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Arrêté - A2021 508 Numérotage 3 bis Avenue Des Champs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2021 508 Numérotage 3 bis Avenue Des Champs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
CHELLES LU D
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“uw #7 | Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
>Ek [o7r-217701085-20210601-12112-2R | Direction aménagement et urbanisme Accusé certifié exécutoire
NORATAE SES
ARRETE DU MAIRE
PERMANENT NUMÉROTAGE
3 BIS AVENUE DES CHAMPS
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L 2213-28,
Vu la Circulaire Interministérielle n° 432 du 8 décembre 1955,
Vu la Circulaire n°121 du 8 mars 1958,
Vu la demande de modification de numérotage de la parcelle cadastrée B0O187 située actuellement au n°3 de l'avenue des champs à Chelles, formulée par les propriétaires Monsieur et Madame PHOBERE.
Considérant que l'avenue des Champs est partagée entre les communes de Gagny et de Chelles.
Considérant que la parcelle voisine de celle de Monsieur et Madame PHOBERE porte aussi le n° 3 avenue des Champs, mais sur la commune de Gagny.
Considérant ainsi que cette situation de terrains contigus portant le même numéro de voirie et situés sur deux communes distinctes est source de problème d'identification d'adressage et de distribution de courrier pour les propriétaires concernés.
Considérant pour remédier à cette situation, qu’il convient de modifier le numéro d’adressage de la parcelle BO187, située sur la commune de Chelles, en lui attribuant le numéro de voirie 3 bis.
- . ARRETE
ARTICLE 1:
Le terrain cadastré BO187 est numéroté au 3 bis avenue des Champs.
ARTICLE 2 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame le Commissaire Principal de la Police Nationale de Chelles, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur le Capitaine du Centre d'intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- Madame la Directrice du Cadre de Vie et des Services Techniques de CHELLES, - Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la CAPVM, NE - SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT des VIGNES,
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr | - Madame la Directrice des affaires civiles et accueil des Administrés de la Ville de CHELLES,
- Monsieur et Madame PHOBERE, 3 bis avenue des Champs 77500 CHELLES - INSEE- Direction Champagne Ardenne- Monsieur DEGLIANE 10 rue Edouard Mignot 51079 REIMS Cedex,
- Le service du Cadastre de MEAUX,
- La Poste de CHELLES,
* LA POSTE SNA, 1 rue François Vidal CF30238 , 33506 LIBOOURNE Cedex - France Télécom,
- ENEDIS,
- Hôtel des Impôts,
- Service Assainissement de la CAPVM,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles le, 2 2 JuIN 2021
Brice Rabaste
Maire de Chelles,
Affiché ou notifié le 2 & JUIN 2021
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois