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Déliberation - 2025 12 10 060 ouverture credits investissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 10 060 ouverture credits investissement)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
sole
ont at
3102973-20251210-2025_12_10
060-DE
| EVIGNAC Que
SUT SAVE
DELIBERATION
: N°
2025/060
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
Objet
: Budget
principal
—
Décision
d’ouverture
des
crédits
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
pour
2026.
Convocation
du
: 5
décembre
2025
Rapporteur
: M.
David
GAILLARD
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
10
décembre
2025
à 20h00,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire.
Membres
présents
(15)
: CHARPENTIER
Stéphane,
DE
MACEDO
Karine,
GAILLARD
David,
MENQUET
Céline,
SFORZI
Olivier,
HAAS
Nicole,
GENSSLER
Bernard,
BILBAUT
Mathilde,
COTTIN
Antoine,
SENNEGON
Stéphane,
LECLERC
Hervé,
DUMAS
Mélissa,
GERVOT
Christian,
ZOLLI
Daniel,
CLUZEL
Pascal.
Etaient
absents
excusés
représentés
(03)
: SCHULTZ
Isabelle
a
donné
pouvoir
à
DE
MACEDO
Karine,
FLAIG
Béatrice
a
donné
pouvoir
à
BILBAUT
Mathilde,
GUERIN
Sébastien
a
donné
pouvoir
à CHARPENTIER
Stéphane.
Membres
absents
excusés
non
représentés
(01)
: MARTIN
Déborah.
Ne
prennent
pas
part
au
vote
() :
Nombre
de
votants
: (18).
Secrétaire
de
séance
: GAILLARD
David. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.1612-1.
Considérant
que
le budget
primitif 2025
devrait
être
adopté
avant
le
15
avril
2024
;
Considérant
qu’afin
d’assurer
la
continuité
de
l’exécution
budgétaire
et
comptable
pendant
la
période
allant
du
1er janvier
2026
jusqu’au
vote
effectif du
budget,
l’instruction
comptable
M57
et
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
prévoient
plusieurs
dispositifs
dont
celui
qui
autorise
M.
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
de
nouvelles
dépenses
dans
la limite
des
crédits
ouverts
au
budget
précédent
pour
ce
qui
concerne
la section
de
fonctionnement
;
Considérant
que
s’agissant
de
la
section
d’investissement,
à
l’issue
de
l’exercice
2025,
un
certain
nombre
de
crédits
engagés
mais
non
mandatés
(&
restes
à réaliser
»)
vont
pouvoir
faire
l’objet
de
report
de
crédits
permettant
de payer
des
factures
arrivant
avant
le vote
du
budget
2026
;
Considérant
qu’à
l’inverse,
certaines
prestations
doivent
pouvoir
être
engagées
et réalisées
en
2026
avant
le vote
du
budget
;
Considérant
que
l’article
L.1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
ouvre
la possibilité
d’engager,
liquider
et
de
mandater
de
nouvelles
dépenses
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
d’investissement
ouverts
au
budget
précédent,
non
compris
Les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
;
Considérant
que
cette
possibilité
est
subordonnée
à
une
délibération
expresse
de
l’assemblée
précisant
la nature
et le montant
des
dépenses
devant
être
engagées
;
Considérant
que
les
crédits
ouverts
au
budget
général
en
dépenses
d’équipement
au
titre
de
l’exercice
2025
s’élèvent
(hors
restes
à réaliser)
à 610
489.20
€
;
Considérant
que
la
limite
supérieure
des
crédits
d’investissement
pouvant
être
engagés
en
2026
avant
le
vote
du
budget,
s’élève
au
quart
de
ceux
ouverts
en
2025,
à
savoir
152
622.30
€
pour
le
budget
principal
;
Considérant
qu’il
y a lieu
pour
assurer
la continuité
budgétaire,
en
attendant
le vote
de
budget
2026,
de
prévoir
la possibilité
d’engager
les
sommes
de
152
622.30
€ pour
le budget
général
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
par
anticipation,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
crédits
d'investissement
2026
dans
la limite
de
152
622.30
€ pour
le budget
général
tels
que
détaillés
ci-après
:
Pour
:
18
Contre
:
00
Abstention
:
00
Ne
prend
pas
part
au vote
:
00 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20251210-2025_12_10_060-DE
Le
Maire
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré
le
10
décembre
2025
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
/
\
Le
Maire
David
GAILLARD
£
/
Stéphane
CHARPENTIER
Le
Maire
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7;
Téléphone
:
05
62
73
57
57;
Fax
:
05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:http://www.telerecours.fr m1 nvOoyÉ
en
fé
ID
:081-218102973-20251210-2025
12
10
G60-DE
BUDGET
PRINCIPAL
CREDITS
MONTANT
TOTAL
À
CHAPITRE
COMPTE
DESIGNATION
VOTES
2025
PRENDRE
EN
COMPTE
20
Immobilisations
incorporelles
21
000,00
€
5 250,00
€
203 |
études,
r&d,
frais
insertion
21
000,00
€
5250,00
€
21
Immobilisations
corporelles
139
316,92
€
34
829,23
€
2112 | Terrains
de
voirie
2
950,00
€
737,50
€
212
Agencements
et aménagements
de
60,80
€
15,20
€
terrains
2131 | Construction
de
bâtiments
publics
13
573,45
€
3
393,36
€
2135 }
Installations
générales,
agencements
40
000,00
€
10
000,00
€
2138 | Autres
constructions
2 032,00
€
508,00
€
2151 | Réseaux
de
voirie
10
000,00
€
2
500,00
€
21538 | Autres
réseaux
0,00
€
0,00
€
2157 |
Matériel
et outillage
technique
0,00
€
0,00
€
2158 | Autres
installations
matériels
et outillages
10
700,00
€
2
675,00
€
2182 | Matériel
de
transport
44
000,00
€
11
000,00
€
2184 | Mobilier
3 222,32
€
805,58
€
2188 | Autres
immobilisations
corporelles
12
778,35
€
3
194,59
€
23
Immobilisations
en
cours
21
348,28
€
5 337,07
€
231 |
Immobilisations
corporelles
en
cours
10
348,28
€
2 587,07
€
®
1 an000€
20€
OPERATION
101
logements
création
et
réhabilitation
23
652,00
€
5 913,00
€
203 |
études,
r&d,
frais
insertion
0,00
€
0,00
€
2135 |
Installations
générales,
agencements
23
652,00
€
5
913,00
€
OPERATION
102
Local
animation-jeunesse
192
254,00
€
48
063,50
€
203 |
études,
r&d,
frais
insertion
12
254,00
€
3
063,50
€
231 |
Immobilisations
corporelles
en
cours
180
000,00
€
45
000,00
€
OPERATION
103
Ancienne
école
Bourg-Centre
0,00
€
0,00
€
OPERATION
194
Mairie
0,00 €
0,00
€
OPERATION
165
Argyle
Lavat
0,00
€
0,00
€
OPERATION
106
Salle
de
sports
10
000,00
€
2 500,00
€
203 |
études,
r&d,
frais
insertion
16
000,00
€
2
500,00
€
OPERATION
107
Parc
photovoltaïque
2 000,00
€
500,00
€ m1 nvOoyÉ
en
fé
ID
:081-218102973-20251210-2025
12
10
G60-DE
2158
|
Autres
installations
matériels
et
outillages
2
000,00
€
500,00
€
OPERATION
108
Equipement
informatique
5
000,00
€
1 259,00
€
2051
|
Concessions
et
droits
similaires
0,00
€
0,00
€
2183
| Matériel
informatique
5 000,00
€
1250,00
€
OPERATION
110
Cœur
de
viage
120
000,00
€
30
000,00
€
204182
Subv.
Equipement
versée
autres
org.
120
000,00
€
30
000,00
€
Publics
OPERATION
112
Ecole
maternelle
31
000,00
€
7 750,00
€
203
| études,
r&d,
frais
insertion
31
000,00
€
7750,00
€
OPERATION
113
Ecole
élémentaire
3 360,00
€
840,00
€
2135
|
Installations
générales,
agencements
3 360,00
€
840,00
€
OPERATION
114
Avenue
de
Bouconne
41
558,00
€
10
389,50
€
203
|
études,
r&d,
frais
insertion
41
558,00
€
10
389,50
€
TOTAL
GENERAL
610
489,20
€
152
622,30
€