Procès Verbal - 2 pv Conseil Municipal 01 mars 2021

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Procès Verbal - 2 pv Conseil Municipal 01 mars 2021 Document publié le Lundi 1 mars 2021 par la commune de Meyenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 pv Conseil Municipal 01 mars 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 1er mars 2021

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MAIRIE DE MEYENHEIM

68890 MEYENHEIM

Téléphone : 03 89 81 02 40

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 1er mars 2021

Le Conseil Municipal de MEYENHEIM s’est réuni à la mairie le 1er mars 2021 sous la présidence de Mme BOOG Françoise, Maire, à la suite de la convocation du 23 février 2021. Madame le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres et ouvre la séance à 20 heures.

Etaient présents : MM. Armand FURLING, Jean-Luc HOLLER, Adjoints, Mmes Geneviève BONTEMPS, Laurence MASSON, Adjointes ;

Mmes Rachel BRUDER, Cécile GUTLEBEN, Christelle LANG, Aurélie LERCH, Sylvie VOGT; MM. Philippe GEILLER, Fabrice JEGGY, Geoffrey HANSER, Geoffrey RIBER; Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Eric TREHIOU

Ordre du jour

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 29 janvier 2021

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Délégation de signature

4. Convention d'Assistance à Maître d'Ouvrage - Projet de construction d'une nouvelle école,

d’un périscolaire et d'une mairie

5. Suppression d’un emploi permanent d’adjoint technique

6. ONF

A) Approbation de l’état d’assiette 2020

B) Programme des travaux d’exploitation – Etat de prévision des coupes

7. Adhésion d’une nouvelle commune au Syndicat Mixte des cours d’Eau et des Canaux de la

Plaine du Rhin

8. Subvention Association sportive Collège Schœlcher

9. Permis de construire

10. Divers

1. Approbation du PV de la séance du 29 janvier 2021

Le procès-verbal de la réunion du 29 janvier 2021 n’appelle pas d’observations et est approuvé. Le Conseil procède à l’émargement.

2. Désignation du secrétaire de séance

Après délibération, le Conseil Municipal désigne Sylvie VOGT en qualité de secrétaire de séance.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 1er mars 2021

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3. Délégation de signature

Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle a utilisé la délégation de compétence que le Conseil Municipal lui a accordée, lors de sa séance du 10 juillet 2020 en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il a été décidé que la commune ne fait pas valoir son droit de préemption pour les biens suivants :

- le bien cadastré section 01 n° 24 d’une superficie de 1 are 91 sis 1 rue de l’Aigle, - le bien cadastré section 02 n° 166/9, 161/7, 162/7, 163/7 et 164/7 d’une superficie totale de 9 ares 84 sis 29 grand rue / rue des artisans,

- le bien cadastré section 03 n° 164/7 et 162/7 d’une superficie totale de 1 are 35 sis rue des artisans.

4. Convention d'Assistance à Maître d'Ouvrage - Projet de construction d'une nouvelle école, d’un périscolaire et d'une mairie

Suite aux différentes réunions et visites d’écoles le Conseil Municipal décide : - la réalisation d’un réaménagement des bâtiments communaux concernant la mairie, les écoles et la création d’un accueil périscolaire,

- de définir le périmètre d’implantation du projet au centre du village.

La réalisation de ce projet nécessite une assistance administrative et technique pour élaborer un programme technique détaillé et accompagner la commune dans les procédures de sélection de l’équipe de maîtrise d’œuvre sur la base d’un concours d’architectes, conformément à la réglementation en vigueur.

Il est proposé que cette convention d’assistance à maître d’ouvrage soit réalisée par l’ATD (Agence Technique Départementale) dénommée ADAUHR, qui nous accompagne dans notre réflexion depuis 2014. Le montant de cette prestation s’élève à 13 145,00 € HT avec un calendrier prévisionnel estimé à 25 semaines.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver la convention d’assistance à maître d’ouvrage de l’ADT pour le Projet de construction d'une nouvelle école, d’un périscolaire et d'une mairie,

- autorise le Maire à signer la convention.

Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2021.

5. Suppression d’un emploi permanent d’adjoint technique

Le Conseil Municipal, sur rapport de l’autorité territoriale,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2313-1 et R. 2313-3 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 12 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 34 et 97 ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 1er mars 2021

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Vu la délibération en date du 31/08/2011 portant création de l’emploi permanent d’adjoint technique ;

Vu l’avis du comité technique en date du 19 février 2021 ;

Vu l’état du personnel de la collectivité territoriale / de l’établissement public ; Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant qu’il convient de procéder à la suppression de l’emploi permanent d’adjoint technique, disposant d’une durée hebdomadaire de service de 7 heures 30 minutes (soit 7,5/35èmes), compte tenu du départ à la retraite de l’agent en poste ;

Décide

Article 1er : À compter du 01/03/2021, l’emploi permanent d’adjoint technique, disposant d’une durée hebdomadaire de service de 7 heures 30 minutes (soit 7,5/35èmes), est supprimé.

L’autorité territoriale est chargée de procéder à l’actualisation de l’état du personnel.

Article2 : L’autorité territoriale est chargée de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

6. ONF

A) Etat d’Assiette 2022

L’ONF établit annuellement pour toutes les forêts relevant du régime forestier un « état d’assiette des coupes » qui permet de prévoir, en application de l’aménagement forestier, les parcelles forestières à marteler dans les groupes de régénération.

La commune n’ayant pas pu procéder aux coupes de bois prévues en 2020, une demande a été faite pour repousser d’une année les états d’assiette futurs. L’« état d’assiette des coupes » pour l’année 2022 concerne la parcelle 15a d’une surface de 2 hectares 71.

Après délibération le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’État d’Assiette 2022.

B) Programme des travaux d’exploitation – Etat de prévision des coupes

Le Conseil Municipal a pris connaissance du programme des travaux d’exploitation 2021 et de l’état de prévision des coupes.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- d’approuver les travaux patrimoniaux 2021 pour un montant estimatif de 120,00 HT, les honoraires d’assistant technique à donneur d’ordre pour un montant de 18,00 € HT et la prestation d’attribution des lots de fonds de coupe pour un montant estimatif de 255,60 € HT présentés par l’ONF en forêt communale de Meyenheim ;

- de déléguer le Maire pour les signer et pour approuver par voie de convention ou de devis leur réalisation dans la limite des moyens ouverts par le Conseil Municipal.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver l’état prévisionnel des coupes chablis et bois non façonné pour un montant prévisionnel de recettes brutes hors taxes de 1 876 € pour un volume de 104 m3 ;

Les crédits correspondants à ces programmes seront inscrits au budget primitif 2021.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 1er mars 2021

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7. Adhésion d’une nouvelle commune au Syndicat Mixte des cours d’Eau et des Canaux de la Plaine du Rhin

Madame le Maire expose que suite à la fusion des syndicats de rivières du secteur, les délégués du Syndicat Mixte des cours d’Eau et des Canaux de la Plaine du Rhin ont proposé à toutes les communes non membres la possibilité d’adhérer au Syndicat Mixte des cours d’Eau et des Canaux de la Plaine du Rhin

Il est à rappeler que toute Commune est notamment concernée par la compétence de maîtrise des eaux pluviales et du ruissellement, ainsi que par la gestion des ouvrages hydrauliques existants dont elle est propriétaire (murs de rives, seuils, protections des berges…).

L’importance des responsabilités attachées à l’exercice obligatoire de la compétence GEMAPI, tout comme la nécessité d’agir à une échelle adaptée et pertinente pour prévenir les risques et répondre aux besoins de chaque territoire, continuent à militer pour que cette compétence puisse être confiée à un syndicat mixte qui sera en capacité, en application du principe de solidarité territoriale, d’exercer au mieux cette compétence sur un bassin versant cohérent. Madame le Maire signale que la Commune de Munchhouse a délibéré pour demander son adhésion au Syndicat Mixte des Cours d’Eau et des Canaux de la Plaine du Rhin.

Vu les statuts du Syndicat Mixte des cours d’Eau et des Canaux de la Plaine du Rhin ; Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 5211-18 et L 5211- 5 ;

Vu l'article 3 des statuts du Syndicat Mixte qui dispose que l'admission des nouveaux membres est décidée par délibération du comité syndical à l'unanimité.

Vu l’article 5-5 relatif aux modifications statutaires qui prévoit que pour les modifications statutaires intervenant sur l'article 3 des statuts, un délégué peut prendre part au vote uniquement s'il a préalablement recueilli l'avis de l'organe délibérant qui l'a désigné. Vu la délibération du conseil municipal de la Commune de Munchhouse en date du 17/12/2020 sollicitant l’adhésion de la Commune au syndicat Mixte des cours d’Eau et des Canaux de la Plaine du Rhin

Le Conseil municipal donne un avis favorable à l’adhésion de la Commune de Munchhouse au Syndicat Mixte des Cours d’Eau et des Canaux de la Plaine du Rhin.

8. Subvention Association sportive Collège Schœlcher

Après délibération le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande de l’association sportive du Collège Victor Schœlcher d’Ensisheim d’une subvention de 3,05 € par licencié, montant équivalent à celui versé par le Conseil Général, concernant 23 enfants domiciliés à Meyenheim, soit une subvention totale de 70,15 €.

9. Permis de construire

Le Conseil Municipal a pris connaissance des permis de construire suivants : - permis de construire pour la création de locaux professionnels sis zone d’activités GRUNDFELD, déposé par la SCI KALMIA,

- permis de construire pour une maison individuelle avec garage et piscine sise 4 rue de l’aérodrome, déposé par M. KIEFFER Jonathan et Mme COLIN Marcelline. - permis de construire pour une maison individuelle sise 18 rue des jardins, déposé par M. Nicolas DUBOURG et Mme Fiona HERSANT.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 1er mars 2021

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10. Divers

Au cours de la séance du Conseil de Communauté en date du 11 février 2021 le Conseil de Communauté a pris acte des orientations budgétaires présentées par le Président.

Par ailleurs, les délégués ont décidé :

- d’approuver le transfert au budget annexe des ordures ménagères d’un excédent d’investissement de 300 000 € en section de fonctionnement,

- d’approuver la convention de mise à disposition de personnels entre la 3CHR et la Ville d’Ensisheim,

- d’autoriser le Président à signer la convention avec l’éco-organisme coordonnateur OCAD3E pour la collecte des lampes usagées et la collecte des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE),

- d’émettre un avis favorable pour la prise de compétence mobilité,

- d’autoriser le Président à signer l’acte de vente d’un terrain de 74 ares 41 situé dans la ZA La Chapelle de Niederentzen à la Société Immo Colruyt (Implantation d’un supermarché de proximité et d’une station-service) au prix de 297 640 € HT,

- d’autoriser le Président à signer l’acte de vente d’un terrain de 9 ares 22 situé dans la ZA La Chapelle de Niederentzen à la SCI « Au jardin des 4 saisons » (Implantation d’une surface de production et de vente de fruits, plantes, produits horticoles ainsi qu’une activité de pépiniériste et de fleuriste) au prix de 30 426 € HT,

- d’autoriser le Président à signer l’acte de vente d’un terrain de 29 ares 75 situé dans la ZA La Chapelle de Niederentzen à la SCI Aniel (garage automobile et station de lavage) au prix de 98 175 € HT,

- d’autoriser le Président à signer l’acte de vente d’un terrain de 6 ares 52 situé dans la ZA La Chapelle de Niederentzen à M. Thomas GUHMANN (local de préparation pharmaceutique) au prix de 21 516 € HT,

- d’autoriser le Président à signer l’acte de vente de plusieurs parcelles d’une surface totale de 48 ares 34 situé au lieu-dit Reguisheimer Feld à la SAS « Le jardin de Valdoie » (implantation d’un restaurant de l’enseigne alsacienne Poulaillon avec vente de produit de boulangerie-pâtisseries) au prix de 149 854 € HT,

- d’autoriser le Président à signer la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la commune de Niederentzen et la CeA pour les travaux de sécurité en traverse d’agglomération au niveau de la RD 8.1.

Le Président a informé le Conseil de Communauté qu’il a utilisé les délégations de compétences pour :

- la signature d’avenant de prolongation de 6 mois des délégations de services publics pour la gestion et le fonctionnement des crèches, du relais d’assistantes maternelles et des périscolaires pour un montant de 475 889,78 €,

- l’attribution de marchés de travaux et d’avenants concernant les travaux sous maîtrise d’ouvrage déléguée,

- l’attribution de bons de commandes pour des missions de géomètre-expert et de travaux de topographie au cabinet Marc Jung.

Personne ne demandant plus la parole, la réunion est close à 20h35 .Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 1er mars 2021

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Tableau des signatures pour l’approbation du Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Meyenheim

de la séance du 1er mars 2021

Ordre du jour

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 29 janvier 2021

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Délégation de signature

4. Convention d'Assistance à Maître d'Ouvrage - Projet de construction d'une nouvelle école,

d’un périscolaire et d'une mairie (Annexe 1)

5. Suppression d’un emploi permanent d’adjoint technique

6.

ONF (Annexe 2)

A) Approbation de l’état d’assiette 2020

B) Programme des travaux d’exploitation – Etat de prévision des coupes

7. Adhésion d’une nouvelle commune au Syndicat Mixte des cours d’Eau et des Canaux de la

Plaine du Rhin

8. Subvention Association sportive Collège Schœlcher

9. Permis de construire

10. Divers

Nom et Prénom Qualité Procuration Signature

Mme BOOG Françoise Maire

M. FURLING Armand Adjoint

Mme BONTEMPS Geneviève Adjointe

M. HOLLER Jean-Luc Adjoint

Mme MASSON Laurence Adjointe

M. GEILLER Philippe

Conseiller

Municipal

délégué

Mme GUTLEBEN Cécile Conseillère Municipale

M. JEGGY Fabrice Conseiller Municipal

Mme LANG Christelle Conseillère Municipale

M. TREHIOU Eric Conseiller Municipal Absent excusé

Mme VOGT Sylvie Conseillère Municipale

M. HANSER Geoffrey Conseiller Municipal

Mme BRUDER Rachel Conseillère Municipale

M. RIBER Geoffrey Conseiller Municipal

Mme LERCH Aurélie Conseillère Municipale