Procès Verbal - 5 pv Conseil Municipal 16 juin 2020 1

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Procès Verbal - 5 pv Conseil Municipal 16 juin 2020 1 Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Meyenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 pv Conseil Municipal 16 juin 2020 1)Thèmes du document : Logement, Budget, Justice et droit, Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 16 juin 2020

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MAIRIE DE MEYENHEIM

68890 MEYENHEIM

Téléphone : 03 89 81 02 40

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 16 juin 2020

Le Conseil Municipal de MEYENHEIM s’est réuni à la salle polyvalente le 16 juin 2020 sous la présidence de Mme BOOG Françoise, Maire, à la suite de la convocation du 9 juin 2020. Madame le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres et ouvre la séance à 20 heures.

Etaient présents : MM. FURLING Armand, HOLLER Jean-Luc, Adjoints, Mmes BONTEMPS Geneviève, MASSON Laurence, Adjointes ;

Mmes GUTLEBEN Cécile, LANG Christelle, VOGT Sylvie, BRUDER Rachel, LERCH Aurélie ; MM. GEILLER Philippe, JEGGY Fabrice, TREHIOU Eric, HANSER Geoffrey, RIBER Geoffrey ; Conseillers Municipaux.

Ordre du jour

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 29 mai 2020

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Budget service général

A) A) Taux d’imposition 2020

B) B) Approbation du budget primitif 2020

4. Budget service eau – assainissement

A) A) Vote du prix de l’eau et de la redevance assainissement 2020

B) B) Approbation du budget primitif 2020

5. Bilan de la salle polyvalente

6. Syndicat d’électricité et de gaz du Rhin : rapport d’activité 2019 et compte administratif 2019 7. Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) 8. Nomination de garde-chasse

9. Divers

Madame le Maire demande le rajout d’un point supplémentaire n°9. Permis de construire.

1. Approbation du PV de la séance du 29 mai 2020

Le procès-verbal de la réunion du 5 mars 2020 n’appelle pas d’observations et est approuvé. Le Conseil procède à l’émargement.

2. Désignation du secrétaire de séance

Après délibération, le Conseil Municipal désigne Madame Geneviève BONTEMPS en qualité de secrétaire de séance.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 16 juin 2020

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3. Service général

A. TAUX D’IMPOSITION 2020

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux 2019 pour l’année 2020 :

Foncier bâti : 7.30 %

Foncier non bâti : 27.80 %

B. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2020

Le Maire et l’adjoint chargé des finances soumettent au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2020. Ce projet a été examiné en commissions réunies le 8 juin 2020. Après délibération, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif qui s’équilibre comme suit :

FONCTIONNEMENT Dépenses 1 774 895,61 €

Recettes 1 774 895,61 €

INVESTISSEMENT Dépenses 1 239 063,15 €

Recettes 1 239 063,15 €.

4. Service eau-assainissement

A. VOTE DU PRIX DE L’EAU ET DE LA TAXE D’ASSAINISSEMENT 2020

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir : - le prix de l’eau à 2,25 € par m3 ;

- le montant de la location compteur à 30 € par an.

- la taxe d’assainissement à 41 € par personne et par an.

B. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2020

Le Maire et l’adjoint chargé des finances soumettent au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2020. Ce projet a été examiné en commissions réunies le 8 juin 2020. Après délibération, le Conseil Municipal vote le budget primitif qui s’équilibre comme suit : FONCTIONNEMENT Dépenses 207 535,60 €

Recettes 207 535,60 €

INVESTISSEMENT Dépenses 206 692,76 €

Recettes 206 692,76 €.

5. Bilan de la salle polyvalente

Le Conseil Municipal a pris connaissance du bilan financier 2019 de la salle polyvalente. Rappel des années précédentes :Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 16 juin 2020

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Année Recettes Dépenses Dont dépenses d’amortissement Investissement

2010 45 564,56 € 31 822,01 € 12 370,97 € 32 580,51 € 2011 45 096,51 € 43 418,68 € 10 014,39 € 4 965,38 € 2012 41 240,01 € 37 548,93 € 13 046,79 € 24 358,73 € 2013 45 844,85 € 40 890,05 € 9 320,88 € 13 755,50 € 2014 44 695,59 € 47 902,41 € 14 846,39 € 9 362,20 € 2015 43 583,23 € 48 042,88 € 16 124,99 € 11 997,35 € 2016 44 968,26 € 45 515,10 € 18 175,35 € 24 335,98 € 2017 40 400,79 € 63 240,17 € 23 987,68 € 116 696,54 € 2018 51 543,19 € 60 211,89 € 24 135,28 € 738,00 € 2019 55 468,39 € 55 100,69 € 21 514,11 € 6 430,00 €

Investissement 2019 : Praticables scène démontable 6 000,00 € Porte 430,00 €

Les travaux 2020 :

- pose d’une conduite assainissement,

- remplacement des chauffe-eaux.

Devis à demander pour l’installation d’une chambre froide

6. Syndicat d’électricité et de Gaz du Rhin : rapport d’activité 2019 et Compte administratif 2019

Le Conseil Municipal a pris connaissance du rapport d’activités et du compte administratif 2019 du Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Rhin.

Les documents sont consultables en Mairie ou sur le site du Syndicat : www.sde68.fr

7. Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs

La durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal. Sur demande de la Direction des Services Fiscaux du Haut-Rhin, le Conseil Municipal propose les contribuables suivants :

Propriétaires domiciliés dans la commune (20)

BONTEMPS Geneviève HUTTER Marie-Claire

BOOG Ginette JEGGY Fabrice

CARL Marie-Christine KLEIN Jacqueline

FURLING Armand KUHN Claudine

GEILLER Philippe MASSON Laurence

GUNTHER Roger RIGEL Bernard

HANSER Jean-Paul SCHARTNER Roger

HOLLER Jean-Luc SCHILDKNECHT Nathalie HORN Carmen WEISS LéaCommune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 16 juin 2020

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Propriétaires domiciliés en dehors de la commune (4)

FEST Jean-Paul HORN Christian

FISCHER Bruno STUDER Georges

8. Nomination de garde-chasse

Vu la demande de Monsieur André JUDAS, locataire du lot de chasse n° 2, de nommer Monsieur STUDER Marius en tant que garde-chasse privé,

Vu l’avis favorable donné par la Fédération Départementale des Chasseurs du Haut-Rhin en date du 2 mars 2020,

Après délibération le Conseil Municipal émet un avis favorable à la nomination de Monsieur STUDER Marius, demeurant 37 rue de la gare 68890 MEYENHEIM en qualité de garde- chasse privé du lot n° 2.

9. Permis de construire

Le Conseil Municipal a pris connaissance des permis de construire suivants : - construction d’un garage sis 32 rue de la gare, déposé par M. KUENTZ Roger, - création d’un abri de jardin, d’une piscine, d’une extension de l’habitation et rénovation de la grange existante sis 1 rue du puits, déposé par M. BOOG Thierry.

9. Divers

Dans le cadre de la vente de la propriété de M. et Mme GRAND Lylian, a été mis en évidence une occupation du domaine privé de la commune d’environ 8 m².

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a pris contact avec le Notaire chargé de la vente pour une régularisation de cette situation.

Personne ne demandant plus la parole, la réunion est close à 21h25.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 16 juin 2020

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Tableau des signatures pour l’approbation du Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Meyenheim

de la séance du 16 juin 2020

Ordre du jour

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 29 mai 2020

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Budget service général

C) A) Taux d’imposition 2020

D) B) Approbation du budget primitif 2020

4. Budget service eau – assainissement

C) A) Vote du prix de l’eau et de la redevance assainissement 2020

D) B) Approbation du budget primitif 2020

5. Bilan de la salle polyvalente

6. Syndicat d’électricité et de gaz du Rhin : rapport d’activité 2019 et compte administratif 2019 7. Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) 8. Nomination de garde-chasse

9. Permis de construire

10. Divers

Nom et Prénom Qualité Signature Procuration

Mme BOOG Françoise Maire

M. FURLING Armand Adjoint

Mme BONTEMPS Geneviève Adjointe

M. HOLLER Jean-Luc Adjoint

Mme MASSON Laurence Adjointe

M. GEILLER Philippe

Conseiller

Municipal

délégué

Mme GUTLEBEN Cécile Conseillère Municipale

M. JEGGY Fabrice Conseiller Municipal

Mme LANG Christelle Conseillère Municipale

M. TREHIOU Eric Conseiller Municipal

Mme VOGT Sylvie Conseillère Municipale

M. HANSER Geoffrey Conseiller Municipal

Mme BRUDER Rachel Conseillère Municipale

M. RIBER Geoffrey Conseiller Municipal

Mme LERCH Aurélie Conseillère Municipale