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Convocation - C2023 25 Avis SUR Projet PLH
Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Convocation - C2023 25 Avis SUR Projet PLH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,
Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le ET
ID : 077-217700483-20230609-C2023_25-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
L'an 2023, le 9 Juin à 20:45, le Conseil Municipal de la Commune de Bourron Marlotte s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur VALENTE Vitor, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 25/05/2023 et affichés à la porte de la Mairie le .
Présents : M. VALENTE Vitor, Maire, M. BOUILLETTE Lionel, Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. BUIRON Alain, M. CAPOIS Guillaume, Mme CERCEAU Christelle, M. DE FARIA CASTRO Custodio, M. GANDON Jean-Charles, Mme GREMY Dominique, M. HAGARD Stéphane, Mme HAMEL Catherine, Mme LOTT Myriam, Mme MOURICHON Véronique, Mme PACTON À l'unanimité Stéphanie, Mme PAYAN Chantal, M. PETIT Yves, Mme SCHAPPACHER Karine Pour : 22
Contre : 0 Excusé(s) ayant donné procuration : M. BREGERE-MAILLET Jean à Mme GREMY Dominique, M. Avstenton #0 COLAS Christophe à M. GANDON Jean-Charles, Mme DUWEZ Nathalie à Mme CERCEAU Christelle, M. KECK Frédéric à Mme LOTT Myriam, Mme LAVAUZELLE Laurence à Mme HAMEL Acte rendu exécutoire après dépôt
en PREFECTURE Catherine . Le : 13/06/2023 Excusé(s): M. BALOUZAT Alain Et Publication ou notification du :
13/06/2023 A été nommé(e) secrétaire : Mme HAMEL Catherine
C2023_25 — Avis sur le projet du Programme Local de l'Habitat (PLH)
Par délibération du 20 avril 2023, le conseil Communautaire de la CAPF a arrêté son projet de Programme
Local de l'Habitat (PLH) pour la période 2024 — 2030.
Pour rappel le PLH est un document stratégique et programmatique. Il est composé d’un diagnostic qui
reprend les éléments de contexte territorial. À partir des enjeux révélés dans celui-ci, un document
d'orientations est formalisé. Il énonce les objectifs du territoire pour sa politique habitat autant en termes
quantitatif que qualitatif. Un programme d'actions formalise les outils et les moyens mis en œuvre pour
l'atteinte de ces objectifs. Il précise également les indicateurs de suivis afin de réaliser un bilan sur les actions
portées.
Tout au long de son élaboration, l'ensemble des communes du Pays de Fontainebleau et des acteurs de
l’habitat ont été consultés. Après deux ans et demi d’un travail mené en étroite co-construction, a été élaboré
ensemble ce premier projet relatif à la politique de l'habitat à l'échelle des vingt-six communes.
Ilen ressort plusieurs points importants :
— La volonté de préserver la qualité du cadre de vie de nos villes et villages, en assurant notamment un
soutien aux communes dans leurs projets, en préparant une stratégie foncière en lien avec le PLUIi et
en expérimentant de nouvelles formes d'habitat pour le territoire.
— La volonté de poursuivre les politiques engagées sur l'amélioration de l'habitat en lien avec le projet de
territoire et le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET). L'agglomération est consciente des enjeux
forts sur cette thématique et déploie dès à présent des dispositifs pour que l'ensemble des communes
puisse bénéficier d'un suivi animation d'amélioration de l'habitat et de lutte contre la vacance des
logements.
— La volonté d'offrir la possibilité aux jeunes de rester ou de venir sur le territoire en développant des
logements adaptés à leurs besoins. Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Pubiéte ET ID : 077-217700483-20230609-C2023_25-DE
— La volonté de répondre à l'ensemble de la population du territoire et notamment les seniors. Cela en
assurant une offre adaptée aux besoins de ces publics.
Le conseil communautaire qui aura lieu le jeudi 28 septembre 2023, permettra d'arrêter définitivement le PLH.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré émet un avis favorable sur le projet du Programme Local de
l'Habitat.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
A Bourron-Marlotte, le 12/06/2023
Secrétaire de séance,
Catherine HAMEL