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Déliberation - 23 166 Délégation de maîtrise douvrage à la Ville de Louviers relative à la réhabilitation de la Résidence du Parc
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 23 166 Délégation de maîtrise douvrage à la Ville de Louviers relative à la réhabilitation de la Résidence du Parc)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
sy VILLE DE Louviers en Normandie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023
Date de convocation : 05 décembre 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants
De la délibération n° 23-157 à 23-167 incluse 25 06 08 31
Pour la délibération n°23-168 24 06 09 30
De la délibération n°23-169 à 23-186 incluse. 25 06. 08 31
Secrétaire : Mme Élodie DUCASTEL
PRÉSENTS : M. PRIOLLAUD Maire, Mme TERLEZ, M. BIDAULT, Mme PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZÉE, M. DUVÉRÉ, Mme LANGEARD, M. BAUCHARD, Mme OUADAH Adjoints, MM. JUBERT, JUHEL, WUILQUE, GERMAIN, Mme KOUYOUMDIIAN,
M. GAUTIER, Mme LEMAN, M. BAZIRE (absent pour la délibération n° 23-168), Mme
MICHAUD, M. NIEL, Mme DUCASTEL, M. TOKDEMIR, Mmes SÉGHIR, LÉOSTIC, M. BALSAN, Mme LESAULNIER, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- Mme LETOURNEUR ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ
- Mme VANDAMME ayant donné pouvoir à Mme Marie- Dominique PERCHET
- M. TOKDEMIR ayant donné pouvoir à M. Olivier NIEL
- M. RIVET ayant donné pouvoir à M. François-Xavier PRIOLLAUD
- M. BRUN ayant donné pouvoir à Mme Leïla SEGHIR
- M. ORTEGA ayant donné pouvoir à Mme LESAULNIER
ABSENTS :
- MM. SAVY, THOMAS
SESSSSESSSESS
DÉLIBÉRATION : 23-166 Délégation de maîtrise d’ouvrage à la Ville de
Louviers relative à la réhabilitation de la Résidence du Parc
CERTIFIÉ ÉXÉCUTOIRE
PAR TRANSMISSION EN SOUS-PRÉFECTURE
DES ANDELYS | Le Maire CE LUNERS
à RE François-Xavier PRI
Ai)
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20231211-23-166-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20231211-23-166-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 N° 23-166
DÉLÉGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE À LA VILLE
DE LOUVIERS RELATIVE À LA RÉHABILITATION DE
LA RÉSIDENCE DU PARC
RAPPORT
Mme Anne TERLEZ indique que la Ville de Louviers a été sollicitée
par le Centre communal d’action sociale (CCAS) pour l’assister dans
l’opération de réhabilitation de la Résidence du Parc.
Les logements ne répondent plus aux normes règlementaires et de
confort attendus par les résidents, en effet, les salles de bains ne sont
pas adaptées aux personnes à mobilité réduite et Les installations de
ventilation ne sont pas adaptées aux normes thermiques.
Le CCAS est accompagné pour la définition d’un projet par un
Assistant à maîtrise d'ouvrage, qui a pu auditer les immeubles et
proposer un programme de travaux, ainsi qu’un accompagnement
des résidents.
Compte tenu de la technicité de l’opération, le CCAS requiert le
soutien technique de la Ville via une délégation de maîtrise
d’ouvrage à la Ville.
La convention de délégation de maîtrise d’ouvrage définit les
conditions de la délégation par le CCAS à la Ville de la maîtrise
d'ouvrage des travaux de réhabilitation de la résidence du Parc.
Cette délégation s’exercera conformément aux dispositions des
articles L. 2422-S et suivant du Code de la commande publique. La
délégation de maîtrise d'ouvrage comprend notamment le lancement
des procédures de marchés publics, leur exécution et la réception
définitive des ouvrages.
Les membres du conseil municipal sont donc invités à autoriser
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de
délégation de maitrise d’ouvrage.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20231211-23-166-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 DÉCISION
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la
convention de délégation de maitrise d’ouvrage à la Ville de
Louviers.
Adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme
Le Maire,
François-Xavier PRIOLLAUD
LS}
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20231211-23-166-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023