constaté la parfaite concordance avec le compte administratif 2019, adopte à l’unanimité le compte de gestion de l’exercice 2019.

B. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2020

Le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2020. Après délibération, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif qui s’équilibre comme suit :

FONCTIONNEMENT Dépenses 528 879,15 €

Recettes 528 879,15 €

INVESTISSEMENT Dépenses 443 773,31 €

Recettes 443 773,31 €.

C. CLOTURE DU BUDGET LOTISSEMENT

Le Conseil Municipal :

- décide de clôturer le budget annexe Rue de Réguisheim au cours de l’année 2020, et ce dès réception du remboursement de la TVA.

- décide de reverser l’excédent d’un montant de 85 105,84 € du budget annexe Rue de Réguisheim (compte 6522) au budget de la commune (compte 7551) au cours de l’année 2020.

6. ONF

A) Etat d’Assiette 2021

L’ONF établit annuellement pour toutes les forêts relevant du régime forestier un « état d’assiette des coupes » qui permet de prévoir, en application de l’aménagement forestier, les parcelles forestières à marteler dans les groupes de régénération.

La proposition « d’état d’assiette des coupes » pour l’année 2021 concerne la parcelle 15a d’une surface de 2 hectares 71.

Après délibération le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’État d’Assiette 2021.

B) Programme des travaux d’exploitation – Etat de prévision des coupes

Le Conseil Municipal a pris connaissance du programme des travaux d’exploitation 2020 et de l’état de prévision des coupes.

Après délibération, le Conseil Municipal décide par 14 voix pour et 2 voix contre : - d’approuver les travaux patrimoniaux 2020 pour un montant estimatif de 1 650,00 HT, les honoraires d’assistant technique à donneur d’ordre pour un montant de 247,50 € HT et la prestation d’attribution des lots de fonds de coupe pour un montant estimatif de 300 € HT présentés par l’ONF en forêt communale de Meyenheim ;

- de déléguer le Maire pour les signer et pour approuver par voie de convention ou de devis leur réalisation dans la limite des moyens ouverts par le Conseil Municipal.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 5 mars 2020

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Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver l’état prévisionnel des coupes chablis et bois non façonné pour un montant prévisionnel de recettes brutes hors taxes de 1 350 € pour un volume de 75 m3 ;

Les crédits correspondants à ces programmes seront inscrits au budget primitif 2020.

7. Dotation de l’arme de défense individuelle des Gardes Champêtres de la Brigade Verte du Haut-Rhin

Les missions de la Brigade Verte du Haut-Rhin et plus précisément des gardes champêtres doivent répondre au mieux sur le plan de la sécurité et de la tranquillité publique aux besoins et attentes de la population des communes adhérentes au dispositif.

Traditionnellement affectés à un travail de proximité, de lien social et à la lutte contre les incivilités de tout ordre, le garde champêtre a vu ses compétences se diversifier et son rôle évoluer ces dernières années, notamment depuis les attentats de 2015. Pour ces raisons, il nous appartient de fournir aux gardes champêtres dont les missions évoluent inéluctablement sur le terrain de la sécurité publique, des moyens de défense adaptés permettant de faire face à tous les types de situation qu’ils sont susceptibles de rencontrer tant pour leur propre sécurité que pour celle de nos concitoyens.

Légalement, les textes prévoient que les gardes champêtres peuvent être armés dans les conditions prévues aux articles R. 312-22, R 312-24 et R312-25 du code de la sécurité intérieure.

Les gardes champêtres peuvent être armés de n'importe quel calibre de la catégorie B 1° (9 mm, 38 spécial, 44 magnum, 357, 45 ACP, etc.). Et contrairement à l'agent de police municipale, le garde champêtre peut être armé à la seule discrétion du maire et après en avoir informé le préfet, lequel ne peut que se borner à viser l'autorisation municipale.

En ce qui concerne le choix de l’équipement, l’arme pressentie est un Glock 17. Il s’agit d’un pistolet semi – automatique, conçu et fabriqué pour les forces militaires et les services de police et qui équipe de plus en plus de services de police municipale.

Tel que le prévoit l’arrêté ministériel du 14 avril 2017, depuis le 1er janvier 2018, les gardes champêtres sont soumis à une formation préalable à l’armement obligatoire, uniquement pour l'armement de catégorie B1°. Les gardes champêtres devront préalablement satisfaire aux conditions de leur armement en étant déclarés aptes au port de l’arme et en ayant suivi avec succès la formation prévue. Par ailleurs, des séances de tir annuelles devront être mises en place afin de valider et maintenir le port d’armes des gardes champêtres.

La décision d’armer le garde champêtre relève de la seule décision des Maires. Cependant, compte tenu des incidences de cet armement je tenais à soumettre ce point à l’avis préalable du Conseil municipal.

Après délibération, le Conseil municipal décide par 13 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention d’approuver l’armement des gardes champêtres.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 5 mars 2020

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8. Subventions

A) Les amis du Nepomuk

Monsieur Roger SCHARTNER, Président de l’association, quitte la salle.

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal la demande de l’association des Amis de Nepomuk qui sollicite une subvention pour l’organisation de la soirée « E Friehjohr fer unseri Sproch » qui aura lieu le 21 mars 2020. Il est rappelé que cette manifestation est initiée par le Conseil Régional pour la pérennité du dialecte alsacien.

Après délibération le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention de 450 € à l’Association des Amis de Nepomuk.

B) Collège Champagnat

Le Conseil Municipal a pris connaissance de la demande du collège Champagnat d’Issenheim de subvention pour alléger le coût d’un voyage scolaire concernant 1 élève domicilié dans la commune.

Après délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable et décide à l’unanimité d’accorder la somme de 20 €. Avant versement de la subvention le Collège sera contacté afin de vérifier si le voyage a eu lieu.

Les crédits seront inscrits au budget primitif 2020.

C) Association sportive collège Schoelcher

Après délibération le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande de l’association sportive du Collège Victor Schœlcher d’Ensisheim d’une subvention de 3,05 € par licencié, montant équivalent à celui versé par le Conseil Général, concernant 16 enfants domiciliés à Meyenheim, soit une subvention totale de 48,80 €.

9. Revalorisation pour occupation du domaine routier des opérateurs de télécommunications

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2541-12, Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L.47, Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances en fonction de la durée de l’occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement occupé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de fixer pour l’année 2020 la redevance pour occupation du domaine public routier communal due par les opérateurs de télécommunication comme suit :

41,66 € par kilomètre et par artère en souterrain soit 983,51 € pour 23,608 km ; 55,54 € par kilomètre et par artère en aérien soit 163,73 € pour 2,948 km

27,77 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques soit 72,20 € pour 2,60 m²

soit un montant total de 1 219,44 € pour l’année 2020.

- de charger le maire du recouvrement de cette redevance d’un montant total de 1 219,44 €.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 5 mars 2020

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10. Permis de construire

Au cours de l’élaboration du PLUi la construction d’un abri au verger communal a été intégrée dans les documents d’urbanisme. Le Conseil Municipal a pris connaissance du permis de construire de cet abri qui sera réalisé par les Amis du verger et l’association Nepomuk. Le coût estimatif est de 5 000 €.

Après délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la construction de cet abri. Les crédits seront inscrits au budget primitif 2020.

Le Conseil Municipal a pris connaissance du permis de construire pour une maison d’habitation sise rue des artisans déposé par M. et Mme ADNET Guillaume et Sabrina.

11. Droits de préemption

Après délibération, le Conseil Municipal décide de renoncer à son droit de préemption concernant les parcelles n°133/28 et 136/29 section 3 d’une superficie totale de 8 ares 00 sises rue de Munwiller.

12. Divers

Au cours de la séance du Conseil de Communauté en date du 3 mars 2020 les délégués ont approuvé les comptes administratifs 2019 suivants :

1. Comptes Administratifs

Budget Principal Excédent de fonctionnement

Déficit d’investissement

Excédent crédits reportés

Soit un excédent total de

3 833 284,07 €

-1 971 565,93 €

1 159 229,38 €

3 470 260,19 €

Budget Enfance et Jeunesse Excédent de fonctionnement

Déficit d’investissement

Soit un excédent total de

46 860,31 €

-46 087,26 €

773,05 €

Budget Ordures Ménagères Excédent de fonctionnement

Excédent d’investissement

Déficit crédits reportés

Soit un excédent total de

75 174,50 €

26 536,63 €

-21 000,00 €

80 711,13 €

Budget ZAID

Ensisheim-Réguisheim

Excédent de fonctionnement

Déficit d’investissement

Soit un excédent total de

1 205 988,28 €

-729 444,23 €

476 544,05 €

Budget ZA9

Développement Economique

Excédent de fonctionnement

Déficit d’investissement

Soit un excédent total de

3 194 936,54 €

-2 472 661,30 €

722 275,24 €

Soit un excédent global sur les cinq budgets de 4 301 250,99 €.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 5 mars 2020

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2. Analyse

Budget Principal

La section de fonctionnement dégage sur l’exercice 2019 un excédent net de 411 035,19 € en hausse par rapport à 2018 en raison de la hausse de 434 000 € des recettes impôts et taxes. Les dépenses d’investissement sont constituées par les opérations de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée à hauteur de 2 730 000 €, la prise en charge financière de l’installation de la fibre 503 000 €, le versement du fonds de concours 274 000 €, le remboursement de la dette 79 000 € et le financement du PLUi 59 000 €.

Budget Enfance et Jeunesse

La contribution du budget général à ce budget est de 1 000 000 €.

Budget Ordures Ménagères

Après la mise en place de la redevance incitative au 1er janvier 2014 et la mise en service de la nouvelle déchetterie intercommunal d’Ensisheim, le budget annexe « ordures ménagères » a permis de financer la rénovation/extension de la déchetterie d’Oberhergheim pour un coût de 950 000 €.

Budget ZAID Ensisheim-Réguisheim

L’année 2019 a permis le rachat d’une vingtaine d’hectares au sud du Parc d’Activités de la Plaine d’Alsace pour un montant de 2 100 000 € ainsi que le paiement d’un prêt relais de 1 500 000 €. Les dépenses d’aménagement de la tranche 1 ainsi que la poursuite des fouilles archéologiques ont coûté 910 000 €.

Ces dépenses ont pu être autofinancées grâce à la vente de terrains (Eurovia 15, Astech, Interlogistic) pour 6 894 000 € et le versement de subventions 240 000 €.

Budget ZA9 Développement Economique

L’année 2019 a permis de réaliser des travaux d’aménagement de la ZA d’Oberhergheim et de la zone Niederhergheim- est. Trois terrains ont été vendus pour 180 000 €.

Le Président a présenté les orientations budgétaires 2020 suivantes :

- poursuivre la dynamique du développement économique,

- renforcer l’attractivité touristique avec le développement des pistes cyclables et la création d’une brochure,

- conforter les services Petite Enfance et Jeunesse pour répondre aux besoins des parents, avec notamment la réalisation d’une étude de redéploiement des équipements et services périscolaires,

- renforcer la solidarité intercommunale par la maîtrise d’ouvrage déléguée, la prise en charge de 50% du FPIC, la constitution d’un fonds de concours d’un montant de 250 000 € et la création d’une Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) d’un montant de 300 000 €.

Par ailleurs les délégués ont décidé :

- le versement de cinq subventions de 500 € chacune dans le cadre du soutien financier « Habiter mieux 68 »,

- d’autoriser le Président à signer le protocole d’accord transactionnel pour un montant de 4 978,81 € HT suite au litige entre la 3CHR et l’Entreprise ETPE concernant une modification du montant des travaux,Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 5 mars 2020

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- d’autoriser le Président à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la Commune de Niederhergheim et le Département dans le cadre de l’opération d’aménagement de la rue de Ste Croix-en-Plaine,

- d’autoriser le Président à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la Commune de Niederentzen et le Département dans le cadre de l’opération d’aménagement de la zone artisanale,

- d’autoriser le Président à signer l’acte à intervenir pour la vente d’un terrain de 25 ares 73 situé dans la ZA Niederhergheim-est à l’entreprise Miroiterie-Vitrerie de la Plaine au prix de 116 190 € HT,

- d’autoriser le Président à signer l’acte à intervenir pour la vente d’un terrain de 21 ares 03 situé dans la ZA de Meyenheim à l’entreprise Kastex Services (prestations de nettoyage pour particuliers et professionnel) au prix de 97 884 € HT,

- d’autoriser le Président à signer l’acte à intervenir pour la vente d’un terrain de 74 ares 50 situé dans la ZA de Niederentzen à l’entreprise Immo Colruyt France (création d’un supermarché et d’une station-service) au prix de 298 000 € HT,

- l’acquisition d’une parcelle de 1 ha 63 ares et 32 ca située au lieu-dit « Obere Hart » pour un montant de 16 332 € HT, terrain nécessaire au projet d’agrandissement de l’aire de covoiturage existante à côté de l’échangeur autoroutier le long de la RD2,

- l’acquisition d’une parcelle de 6 ares et 30 ca située au Parc d’Activités de la Plaine d’Alsace pour un montant de 5 670 € HT,

- d’instituer le droit de préemption urbain sur les zones U et d’urbanisation future AU tout indice confondu, ainsi que sur les espaces compris dans les périmètres de protection rapprochée concernant les puits de captage d’eau potable,

- de déléguer l’exercice du droit de préemption urbain aux communes membres à l’exception des zones à vocation d’activités économiques,

- d’approuver la modification concernant la collecte des déchets ménagers et assimilés « tri et conditionnement des recyclables »,

- d’approuver la convention avec l’éco-organisme ECO-TLC pour la collecte des textiles d’habillement, du linge de maison et des chaussures.

Le Président a informé le Conseil de Communauté qu’il a utilisé les délégations de compétences pour l’attribution de marchés de travaux, d’études et d’avenant concernant les travaux sous maîtrise d’ouvrage déléguée et l’aménagement des zones artisanales.

Madame LANG Christelle, déléguée au Syndicat Intercommunal du canton d’Ensisheim pour les Affaires Culturelles (SIAC), informe le Conseil Municipal de la dissolution de ce syndicat. Il avait en charge la gestion des transports scolaires des lycéens vers le lycée de Pulversheim et des collégiens de Pulversheim vers le collège d’Ensisheim. Cette compétence a été reprise par le Conseil Régional.

La séance est close à 22 h 00.

HORS PV :

Les balais ont été déplacés ce matin dans la salle des associations de l’école bleue