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Arrêté - A 2018 373 Numérotage 101bis et 103 Av des Sciences
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A 2018 373 Numérotage 101bis et 103 Av des Sciences)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Institutions publiques,
m— F m n
VILLE
DEQ
FARPRET
No À 2018-373
ARRETE DU MAIRE
PERMANENT DE NUMEROTAGE
AVENUE DES SCIENCES
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L 2213-28,
Vu la Circulaire Interministérielle n° 432 du 8 décembre 1955,
Vu la Circulaire n°121 du 8 mars 1958,
Vu la décision de non-opposition prise le 26 avril 2017 sur la déclaration préalable n°077 108 17 0070 ayant pour objet la division de la parcelle AC 210 en vue de construire sur le lot 1,
Vu le Permis de Construire n°77108 17 0093 accordé le 16 avril 2018 pour la construction de 24 logements sur le lot 1 désigné ci-dessus,
Vu la demande de numérotage de SEVERINI PIERRES & LOISIRS,
Considérant qu'il convient de donner un numéro de voirie à ce lot 1, terrain d’assiette du programme de construction,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le lot 1 issu de la division de la parcelle AC 210, est numéroté, au 101 bis avenue des Sciences, tel que figurant aux plans annexés au présent arrêté,
ARTICLE 2:
Le lot bâti A demeure numéroté au 103 avenue des Sciences.
ARTICLE 3:
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame le Commissaire Principal de la Police Nationale de Chelles, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur le Capitaine du Centre d'intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville de CHELLES, - Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la CAPVM, - SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - Espace Services de la Ville de CHELLES,
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr | m_ _— m an
VILLE
DEO
FARPNET
- INSEE- Direction Champagne Ardenne- Monsieur DEGLIANE 10 rue Edouard Mignot 51079 REIMS Cedex,
- SEVERINI PIERRES & LOISIRS, 61 rue Jean Briaud, CS70010, 33693 MERIGNAC cedex, -- Le service du Cadastre de MEAUX,
- La Poste de CHELLES,
- France Télécom,
- ERDF- GRDF,
- Hôtel des Impôts,
- Service Assainissement de la CAPVM,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 29 mai 2018
Affiché le
TELETRANSMIS Cetarrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
i 3 AUUI LÙI8 le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois
SOUS PREFECTURE DE TORCY
Mairie de Chelles
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