Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 12 10 060 ouverture credits investissement
Déliberation - 2024 077 ouverture de credits pour le budget princ
Déliberation - 2023 12 06 109 DECISION OUVERTURE CREDITS D'INVEST
Déliberation - 2023 12 06 109 DECISION OUVERTURE CREDITS DINVESTI
Déliberation - 2025 114 Budget Principal ouverture credits 2026
Déliberation - 1 156 ouverture credits invest budget LC
Déliberation - 07 BUDGET PRINCIPAL INVEST OUVERTURE CREDIT ANTI
Déliberation - 2023 085 ouverture de credits pour le budget princ
Déliberation - 111 dece 2024 Budget principal Ouverture par antic
Déliberation - Deliberation 5 1 Ouverture de credits 2024 budget
Déliberation - 2024 12 04 077 Budget Principal Ouverture Credits Invest 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 04 077 Budget Principal Ouverture Credits Invest 2025)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Fe Sc
Q
Fm
SW SOVE
DELIBERATION
: N°
2024/077
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20241204-2024_077-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
Obiet
: Budget
principal
—
Décision
d’ouverture
des
crédits
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
pour
2025
Convocation
du
: 29
novembre
2024
Rapporteur
: M.
David
GAILLARD
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
4
décembre
2024
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire.
Membres
présents
(14)
: CHARPENTIER
Stéphane,
DE
MACEDO
Karine,
GAILLARD
David,
SFORZI
Olivier,
HAAS
Nicole,
GENSSLER
Bernard,
BILBAUT
Mathilde,
COTTIN
Antoine,
SCHULTZ
Isabelle,
FLAIG
Béatrice,
LECLERC
Hervé,
ZOLLI
Daniel,
CLUZEL
Pascal,
MARTIN
Déborah.
Etaient
absents
excusés
représentés
(04)
: MENQUET
Céline
a
donné
pouvoir
à
HAAS
Nicole,
DUMAS
Mélissa
a donné
pouvoir
à BILBAUT
Mathilde,
SENNEGON
Stéphane
a donné
pouvoir
à
SFORZI
Olivier,
GUERIN
Sébastien
a donné
pouvoir
à GAILLARD
David.
Membres
absents
excusés
non
représentés
(01)
: GERVOT
Christian.
Ne
prend
pas
part
au
vote
(00)
:
Nombre
de
votants
: (18)
Secrétaire
de
séance
: HAAS
Nicole. ID
:091-218102973-20241204-2024
077-DE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.1612-1.
Considérant
que
le budget
primitif 2025
devrait
être
adopté
avant
le
15
avril
2024
;
Considérant
qu’afin
d'assurer
la
continuité
de
l’exécution
budgétaire
et
comptable
pendant
la
période
allant
du
ler janvier
2025
jusqu’au
vote
effectif
du
budget,
l’instruction
comptable
M57
et
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
prévoient
plusieurs
dispositifs
dont
celui
qui
autorise
M.
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
de
nouvelles
dépenses
dans
la limite
des
crédits
ouverts
au
budget
précédent
pour
ce
qui
concerne
la section
de
fonctionnement
;
Considérant
que
s’agissant
de
la
section
d’investissement,
à
l’issue
de
l’exercice
2024,
un
certain
nombre
de
crédits
engagés
mais
non
mandatés
(«
restes
à
réaliser
»)
vont
pouvoir
faire
l’objet
de
report
de
crédits
permettant
de
payer
des
factures
arrivant
avant
le vote
du
budget
2025 ;
Considérant
qu’à
l'inverse,
certaines
prestations
doivent
pouvoir
être
engagées
et réalisées
en
2025
avant
le vote
du
budget
;
Considérant
que
l’article
L.1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
ouvre
la possibilité
d’engager,
liquider
et
de
mandater
de
nouvelles
dépenses
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
d’investissement
ouverts
au
budget
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
;
Considérant
que
cette
possibilité
est
subordonnée
à
une
délibération
expresse
de
l’assembiée
précisant
la nature
et le montant
des
dépenses
devant
être
engagées
;
Considérant
que
les
crédits
ouverts
au
budget
général
en
dépenses
d’équipement
au
titre
de
l’exercice
2024
s’élèvent
(hors
restes
à réaliser)
à 435
475.11
€
;
Considérant
que
la
limite
supérieure
des
crédits
d’investissement
pouvant
être
engagés
en
2025
avant
le
vote
du
budget,
s'élève
au
quart
de
ceux
ouverts
en
2024,
à
savoir
108
868.78
€
pour
le
budget
principal
;
Considérant
qu’il
y
a lieu
pour
assurer
la continuité
budgétaire,
en
attendant
le vote
de
budget
2025,
de
prévoir
la possibilité
d’engager
les
sommes
de
108
868.78
€ pour
le budget
général ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
par
anticipation,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
crédits
d'investissement
2025
dans
la
limite
de
108
868.78
€
pour
le
budget
général
tels
que
détaillés
ci-
après
:
Pour
:
18
Contre
:
00
Abstention
:
00
Ne
prend
pas
part
au
vote:
00 Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20241204-2024_077-DE
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré
le 4
décembre
2024
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
La
secrétaire
Le
Maire
Nicole
HAAS
ONE
Stéphane
CHARPENTIER
Le
Maire
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7;
Téléphone
:05
62
73
57
57;
Fax
:05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:http://www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Publié le
“=
ID
: 031-213102973-20241204-2024_077-DE
BUDGET
PRINCIPAL
CHAPITRE
COMPTE
DESIGNATION
VOre2ns
4
PRENDRE. EN
°
COMPTE
20
Immobilisations
incorporelles
44187,77
€
11
046,94
€
203 | études,
r&d,
frais
insertion
44
187,77
€
11
046,94
€
21
Immobilisations
corporelles
166
387,34
€
41
596,84
€
2112|Terrains
de
voirie
5 750,00
€
1437,50
€
212
PEN
et
aménagements
de
60
500,00
€
15
125,00
€
2131|Construction
de
bâtiments
publics
45
062,34
€
11265,59€
2135|Installations
générales,
agencements
0,00
€
0,00
€
2138|Autres
constructions
5
000,00
€
1250,00
€
2151|Réseaux
de
voirie
3 000,00
€
750,00
€
21538|
Autres
réseaux
13
550,00
€
3387,50€
2157|Matériel
et outillage
technique
0,00
€
0,00
€
2158
quite
installations
matériels
et
22
980,00
€
5
745,00
€
outillapes
2182|Matériel
de
transport
1
629,00
€
407,25
€
2184|Mobilier
0,00
€
0,00
€
2188|
Autres
immobilisations
corporelles
8916,00
€
2
229,00
€
23
Immobilisations
en
cours
40
900,00
€
10
225,00
€
231
|Immobilisations
corporelles
en
cours
20
000,00
€
5
000,00
€
Dane
moe)
same
OPERATION
101
logements
création
et
réhabilitation
30
000,00
€
7 500,00
€
203
|études,
r&d,
frais
insertion
5
000,00
€
1 250,00
€
2135|Installations
générales,
agencements
25
000,00
€
6
250,00
€
OPERATION
102
Local
animation-jeunesse
50
000,00
€
12
500,00
€
203 | études,
r&d,
frais
insertion
50
000,00
€
12
500,00
€
OPERATION
103
Ancienne
école
Bourg-Centre
44
000,00
€
11
000,00
€
203
études,
r&d,
frais
insertion
44
000,00
€
11
000,00
€
OPERATION
105
Argyle
Lavat
25
000,00
€
6 250,00
€
2135|Installations
générales,
agencements
25
000,00
€
6
250,00
€
OPERATION
108
Equipement
informatique
35
000,00
€
8 750,00
€
2051|Concessions
et
droits
similaires
8
880,00
€
2
220,00
€
2183
|Matériel
informatique
26
120,00
€
6
530,00
€
TOTAL
GENERAL
435
475,11
€
108
868,78
€