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Déliberation - 23 172.Demande de subvention de soutien à linvestissement local DSIL pour la construction dun gymnase
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 23 172.Demande de subvention de soutien à linvestissement local DSIL pour la construction dun gymnase)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Louviers en Normandie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023
Date de convocation : 05 décembre 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants
De la délibération n° 23-157 à 23-167 incluse 25 06 08 31
Pour la délibération n°23-168 24 06 09 30
De la délibération n°23-169 à 23-186 incluse 25 06. 08 31
Secrétaire : Mme Élodie DUCASTEL
PRÉSENTS : M. PRIOLLAUD Maire, Mme TERLEZ, M. BIDAULT, Mme PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZÉE, M. DUVÉRÉ, Mme LANGEARD, M. BAUCHARD, Mme OUADAH Adjoints, MM. JUBERT, JUHEL, WUILQUE, GERMAIN, Mme KOUYOUMDIIAN, M. GAUTIER, Mme LEMAN, M. BAZIRE (absent pour la délibération n° 23-168), Mme
MICHAUD, M. NIEL, Mme DUCASTEL, M. TOKDEMIR, Mmes SÉGHIR, LÉOSTIC, M. BALSAN, Mme LESAULNIER, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- Mme LETOURNEUR ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ
- Mme VANDAMME ayant donné pouvoir à Mme Marie- Dominique PERCHET
- M. TOKDEMIR ayant donné pouvoir à M. Olivier NIEL
- M. RIVET ayant donné pouvoir à M. François-Xavier PRIOLLAUD
- M. BRUN ayant donné pouvoir à Mme Leïla SEGHIR
- M. ORTEGA ayant donné pouvoir à Mme LESAULNIER
ABSENTS :
- MM. SAVY, THOMAS
FFSSESSÉ58$5
DÉLIBÉRATION : 23-172 Demande de subvention de soutien à l’investissement
local (DSIL) pour la construction d’un gymnase
CERTIFIÉ ÉXÉCUTOIRE
DES ANDEL#S Le Maire
PAR VOIE François-Xavier PRIOLLA
LE
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AFFICHE _.
LE
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20231211-23-172-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20231211-23-172-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 N°23-172
DEMANDE DE SUBVENTION DE SOUTIEN À
L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) POUR LA
CONSTRUCTION D’UN GYMNASE
RAPPORT
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que:
le Gouvernement renouvelle le soutien de l’État en faveur de
l'investissement des collectivités territoriales à travers plusieurs
dispositifs financiers dont la Dotation d’Équipement des Territoires
Ruraux (DETR) et la Dotation de Soutien à l’Investissement Local
(DSIL).
En-2023;-140-projets pour-un montant de 29 474 141: €-ont-été---—- accompagnés sur l’ensemble de la Normandie,
Le gymnase Maxime Marchand présente certaines problématiques
fonctionnelles (espace restreint, cheminements, etc.), mais aussi
réglementaires (notamment d’accessibilité des bâtiments au
personnes à mobilité réduite). Afin de répondre à ces prescriptions
techniques et offrir un cadre plus agréable aux utilisateurs actuels
du gymnase, la Ville va construire un nouvel équipement sportif, en
complément de l’actuel, composé de deux espaces principaux : une
salle omnisports et une salle de gymnastique.
Le financement de ce nouveau gymnase sera intégré au nouveau
Contrat de territoire actuellement en cours de négociation entre la
Ville, l’Agglomération Seine-Eure, le Département de l’Eure et la
Région Normandie.
Le coût de cette opération est estimé à 6 128 894,91 € HT et répond
aux critères d’éligibilité de la DSIL.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Financeur Montant en € HT | Pourcentage
Etat (DSIL) 900 000,00 € 14,69 %
RÉGION NORMANDIE 1 550 000,00 € 25,29 %
CD 27 1 200 000,00 € 19,58 %
CASE 800 000,00 € 13,05 %
Ville de Louviers 1 678 894,91 € 27,39 %
TOTAL 6 128 894,91 € 100,00 %
Ce plan de financement se précisera dans le cadre des discussions
engagées dans le cadre du Contrat de Territoire avec les partenaires
mentionnés, jusqu’au printemps 2024.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20231211-23-172-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 DÉCISION
LE CONSEIL ayant entendu le rapporteur et ayant délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment
l’article L.2334-42,
Considérant la nécessité pour la Ville de Louviers de se doter
d'équipements publics permettant de répondre aux besoins de ses
habitants,
Considérant le plan de financement prévisionnel
APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-
- ——dessus;— —- ———
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter
l’Etat, au titre de la DSIL, à hauteur de 900 000 €,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter
d’autres co-financements le cas-échéant,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre
toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente
délibération,
DIT que les sommes correspondantes seront inscrites aux lignes
budgétaires prévues à cet effet.
Adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme
Le Maire,
François-Xavier PRIOLLAUD
=
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20231211-23-172-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023