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Arrêté - A2021 796 Numérotage 36 Bis Et 38 Avenue Arthur De Smet1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2021 796 Numérotage 36 Bis Et 38 Avenue Arthur De Smet1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
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ww Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
> Fe ; . 077-217701085-20210901-113915-AR | Direction aménagement et urbanisme - - No À 2021-796 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/10/202
ARRETE DU MAIRE
NUMÉROTAGE
36 BIS ET 38 AVENUE ARTHUR DE
SMET
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L 2213-28,
Vu la Circulaire Interministérielle n° 432 du 8 décembre 1955,
Vu la Circulaire n°121 du 8 mars 1958,
Vu la demande de numérotage du Cabinet WEISSE Géomètre, reçue le 11/08/2021
Considérant qu'il convient de donner un numéro de voirie à chacun des lots.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le lot identifié A sur le plan joint au présent arrêté est numéroté au 38 avenue Arthur de Smet.
ARTICLE 2 :
Le lot identifié B sur le plan joint au présent arrêté est numéroté au 36 bis avenue Arthur de Smet
ARTICLE 3 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame le Commissaire Principal de la Police Nationale de Chelles, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur le Capitaine du Centre d’Intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- Madame la Directrice du Cadre de Vie et des Services Techniques de CHELLES, - Monsieur le Directeur Générai des Services Techniques de la CAPVM, - SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - Madame la Directrice des affaires civiles et accueil des Administrés de la Ville de CHELLES, - Cabinet WEISSE, 48 boulevard Chanzy, CS9901, 93891 LIVRY GARGAN Cedex
Mairie de Chelles
1 Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
1 Tél, : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr | VILLE
DEO
FARPART
ELLES
_
- INSEE- Direction Champagne Ardenne- Monsieur DEGLIANE 10 rue Edouard Mignot 51079 REIMS Cedex,
- Le service du Cadastre de MEAUX,
- La Poste de CHELLES,
- LA POSTE SNA, 1 rue François Vidal CF30238 , 33506 LIBOURNE Cedex - France Télécom,
- ENEDIS,
- Hôtel des Impôts,
- Service Assainissement de la CAPVM,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Faità Chellesle 1 OCT. 2021
Brice Rabaste
Maire de Chelles,
Affiché ou notifié le — 1 OCT, 2021
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr | , Terrasse
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«° Cabinet Weisse SAR 78N
k 48, boulevard Chanzÿ} | |
93190 LIVRY GARGAÏL :
Tél.: 01 43 81 20 99 :
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